Optimisation fiscale : la décision européenne sur l'Irlande et Apple pour la rentrée

Mickaël Bazoge |

La Commission européenne devrait rendre son verdict sur les accords fiscaux liant Apple à l'Irlande en septembre ou en octobre. C'est le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, qui a donné cette fenêtre de tir après une rencontre avec la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager. Cette décision sera particulièrement suivie car le pays pourrait être forcé de demander le remboursement de tout ou partie des rescrits fiscaux accordés au constructeur américain.

Apple à Cork, en Irlande.

L'enquête a débuté il y a deux ans. Bruxelles a alors accusé l'Irlande de donner à Apple les coudées franches pour éviter de payer sa juste part d'impôts, contre le maintien des emplois. Évidemment, les deux parties ont rejeté ces accusations, mais les services de la commissaire sont pugnaces. « Nous n'avons pas discuté de la décision potentielle », a déclaré Noonan durant un point presse, « mais nous avons parlé de la présentation de cette décision. J'ignore ce que sera la décision ou ses implications ».

La Commission européenne a déjà forcé les Pays-Bas et le Luxembourg à réclamer des dizaines de millions d'euros auprès de Starbucks et Fiat Chrysler. On a cependant le sentiment que la somme sera plus élevée si la décision du régulateur européen allait dans le même sens pour l'Irlande et Apple. On a évoqué la somme record de 8 milliards de dollars ! Menacé aussi aux États-Unis pour ses pratiques d’optimisation fiscale, Tim Cook avait qualifié ces accusations de « conneries politiciennes ».


avatar jerome74 | 

"rescrits fiscaux accordés au constructeur américain": peut-on dire qu'Apple est un constructeur américain? Les produits Apple ne sont pas construits là-bas, et la "construction" n'est pas l'activité phare d'Apple, encore moins quand on parle de son activité en Europe.

avatar Flash | 

Enfin une bonne nouvelle.

avatar iPop | 

Tout le monde veut une part de son magot. Mais Apple est aujourd'hui une boîte internationale.

avatar rikki finefleur | 

Pas réellement une part du magot, mais devoir payer pour les services qu'elle a utilisé, elle comme goog, starbuck et cie.
Les pme implémentées localement payent pour les services qu'elles consomment, il est anormal que grâce à des écritures comptables, ces multinationales (prédatrices) fuient leur facture.
Les services publics dont elles profitent tous les jours, ne sont pas gratuits ni en france, ni ailleurs.

avatar Tom.P | 

Une petite update sur les locaux les amis ? Ils ont un peu évolué haha

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