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Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.


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376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar 8enoit 30/08/2016 - 16:11 via iGeneration pour iOS

Il faudrait rappeler à Tim que tenter de prendre à partie la "communauté Apple européenne" est un geste bien maladroit. Parce que les 13 milliards réclamés le sont précisément au bénéfice des citoyens européens.
Mais peut-être nous prend-il pour des idiots.

avatar fousfous 30/08/2016 - 16:14 via iGeneration pour iOS

@8enoit :
Ah non les 13M c'est pas pour les européens mais juste le irlandais

avatar 8enoit 30/08/2016 - 16:24 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
Oui bon la solidarité entre états européens, c'est quand même pas une théorie. Quand en 2008 il a fallu aider l'Irlande c'était parce qu'il leur manquait des sous.
Et puis l'injustice, qu'elle soit fiscale ou autre, tu penses vraiment qu'il soit bon de la laisser vivre pépère?
Rien que pour l'exemple il faut réfréner le double jeu de l'Irlande au sein de l'UE.



avatar phantoom 31/08/2016 - 10:50 (edité)

@fousfous

"Ah non les 13M c'est pas pour les européens mais juste le irlandais"

Tu te trompes, cette somme seras reversé aux différents pays qui vont attaquer l'irlande car clairement l'Irlande à aidé Apple dans sa démarche pour faire en sorte qu'ils payent le moins d'impôts possible dans les différents pays d'Europe.

Renseigne toi sur le sujet dans la déclaration officielle de la commission tout y est, y compris la possible amende pour Apple ainsi que les sanctions pour l'irlande

avatar byte_order 30/08/2016 - 16:20

> D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui
> le premier contribuable d’Irlande,

Avec 50 euros d'impôt !?
T'es sérieux, Tim ?!

> le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Normal, quand on est l'entreprise la plus riche. Le contraire serait illogique.
Hors c'est précisément ce qui s'observe sur ces 500 puis 50 euros d'impôts en Irlande...

avatar Enogabalo 30/08/2016 - 17:20

Oui, c'est un argument qui m'a étonné aussi.
D'autres entreprises font plus de CA et ont beaucoup plus d'employés.
Par contre en bénéfice, Apple est devant donc il doit juste manquer le "au titre de l'impôt sur les bénéfices". En admettant qu'ils n'ont pas bénéficié d'avantages particulier (présomption d'innocence quand même).

avatar iPop 30/08/2016 - 16:21 via iGeneration pour iOS

Donc si j'ai bien on applique des lois d'aujourd'hui a 36 ans passé. ...
Mais l'Irlande était dans l'Europe à cette époque ?

avatar byte_order 30/08/2016 - 17:06

Où est-il écrit que les impayés ont été calculé sur 36 ans !?

Ah, mais nan, en fait vous usez de l'exagération crasse pour faire passer un message, c'est ça ?

avatar phantoom 31/08/2016 - 10:55

@iPop

La rétroaction est sur 10 ans (limite légale en Europe).

L'Irlande est membre de l'Europe depuis 1973

Les accords dénoncés ici remontent aux années 90 et le taux d'imposition n'as fait que baisser pour Apple depuis (jusqu'à atteindre 0.005% alors que le taux légal de l'Irlande est déjà très avantageux par rapport au reste de l'Europe à 12.5%)

Aucun souci donc la commission a tout à fait raison. Ne t'y trompe pas, si Apple ne paye pas ses impôts c'est toi qui les payent à leurs place.

avatar pilipe 30/08/2016 - 16:25 via iGeneration pour iOS

Reste maintenant à s'attaquer aux autres entreprises, et aussi à l'assistanat français qu'est le RSA. Il faut taper des 2 côtés.

avatar ckermo80Dqy 30/08/2016 - 20:25 via iGeneration pour iOS

@pilipe :
Que vient faire le RSA ? Pauvre cloche, c'est vrai il vaudrait mieux laisser qui ne trouvent pas de boulot crever. Marre du mot "assistanat".

avatar Paquito06 30/08/2016 - 16:28 via iGeneration pour iOS

@byte_order :
Je n'ai pas dit que c'etait un droit reservé :o

Microsoft et Intel ont payé peanut comparé a ce que demande la CE aujourd'hui, ca n'a jamais ete aussi high.

Les impots ont ete payés, ce qu'il faut regulariser c'est la loi parmi les Etats. Si demain l'Etat Fr demande a tout le monde de payer des impots pour les 20-30 derniers annees parce que le taux n'etait pas assez eleve vous allez voir la colere...

Si les Etats et donc les elus etaient clean on n'en serait pas la avec les boites US ou autres. Mais bon, comme deja dit, faut oas toucher a l'Irlande, au Benelux, a Monaco, ...

avatar byte_order 30/08/2016 - 18:02

> Microsoft et Intel ont payé peanut comparé a ce que demande la CE aujourd'hui,
> ca n'a jamais ete aussi high.

Et ?
Le montant est calculé sur le manque à gagné pour la partie lésée, ici le fisc irlandais (et indirectement le contribuable irlandais et, toujours indirectement, le contribuable européen), pas par rapport aux amendes infligées à d'autres dans le passé.

Le montant n'a jamais été aussi haut parce que cela fait des années que le fisc irlandais ferme illégalement les yeux sur des impôt non perçus au montant non négligeable (car entre 12,5% et 0.005%, effectivement, cela fait une grosse différence, et cela durant des années...).

> Les impots ont ete payés,

Non. Ce qui a été payé c'est le montant illégal de 0,005% d'imposition uniquement accordé à Apple. Hors, ça, soit 500 euros, ce n'est pas le montant que Apple, comme toute entreprise sur le sol irlandais, aurait dû payé (12,5% de 1 millions > 500 euros...).
Bien sûr, de ces 13 milliards, les 500 puis 50 euros déjà payés ont été déduit, c'est bien normal ;-)

> ce qu'il faut regulariser c'est la loi parmi les Etats.

C'est précisément ce que fait cette commission.
Elle régularise une situation illégale où l'Irlande et Apple ont négocié un taux d'impôt personnalisé. La loi qui interdit cela existe *déjà*. La commission ne fait que l'appliquer, en calculant les sommes non perçues.

> Si demain l'Etat Fr demande a tout le monde de payer des impots
> pour les 20-30 derniers annees parce que le taux n'etait pas assez
> eleve vous allez voir la colere...

Et cette colère, naturelle quand il s'agit de payer plus d'impôts, sera nettement plus grande si vous apprenez qu'une entreprise, seule, à obtenu de l'Etat d'échapper à cette augmentation et, pire, négocié de gré à gré un impôt personnalisé 100 fois inférieur.

C'est la situation découverte par l'enquête, ici. Qui justement s'y attaque.

avatar iPop 30/08/2016 - 16:28 via iGeneration pour iOS

"Le coté rétroactif est un peu discutable...
Changer les règles à postériori ou bien se rendre compte que "woooops ! bah en fait c'était pas bien"...
Fallait pas attendre 10ans pour réagit sans déco**er..."

C'est assez typé de l'état ce genre d'action.
Un autre exemple : la redevance est soumise a l'antenne et un tuner, une TV. Mais comme on distribue via le net gratuitement : et bien tout le monde doit payer. Évidement c'est plus fun que demander à payer d'abords.

avatar TmrFromNO 30/08/2016 - 16:34

3 news de plus de 100 pages sur le sujet.
Ca en fait des clics. Chez MacG ça doit rager des bloqueurs de pub là :D

avatar iYoung 30/08/2016 - 16:37 via iGeneration pour iOS

Je m'y connaît pas en fiscalité ne vraiment en finance mais Tim est quand même pertinent je l'imagine bien avec la voix de bébé.

TIM l'iPhone 7

avatar byte_order 30/08/2016 - 16:45 (edité)

> Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement
> ont lieu en Californie

Mais oui, Tim, c'est bien connu, l'argent que paye le consommateur, c'est pour acheter de la R&D à Apple, de la propriété intellectuelle, pas un produit matériel composé des composants électroniques fabriqués en asie, assemblés en Asie, importés en Europe, vendus en Europe.
D'ailleurs, la prochaine fois, vendez des brevets directement aux consommateurs, cela sera plus clair.

avatar r e m y 30/08/2016 - 16:54 via iGeneration pour iOS

Je m'étonne que Tim n'ait pas rappelé ses origines irlandaises et le fait que son nom est en fait une américanisation de "Cork" où on peut faire remonter son arbre généalogique sur plus de 25 générations.... (Au point où il en etait)

avatar zxspectrum 30/08/2016 - 17:00 via iGeneration pour iOS

Europe : "T'as vu ? Ton amoureux t'a écrit.
Irlande : ouais mais je vais le laisser mariner un peu. Et puis je lui dirai que t'es d'accord pour 8, que j'ai pas le choix tu me mets la pression et que j'arrangerai ça sur les prochains exercices.
Eur. : on fait moitié/moitié comme d'hab' ?
Irl. : ouais et on dit que c'est pour l'éducation, la santé, les infrastructures.
(Rires)
Irl. : et sinon tes vacances en Grèce ?
Eur. : super ! Bon c'est pas tout ça, faut que j'aille m'occuper de Google.
Irl. : sois forte !
Eur. : sois faible !
(Rires)

avatar dperetti 30/08/2016 - 17:04 via iGeneration pour iOS

C'est génial, on a tout dans ces commentaires : l'esprit étriqué bien franchouillard, l'inculture économique totale. Ça fait vraiment pitié.

avatar DouceProp' 30/08/2016 - 17:17 (edité)

Tu as oublié la condescendance.

avatar iPoivre 30/08/2016 - 18:24 via iGeneration pour iOS

@dperetti :
Et un idiot qui pense avoir la science infuse mais qui refuse de partager tout son savoir.

Je crois que maintenant tout le monde est réuni, c'est sympa.

avatar Ast2001 30/08/2016 - 18:47

Excellent :-)

avatar spece92 30/08/2016 - 17:08 via iGeneration pour iOS

La commission veut un Eirexit

avatar poco 30/08/2016 - 17:13 (edité)

Et alors Tim?

Si l'Europe est si méchante avec, toi, et bien va en inde ou en Chine. Ah non ils sont encore moins cool que l'UE? Oh les méchants.

Et bien vas aux US alors? Comment çà? Il veulent déjà te piquer plus de 70 Milliards de $ si tu rappatries tout à la maison? Rhô pas bô çà...

La vie est dure pour Apple, si on ne peux plus faire le métier qu'on aime le plus "Rendre le monde meilleur".

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