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Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.


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376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar SartMatt 30/08/2016 - 23:28

Pour compléter, ce qu'à fait Apple en Irlande s'apparente en fait à ce qu'à fait Microsoft en France : une grande partie des activités de Microsoft réalisées sur le territoire français étaient en fait déclaré comme si elles avaient été réalisées sur le territoire Irlandais, pour ne pas être imposées en France.

La différence, c'est que alors que les autorités irlandaises ont dans le cas d'Apple validé explicitement l'affectation de presque tous les bénéfices à une filiale à l'étranger, les autorités françaises n'ont pas accepté la répartition de bénéfices faite par Microsoft et lui ont imposé un redressement (et la même chose pend désormais au nez de Google).

Si la France avait accepté cette répartition, peut-être que dans quelques années elle aurait fini par elle aussi prendre un shoot de la Commission Européenne pour avoir accordé une aide illicite à Microsoft.

avatar C1rc3@0rc 31/08/2016 - 22:34 (edité)

Mais cela n'a rien a voir enfin.
L'irlande a mis en place un systeme fiscal illicite qui permet a des entreprises internationales (dans la zone europeene) de defiscaliser des transactions et de dédouaner des imports selon un taux national, souverain, alors qu'il s'agit d'un marché multinational au niveau de l'Europe et extra-territoriale concernant les services et logiciels (immateriel). C'est un systeme s'apparentant a un paradis fiscal, ni plus ni moins avec en plus la perception de subventions indues au benefice de l'Irlande.

Tu ne peux tout de meme pas comparer ce systeme global et a échelle européenne avec le montage local que tu décris, qui lui relève de l'évasion fiscale initié par une entreprise. Ca n'a pas de sens.

De plus ce n'est pas ce qu'a fait Apple en Irlande, mais ce dont a bénéficié l'écosystème Apple en passant par des sociétés autonomes et partenaire de droit irlandais.
Enfin, faut être un peu sérieux et ne pas se laisser aveugler par sa haine d'une societe!

avatar béber1 01/09/2016 - 10:29

C1rc3@0rc
... C'est un systeme s'apparentant a un paradis fiscal, ni plus ni moins avec en plus la perception de subventions indues au benefice de l'Irlande."

C'est mon avis aussi.
Dans un de mes liens postés plus bas, il y avait celui concernant le fait-divers de la famille Agnelli qui a décidé de déplacer le siège légal d’Exor SAS, une des principales sociétés d’investissement d’Europe, de l’Italie vers les Pays-Bas parce que… "les Pays-Bas restent l’un des paradis fiscaux les plus attractifs pour les multinationales. "

Il me semble justement, qu'au-delà d'Apple, du traité de libre-échange transatlantique et la politique de dumping fiscal organisée en Irlande, la Commission Européenne a décidé d'essayer par cet exemple de faire un rappel "sonnant" aux règles d'ententes fiscales minimales dans l'UE, et qu'à défaut d'harmonisation fiscale à l'échelle de celle-ci, certains pays pourraient faire les frais de leurs politiques fiscales passées, actuelles voire futures en devant rendre des comptes sur leurs diverses irrégularité fiscales.

Une sorte de rappel à l'ordre sur ce que devraient être les bases d'une vraie Union -viable- si les pays membres veulent toujours qu'ils puissent continuer à s'entendre, donc que l'UE puisse continuer à exister et à peser face aux autres grands entité ou communauté économiques dans le Monde à venir.



avatar bonnepoire 31/08/2016 - 14:38

T'es un bon français, tu préfères qu'une société paie des impôts sans donner de travail! Je préfère amplement qu'une société fasse vivre l'économie d'un pays plutôt que de se faire racketer par un état qui dépense sans compter et sans retombées économiques.
Après on s'étonne du climat social épouvantable en France...

avatar guepatchou 31/08/2016 - 15:22

Une société a vocation a créer de l'emploi. Qu'on ait des charges et des impôts trop élevés e France est un autre débat. Cela n'a rien à voir avec le dumping fiscal et social. En l'occurence, de nombreux chômeurs français auraient sans doute appréciés qu'Apple ou Google s'installent en France pour créer des emplois..sauf que pour attirer des entreprise il fait des infrastructures, du personnel formé et de la sécurité...et que cela fait partie des fonctions régaliennes de l'état.
Si le but de ton propos est de dire qu'on paie trop d'impôts en France, complètement d'accord.Par contre si tu cherches à dire qu'il faudrait mieux ne pas imposer des sociétés afin de les attirer, c'est ainsi que des états font faillite....
Un juste milieu est nécessaire. Et 0,05% d'impots est tout sauf un juste milieu...

avatar bonnepoire 31/08/2016 - 15:49

Sauf que si la France n'était pas aussi taxatoire elle pourrait profiter de ces emplois. Ou est-ce les 35heures...

avatar guepatchou 31/08/2016 - 15:55

les 35 heures n'ont à mon avis rien à voir. il est aujourd'hui facile d'y déroger. Le vrai problème est le cout du travail et la taxation des entreprises. Voir le rapport su Sénat à ce sujet....qui est limpide sur le poids ecrasant des charges sociales et le taux effectif moyen d'imposition :
https://www.senat.fr/rap/r99-388/r99-38813.html

avatar JoTaPé 31/08/2016 - 17:59 (edité)

@guepatchou: "Une société a vocation a créer de l'emploi. ..." Nouveau ça ! A ma connaissance, le premier objectif d'une société c'est de faire des bénéfices ne serait-ce que pour survivre.
Quand des entreprises comme Foxconn remplacent des milliers d'ouvriers par des robots, Foxconn crée de l'emploi ???
La masse salariale est la pire des charges pour une entreprise, de plus ces c... d'employés, parfois ils se syndiquent, ils font grève ... alors moins on n'en a mieux on se porte.
Faut arrêter de lire les manuels du capitalisme du début du XXème siècle !

avatar bonnepoire 31/08/2016 - 18:37

Tu caricatures! C'est grace à des mecs comme toi qu'il y a moins de travail.

avatar JoTaPé 31/08/2016 - 20:01

Sauf que moi, j'ai formé quelques centaines d'étudiants dont beaucoup sont maintenant mangers de haut vol dans les plus grands groupes internationaux.
Alors la littérature du siècle dernier: BASTA !
En ce qui concerne Apple, cette entreprise est née de gens doués et BIEN FORMÉS, pas par de gentils admirateurs des théories économiques des gurus de Chicago ou d'ailleurs. Et il me plait de répéter que parmi ces gens-là, il y avait des français, issus de notre système d'éducation qu'on a tant plaisir à dénigrer aujourd'hui.

avatar jul.jules.dada 30/08/2016 - 16:45

Une copie de wikipedia concernant apple, le § "Optimisation fiscale" :
Les profits de l'entreprise sont passés de 5 milliards de dollars en 2007 à 34,2 milliards en 2011. Elle paye un impôt sur les sociétés aux États-Unis qui est passé de 1 milliard de dollars en 2007 à 3,3 milliards en 2011. Cette relative faible hausse vient du fait qu'elle déclare une bonne partie de ses impôts à Reno (Nevada), où la compagnie dispose d'une présence symbolique. L'impôt sur les entreprises étant en 2001 de 8,84 % en Californie et de zéro au Nevada.
Apple optimise également son imposition au niveau international à l'aide des méthodes du « double irlandais » et du « Sandwich hollandais ». Elle utilise pour cela une filiale en Irlande (taux d'imposition de 12,5 %) dont l'objectif est de récolter le produit des brevets déposés par Apple. Une autre filiale au Luxembourg gère les revenus des ventes d'iTunes. Une filiale aux Pays-Bas permet de récupérer les bénéfices irlandais en franchise d'impôts. Les bénéfices sont ensuite orientés vers des paradis fiscaux.
Au niveau mondial hors États-Unis, sur des bénéfices à l'étranger de 36,8 milliards de dollars fin 2012, elle a versé 713 millions de dollars au 29 septembre, soit un taux de 1,9 %.

Il existe une culture de l'optimisation fiscale très importante chez Apple. Cela va tellement loin qu'il devient difficile d'appeler cela de l'optimisation, sachant que la notion voisine de l'optimisation est .... la fraude fiscale.

avatar C1rc3@0rc 30/08/2016 - 23:34

Apple est une entreprise internationale qui evolue dans un environnement fortement concurrentiel. En tant que tel Apple n'a d'autre choix que de jouer selon les memes regles que ses concurents.

Faut revenir les pieds sur terre: meme en fabricant les meilleurs produits de la planete aucune entreprise ne survivrait sans optimisation fiscale: c'est une regle du jeu et c'est pour cela que sont formé les commissaires aux comptes et avocats fiscalistes, a commencer par ceux qui sortent des grandes universités americaines et anglaises.
Meme pour une PME locale il est necessaire de recourir a l'optimisation fiscale, c'est meme quasi une obligation promue par l'Etat: engager un expert comptable est incontournable .

Ce qui est remarquable c'est que plus une entreprise est grosse et beneficiaire plus les outils d'optimisation sont puissants et multiples. Va essayer, legalement, d'avoir un taux de prelevement de 1% sur une unipersonnelle artisanale!
C'est comme pour la finance, si tu disposes de plusieurs millions tu vas pouvoir acheter a decouvert (sans jamais rien payer) des millers d'actions et encaisser les benefices sans jamais rien depenser. Si tu veux boursicoter pour ameliorer tes fin de moins tu oublis: non seulement tes fonds seront geler, mais en plus tes benefices seront imposer de maniere dissuasive...

Le probleme est la: le spencerisme anglosaxon dominant a créé un cercle vicieux ou les mecanismes de redistribution et de mouvement des flux financiers sont bloqués. La finance est devenue un trou noir qui capte toute l'energie economique pendant que l'univers autour s'appauvri de plus en plus vite.

C'est de la lutte contre ce mecanisme qu'il est finalement question ici.

avatar SartMatt 30/08/2016 - 23:38

"Faut revenir les pieds sur terre: meme en fabricant les meilleurs produits de la planete aucune entreprise ne survivrait sans optimisation fiscale: c'est une regle du jeu et c'est pour cela que sont formé les commissaires aux comptes et avocats fiscalistes, a commencer par ceux qui sortent des grandes universités americaines et anglaises."

Quel serait le bénéfice net annuel d'Apple si elle ne pratiquait aucune optimisation fiscale, et sans augmenter ses prix ? 25 milliards au lieu de 50 ? Probablement pas moins... Crois-tu vraiment que ça remettrait en question sa survie, alors que la plupart de ses concurrents rêveraient déjà d'arriver à 10 milliards de bénéfice net ?

avatar bonnepoire 31/08/2016 - 14:39

Tu n'assures pas la survie d'une entreprise avec les bénéfices d'une seule année fiscale.

L'Europe est hors la loi pour le coup. Ce n'est pas fini...

avatar SartMatt 31/08/2016 - 14:58

Pourquoi une seule année fiscale ? Si Apple payait tous ses impôts, elle gagnerait encore des dizaines de milliards PAR AN. Pas une seule fois puis plus rien...

Et avec des dizaines de milliards par an, la survie d'Apple est largement assurée...

De toute façon, c'est le principe d'un impôt sur le bénéfice, par définition on ne le paye que s'il y a du bénéfice, et il ne représente qu'une fraction du bénéfice (rarement plus d'un tiers... ce qui laisse 2/3 dans les poches de la boîte). Donc vraiment, prétendre que payer ses impôts mettrais en péril la survie de la boîte, c'est du grand délire. Les entreprises qui ne pratiquent pas l'optimisation fiscale sont nombreuses, et elles survivent.

avatar bonnepoire 31/08/2016 - 18:42

En gros y'a qu'en France qu'ils ne s'installent pas... on se demande pourquoi!

avatar SartMatt 31/08/2016 - 20:13

Apple est installée aussi en France, où elle déclare officiellement plus de 600 millions d'euros de chiffre d'affaire... Et prends les français pour des cons en prétendant que l'ensemble des Apple Store de France ne lui font gagner que 8 millions d'euros par an, sur lesquels elle va royalement payer entre 2 et 3 millions d'euros d'impôts... Merci Apple... Combien coûtent les infrastructures et services publics qu'elle utilise en France ?

avatar JoTaPé 31/08/2016 - 20:07 (edité)

@SmartMatt: c'est là tout le talent de ces monstres d'entreprises bardées d'avocats légalistes, fiscalistes extrêmement talentueux et drainés par des salaires bien au-delàde de ceux de nos états.

avatar JoTaPé 31/08/2016 - 20:08 (edité)

@Bonnepoire: Peut-être que nos politiques ne sont pas encore arrivés au niveau de corruption d'autres pays. Parce que pour croire que les gouvernants qui acceptent ces pratiques fiscales le font dans l'intérêt de leur population, faut être vraiment naïf !

avatar bonnepoire 01/09/2016 - 07:16

Tu vaux mieux que ce que tu viens d'écrire. Dis ça a Ségolène...

avatar Ginger bread 30/08/2016 - 20:05 via iGeneration pour iOS

@Crunch Crunch :
Lol ^^

avatar deltiox 30/08/2016 - 15:06 via iGeneration pour iOS

Je te comprends Tim
Tu es l'ami de l'Europe
Maintenant sois gentil et paie tes impôts en France.

avatar Bovmuche 30/08/2016 - 16:31

Ça me semble un minimum....

avatar tete2noeud 30/08/2016 - 15:08 via iGeneration pour iOS

Pauvre petit chaton...

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