Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie |

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


avatar arnaudducouret | 

Allez, pour compenser ces 13 milliards, l'iPhone 7 commencera finalement à 16Go pour 899€.

avatar MacGyver | 

t'inquiete pas va, pour avoir un indus de 13 milliards a payer, ils ont a gagner quelqu'uns de milliers de milliards...

avatar jerome74 | 

"Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial."
Cette phrase suffit à décrédibilier totalement son propos. C'est du pur mensonge. Toute entreprise d'envergure demande, avec plus ou moins de succès, des traitements spéciaux (fiscaux ou autres). Sans exception.

avatar greggorynque | 

@jerome74 :
1

avatar iLionel | 

@jerome74 :
S'implanter en Irlande fourni un avantage fiscal. C'est légal et Apple l'a fait et rien de plus.

Prenons l'exemple d'un monégasque, il ne paye pas d'impôts. Ça peut être considéré comme une honte mais c'est légal.

C'est comme si le gouvernement remontait sur 10 ans en demandant à chaque citoyen du Rocher de s'acquitter de son impôt.

Ça s'appelle du racket.

Modifier la législation européenne : oui.
Remonter dans le temps en calculant et demandant un impôt fantasque : non.

avatar bonnepoire | 

J'aimerais bien que l'état demande à certains ici de payer 10 ans d'impôts grâce à une loi qu'il ne viendrait même pas de voter. Notez qu'avec les socialistes c'est possible!

avatar SartMatt | 

La législation européenne interdisant de donner des aides à une entreprise de façon disproportionnée par rapport aux autres n'est pas une loi nouvelle : il y a plus de dix ans, cette même loi a déjà été utilisée pour réclamer plus d'un milliard d'euros à France Télécom, qui avait bénéficié d'allégements illicites de sa taxe professionnelle en France.

Si le rattrapage concernait toute la période depuis que cette loi existe, Apple devrait même payer encore plus... Mais la loi prévoit que le rattrapage ne peut pas excéder une période de dix ans à compter de la date du début de l'enquête (ici, en 2013, donc rattrapage à partir de 2003).

avatar bonnepoire | 

En l'état c'est plus une recommandation qu'une loi.

avatar fousfous | 

C'est vrai qu'appliquer des lois de façon rétroactive c'est pas super... C'est un peu la façon de faire des dictatures...

avatar Ast2001 | 

Si cela ne tenait qu'à moi, on remonterait en arrière de beaucoup plus que dix ans. Et c'est valable pour Apple, Google, Amazon et les autres. Je suis un vrai petit dictateur en herbe :-)

avatar Manu555555 | 

@fousfous :
T'inquiète les ricains ne se privent pas non plus pour sanctionner les entreprises européennes et françaises. Comme la BNP récemment

avatar fousfous | 

@Manu555555 :
J'ai jamais dit que les US c'étaient une démocratie ;)

avatar Manu555555 | 

@fousfous :
OK mais c'est pas moi qui vais défendre les GAFA vu leurs benefs et le peu d'impôts qu' ils payent en France alors que les PME elles se font matraquer par URSSAF et autres ...

avatar SartMatt | 

Il n'y a pas d'application rétroactive de la loi : l'interdiction de telles aides d'État aux entreprises privées dans l'UE n'est pas une nouveaut.

Une magouille du même genre avait d'ailleurs déjà été invalidée par la Commission Européenne en France en 2004.

avatar Paquito06 | 

@SartMatt :
Oui ca s'appelle du racket et c'est ce a quoi la CE joue en ce moment. J'attends que l'US treasury s'en mele ahah

avatar iVador | 

@Paquito06 :
Encore un qui se met à 4 pattes devant les États Unis ...

avatar Paquito06 | 

@iVador :
Faut se calmer jeune homme, je suis franco americain donc je me mets a 4 pattes avec qui je veux. L'Histoire demontre simplement que l'Europe ne montre jamais les dents et a tendance a se laisser faire. Au lieu d'avoir une politique commune claire et net au niveau fiscal dès le depart, ils laissent faire, c'est un bordel sans nom niveau taxes et impots en Europe, et vont chercher de l'argent facile de facon retroactive. Laissons le capitalisme la ou il est. Le probleme est autre.

avatar byte_order | 

> je suis franco americain donc je me mets a 4 pattes avec qui je veux.

Ah, c'est un droit réservé qu'aux franco-américains, c'est ça ?

> L'Histoire démontre simplement que l'Europe ne montre
> jamais les dents et a tendance a se laisser faire

Prévenez Microsoft et Intel, car eux ne semblent pas avoir eu l'info et ont payé les amendes que l'Union Européenne leur à infligé...

> c'est un bordel sans nom niveau taxes et impots en Europe

D'où l'intérêt de régulariser les impots impayés, non !?

> Laissons le capitalisme la ou il est.

Ben tiens. Le capitalisme fait le lobbying depuis toujours sur les états pour qu'on le laisse tranquille. La question est pourquoi le capitalisme a cette demande répétée depuis toujours, pourquoi les états, les particuliers ne doivent surtout pas s'occuper de capitalisme !?

Les états font ce que leurs électeurs leur demandent, plus ou moins bien, mais au final c'est inévitable. Et les électeurs veulent qu'on regarde de plus près comment le capitalisme s'opère dans la réalité.

Ce n'est pas de la faute de l’enquête si l'on découvre des cadavres sous les tapis : sans enquête, les cadavres existeraient quand même, on l'ignore, c'est tout.

avatar Bovmuche | 

Du racket ?? Il me semble que le racket vienne de chez Apple en ce moment. US Treasury or not, que Apple paie ses impôts, comme la majorité d'entre nous, cad jusqu'au dernier centime.

avatar Paquito06 | 

@Bovmuche :
Jusque la il n'a pas ete demontré qu'Apple n'avait pas payé ses impots.

avatar Bovmuche | 

Tu devrais me lire jusqu'au bout ..... j'ai dit jusqu'au dernier centime, comme NOUS. Pas du 0,1 %

avatar stephs30 | 

Tu paie tes impots jusqu'au dernier centimes toi ????

avatar Manubzh | 

@stephs30 :
C'est quoi ce raisonnement bidon ! Bien sûr et je pensais comme tout le monde mais visiblement y en a toujours pour pleurer

avatar byte_order | 

je pense qu'il voulait rappeler qu'on peut arrondir ses impôts à l'euro inférieur sans que le fisc râle...

avatar en ballade | 

@fousfous :
T es à côté de la plaque toi! Tu habites où franchement?!

avatar en ballade | 

@fousfous :
Cher Tim
Peux tu payer tes impôts stp et arrêtez de prendre les européens pour des C***? Tu utilises les routes, les infrastructures européennes et l'instruction payés par les contribuables.

Merci
Un européen

avatar en ballade | 

@fousfous :
La comme de Tim, à prendre à partie les clients européens de Appl€ est juste malhonnête et déplorable. Bruxelles représente ses citoyens et ceux ou celles mécontents devraient se tourner vers nos élus. Quant aux fan bots qu'il se rassure, Appl€ va juste augmenter des i- téléphones et payer ses impôts.

avatar PierreBondurant | 

@fousfous :
Le droit fiscal est par nature rétroactif.

C'est le seul. Les autres (droit commercial, droit civil, droit pénal....) ne peuvent pas être rétroactif.
Pas grand chose à voir avec la dictature, plus à voir avec les fondamentaux du droit

avatar r e m y | 

Bonne allez Tim... Tu baisses tous les prix en Europe de 20% et on se sentira un peu plus concernés par tes malheurs.
(Et si tu pouvais proposer un successeur au Thunderbolt Display... Ça éviterait à notre sécurité sociale de financer la dépression de CE78!)

avatar Ast2001 | 

Cette lettre est une véritable honte. 0,005% de taxes sur 2014, c'est totalement anormal et moralement injustifiable. Toute l'activité d'Apple en Europe repose sur des infrastructures, des services payés par nos impôts et ils sont réalisés par des salariés formés aussi grâce à nos impôts. Apple trouverait normal de vendre ses produits ici sans contribuer en quoi que ce soit au financement du tout ?

avatar Chopper77 | 

Tout à fait.

La fiscalité est un système qui permet la redistribution des richesses. Oui, il y a des abus et il existe des moyens de l'améliorer. Mais, il est bénéfique à tout le monde.

Globalement, les grandes groupes bénéficient et reposent sur nos sociétés "riches". Les impôts permettent, entre autres, de hausser le niveau de vies des gens qui, ensuite, peuvent se payer des biens de consommation.

C'est une vision à court terme et pingre.

avatar byte_order | 

> C'est une vision à court terme et pingre.

On dit "financière", dans ce cas.

avatar iLionel | 

@Ast2001 :
Je suis d'accord avec toi : C'est une honte.
Il faut changer les règles et les rendre communes à tous au nom veau mondial.

Je ne suis pas d'accord avec toi : C'est un racket organisé par les banques européennes.
L'UE revient en arrière sur un calcul d'impôts sans aucune justification.
Tim Cook a raison de se défendre.

avatar byte_order | 

> L'UE revient en arrière sur un calcul d'impôts sans aucune justification.

Ben si, justement, y'a un justification à ce redressement : le taux d'impôt de gré à gré entre un Etat membre de l'UE et une entreprise viole la libre concurrence et est illégale.

Tu peux appeler ça comme tu veux, dire que tu soutiens Apple, mais tu ne peux pas dire que la commission ne justifie pas ce redressement fiscal car, là, c'est factuellement faux.

avatar Kimaero | 

D'un autre côté, l'enquête de la commission européenne a montré qu'Apple (et quelques autres sociétés) a bénéficié d'un taux d'imposition préférentiel de 1% en 2003, descendu à 0,005% jusqu'en 2014...

On peut pas vraiment dire que ce soit légal de privilégier une société par rapport à d'autres sur le taux d'imposition.
Dessous, il doit sûrement y avoir des pressions d'Apple du style "vous descendez notre taux d'imposition ou on va au Lux".

avatar 666 | 

Illico presto ! Les américains sont définitivement les rois de la communication..

avatar SartMatt | 

+1. Et l'argument de "on taxe là où se fait la valeur ajoutée, hors notre R&D est en Californie", c'est du bidon : si les consommateurs européens n'étaient pas là pour acheter, Apple ne toucherait pas la valeur ajoutée sur les produits vendus en Europe. Donc la valeur ajoutée, elle est bien faite en Europe !

avatar byte_order | 

Ils sont surtout les rois de la réactivité, car ici la communication est catastrophique : "on est les plus riches, c'est grave à nous si vous avez encore une économie en Europe et c'est trop injuste ce redressement fiscal, booo, s'il vous plaît amis d'Apple européens, aidez nous !" c'est pas franchement de la communication bien pensé en terme d'impact positif sur l'image de marque.

avatar Darcel | 

Autant je suis contre la réduction d'impôts pour les grosses boites, autant je trouve ça bidon de les réclamer bien après. Mais bon, la faute n'est pas à l'Irlande qui a accordé ce taux cadeau mais bien à l'UE qui fait pression sur un choix politique et veut imposer une rétroaction bidon.

avatar LittleSushi | 

@Darcel :
Si tu déclares pas tout au fisc aujourd'hui et depuis 5 ans, le jour où le fisc s'en aperçois tu paies rétroactivement.

Moi dans la foulée je filerai une belle amende à l'Irlande histoire de taper les doigts du complice.
En tout cas cette lettre ouverte doit faire plaisir à Obama ... Maintenant qu'il sait que Tim Cook paie ses impôts aux USA.

Quel mange merde ce TC, ça me conforte dans l'idée d'aller voir ailleurs!

avatar fousfous | 

@LittleSushi :
Ton exemple ne vaut rien parce qu'apple paye tout justement. Et l'exemple que tu donnes c'est de l'évasion fiscale est c'est illégale.
Parce contre ce que fais Apple et les autres entreprises c'est tout à fait légale et est visible par tout le monde (sinon on ne connaîtrai rien).

avatar françois bayrou | 

Je te le remets ici.
Ce que fait Apple n'est pas légal.

http://www.latribune.fr/technos-medias/informatique/fraude-fiscale-apple-italia-accepte-de-payer-318-millions-d-euros-d-amende-539277.html

"C'est bien pour fraude fiscale, et non pour ses pratiques d'optimisation, que Apple Italia se trouve dans le viseur des autorités italiennes."

Apple FRAUDE !

avatar XiliX | 

@françois bayrou :
Le cas d'Apple Italie était bien une fraude. Mais ça reste un cas isolé et le seul chez Apple. Ça a concerné l'expert comptable italien travaillant pour Apple. Donc oui dans ce cas précis, et uniquement ce cas précis, Apple a fraudé...

avatar bdc | 

Ce qui amusant (ou pas) avec l'Europe, c'est qu'elle sait y faire pour nous imposer des normes de fabrication de confiture, mais est incapable de créer un socle fiscal commun à tous les pays.
Je propose un Irlandexit si Dublin continue à jouer double jeu

avatar Manubzh | 

tout à fait d'accord avec toi, je ne vois pas comment l'Europe peut rester légitime dans ces conditions si tous les pays finalement sont en concurrence entre eux comme c'est le cas actuellement

avatar greggorynque | 

Pas moi qui vaut pleurer ... L'Irlande vole l'Europe d'impôts qui devraient lui revenir.

A long terme tout le monde y perd sauf les multinationales qui échappent à l'impôt.

Bref, vivement que l'Europe ouvre les yeux et que les impôts soient payés dans le pays où a eu lieu le commerce cela nous évitera ce genre d'inepties.

avatar spoutnik | 

@greggorynque :
Ça fait plaisir de lire des commentaires censés.

avatar heero | 

les aides c'est juste qu'elle a quasi rien payé comme impôt de société

et la rétroactivité des 10 dernières années fait qu'elle devrait payer 13 milliards non perçu par l'état Irlandais

avatar byte_order | 

> pourquoi Tim Cook dit qu'Apple n'a jamais rien perçue ?

Parce que ce que Apple a obtenu de l'Irlande c'est de ne payer que 500 euros, puis 50 euros. Du coup, TC peut affirmer n'avoir rien reçu et, pire, d'avoir bien dû payer des impôts en Irlande.
;-)

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