Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie |

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


avatar SartMatt | 

Quand à croire qu'Apple risque de fermer en baissant son bénéfice, c'est du délire. Apple pourrait encore largement être viable en faisant seulement 10 ou 20% du bénéfice qu'elle fait. Ce qui en ferait encore l'une des entreprises les plus rentables du secteur, si ce n'est la plus rentable...

Apple fait actuellement 50 milliards de dollars de bénéfice annuel et a plus de 200 milliards de réserves. Elle ne serait donc absolument pas menacée en tombant à 5 milliards de bénéfice annuel. Bon par contre faudrait qu'elle arrête de verser des milliards aux actionnaires...

Tiens d'ailleurs, à propos d'actionnaires... En 6 ans, de 2012 à 2017, Apple aura versé pas moins de 200 milliards de dollars à ses actionnaire... À côté de ça, les 13 milliards qu'on lui réclame pour financer les services et infrastructures publiques sur une période deux fois plus longue, c'est peanuts, non ?

avatar marenostrum | 

t'as jamais produit dans ta vie quelque chose de très bonne qualité. pour ça que tu débites des banalités.

sinon t'aurais compris tout seul que l'impôt est insupportable.

avatar SartMatt | 

Alors si Apple ne supporte pas l'impôt, qu'elle cesse immédiatement d'utiliser tout ce qui est financé par ces impôts.

Ses employés sont formés et soignés dans des établissements payés par les impôts, ses marchandises et ses clients transitent par des routes financées par les impôts, la sécurité de ses stocks est en partie assurée par des services publics... Et beaucoup de ses clients n'auraient tout simplement pas les moyens d'acheter des produits Apple s'ils devaient eux même payer pour tous les services publics qu'ils utilisent au quotidien !

200 milliards dans les poches des actionnaires qui ne font rien de particulier (et surtout pas des "choses de très bonne qualité"), mais à peine quelques millions pour le financement des infrastructures et services publics qui permettent à ces milliards d'être engrangés...

avatar marenostrum | 

c'est pas Apple mais c'est Jobs qui ne supportait pas impôts. Apple suit sa stratégie en fait.
tout les gens capables de faire plus de belles chose que les autres, ne supportent pas l'impôt. regarde les gens qui ont quitté la France par ex. Depardieu, etc. ou le patron de Ikea qui a quitté la Suède, etc. et pourtant en étant nationaliste de premier ordre. regarde les couleurs de Ikea.

c'est trop épuisant la création. on devient méchant, surtout envers les assistés. capable de rien, juste de nuire.

avatar SartMatt | 

"tout les gens capables de faire plus de belles chose que les autres, ne supportent pas l'impôt."
Parce qu'être talentueux n'a jamais empêché d'être prétentieux et égoïste.

Et accessoirement, ceci n'est valable que si tu considères que les "gens capables de faire plus de belles choses que les autres" ça se limite aux business man qui ont réussi.

Parce que sinon, on peut citer des personnes formidables dans la recherche scientifique (tu sais, les mecs sans qui aucun produit d'Apple n'existerait, parce que les technologies nécessaires n'auraient jamais été inventées dans des labos... financés par les impôts !), dans l'humanitaire, etc... qui payent volontiers leurs impôts.

avatar marenostrum | 

les gens dans la recherche ou les scientifiques sont des salariés. un créateur c'est pas pareil. lui a besoin de personne. il peut faire tout, tout seul, s'il arrive pas son objectif il meurt. comme Jobs.

Cook n'est qu'un salarié. lui il paye sans problème en étant ravi. il fait des lettres ouverte (minables) en plus pour montrer que le méchant c'est pas moi, c'est l'autre . Jobs lui, il aurait sorti l'artillerie lourde.
par contre Ive c'est un méchant, comme Jobs, parce qu'il a du talent. c'est un créateur.

avatar SartMatt | 

Parce qu'il y a encore des gens qui croient que Jobs aurait pu réussir seul ? LOL

Sans le génie de Steve Wozniak par exemple, l'Apple I serait sans doute aujourd'hui encore appelé l'Apple, parce que ça aurait été le seul ^^

Jobs n'a pas inventé grand chose et n'a conçu aucun produit Apple. Il a simplement donné des orientations, mais sans des dizaines puis des centaines de collaborateurs, il ne serait arrivé à rien.

avatar marenostrum | 

ce qu'il a fait mourrir c'était ça. il était tout seul, il s'est épuisé.

avatar byte_order | 

> c'est pas eux qui payent mais c'est toi. bien entendu si t'es client Apple.

Ce qui n'est nullement une obligation, et donc pas interdit non plus.

> donc plus eux vont payer impôts, et plus leurs prix vont monter.

C'est pas automatique. C'est uniquement un choix d'Apple de refuser d'avoir moins de marge qu'un seuil psychologique.

> une politique qui n'est pas dans l'intérêt du client.

Si, au contraire.

Car en augmentant ses prix (ce qu'ils ne sont pas obligés de faire, hein, c'est un choix ), Apple laisse plus de place encore à la concurrence, et ça c'est dans l'intérêt du client : avoir plus d'offres, avec plus de diversités tarifaires et plus de marques.

Vous semblez considérer les produits Apple comme un bien collectif indispensable à tous, comme si il était dans l'intérêt évident de tous qu'on laisse cette entreprise tranquille sous peine qu'elle augmente le coût de la vie de tous les européens !
C'est clairement pas le cas et, au contraire, il est dans l'intérêt de tous les européens que Apple soit plus en concurrence avec d'autres acteurs et donc dans leur intérêt que la libre concurrence puisse s'exercer pleinement.

Si Apple veut augmenter encore un peu plus ses prix pour conserver ses marges, qu'elle vienne pas pleurer si des clients changent de crèmerie ensuite.

avatar bta_bloquant | 

Les réactions des pauvres fanboys "gentil Apple, méchante UE" me désolent...
Réveillez vous les gens, si Apple ne paie pas les impôts qu'elle doit, c'est bien les PME qui bénéficient pas dès mêmes régimes fiscaux avantageux qui les payent!!!
Autrement dit, vous payez indirectement avec vos impôts (TVA, IR, TH, et j'en passe) la largesse fiscale qu'on laisse aux grandes entreprises.

Et après le Cook nous sort "je vais faire don de ma fortune à des œuvres de charité une fois les études de mes enfants payés". Il pourrait tout simplement faire moins de profit en arrêtant d'utiliser l'optimisation fiscale qui est légale mais immorale.

avatar rikki finefleur | 

tu as un benéfice de 2000 euros
ton impot est de 0.005 %

quel est le montant de l'impot ?

Ne pas rire sur le résultat..
IL est ainsi bien plus facile de s'assoir sur un tas d'or, quand on fait semblant de payer les impots..

Question a tim cook.
Pensez vous qu'avec cet impot la sécurité de vos stores, la formation de vos employés , les infrastructures peuvent etre correctement réalisé avec votre tour de passe passe ?.

L'honneur ne vous sied pas et encore moins votre courrier.. qui frise le ridicule..
0.005 % d'impot , et il ose la ramener...
Que Mr Cook prenne les gens pour des imbéciles, soit, mais pas tous..

avatar brunitou | 

Je pense comme d'autres qu'on touche le fond là.

Je rejoins tout à fait melaure et son boycott d'achat depuis 2012... Si j'y réfléchis bien, je n'ai plus acheté un produit Apple neuf depuis... en fait je n'en ai acheté que 3: mon 1er laptop (iBook), mon 2ème (Macbook alu 1st gen), mon iPad et mon AppleTV 3 (+ 1 clavier et 1 touchpad). Tout le reste (1er iMac Intel, MBAir, 3 iPhones, 2 écrans et Mac Mini) a été acheté d'occasion (d'excellentes occasions dont certaines n'avaient pas 3 mois, certaines à mon meilleur ami, féru d'Apple, mais tout de même des occasions). Ça montre quand-même à quel point je trouve ces produits chers et que j'essaie en fait de ne pas me laisser tenter, sauf quand je peux réaliser une "super-affaire" (ex: MBAir de 2 ou 3 mois à 1200€ au lieu de >1800€).

Breeeeeef, tout ça me donne vraiment envie de ne plus acheter chez eux, même d'occasion. Je lorgne de plus en plus sur les jolis smartphones à 399€ de la concurrence; mon prochain Mac sera, sûr à 100%, un Hackintosh; si je me décide à m'abonner à un service de musique en streaming, ce sera Spotify (family); je n'achèterai plus jamais d'AppleTV (inutile à 90%); l'Apple Watch ne m'intéresse pas du tout. Reste l'iPad... Je me demande si les tablettes Android ont fait des progrès...

Me reste le plus difficile: trouver des marques un peu plus respectueuses sur cette délicate question fiscale. Chaque grand groupe doit faire pareil, non? Alors? Acheter du pur chinois? Ça ne rapporte pas plus aux européens . Ça devient un vrai casse-tête, comme ce journaliste qui avait essayé de vivre 1 an rien qu'en "made-in-France" et qui s'était presque retrouvé à poils dans un appart vide!

Tout à repenser. Think different.

avatar debione | 

Je sais pas vous, mais j'ai un peu l'impression de voir un TC très très fragilisé... Pas tant au niveau du rendement de l'entreprise, mais au niveau de l'image (tassement des ventes, rien d'incroyable apparemment dans le futur iphone7, dernière failles dans iOS très largement reprises dans la presse "lambda", maintenant cette histoire)... Et quand on connait l'importance de l'image dans le monde d'Apple...

Me demande comment ils vont gérer médiatiquement parlant cela, eux et l'Irlande...

En fait c'est cool on a notre Irapplegate :)

Mais dans les faits, cela ne changera pas grand chose, les consommateurs sont justes gagnants dans l'histoire...

avatar lyonp69 | 

Pourquoi autant de critique sur Apple ?!?!
Car vous croyez qu'en France c'est pas pareil ??
Toutes ces société du CAC 40 qui ne payent ps d'impôt (comme TOTAL par exemple 0 euros !!! pour des milliards de bénéfices) ou celles qui ne règlent pas les charges sociales tout en faisant du chantage sur l'emploi auprès du gouvernement ....

Ils font tous pareil, ils jouent avec les lois fiscales ....

Au hasard:
http://www.marianne.net/SlovarMarianne/Heureux-comme-une-entreprise-du-CAC40-qui-ne-paye-pas-d-impot-sur-les-societes_a141.html

avatar Paquito06 | 

@lyonp69 :
Je crois que Total ne fait qu'en France que du raffinage et ne tire pas de benefs avec ca. C'est pas le Texas, meme si c'est deux fois plus grand ^^

avatar p@t72 | 

Blablabla...
Ferme là tim
Crache ton fric !
Tu as joué,tu as perdu.
Au suivant : Google/amazon et autre.
Quand à l'Irlande, pour encaisser 85milliards d'aide en 2010 ça pose pas de problème.
À virer de l'Europe!

avatar p@t72 | 

D'ailleurs je propose que l'Angleterre reste dans l'ue et de sortir cette sangsue d'Irlande!

avatar poulpe63 | 

c'est clair : que ça soit l'Irlande qui profite un max des subventions européenne, ou plus proche de nous : les DOM ou COM ... qui sont la plupart sous perfusion (et qui, à certains endroits, ça ne le fait pas vraiment entres les "communautés" et les Français), du ménage fiscal serait bien : ça calmerait et remettrait les choses en place...

avatar dvd | 

t'inquiète Tim, tes moutons... clients pardon, vont acheter par millions tes iPhone. Ah on me dit dans l'oreillette que tu as 250 MILLIARDS en cash...

avatar LudwigVonMises | 

Quel bon sens de la part de Cook.
Néanmoins il devrait plutôt soutenir Gary Johnson plutôt que "crooked Hillary" a la présidentielle US.

avatar marenostrum | 

c'est un salarié Cook, pas un patron, comme Jobs. en plus c'est un homo, ça lui fait peur le blond, d'où il supporte la vieille. avec elle ça va encore quelque années jusque quand son neveu finira l'école. il fait une vie (heureuse) de minable en fait.

avatar poulpe63 | 

0,005% d'impôt sur les bénef, alors que l'artisan/PME va en payer 20 à 30%, et après Apple va pleurer ? ça magouille à fond avec des sociétés virtuelles qui n'existe que sur le papier et il faudrait qu'on pleure pour Tim Cook / Apple ? Sérieux ? Qu'ils payent ce qu'ils doivent, et basta.

avatar Alim | 

C'est l'une des choses les plus pitoyables que j'ai pu lire depuis le longtemps. Ce minable tente désespérément de rallier les Apple users à sa cause en faisant passé son opti fiscale comme une oeuvre altruiste pour l'Irlande et le monde. Ce type est lamentable et d'une tristesse... Mais le pire dans tout ça c'est qu'il y aura des gens assez con pour tomber dans le panneau les pieds joints.

avatar Doctomac | 

Ironie de l'histoire, la commission européen reproche une concurrence déloyale entre Apple et les autres entreprises irlandaises.

Cette même concurrence déloyale invoquée pour l'UE qui tue nos entreprises française.

avatar robrob | 

@Doctomac
C'est tire d'une discussion au bar PMU du coin? Non parce que dans le genre grande generalite qui ne veut rien dire...

avatar CR_B | 

C'est marrant comme le ton a déjà changé, au début on a eu droit à un 'Apple paye ces impôts là où génère de la valeur' ce qui est archi faux.

L'UE a bien chargé la barque aussi mais a sûrement envie d'envoyer un signal fort pour siffler la fin de la récréation.

L'Irlande mériterai une taloche a forçe de faire du dumping tout en mendiant a l'UE quand le mur arrive.

Et le chantage à l'emploi c'est juste puant quand on sait qu'au final les 14M ne représentent meme pas 10% du trésor qu'apple planque au chaud dans les paradis fiscaux.

Bref une bonne affaire ou personne n'est bien blanc

avatar marenostrum | 

c'est énorme 13 milliards tu te rends même pas compte. y en a même des groupes puissants qui ne valent pas cette somme. https://fr.express.live/2016/08/25/ferrari-fiat-juventus-demenagement-aux-pays-bas/

avatar SartMatt | 

Tout est relatif. Par rapport à ce qu'Apple a en réserve, par rapport à ce qu'elle gagne chaque année, par rapport à ce qu'elle a reversé a ses actionnaires, ce n'est vraiment pas énorme.

Tiens, il suffirait qu'Apple ne verse pas de dividende a ses actionnaires cette année, et hop, les 13 milliards sont quasi remboursés...

Et Apple pourrait très bien vivre sans reverser de dividende à ses actionnaires, surtout si ce n'est qu'une année... Ça fait même pas cinq ans qu'elle a commencé à en reverser, après plus de quinze ans sans verser un cent (aucun dividende versé de fin-95 à mi-2012).

avatar marenostrum | 

mais oui c'est ça. c'est une entreprise actionnaire ou autrement dit qui joue avec l'argent des autres. c'est pas son argent le trésor de guerre. c'est pour la survie. demain s'ils font plus de ventes, ils rechutent direct (qui va les payer les centaines de Apple Store luxueux), comme tant d'autres, en leur temps aussi puissant qu'eux.... et ils sont conscients (qu'il sont faible, à la merci de rien du tout). c'est comme les vieux qui gardent l'argent pour la retraite, leur trésor.

avatar robrob | 

@marenostrum
Ben ce qui est encore plus enorme c'est les benefices d'Apple en Europe.
Si l'UE leur demande de payer 13milliards c'est parce que le taux d'imposition aurait du etre de 12.5% et donc qu'ils ont genere un peu plus de 100 miliards de benef.

avatar Tnt1701 | 

Ah l’Europe, une bonne blague que sont ces commissions et bureaucrates non élus par les peuples. Ils viennent de se tirer une balle dans le pied. Mon petit doigt me dit que le gouvernement Irlandais va se rapprocher de son étreinte au sein du Royaume-Uni qui lui cherche à quitter cette UE néfaste et qui ne sert à rien.
Qu’ils resserrent leurs lois, je suis pour à 100%. Qu’ils donnent une amende symbolique, je dis, pourquoi pas. Mais faire du Racket pur et dur avec une majuscule, là, c’est vraiment du banditisme de bureaucrates. L’Irlande ne demande rien à Apple, au contraire, elle crée des emplois et apporte tout le prestige qu’une entreprise comme elle a de vouloir établir ses bureaux et ses usines chez eux. Apple est accusé d’avoir fraudé alors qu’elle a suivi les lois du pays dans lequel il s’est installé. Si l’Europe voulait donner un message clair, elle l’a fait ! Ne venez pas chez nous, vous pouvez être taxé n’importe quand sur la base de nouvelles lois qui nous prend de créer du jour ou lendemain, et on peut remonter 20 ans en arrière là ou ces lois n’existaient pas ! Si ça, ce n’est pas du grand banditisme, je ne sais pas ce que c’est. C’est le plus gros hold-up que les instances Européennes cherchent à faire et ça m’étonnerait que ça passe.

avatar poco | 

Il plane sur un nuage Tim? Il appelle la Communauté Apple à valider le fait qu'Apple ne paie que 0.005% d'impôts?
C'est sui SA communauté ? Les salariés Applestore et suelsues fournisseurs locaux? J'espère qu'il n'ose pas parler des "clients" de la sorte! On croirait le guru d'une secte

Il risque de voir surtout que le logo à la pomme, qui était un signe distinctif à connotations positives (statut social, In/mode, chic, bon goût etc...) risque d'être plutôt vu comme un signe de ringards!

avatar p@t72 | 

Le plus sidérant,C'est ceux qui défendent la pomme.
Si apple était une organisation terroriste comme daesh.
Tout ces fanboys feraient de beaux kamikazes.
Appeuuul akbar ...

avatar JoTaPé | 

Tout ceci étant dit, si on était moins c... on achèterait du Apple à condition que cette société paye ses impôts en France.
Si tous les pays d'Europe faisaient de même, Tim se calmerait peut-être un peu.
Et si cela concernait les USA et à propos d'une société européenne, il y aurait peut-être belle lurette que les clients auraient lancé une class action (cf le cas Wolkswagen) ... sauf que nous, on est gentils :-)

A propos de l'Irlande, j'ai un souvenir des années 90 où j'avais visité un château médiéval comme neuf, tout à la mode de l'époque, et dont la charmante guide nous contait la construction ... à partir des restes de fondations au niveau du sol. Le tout financé par l'Europe, par nous !
La répartition des subventions par habitant versées par l'Europe donne des résultats assez étonnants:
http://tinyurl.com/jbgroy9
Un peu comme si, au milieu de pays réellement dépourvus, quelques paradis fiscaux étaient prioritaires avec un premier auquel je n'aurais jamais pensé !!!

avatar NerdForever | 

J'adore ceux qui prennent la défense d'Apple et qui parlent de règles fiscales...
... C'est justement car ça n'obéissait à aucune règle fiscale qu'apple est amendée!
Même en Irlande avec leurs règles très arrangeantes...

Hélas le droit fiscal irlandais marchant sur la tête, Apple aura raison en appel car c'est l'Irlande qui définit et indique à Apple le montant à payer... (Et c'est déjà ce que dit Tim à demi-mot dans sa lettre)

Autrement dit Apple finira par dire très naïvement: " ah mais on n'était d'accord pour payer plus mais ce n'est pas notre société qui définit le montant à payer..."

Et si l'Europe voudrait suivre son raisonnement c'est donc bien l'Irlande qu'il faudrait accuser avec son système d'impôt à la carte et à la tête du client... D'autant qu'on a tous payé en Europe pour financer la trésorerie manquante en Irlande... Trésorerie manquante car impôts trop bas...

En tout cas, Apple est assurée de n'avoir rien à payer vu qu'officiellement c'est l'état irlandais qui définit ce montant alors même si c'est injuste, illégal et immoral... Cela demeure donc l'état irlandais qui est responsable de son erreur...

Ce qui est sûr, c'est qu'on est pas prêt de voir l'argent...

avatar Hideyasu | 

On fait payer aux entreprises (Apple, Google, Facebook, ...) l'incompétence des élus pour faire un système fiscal correct au sein de l'UE.

avatar Mike Mac | 

Dans ces pratiques dites d'optimisation fiscale, il y a quand même un cancer de la démocratie.

La juste part d'impôts n'est pas ce qu'une entreprise étrangère (ou non quand je pense à Total) doit décider avec ce culot démesuré sur l'air de" circulez, il n'y a rien à voir".

Non monsieur Cook, ce n'est pas à vous, ou au conseil d'administration d'Apple, de décréter quel est l'impôt juste sur les bénéfices comme, dans le même esprit, on choisit les usines à la main d'œuvre la moins bien payée en se fichant éperdument de la parité démocratique du pays d'accueuil avec les concepts de liberté qu'on défend chez soi.

Il n'y a rien de normal à ce qu'une PME française paye 30 % d'impôts sur les bénéfices quand Apple n'en paye que 5 % voire bien moins.

Apple, Facebook, Amazon, Google et toutes les autres sociétés qui bricolent en contournant les règlements des pays souverains, doivent passer à la caisse.

Apple et consorts ne margeront peut-être plus qu'à 15 ou 20 % , mais en tant qu'actionnaire du pays France, cela me convient bien si la différence est injectée dans nos écoles, nos routes, notre système de santé, nos retraites, l'aide au développement de nos entreprises...

Si on ne veut pas faire le lit d'un populisme qui fera des ravages, il faut que l' Europe se ressaisisse en durcissant les règles du jeu. Impôts systématiquement payables dans le pays où ils sont réalisés et au taux local, point barre !. Et aux Etats de devenir intransigeants avec toutes ces malversations financières.

Un article ici qui analyse le problème de cette confiscation de recettes pas nos fraudeurs en col blanc.

http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/Des-circuits-d-opt...

Allez Tim, tu t'enfileras bien un sandwich hollandais plus un double irlandais, non ?

avatar JoTaPé | 

Puisque cette lettre m'est adressée en tant que client Apple, que Tim Cook conteste cette décision, c'est son droit mais qu'il menace, fasse du chantage à l'investissement et à l'emploi, c'est inadmissible.

avatar alargeau (non vérifié) | 

Non mais plus ça va, plus rien ne va je trouve.
Faire des lettres ouvertes dans ton pays, pas de soucis, mais faire une lettre ouverte à la « Communauté Apple en Europe », c'est-à-dire nous, et penser que ça passera, il faut quand même avoir un sacré culot vu le sujet.
On peut en vouloir à nos politiques, pas de problème, mais vraiment là je suis un peu choqué. Choqué qu'on me prenne pour un con en me parlant comme si on allait me vendre un iPod nano alors qu'il s'agit d'un sujet sérieux, choqué qu'on me donne des arguments qui paraitraient douteux même à un total néophyte, choqué qu'on se serve de moi en tant que « Communauté Apple en Europe » pour avoir de la pitié.
La Communauté Apple en Europe n'a rien dit quand tu augmentais les prix de tes iPhone chaque année, elle n'a rien dit quand elle a vu tes petits jeux autour des monnaies et à quel point on y perdait, elle n'a rien dit, jamais rien. Maintenant, paye et tais-toi.

avatar FraGalm | 

Tout pour le pognon dont il ne fait rien a part verser des dividendes.
Il va finir par me faire detester cette compagnie. C'est dommage.......

avatar popeye1 | 

Quelle naïveté ce TIM COOK ! Il n'y n'a qu'à lire le premier paragraphe de sa lettre Il a simplement oublié de dire ce que chacun sait, y compris chez APPLE : "Il me faudrait une base en Europe pour augmenter ma surface de vente de mes gadgets Et les vendre plus chers qu'aux US". Quant aux irlandais, ils nous ont pris pour des benets : on a besoin de l'aide de l'Europe, sinon on va tous crever. Et qui c'est qui crève maintenant ? Ils n'ont qu'à rejoindre leur douce Albion et se démerder sans nous !
Et que dire de nos grands européens depuis ces dernières années, le traitre portugais ou le cupide luxembourgeois, par exemple, sans compter les innombrables députés qui se précipitent à la pointeuse pour récupérer leur manne quotidienne. Il serait temps que tout cela change et qu'il y ait des sanctions.

avatar dvd | 

pourquoi faire une lettre à la communauté Apple ? il veut qu'on envoie un courrier à la commission européenne ??
ils ont joué avec les règles fiscales, ils ont perdu. j'espère que ça créera un précède et que les autres (Google, Netflix, Microsoft etc.) passeront aussi à la caisse.
Tim, tu pleures la bouche pleine. Tu as une armée d'avocat et de fiscalistes qui t'ont aidé à contourner la loi. on ne peut rien faire pour toi. Utilises ton argent pour payer. ça te fera pas mal du tout.

avatar Orion | 

C'est quoi la "Communauté Apple" ? Il parle des clients ou des actionnaires ?

Appel à la "Communauté Apple" : "on a payé que 0,005% d’impôts en Irlande en 2014 et nous sommes des victimes."

Bien tenté mais comme on l'a vu avec Google, et qu'on le verra avec Starbucks ou McDonald's il y a un moment où ce genre de montages financiers, en plus d'être impopulaires, permettra de désigner les marques à boycotter en Europe en fonction des réponses apportées à ce genre de situation.

Apple revendique des "valeurs" et une "différence" alors qu'elle se comporte actuellement comme n'importe quelle société capitaliste uniquement avide de profit.

Tim Cook n'a pas conscience qu'en parlant de" Communauté Apple" il a en face de lui la "Communauté européenne" qui rassemble un peu plus de personnes désireuses que sa société s'acquitte des impôts comme n'importe quelle entreprise.

Le chantage à l'emploi révèle une fois de plus la petitesse d'Apple. Argument grossier qui montre cette fois les vraies "valeurs" de la compagnie qui se situe ni plus ni moins au même niveau que les autres grosses boites à la Google n'en déplaise aux rêveurs et autres fans partiaux.
Chantage à l'emploi et vendre du rêve ne sont, pour moi, pas vraiment compatibles.

avatar sachouba | 

C'est pour la mentalité et la façon de penser d'Apple que certains achètent ses produits, n'est-ce pas ?

avatar jfvit77 | 

Cette Europe n'a aucun sens, chaque pays de l'Union européenne à le droit d'appliquer des taxes et des impôts différents donc l'Irlande a le droit de faire ce qu'elle veux, si ça fiscalité est avantageuse pour les société high tech, c'est leurs droits…
Dans ce cas, il faudrai uniformiser toutes la fiscalité européenne, mais je doutes que les états européens en ai envi…
Et pour ceux qui disent que Apple devrai payer sur chaque vente, je vous rappelle que la TVA est la pour ça, si les autres pays, d'Europe n'ont qu'à taxer ces produit s'ils veulent une part plus grande du gâteau --'

avatar SartMatt | 

Chaque état applique la fiscalité qu'il veut, tant qu'il respecte l'équité entre tous ses contribuables.

C'est ça qui est reproché à l'Irlande dans cette affaire : en passant des accords préférentiels avec Apple, l'équité n'a pas été respectée.

Si l'Irlande avait appliqué un taux de 0% à TOUTES les entreprises irlandaises, ça n'aurait pas enfreint à la législation européenne. Le faire à certaines, triées sur le volet, c'est une infraction.

Quand à la TVA, il s'agit d'un impôt sur la consommation, payé par le consommateur, indépendamment du bénéfice effectué par le vendeur. Ça ne dispense donc pas les entreprises de payer les impôts qu'elles doivent sur leur bénéfice.

avatar MBNH | 

@jfvit77 :
Tu as tout compris toi! Impôts sur les bénéfices et TVA ça n'a strictement rien à voir!! L'un n'a pas à vocation à compenser l'autre mais pourquoi pas, j'imagine bien une taxe Apple à appliquer à tous les produits histoire de faire payer aux pigeons aveugles le montant de l'impôt qu'Apple esquive!

avatar jfvit77 | 

Vivement les États Unis d'Europe, ou bien le Frenchxit , pck y en a marre de cette Europe qui ne sert à rien a par fixer des normes à la con, et emmerder les états (sans même tenir compte de ses citoyens) … Si seulement les citoyens d'Europe était impliqué comme au USA dans leurs gouvernement, ce serai un progrès immense…
Qui sait honnêtement qui gouverne L'UE en ce moment?
Perso j'en sais rien! Peut être que nous sommes dans un avions sans pilote, sur pilote automatique depuis les années 90, peut être que la destination choisi dans les années 90 est obsolète qui sait…

avatar byte_order | 

> Si seulement les citoyens d'Europe était impliqué comme au USA dans leurs gouvernement,
> ce serai un progrès immense…
> Qui sait honnêtement qui gouverne L'UE en ce moment?
> Perso j'en sais rien!

Brillante démonstration.

Dommage que cela casse du coup toute crédibilité à votre appel à plus de sérieux de chacun dans la gouvernance de l'UE...

avatar jfvit77 | 

Et bien dans ce cas, pourquoi ne pas supprimer 100% des impôts sur les sociétés et répercuter 100% de cette impôts sur la TVA? Un seul et unique impôt (bien plus simple) et si les entreprises sont honnête, les prix ne devrai bouger d'un yota, puisque les entreprise devrons répercuter leur baisse d'impôts dans le prix de leurs produits…
Et si les prix augmente, le client se rendrai compte immédiatement qu'il est prix pour un con… et boycotterais de lui même ces produits…
Et en plus cela aurai pour effet d'imposer sur les lieux de vente et non selon les lieux de conception comme le prône Apple ce qui ne plains pas à la commission européenne…

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