Fermer le menu
 

Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.


Les derniers dossiers

Ailleurs sur le Web


376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Arnaud33 30/08/2016 - 15:26

L'UE est quand meme gonflée, personnellement je pense que Apple n'a pas trop tort.

1) En tant que grande entreprise mondiale elle joue de la concurrence des fiscalités entre pays , l'UE se voulait concurrentielle elle est prise a son propre jeu , c'est elle qui n'a jamais voulu créer de fiscalité commune, c'est a cause d'elle que le double sandwich irlandais - hollandais fonctionne...

2) Le président de la commission qui demande 13 Milliards a Apple est JC Junker, ancien premier ministre Luxembourgeois qui à autorisé des milliers d'entreprise a se domicilier au Luxembourg en échange d'avantage fiscaux...

3) Chaque pays européens à son paradis fiscal de façon a planquer des devises ou autre (france & Espagne = Andore / Angleterre = Iles vierges, jersey / Italie = San Marin / Allemagne = lichtenstein / Hollande & Belgique = Luxembourg) et la CE dit que ce n'est pas bien de ne pas payer ses impôts , mais dans ce cas il faut peut être changer les choses avant de gueuler...

avatar Manubzh 30/08/2016 - 15:31

"la CE dit que ce n'est pas bien de ne pas payer ses impôts , mais dans ce cas il faut peut être changer les choses avant de gueuler..."

Soit
c'est peut-être un peu le but de cette affaire tu ne crois pas ?
avant de te prendre le problème à contresens, essaie de réfléchir à l'intentionnalité de cette condamnation ! ;)
Apple n'est pas au-dessus des lois et l'Irlande appartient à un communauté de pays qui ont signé une charte.

Elle refuse de l'appliquer ? ELLE DEGAGE ! C'est aussi simple que ça, en plus ce pays ne nous apporte rien, donc problème résolu

avatar Arnaud33 30/08/2016 - 15:39

L'Ue n'a jamais voulu changer les choses ça les arrange bien... et l'Irlande meme si tu as raison sur le fait qu'il n'apporte pas grand chose à l'UE à signé la charte de ...l'UE. Amazon fait la meme chose au Luxembourg



avatar Bibotonio 30/08/2016 - 15:56

Le coté rétroactif est un peu discutable...
Changer les règles à postériori ou bien se rendre compte que "woooops ! bah en fait c'était pas bien"...

Fallait pas attendre +10ans pour réagit sans déco**er...

avatar phantoom 31/08/2016 - 10:17 (edité)

@Arnaud33

"1) En tant que grande entreprise mondiale elle joue de la concurrence des fiscalités entre pays , l'UE se voulait concurrentielle elle est prise a son propre jeu , c'est elle qui n'a jamais voulu créer de fiscalité commune, c'est a cause d'elle que le double sandwich irlandais - hollandais fonctionne..."

Ce n'est pas le problème ici.

"2) Le président de la commission qui demande 13 Milliards a Apple est JC Junker, ancien premier ministre Luxembourgeois qui à autorisé des milliers d'entreprise a se domicilier au Luxembourg en échange d'avantage fiscaux..."

Leur heure viendra.

"3) Chaque pays européens à son paradis fiscal de façon a planquer des devises ou autre (france & Espagne = Andore / Angleterre = Iles vierges, jersey / Italie = San Marin / Allemagne = lichtenstein / Hollande & Belgique = Luxembourg) et la CE dit que ce n'est pas bien de ne pas payer ses impôts , mais dans ce cas il faut peut être changer les choses avant de gueuler..."

C'est exactement ce qu'ils font.

Le problème n'est pas pas l'optimisation mais le fait qu'Apple a bénéficié d'un taux d'imposition en dessous du taux légal (1% en 2003, 0.005% en 2014 alors que le taux normal est de 12.5% en Irlande (et de 29% en France))

Et c'est c'est illégal, ce n'est plus de l'optimisation, c'est favoriser une entreprise par rapport à une autre qui paye ses impôt à 12.5%.

les 13 milliards c'est seulement la somme qui aurait du être versé par Apple pendant cette période aux taux d'imposition normal de 12.5% de l'Irlande.

Dans un second temps:

Cette somme pourrait être majoré d'une amende pour fraude (à l'encontre d'Apple)
L’Irlande pourrais également être sanctionnée.

avatar phantoom 31/08/2016 - 10:23

(Suite)

Pourquoi l'Irlande ne veux pas recevoir cet impôt?
Parce qu'elle est de mèche avec Apple :
Soit Apple paye ses impôt en Irlande uniquement sur les revenus généré dans ce pays (ce qui doit pas être très élevé) soit L’Irlande propose (ou Apple) de faire en sorte que tout les bénéfices d'Apple en Europe soient enregistré en Irlande mais imposés à un taux bien plus faible que la normale.

les 2 partis sont gagnants :
- Apple payent nettement moins d'impôts
- L’Irlande empoche un plus gros impôt que s'il s'agissait uniquement des bénéfices réalisés là bas aux taux normal.

Ce qui est sanctionné c'est donc l'avantage concurrentiel indéniable que l’Irlande à fourni au détriment des concurrents d'Apple qui sont eux taxés à 12.5% ainsi que le fait que cette somme aurait du revenir aux pays concernés.

il est d'ailleurs question que les pays lésé se manifestent pour récupérer les somme dues, ce qui implique que l'Irlande ne toucheras pas les 13Milliards mais qu'il seront directement versés aux pays impactés par cette fraude. (fraude réalisé de connivence entre l'Irlande et Apple)

avatar Simeon 30/08/2016 - 15:26 (edité)

Comme quoi, le service PR, d'Apple a définitivement le sens de l'humour.
Ils pourront se servir de leur talent pour réconforter l'équipe du service juridique.

avatar heero 30/08/2016 - 15:30

ON NE PARLE PAS DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES DANS CETTE HISTOIRE, mais bien d'un avantage spécifique à une en rapport aux autres

" Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. "

c'est juste qu'un Etat européen ne peux pas privilégié une entreprise en rapport aux autres

avatar Enogabalo 30/08/2016 - 19:58

Oui, c'est une affaire de concurrence déloyale vis-à-vis des autres entreprises implantées en Irlande.
Mais le mot magique "fiscalité" a été prononcé. Il n'y a plus de discussion possible.

Avec "burkini". Un article sur des burkinis défiscalisés pourrait créer un trou noir.

avatar r e m y 30/08/2016 - 15:30 via iGeneration pour iOS

@vanton
Non... Dis-moi pas qu'il était au courant qu'il allait se prendre cette grosse baffe!
Moi qui me disait que c'était juste pour payer les frais de rentrée scolaire de son neveu qu'il vendait ses actions hier.... ne me dis pas qu'il se doutait que le cours baisserait aujourd'hui!

avatar Bibotonio 30/08/2016 - 15:58

Ah oui, tiens...

avatar Bibotonio 30/08/2016 - 15:34

L'Irlande a subit une grosse crise début 2010. Elle a pleuré auprès du FMI et de l'UE pour l'aider financièrement à coups de milliards. Mais elle avait négocié des cadeaux fiscaux représentant des milliards à des sociétés étrangères (dont Apple).

Ya pas comme un problème là???

avatar Paquito06 30/08/2016 - 15:41 via iGeneration pour iOS

@Bibotonio :
Ah merci :)

avatar mfams 30/08/2016 - 15:42 via iGeneration pour iOS

Et voilà qui résume pourquoi les très gros pourvoyeurs (pas qu'Apple) d'emplois sont, seront toujours privilégiés voire chouchoutés.

avatar silvermat 30/08/2016 - 15:42

Cette lettre est une honte ! Un torchon! J'aime les produits Apple (bien que comme beaucoup ici je trouve qu'ils commencent à perdre de vue ses utilisateurs), mais ce Tim Cook est pathétique. Tel un gamin pris la main dans le pot de Nutella, il pense que prendre à partie "la communauté Apple" avec des ficelles aussi énormes, va lui permettre de se dédouanner de ses obligations.
L'historique avec une photo de Steve à Cork, allons y du Pathos à fond comme dans les pubs. Sans déconner, ils savent trés bien pourquoi ils vont en Irlande, certainement pas pour la main d'oeuvre qualifiée qu'on peut trouver dans cette bourgade de Cork (au passage j'y suis allé plusieurs fois pour le taf, et il est évident que toutes les entreprises de l'IT sont basés la bas pour les mêmes raisons ... ce n'est ni un carrefour logistique de référence, ni un vivier d'ingénieur qualifié, ...). Au passage, l'Irlande devrait aussi être sanctionnée pour ces arrangements.
Ca me fait gerber ce pays fait litterelament un doit d'honneur à l'UE en soutenant publiquement une entreprise americaine multimilliardaire, alors que c'est gràçe à l'UE (et donc nosimpots) qu'ils ont pu bénéficier d'aide en tout genre pour leur ile depuis les années 80 au nom du "rattrapage économique" et ainsi pratiquer une politique fiscale aggressive (faut dire qu'avec 4 millions d'habitants sur leur caillou pluvieux il fallait bien appater le chalant avec autre chose que des moutons et de la Guiness).
Concernant Apple, rappelons que cette somme n'est qu'un impôt sur des bénéfices deja engrangé (et qui depuis 10 ans ont probablement deja rapporté eux même une bonne partie de cette somme). Dans tous les cas je ne vois pas pourquoi un CEO digne de ce nom prend sa "communauté" à parti sur un problême fiscal dont l'immense majorité n'a aucune espèce de compétence pour en comprendre les mécanismes.
Par ailleurs, feu Steve, même s'il est probablement à l'origine de ce système, n'a jamais versé de dividendes aux actionnaires.

avatar studdywax 30/08/2016 - 15:48

bon en gros @silvermat a dit tout comme je voulais dire à peu pres ;)

avatar silvermat 30/08/2016 - 16:11

Je redescend pas perso, autant l'amende était quasi annoncée depuis quelques jours, et la réaction de TC prévisible, autant l'attitude de l'Irlande, et cette farce de lettre ouverte me débecte.

avatar Alim 30/08/2016 - 23:52

@silvermat

+10 000 000

Le meilleure commentaire. Tu as mis le doigt sur toutes les inepties de cette affaire.

avatar CNNN 30/08/2016 - 15:42 via iGeneration pour iOS

En gros pour apple c'est la faute de l'Irlande.
Apple se réfère aux demandes de l'administration.
Perso je dois passer par un comptable...

avatar Kerala 30/08/2016 - 15:43

Attention je ne défends absolument pas la pomme, mais la décision de la commission européenne est abracadabrante. Effectivement, cette dernière demande à Apple de payer à l'Irlande 13 milliards d'impayés à cause d'une entente illicite entre un pays et une entreprise. Il y a donc bien une entente illicite, car sinon il n'y aurait rien à payer. Par conséquent, si il y a entente illicite qui nuit aux autres états membres de l'union européenne à cause du dumping fiscal. Pourquoi Apple n'est condamné qu'à effectuer un remboursement ? Pourquoi n'y a-t-il pas d'amende ? Remboursement que ne veut pas l'autre protagoniste à savoir l'Irlande qui plus est. Pourquoi l'Irlande n'a pas été aussi condamnée, car pour s'entendre il faut être deux ? Pourquoi l'argent ne va pas dans les caisses de l'union européenne si la démarche de l'Irlande et Apple a lésé les autres états membres ?

D'ailleurs, l'Irlande ne devrait même pas faire appel comme le dit, si elle ne veut pas de l'argent, mais simplement faire un don ensuite à l'entreprise. C'est du grand n'importe quoi…

avatar Simeon 30/08/2016 - 16:12 (edité)

Parce que dans un contexte de tensions avec les US et d'incertitudes européennes (brexit, nationalismes), la commission ne veut probablement pas infliger d'amendes.
De toute façon, c'est plutôt l'Irlande qui est ici coupable et, vu l'état de ses finances, je ne pense pas qu'imposer une amende de cette taille ai des effets très positifs.

avatar byte_order 30/08/2016 - 16:56

> D'ailleurs, l'Irlande ne devrait même pas faire appel comme le dit,
> si elle ne veut pas de l'argent, mais simplement faire un don ensuite à l'entreprise.

Et se faisant elle referait la même atteinte à la libre concurrence entre les entreprises, en accordant une aide d'état à une seule entreprise d'un secteur plutôt que toutes.

Ce qu'elle peut faire, par contre, c'est prendre les 13Md€ et les redistribuer en part égal à toutes les entreprises ayant une activité sur le territoire irlandais. Libre en effet à l'Irlande d'offrir des crédits fiscaux, mais dans le respect de l'équité.

Ce qui aurait eu lieu, en pratique, si ces 13 milliards d'impayés avaient été perçu comme ils auraient dû l'être et que l'Irlande s'en était servi pour alleger encore plus l'imposition des entreprises.

Alors que là, ces 13 milliards sont dans les poches d'Apple. Et *que* d'Apple, pas les autres entreprises installées en Irlande...

avatar melaure 30/08/2016 - 15:45

Je fais parti de la communauté, et sa lettre il peut se la mettre où je pense vu sa façon de la traiter avec des produits toujours plus décevants ... Il ne pense plus qu'à faire des montagnes de fric, et ce n'est pas plus mal si les pays de l'UE peuvent en récupérer une partie, et pas un pourboire comme c'est le cas actuellement !

avatar fousfous 30/08/2016 - 15:47 via iGeneration pour iOS

@melaure :
Toi faire partie de la communauté Apple? Cette blague, tu es juste un haters comme les autres...

avatar melaure 30/08/2016 - 16:24

Non je suis un CLIENT (et depuis 1982), pas un pauvre fanboy comme toi, c'est tout. Je connais 80% des produits depuis le début, et au moins j'ai pas de la fiente dans les yeux quand je regarde ce qui sort aujourd'hui. J'ai tout le recul sur les gammes que tu es INCAPABLE d'avoir parce que toi tu parles d'Apple comme un fidèle parle de la scientologie.

Et je préfère être critique que soumis dans une époque où Apple ne pense qu'au fric et plus à faire les produits qu'on a apprécié pendant plusieurs décennies ! Je te laisse le rôle de la mouche à miel de l'aire bobo débarquée juste pour le look des produits !

Pages