Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie |

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


avatar 8enoit | 

Il faudrait rappeler à Tim que tenter de prendre à partie la "communauté Apple européenne" est un geste bien maladroit. Parce que les 13 milliards réclamés le sont précisément au bénéfice des citoyens européens.
Mais peut-être nous prend-il pour des idiots.

avatar fousfous | 

@8enoit :
Ah non les 13M c'est pas pour les européens mais juste le irlandais

avatar 8enoit | 

@fousfous :
Oui bon la solidarité entre états européens, c'est quand même pas une théorie. Quand en 2008 il a fallu aider l'Irlande c'était parce qu'il leur manquait des sous.
Et puis l'injustice, qu'elle soit fiscale ou autre, tu penses vraiment qu'il soit bon de la laisser vivre pépère?
Rien que pour l'exemple il faut réfréner le double jeu de l'Irlande au sein de l'UE.

avatar phantoom | 

@fousfous

"Ah non les 13M c'est pas pour les européens mais juste le irlandais"

Tu te trompes, cette somme seras reversé aux différents pays qui vont attaquer l'irlande car clairement l'Irlande à aidé Apple dans sa démarche pour faire en sorte qu'ils payent le moins d'impôts possible dans les différents pays d'Europe.

Renseigne toi sur le sujet dans la déclaration officielle de la commission tout y est, y compris la possible amende pour Apple ainsi que les sanctions pour l'irlande

avatar byte_order | 

> D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui
> le premier contribuable d’Irlande,

Avec 50 euros d'impôt !?
T'es sérieux, Tim ?!

> le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Normal, quand on est l'entreprise la plus riche. Le contraire serait illogique.
Hors c'est précisément ce qui s'observe sur ces 500 puis 50 euros d'impôts en Irlande...

avatar Enogabalo | 

Oui, c'est un argument qui m'a étonné aussi.
D'autres entreprises font plus de CA et ont beaucoup plus d'employés.
Par contre en bénéfice, Apple est devant donc il doit juste manquer le "au titre de l'impôt sur les bénéfices". En admettant qu'ils n'ont pas bénéficié d'avantages particulier (présomption d'innocence quand même).

avatar iPop | 

Donc si j'ai bien on applique des lois d'aujourd'hui a 36 ans passé. ...
Mais l'Irlande était dans l'Europe à cette époque ?

avatar byte_order | 

Où est-il écrit que les impayés ont été calculé sur 36 ans !?

Ah, mais nan, en fait vous usez de l'exagération crasse pour faire passer un message, c'est ça ?

avatar phantoom | 

@iPop

La rétroaction est sur 10 ans (limite légale en Europe).

L'Irlande est membre de l'Europe depuis 1973

Les accords dénoncés ici remontent aux années 90 et le taux d'imposition n'as fait que baisser pour Apple depuis (jusqu'à atteindre 0.005% alors que le taux légal de l'Irlande est déjà très avantageux par rapport au reste de l'Europe à 12.5%)

Aucun souci donc la commission a tout à fait raison. Ne t'y trompe pas, si Apple ne paye pas ses impôts c'est toi qui les payent à leurs place.

avatar pilipe | 

Reste maintenant à s'attaquer aux autres entreprises, et aussi à l'assistanat français qu'est le RSA. Il faut taper des 2 côtés.

avatar ckermo80Dqy | 

@pilipe :
Que vient faire le RSA ? Pauvre cloche, c'est vrai il vaudrait mieux laisser qui ne trouvent pas de boulot crever. Marre du mot "assistanat".

avatar Paquito06 | 

@byte_order :
Je n'ai pas dit que c'etait un droit reservé :o

Microsoft et Intel ont payé peanut comparé a ce que demande la CE aujourd'hui, ca n'a jamais ete aussi high.

Les impots ont ete payés, ce qu'il faut regulariser c'est la loi parmi les Etats. Si demain l'Etat Fr demande a tout le monde de payer des impots pour les 20-30 derniers annees parce que le taux n'etait pas assez eleve vous allez voir la colere...

Si les Etats et donc les elus etaient clean on n'en serait pas la avec les boites US ou autres. Mais bon, comme deja dit, faut oas toucher a l'Irlande, au Benelux, a Monaco, ...

avatar byte_order | 

> Microsoft et Intel ont payé peanut comparé a ce que demande la CE aujourd'hui,
> ca n'a jamais ete aussi high.

Et ?
Le montant est calculé sur le manque à gagné pour la partie lésée, ici le fisc irlandais (et indirectement le contribuable irlandais et, toujours indirectement, le contribuable européen), pas par rapport aux amendes infligées à d'autres dans le passé.

Le montant n'a jamais été aussi haut parce que cela fait des années que le fisc irlandais ferme illégalement les yeux sur des impôt non perçus au montant non négligeable (car entre 12,5% et 0.005%, effectivement, cela fait une grosse différence, et cela durant des années...).

> Les impots ont ete payés,

Non. Ce qui a été payé c'est le montant illégal de 0,005% d'imposition uniquement accordé à Apple. Hors, ça, soit 500 euros, ce n'est pas le montant que Apple, comme toute entreprise sur le sol irlandais, aurait dû payé (12,5% de 1 millions > 500 euros...).
Bien sûr, de ces 13 milliards, les 500 puis 50 euros déjà payés ont été déduit, c'est bien normal ;-)

> ce qu'il faut regulariser c'est la loi parmi les Etats.

C'est précisément ce que fait cette commission.
Elle régularise une situation illégale où l'Irlande et Apple ont négocié un taux d'impôt personnalisé. La loi qui interdit cela existe *déjà*. La commission ne fait que l'appliquer, en calculant les sommes non perçues.

> Si demain l'Etat Fr demande a tout le monde de payer des impots
> pour les 20-30 derniers annees parce que le taux n'etait pas assez
> eleve vous allez voir la colere...

Et cette colère, naturelle quand il s'agit de payer plus d'impôts, sera nettement plus grande si vous apprenez qu'une entreprise, seule, à obtenu de l'Etat d'échapper à cette augmentation et, pire, négocié de gré à gré un impôt personnalisé 100 fois inférieur.

C'est la situation découverte par l'enquête, ici. Qui justement s'y attaque.

avatar iPop | 

"Le coté rétroactif est un peu discutable...
Changer les règles à postériori ou bien se rendre compte que "woooops ! bah en fait c'était pas bien"...
Fallait pas attendre 10ans pour réagit sans déco**er..."

C'est assez typé de l'état ce genre d'action.
Un autre exemple : la redevance est soumise a l'antenne et un tuner, une TV. Mais comme on distribue via le net gratuitement : et bien tout le monde doit payer. Évidement c'est plus fun que demander à payer d'abords.

avatar TmrFromNO | 

3 news de plus de 100 pages sur le sujet.
Ca en fait des clics. Chez MacG ça doit rager des bloqueurs de pub là :D

avatar iYoung | 

Je m'y connaît pas en fiscalité ne vraiment en finance mais Tim est quand même pertinent je l'imagine bien avec la voix de bébé.

TIM l'iPhone 7

avatar byte_order | 

> Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement
> ont lieu en Californie

Mais oui, Tim, c'est bien connu, l'argent que paye le consommateur, c'est pour acheter de la R&D à Apple, de la propriété intellectuelle, pas un produit matériel composé des composants électroniques fabriqués en asie, assemblés en Asie, importés en Europe, vendus en Europe.
D'ailleurs, la prochaine fois, vendez des brevets directement aux consommateurs, cela sera plus clair.

avatar r e m y | 

Je m'étonne que Tim n'ait pas rappelé ses origines irlandaises et le fait que son nom est en fait une américanisation de "Cork" où on peut faire remonter son arbre généalogique sur plus de 25 générations.... (Au point où il en etait)

avatar zxspectrum | 

Europe : "T'as vu ? Ton amoureux t'a écrit.
Irlande : ouais mais je vais le laisser mariner un peu. Et puis je lui dirai que t'es d'accord pour 8, que j'ai pas le choix tu me mets la pression et que j'arrangerai ça sur les prochains exercices.
Eur. : on fait moitié/moitié comme d'hab' ?
Irl. : ouais et on dit que c'est pour l'éducation, la santé, les infrastructures.
(Rires)
Irl. : et sinon tes vacances en Grèce ?
Eur. : super ! Bon c'est pas tout ça, faut que j'aille m'occuper de Google.
Irl. : sois forte !
Eur. : sois faible !
(Rires)

avatar dperetti | 

C'est génial, on a tout dans ces commentaires : l'esprit étriqué bien franchouillard, l'inculture économique totale. Ça fait vraiment pitié.

avatar DouceProp | 

Tu as oublié la condescendance.

avatar iPoivre | 

@dperetti :
Et un idiot qui pense avoir la science infuse mais qui refuse de partager tout son savoir.

Je crois que maintenant tout le monde est réuni, c'est sympa.

avatar Ast2001 | 

Excellent :-)

avatar spece92 | 

La commission veut un Eirexit

avatar poco | 

Et alors Tim?

Si l'Europe est si méchante avec, toi, et bien va en inde ou en Chine. Ah non ils sont encore moins cool que l'UE? Oh les méchants.

Et bien vas aux US alors? Comment çà? Il veulent déjà te piquer plus de 70 Milliards de $ si tu rappatries tout à la maison? Rhô pas bô çà...

La vie est dure pour Apple, si on ne peux plus faire le métier qu'on aime le plus "Rendre le monde meilleur".

avatar spece92 | 

Que cette commission qui se dit démocratique laisse les peuples voter leur envie d'être dirigée par elle et qu'elle juge en notre nom qu'on rigole, Apple personne ne m'a forcé à choisir leurs produits mais j'ai pas voté pour Maastricht ni en 2005…

avatar Sokö | 

Souvent, il m'énerve, le Tim, mais là, je le trouve plutôt bon.

avatar kitetrip | 

Comme d'habitude, les riches entreprises (et les riches tout court) oublient que c'est grâce aux pays (infrastructures, lois, ordre public, routes) qu'il se sont fait de l'argent...
Bravo à l'agence de communication de crise d'Apple qui arrive à faire passer le géant pour une victime... et bravo à ceux qui gobent tout ça !!

avatar Paquito06 | 

@kitetrip :
L'argument du c'est grace aux infrastructures du pays que l'entreprise s'enrichit ca va 5 min mais ca ne tient oas. C'est donnant donnant. Apple est quand meme une boite qui emploie plus de 110k employes en nom propre, sans compter tous les jobs qui developpent pour iOS, qui produisent autour des produits phares de la firme. Ca fait tourner une grosse partie de l'economie la Silicon Valley. Alors la mentalite francaise est de cracher sur les geants US qui font de grosses marges et ne paient pas assez d'impot, ok. Mais il en va de meme pour les banques, la elles peuvent etre Fr ou autres, peu importe. Faut pas faire d'argent non plus car c'est pas bien, faut juste payer des impots et fermer sa g***le. Z'en avez pas marre de raler? :-)

avatar robrob | 

@Paquito06
Ben comme tu dis c'est donnant-donnant.
Les entreprises financent en partie l'infrastructure et l'education des pays, ce qui leur permet ensuite de vendre des produits plus facilement et a des gens plus riches et d'embaucher des gens plus eduques. C'est un cycle sur des generations.
Le probleme la c'est que c'est donnant d'un seul cote. Apple beneficie des avantages de l'Europe sans contribuer autrement qu'indirectement (emplois).

avatar Paquito06 | 

@robrob :
Si Apple benefice de l'Europe sans donner plus, c'est a l'Europe de mettre fin au dumping fiscal et d'etre clair avec les boites. Si c'est juste en regardant les comptes tous les 30 ans et en demandant des arrieres, c'est moyen.

avatar robrob | 

@Paquito06
Ben apparemment ils ont pas mal de dossiers. Il n'y a pas qu'Apple qui s'est pris des redressements. Donc a un moment oui l'Europe met fin au dumping et c'est maintenant.
Apres je sais qu'Apple est une pauvre petite boite sans avocats et du coup n'avait surement pas moyen de prevoir ca.

avatar Paquito06 | 

@robrob :
Ils ont certainement pas du prevoir cela en effet.
Mais je vois tres mal l'Europe demander des centaines de milliards a toutes les boites US. Enfin ca serait bien ou 'normal' que l'Europe reagisse a un moment donné

avatar kitetrip | 

Je ne vois pas ce qui empèche de simultannément créer de l'emploi et payer ses impôts.
Peut-être que les petites entreprises suffoquent sous les charges....
Mais là on parle de APPLE. APPLE quoi !

avatar SartMatt | 

Tout a fait. Surtout que ces 13 milliards correspondent seulement à une période de 10 ans, donc ce ne sont pas les 6000 emplois qui justifient un tel cadeau : avec ces 13 milliards, l'Etat aurait largement pu financer 3 fois plus d'emplois sur dix ans...

avatar Paquito06 | 

@byte_order :
Et? Le fisc irlandais ne s'estime pas lésé et ne souhaite pas l'argent.

Si, les impots ont ete payés dans la totalité. Ce qui n'a pas ete payé n'existe pas car ce n'est pas un taux qui a ete appliqué.

Non, si la comission faisait son boulot le tax rate serait le meme au sein de l'Union dans n'importe quel Etat. Et elle ne fermerait pas les yeux depuis 20 ans sur ce qui se passe en Irlande ou au Luxembourg, elle est bien loin de faire son travail.

Vu le nombre de boites US implantees en Irlande ca m'etonnerait que Apple soit la seule. Je vois mal la CE demander des arrieres de plusieurs centaines de milliards aux boites US. Les entreprises payent quand elles ont la feuille d'impot devant les yeux, elles ne font pas les lois.

avatar Enogabalo | 

Et bien les autres entreprises doivent faire la gueule en voyant qu'Apple a droit à un traitement de faveur de la part du fisc irlandais.
Apple a payé ce qu'on lui demandait, oui. Mais c'était moins que pour les autres apparemment. D'où problème de justice fiscale entre entreprises imposées en Irlande.

avatar Paquito06 | 

@Enogabalo :
Je pense que d'autres sont au courant, comme si toutes les boites payaient plein tarif en Irlande...

avatar Enogabalo | 

Il y a des chances, oui. Mais pour l'instant, pas de preuves, pas d'accusation, pas de décision rendue par la justice.
L'UE rappelle l'Irlande à l'ordre vis-à-vis d'Apple, mais en souhaitant que les autres entreprises passent vite par la case négociation-régularisation.
Apple, c'est juste le dossier le plus spectaculaire très probablement.

avatar byte_order | 

> Et? Le fisc irlandais ne s'estime pas lésé et ne souhaite pas l'argent.

Le "gouvernement". Les contribuables irlandais, par contre, on sait pas.
Mais surtout les entreprises qui ont, elles, pas bénéficié d'un taux d'impôt aussi bas, elles, elles sont lesées.

> Si, les impots ont ete payés dans la totalité.

Le taux de gré à gré etant jugé illégal car contraire à l'équité fiscale, ce n'est pas un impôt légal.

> Non, si la comission faisait son boulot le tax rate
> serait le meme au sein de l'Union dans n'importe quel Etat.

Tant qu'il ne sera pas le même dans tous les états du monde, cela ne changera rien, il y aura toujours un état plus avantageux fiscalement.

En attendant cette utopie, on peut à minima faire un boulot peut être moins grandiose mais tout aussi important : contrôler l'équité face à l'impôt.

Un taux d'impôt négocié de gré à gré viole la libre concurrence, les gros bénéficiant du lobbying (pour ne pas dire du chantage) pour obtenir mieux que les concurrents.

Cela me parrait sain de s'attaquer à ce que l'on peut faire maintenant sans attendre une utopie pour s'y mettre seulement ensuite...

> Vu le nombre de boites US implantees en Irlande ca m'etonnerait que Apple soit la seule.

Très probable en effet.

> Je vois mal la CE demander des arrieres de plusieurs centaines de milliards aux boites US.

Et pourquoi pas ?
Les USA se sont pas gêner pour le faire (BNP, EDF, Airbus, Vivendi, etc...)
L'autre solution est de proposer aux entreprises US de régulariser leur situation soit avec l'UE soit avec les US, en rapatriant leurs fonds aux USA...

> Les entreprises payent quand elles ont la feuille d'impot devant les yeux,
> elles ne font pas les lois.

Tout à fait.
Les Etats font les lois. Ici, y'en a une à appliquer : pas d'aides fiscales violant la libre concurrence. Commençons donc par celle-là.

avatar robrob | 

"More from Irish finance minister Michael Noonan. Speaking to CNBC he said:

Apple paid all the tax that was due for their activities in Ireland. The OECD who have been at the forefront of reforming corporation tax say the tax should apply where the economic activity occurs, which generates the profit.

Now, on my...the back of my Aplle iPhone, it says, designed in California, manufactured in China. So I can’t see how the Irish authorities would have a tax liability for economic activity, that takes place in other juridictions...."
Et il est ministre des finances lui? Donc les activites de ventes n'ont pas lieu? Aucune valeur ajoutee en Europe? C'est meme plus de la langue de bois politique c'est le pantin direct des multinationales.

avatar byte_order | 

Fichtre, qu'on est bête, y'a qu'a mettre un sticker "salaire obtenu aux iles vierges" sur nos bulletins de salaire et hop, c'est la preuve que nos revenus ne sont pas imposables en France.

Ce type est un génie !

avatar Sealbirman | 

Puisque l'Irlande ne veut pas recevoir ces quelques 13Mds (d'ailleurs si j'étais un contribuable irlandais, je ferai un peu la gueule, ça pourrait servir à faire plein d'heureux cette somme) ça serait bien que l'UE s'approprie cette somme et la redistribue aux autres états membres...

avatar Vince-mac | 

Ce qui me fait bien marrer dans cette histoire, c'est qu'elle est un double symptôme : 1 - on dit que la commission prend des décisions qui s'apparentent à celle d'une dictature ? Join the club, Tim. On le dit depuis longtemps. Pour une fois, ce n'est pas dirigé vers les systèmes sociaux des pays membres, mais vers une grosse boîte. 2 - Quel a été le montant des impôts payés par Apple en France, par rapport à son CA total dans le pays (app/iTunes stores compris) Tim ? Double symptôme de la pourriture de ce système...

avatar kubernan | 

C'est surréaliste. La commission européenne demande à Apple de payer des impôts à un état qui n'en veut pas.
Et après on s'étonne que les gens pigent que dalle à l'Europe.

Le montant même du paiement demandé décrédibilise la commission : au mieux personne ne s'est rendu compte de rien, au pire on a laissé faire.
Ca va finir par foutre sacré bordel : les irlandais vont-ils suivre leur gouvernement qui crachent sur 13 milliards d'impôt ?

avatar 8enoit | 

Très intéressant (AFP, ci-dessous)

Siège fantôme et petites combines: la technique d'Apple pour échapper à l'impôt
AFP

Publié le 30/08/2016 à 17h33
D'abord, enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices en Europe, puis s'arranger avec Dublin pour ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie de ce montant, afin de placer le reste dans une sorte de siège fantôme: la recette d'Apple pour échapper à l'impôt, selon la Commission européenne. Car l'exécutif européen n'a pas seulement sommé le géant américain de l'informatique de rembourser la somme record d'au moins 13 milliards d'euros à l'Irlande. Elle a aussi détaillé sa méthode d'optimisation fiscale agressive, avec, semble-t-il, la complicité irlandaise.
Deux entités d'Apple basées en Irlande sont concernées: "Apple Sales International", chargé de vendre les produits du groupe en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, générant des milliards d'euros de profit, et "Apple Operations Europe", qui fabrique certaines gammes d'ordinateurs, à l'activité beaucoup moins importante. Toutes deux ont le droit de distribuer les produits Apple en Europe dans le cadre d'un accord avec la maison mère américaine, qu'elles financent à hauteur de 2 milliards d'euros par an (déductibles) afin de soutenir une partie de la recherche et développement du groupe.
Ensuite, la technique est simple: enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices engendrés par les ventes en Europe. Un iPhone acheté par un Français dans un Apple Store à Paris ? Les bénéfices partent à Dublin. C'est ensuite qu'entre en scène l'Etat irlandais. Qu'il s'agisse d'"Apple Sales International" ou d'"Apple Operations Europe", la méthode est la même: depuis 1991, il avalise une répartition interne totalement artificielle des bénéfices.
Une partie infime du produit des ventes, issues pourtant de toute l'Europe, est ainsi comptabilisée dans la partie irlandaise de chaque entité et soumise à un impôt sur les sociétés de 12,5%.

(A suivre)

avatar 8enoit | 

(Suite)

0,005% d'impôt sur les bénéfices en 2014
Le reste, pour ne pas dire l'écrasante majorité des bénéfices, part dans un hypothétique "siège" situé hors du pays, sur lequel l'Etat irlandais se refuse à avoir un droit de regard.Qu'a retrouvé la Commission européenne sur ces deux "sièges" fantômes ? Rien, ou presque: pas de salariés spécifiques, pas de locaux et aucune capacité opérationnelle lui permettant d'exercer la moindre activité concrète.
Seul signe d'existence, des réunions occasionnelles des deux Conseils d'administrations, composés de cadres d'Apple employés à temps plein en Irlande. On y cause dividendes, arrangements administratifs et gestion de trésorerie.Ces sièges hypothétiques n'existent donc que sur le papier, mais ils permettent à Apple d'éviter l'impôt. Le groupe n'a payé que 0,05% d'impôt sur ses bénéfices annuels totaux en 2011. Le pourcentage, déjà effarant, descend même à 0,005% en 2014.
La courbe ne va pas plus bas: l'accord passé avec Dublin ne s'applique plus depuis 2015, date à laquelle Apple a changé sa structure en Irlande. Dernier détail souligné par la Commission: l'Irlande n'est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part de gâteau, réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin.

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Quelqu'un pour défendre Apple?

avatar XiliX | 

@8enoit :
Bah tu es en train de démontrer sue Apple respect toutes les règles en vigueur.

D'ailleurs tu remarqueras qu'il n'a pas été reproché à Apple son optimisation fiscale. Mais l'erreur de l'Irlande d'avoir accordé un taux faible à Apple !

avatar backfromcharly33 (non vérifié) | 

Au Revoir président , au revoir président ...

avatar enzo0511 | 

Tiens maintenant Cook se souvient soudainement qu'il y a une communauté Apple en Europe ?
Ça fait des années qu'il délaisse les US et le vieux continent pour aller lécher le derrière des Chinois, seul marché qui trouve grace à ses yeux, allant même jusqu'à imposer à l'international le développement des produits adaptés aux goûts des Chinois
Et maintenant qu'il faut se mobiliser, on existe de nouveau...

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