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Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.


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376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar iPoivre 30/08/2016 - 15:13 via iGeneration pour iOS

Vraiment une pleureuse... C'est pathétique...

Faire entrer les consommateurs dans ce débat, en jouant sur le social alors qu'Apple a privé les citoyens qu'ils prétendent aider de milliards en impôts.

Bien sûr qu'Apple à créer des milliers voire des millions d'emplois en Europe, mais ce n'est en aucun cas une excuse dans cette affaire...

avatar LittleSushi 30/08/2016 - 15:52 via iGeneration pour iOS

@iPoivre :
Les millions d'emplois sont créés grâce aux milliards de consommateurs que nous sommes, il l'oublie peut être facilement et à coup d'évasion fiscale ce sont ces milliards de consommateurs qui paient plus d'impôts...

avatar LittleSushi 30/08/2016 - 15:52 via iGeneration pour iOS

@iPoivre :
Donc 1



avatar powergeek 30/08/2016 - 15:15 via iGeneration pour iOS

Comment justifier 6000 emplois face à 13 milliards !

avatar Simeon 30/08/2016 - 15:34

Surtout, cela n'a strictement rien à voir.

avatar LittleSushi 30/08/2016 - 15:56 via iGeneration pour iOS

@powergeek :
1
D'autant que cela représente à peine 2 à 3 milliards de masse salariale sur 10 ans ...

avatar spoutnik 30/08/2016 - 15:16 via iGeneration pour iOS

Il y a quoi de valable en ce moment comme smartphone dont le fabriquant paye honnêtement ses impôts dans le pays de ses revenus ? Je me renseigne...

avatar r e m y 30/08/2016 - 15:17 via iGeneration pour iOS

Vous croyez que Tim Cook a écrit cette lettre sur son iPad pro?

La traduction simultanée et instantanée dans toutes les langues européennes, est sans doute l'une de ces nouvelles fonctions Pro qu'il va annoncer le 7 septembre...

avatar Vanton 30/08/2016 - 15:21 via iGeneration pour iOS

@r e m y

Ils devaient savoir depuis fort longtemps qu'ils allaient se ramasser une grosse gifle... Ça doit faire des mois qu'elle existe cette lettre ouverte, attendant patiemment son heure :-D

avatar Frodon 30/08/2016 - 15:17 (edité)

Comment la commission européenne peut elle réclamer des impôts à payer à un pays européen qui n'en veut pas?

Car si j'ai bien compris l'Irlande considère qu'Apple n'a rien à payer et a elle même (l'Irlande) fait appel de la décision de la commission européenne...

C'est ça le plus bizarre dans cette affaire. Les états européens sont normalement maître de leur fiscalité.
Même aux USA, qui est fédéral, les états peuvent décider de la fiscalité des entreprises (par exemple dans le Nevada les entreprises payent très peu d'impôts par rapport aux autres états), alors qu'ils sont fédéral (et donc ont au moins une partie des impôts qui sont prélevé par l'état fédéral).

Bref, je veux bien que l'Irlande est un petit paradis fiscal, mais il faut que l'Europe soit cohérente avec ses principes, soit les états sont maîtres de leur fiscalité, soit elle change la règle une bonne fois pour toute en faisant voter la nouvelle règle au minimum à la majorité absolue des états membres.

Personnellement, je trouve que la règle devrait en effet être changé pour que les impôts soient payés là où est facturé le bien ou le service.

Mais cela ne se décrète pas à coup de décision au cas par cas.
Ce genre de décision doit être faite globalement au minimum à la majorité absolue des états membres et s'appliquer pour tous les états, si elle est effectivement voté.

avatar Manubzh 30/08/2016 - 15:22 (edité)

je pense que l'UE veut contrôler les transactions et continuer dans sa dynamique de suppression de s paradis fiscaux
l'Irlande ne joue pas le jeu, c'est elle qui devrait être sanctionnée

avatar iPoivre 30/08/2016 - 15:24 via iGeneration pour iOS

@Frodon :
C'est l'Irlande qu'il faut blâmer dans cette histoire, pas forcément Apple qui a négocié comme n'importe quelle entreprise l'aurait fait (je ne dis pas que c'est normal ou bien, je fais juste un constat du monde capitaliste)...

Ce qui est reproché ici c'est que l'Irlande a accordé un traitement de faveur à Apple, et c'est uniquement ça qui est interdit par l'UE. Si ils avaient fixé un taux de 0,005% d'impôts à toutes les entreprises sur leur territoire, ils n'auraient pas eu de problème.

Bon par contre ils serait sûrement en faillite maintenant.

avatar heero 30/08/2016 - 15:27

peut-être parce qu'il faut connaitre le droit européen

" Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. "

on ne parle pas de la fiscalité des entreprises dans cette histoire, mais bien d'un avantage spécifique à une en rapport aux autres

avatar LittleSushi 30/08/2016 - 15:59 via iGeneration pour iOS

@Frodon :
Ce n'est pas ce que reproche l'Europe...
Ils disent simplement que tu n'as pas le droit de privilégier une entreprise plus que l'autre :
Si tout le monde paie 0,5%, Apple ne doit pas payer 0,005 %, c'est le principe d'équité qui est défendu là, c'est pourtant pas compliqué à comprendre !!!

avatar Gandalf 30/08/2016 - 18:29 via iGeneration pour iOS

@Frodon :
En effet chaque état peut fixer le montant d'impôts qu'il souhaite mais toutes les entreprises doivent payer le même taux dans le cas contraire la différence est considérée comme une aide. Donc si Apple veux payer 2% d'impôts il faut que toues les sociétés Irlandaise payent 2% d'impôts. Un sacré manque à gagner!
L'Irlande fait appel. C'est normal, il vont se prendre une sacré amende. Une bonne partie des 13 M€ va revenir à l'UE.
Revenir 10 ans en arrière ne me choque pas compte tenu du temps nécessaire à déceler la fraude, qui doit à priori dater de 1991. L'UE réclame d'ailleurs aussi des remboursements aux états européens pour des aides indues aux entreprises locales. C'est arrivée à la France, il y a quelques années.

avatar Manubzh 30/08/2016 - 15:17

Nan mais je rêve !!!
il espère quoi là ?
qu'on lui déroule le tapis rouge pour le gentil Tim,
"C'est pas moi, c'est le gouvernement irlandais"
Et en plus le gouvernement irlandais ne veut de cet argent (avec au passage la petite note sympa concernant la dette de l'assurance maladie), je vois bien la peur de les voir partir pour ne pas perdre l'emploi

Comme quoi les dirigeants politiques et les PDG de très grandes entreprises sont vraiment des poissons pourris, même combat !
C'est franchement hypocrite de la part d'apple, puisque s'ils sont restés, c'est bien parce que le gouvernement irlandais a baissé son froc devant apple pour avoir leur emplois et qu'ils restent à Cork

Il serait temps que tous les pays d'Europe soient un peu plus lisses dans leur législation comme par exemple à peu près le même niveau d'imposition, les mêmes charges etc... Mais c'est complètement utopique de voir ça

avatar en ballade 30/08/2016 - 15:17 (edité)

Appl€ profite de salariés qualifiés sans payer l'impôt....cet amende est negligeable et sera compensé par une hausse des prix de ses i-telephones

avatar Alim 30/08/2016 - 23:38

Je m'en fou complet perso. Leur iPhone peut couter 2500€ que je m'en tamponnerais complet. Cette entreprise me dégoute de plus en plus, ça fait longtemps que je n'achète plus leurs produit. Mis à par macOS, le clavier filaire et la Magic Mouse 2, y a plus rien :)

avatar heero 30/08/2016 - 15:17

et hier on apprend que Tim Cook a revendu pour 36 millions de $ d'actions

http://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/tim-cook-vend-pour-36-millions-de-do...

avatar byte_order 30/08/2016 - 16:26 (edité)

Une "coincidence", voyons.
;-)

avatar reborn 30/08/2016 - 15:18 via iGeneration pour iOS

Tjrs à taper sur Apple, et jamais contre ceux qui autorisent ces pratiques légales.

avatar byte_order 30/08/2016 - 16:32

Toujours à défendre l'indéfendable et jamais à lire ce qui est reproché ici, à savoir avoir bénéficier d'une aide d'état illégale au regard du droit de la concurrence sur le marché unique européen : le taux d'imposition d'un état membre doit être équitable entre tous les acteurs économiques sous peine de créer une concurrence déloyale.

Quand ton employeur obtiendra du fisc d'être imposé personnellement à 0,005% après négociation / chantage au maintient de l'emploi tandis que toi tu devras payer 22%, tu trouveras toujours cela une pratique légale de la part du fisc ce traitement de faveur !?

avatar béber1 30/08/2016 - 18:14

"à savoir avoir bénéficier d'une aide d'état illégale au regard du droit de la concurrence sur le marché..."

on peut appeler ça du "dumping", non?

avatar Ducletho 31/08/2016 - 12:25 via iGeneration pour iOS

@reborn :
Parce que c'est mieux de taper sur les cartels que contre les drogués.
Médite et apprend

avatar en ballade 30/08/2016 - 15:18

l'Irlande ferait mieux de se comporter comme un Etat voyou

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