Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie |

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


avatar iLionel | 

J'imagine si demain on annonce aux français qu'ils n'ont pas payé leurs impôts auprès de Bruxelles depuis la création de l'EU …
Après le racket des salariés, le racket des entreprises. Décidément, l'UE doit tomber.

avatar SartMatt | 

Oui, si l'UE votait un nouvel impôt et décidait de le percevoir rétroactivement sur x années, ce serait scandaleux.
Mais là il ne s'agit pas d'appliquer rétroactivement une nouvelle loi. Les aides importantes d'un État à une entreprise sont interdites depuis largement plus de dix ans (France Télécom a déjà dû rembourser de telles aides en France en 2004 !), donc la décision à l'encontre d'Apple n'est pas l'application rétroactive de la loi, mais simplement le demande de paiement de ce qui était dû compte tenu de la loi entre 2003 et aujourd'hui.

avatar CNNN | 

Quand tu vois la différence de prix en Europe et aux USA , et qu'en plus apple ne paie que 0.005 % d'impôt... ça sent vraiment la sodomie..

avatar marenostrum | 

t'as oublié la TVA. l'iPhone n'est pas produit en France. quel impôts veux tu qu'ils en payent ?

avatar byte_order | 

Une IPhone vendu en France produit un chiffre d'affaire et une TVA sur le territoire français.
La valeur au sens financier du terme, elle est crée lors de la vente, pas lors de la R&D (sinon toutes les boites ne feraient plus que de la R&D, pensez donc, plus besoin de vendre, juste concevoir, c'est magique !).

C'est sur cette création de valeur effective, c.a.d. la vente, que l'impôt doit s'appliquer.
D'ailleurs TC dit la même chose dans sa lettre, mais ne parle pas de valeur créée effective, juste de la R&D comme si Apple vendait des brevets aux consommateurs finaux...

Quand c'est face au gouvernement US, il dit que la valeur est crée en vendant dans d'autres pays que les USA et qu'Apple paye déjà des impôts dessus, hors de question de repayer pour rapatrier l'argent aux US.
Mais quand il est face à l'UE, il dit que la valeur est créé aux USA, pas en Europe, et qu'Apple a déjà payé ses impôts aux USA pour ça.

;-)

Sacré Tim !

avatar marenostrum | 

le problème est, toi t'as plus besoin de lui, que lui de toi. tu peux pas produire ce que lui produit. c'est pour ça Irlande veut pas ces 13 millions, elle veut pas qu'Apple se barre ailleurs.

avatar Paquito06 | 

@marenostrum :
Milliards

avatar marenostrum | 

ça renforce encore mon argument.

avatar SartMatt | 

Avec ces 13 milliards d'euros, l'État irlandais pourrait créer 18 000 emplois directs pendant 10 ans. Trois fois plus qu'Apple. Ou 6000 emplois directs (autant qu'Apple) pendant 30 ans.

Et accessoirement, pourquoi Apple partirait ? L'Irlande reste le pays de l'UE où l'impôt sur les sociétés est le plus faible, même sans cet accord illicite. Alors pourquoi aller payer plus cher ailleurs ?

avatar marenostrum | 

des emplois fictifs ? tripler les postes dans l'administration. sauf qu'ils sont pragmatiques les anglo-saxons. ils sont pas bêtes. ils vont se barrer même les irlandais.
pour le moment leur chois dit, mieux avec Apple qu'avec l'Europe.

avatar SartMatt | 

Pourquoi fictifs ? Pourquoi forcément dans l'administration ?
Il y a plein de possibilités, comme améliorer le système de santé, l'éducation, renforcer les infrastructures...

Ou financer directement des emplois dans les entreprises irlandaises (ça ce ne serait pas interdit pas l'UE, tant que c'est une règle générale appliquée à toutes les entreprises), qui, elles, paient correctement leurs impôts.

Bref, réinjecter ces 13 milliards dans l'économie irlandaise, plutôt que de les laisser dormir sur les comptes d'Apple déjà trop remplis...

Quand au "mieux avec Apple qu'avec l'Europe", je suis pas sûr que le peuple irlandais pense vraiment ça... Déjà, l'Irlande est un pays qui financièrement bénéficie directement de l'UE : chaque année, la somme des subventions perçues de l'UE est supérieure à la contribution payée par le pays au budget de l'UE. 230 millions par an de subventions nettes, c'est de l'ordre de ce qu'Apple doit verser en salaire net à ses 6000 employés irlandais.

Ensuite, l'Irlande a une balance commerciale largement positive, principalement grâce à son commerce avec l'Union Européenne.

Enfin, quand la crise de 2008 a touché de plein fouet l'Irlande, c'est l'UE qui a mis des dizaines de milliards d'euros sur la table en trois ans pour sortir le pays de la merde dans laquelle il s'était foutu. Pas Apple.

Et puis accessoirement, c'est pas Apple ou l'UE: si Apple s'est installée en Irlande, ce n'est pas pour la beauté du paysage ou pour la qualité de son climat. C'est parce qu'elle avait besoin de s'implanter dans l'UE, pour favoriser son business dans l'UE, et parce que l'Irlande offrait le plus bas taux d'impôt sur les sociétés au sein de l'UE. Si l'Irlande sortait de l'UE, Apple sortirait de l'Irlande pour aller se poser dans un autre pays de l'UE. Par exemple Chypre, qui pratique le même taux que l'Irlande, ou la Bulgarie, qui propose un taux encore plus bas (10%).

avatar Arcetnathon | 

@SartMatt :
Sauf qu Apple est present en Irlande depuis le debut des années 90, avant que quelconque avantage fiscal ne soit fait.

C est leur ligne de defense, les reformes qui ont abaissé les taux ont eu lieux 10 ans plus tard !

Apple est juste condamné pour l exemple. (A tort ou a raison).

avatar SartMatt | 

Le premier accord entre Apple et le fisc remonterait à... 1991 !

De plus, ce qui compte pour voir si Apple s'est installée là pour des raisons fiscales, ce n'est pas la date de première implantation d'Apple en Irlande, mais plutôt la date à partir de laquelle elle a commencé à faire transiter par l'Irlande tout l'argent gagné dans l'UE. Ce n'était pas forcément le cas dès le début : ce n'est pas parce qu'Apple est installée dans un pays de l'UE qu'elle fait tout transiter par là (car de fait, elle possède aussi des filiales dans bon nombres d'autres pays de l'UE, dont la France, filiales qui déclarent aujourd'hui des bénéfices ridiculement faibles).

avatar phantoom | 

@Arcetnathon

En 1993 Apple bénéficiait déjà d'un taux d'imposition de 1% soit bien inférieur au taux légal de 12.5% de l'Irlande

Donc tu racontes que de la merde désolé

avatar byte_order | 

Si les irlandais se barrent de l'Europe, Apple en Irlande devra payer des droits de douane pour vendre ses produits dans le marché unique. C'est pas les irlandais seuls qui vont acheter tous les iphones d'Apple...

Et si les irlandais préfèrent confier leur destin à une entreprise américaine, c'est leur problème. Bonne chance. La prochaine fois, ils n'auront que le FMI à appeler à l'aide pour les sauver de la faillite, pas l'UE, cela leur fera une démarche de moins à faire...

avatar XiliX | 

@marenostrum :
Oui l'Irlande pense à un investissement long terme...

avatar byte_order | 

> le problème est, toi t'as plus besoin de lui, que lui de toi.
> tu peux pas produire ce que lui produit.

Et ?

Perso, j'ai aucunement besoin de Apple, je ne suis plus client de cette marque depuis plusieurs années déjà, et je considère même que la position d'Apple actuellement, avec un ecosystème fermé, est un frein à la concurrence et l'innovation (Apple a remplacé Microsoft sur ce point, hélàs), ce qui freine donc l'apparition de nouvelles solutions et marchés aptes à apporter de la croissance économique *en Europe*.

> c'est pour ça Irlande veut pas ces 13 millions, elle veut pas qu'Apple se barre ailleurs.

Ca c'est le problème du gouvernement irlandais. N'étant pas du gouvernement irlandais mais juste un citoyen européen, mon problème à moi c'est de ne pas payer des aides à l'irlande quand celle-ci pourrait s'en passer si elle n'accordait pas des taux d'impositions de gré à gré en toute illégalité à des entreprises américaines privant ainsi l'UE dont l'Irlande fait bien parti pourtant de recettes qui permettraient de faire plus que ce que l'on peut faire actuellement.

Si Apple veut vendre en Europe à 500 millions de clients potentiels, c'est à Apple de trouver le meilleur moyen de le faire, je me contre-fiche que Apple trouve cela moins rentable désormais de le faire ou pas. Leur problème, mon problème, deux choses distinctes. Point barre.

Et je trouve cette attitude de croire qu'il serait absolument vital de pouvoir avoir accès aux produits de Apple sous peine de fin du monde assez effarante. Et le chantage qui s'appuie en douce dessus est absolument à vomir.

Apple veut vendre en UE. Soit. Mais les règles qui régissent le marché de l'UE doivent être respecté. Pas d'impôt réduits pour quelques VIP ni entreprises qui se prennent pour les maîtres du monde.

avatar arem | 

@byte_order :
Effectivement, quand le taux effectif d'IS d'Apple est de 2%, c'est bien que la société ne paie quasiment pas d'impôts. C'est étrange que certains ne soient pas choqués de faire grossir les $ Mds 213 de trésorerie d'Apple quand ils achètent un produit sur lequel aucun impôt sur les bénéfices n'est prélevé ... 13 Mds €, c'est une broutille pour Apple.
Quant à parler de rétroactivité comme Tim le fait, c'est vraiment n'importe quoi ...il y a des délais de prescription qui s'appliquent, comme dans toutes les affaires fiscales

avatar XiliX | 

@byte_order :

D'après toi l'impôt s'applique au CA ou au benef ?

avatar byte_order | 

Bénéfices.

Cela change quoi ?
Apple Irlande payait 0,0005% d'impôts tandis que d'autres entreprises installées en irlande, y compris certaines dans le secteur des équipements informatiques, payent 12.5%.

Deux taux. Distincts. Qui créé une distorsion de concurrence. Ce qui est illégal.

C'est si difficile à comprendre que ça, la raison du redressement !?

avatar boubloux | 

Moi aussi je veux un remboursement des impôts dans ces cas là
Salaire 6000 euro
Charges patronales 1500
Charges sociales et cotisation retraite 1500
Mutuelle 80 ( 40 moi 40 patron) ; alors que je paye déjà assez de charges sociales mais passons.
Il reste à peu près 3000
Puis comme je suis célibataire propriétaire de ma maison et que j'ai un appart que je fait loué.
Impôt de l'année dernière 6453 euros !!

30000 euros de salaires annuels que mon patron paye 66000.
Est ce que c'est normal çà ?
Vive la France et le socialisme Heureusement que je part bientot de ce pays ...

avatar Jetsurfer | 

Peu importe la position des uns et des autres mais, comment avec cet 'accord' pour Apple une autre société aurait été capable de faire la moindre concurrence dans le même domaine en payant elle ses impôts même au taux irlandais...

avatar Paquito06 | 

@byte_order :
C'est le gouvernement qui prend/prendra la decision, qui est elu et represente le peuple. Meme si c'est scandaleux car ca met l'Irlande dans une position tres delicate. Ils ont deja a faire avec le Brexit les pauvres... Pour ce qui est des autres entreprises, ca m'etonnerait pas que d'autres blue ships pointent le bout de leur nez dans cette histoire de dumping fiscal irlandais.

L'impot est legal, le taux appliqué ne l'est pas selon la CE. Mais depuis quand dicte t elle les taux d'imposition puisqu'ils sont different dans chaque pays. Ce qui est illegal c'est le fait de proposer different taux au sein d'un pays pour differents boites, a demontrer. Si on ecoute TC, tout va bien.

Il ne s'agit pas des Etats du monde, mais de l'espace Shengen. Les US n'ont pas ce probleme et la fiscalite est different d'un etat a l'autre, mais en Europe on voit bien ici qu'on arrive a la catastrophe.

avatar boubloux | 

@Paquito06 :
L'Irlande n'est pas dans la Grande Bretagne pas de probleme de brexit

avatar Paquito06 | 

@boubloux :
Tous ceux qui ont voulu obtenir le passeport irlandais. Bien sur fondamentalement ca ne les touche pas ^^

avatar XiliX | 

@boubloux :
Si et c'est la raison pour laquelle l'Irlande veut sortir de GB afin de pouvoir rester en CE.
Tu as confondu avec l'Irlande du Nord

avatar byte_order | 

L'Etat d'Irlande n'est pas dans le Royaume Uni, elle ne peut donc pas vouloir en sortir ;-)
Le Brexit ne la concerne qu'en terme des accords d'échanges bi-lateraux avec le RU -qui ne serait plus dans le marché unique, alors que l'Irlande y resterait - et de problème d'un retour d'une douane entre l'Irlande et l'irlande du nord, et le risque de tension lié, ou la réunification des 2 irlandes à contrario.

Dans tous les cas, les irlandais n'ont en aucun cas exprimé le souhait de sortir de l'UE. Vu qu'ils ont evité la faillite nationale en 2008 grace aux aides européennes et que le qualité de vie a progressé comme jamais depuis leur entrée dans l'UE, j'ai comme un doute... mais dans tous les cas personne ne peut affirmer qu'ils veulent en sortir sans avoir poser la question d'abord...

avatar byte_order | 

> C'est le gouvernement qui prend/prendra la decision, qui est elu et represente le peuple.

Je sais pas pour l'Irlande, mais en France on n'élit pas le gourvernement, seulement son chef, et les représentants du peuple ne sont pas au gouvernement mais au parlement.

> L'impot est legal, le taux appliqué ne l'est pas selon la CE.
> Mais depuis quand dicte t elle les taux d'imposition puisqu'ils sont different dans chaque pays.

Elle ne le fait pas. Ce qu'elle fait c'est d'interdire de négocier un taux de gré à gré entre Etat et contribuable.

> Ce qui est illegal c'est le fait de proposer different taux au sein d'un pays pour
> differents boites, a demontrer.

Euh, non, c'est une règle du marché unique l'équité fiscale, c'est pas à démontrer, c'est un rêglement accepté par les états membres de ce marché unique.

> Il ne s'agit pas des Etats du monde, mais de l'espace Shengen.
> Les US n'ont pas ce probleme et la fiscalite est different d'un etat a l'autre,

Le fédéralisme est la clé de voute des USA.

> mais en Europe on voit bien ici qu'on arrive a la catastrophe.

Oui, parce le fédéralisme ne s'impose pas de force à des nations vieilles de milliers d'années et avec des histoires autrement plus compliqués. Sous couvert de peur de perte de souveraineté chacun veut garder son jardin et refuse tout compromis.

Il ne reste donc que le marché unique, et l'on voit bien que les biens, les services et l'argent sont les seuls à vraiment circuler librement dans l'Europe, alors que la mobilité des personnes est de plus en plus ressentie comme indésirable.

L'Europe s'est construite sur la volonté d'un marché unique de libre concurrence, par sur la volonté des peuples à partager un destin commun. Par définition, la concurrence financière est la seul bénéficiaire logique de cette construction, pas les gens.

Quand au destin commun, on refuse de poser la question par lâcheté politique.

avatar SebD | 

Vous vouliez la lettre la plus démagogique de 2016 ? Vous l'avez.

avatar marenostrum | 

je m'en fous de leur lettre, j'attend leur nouvel iPhone moi.

avatar SartMatt | 

"S'implanter en Irlande fourni un avantage fiscal. C'est légal et Apple l'a fait et rien de plus."

Tu n'as juste pas compris l'affaire. S'installer en Irlande pour y bénéficier du taux d'impôt sur les bénéfices à 12.5% est effectivement parfaitement légal. Sauf que ce n'est pas ce qu'a fait Apple.

Apple s'est installée en Irlande, oui. Mais elle n'y bénéficie pas d'un taux de 12.5%. Elle a mis en place des sociétés fictives basées en dehors de l'Irlande (en fait, même basées nulle part, puisqu'elles n'ont ni locaux ni employés !) et elle a exporté les bénéfices de ses filiales irlandaises vers ces sociétés fictives, sous le regarde bienveillant de l'État irlandais, qui a conclu avec Apple un accord pour accepter ce montage.

C'est cet accord qui est illégal. La législation européenne interdit depuis longtemps aux États d'accorder des aides importantes au cas par cas à des entreprises. En négociant cet accord avec Apple, c'est exactement ce qu'a fait l'État irlandais : il a accordé à une entreprise une aide estimée à plusieurs milliards d'euros sur une dizaine d'années, au détriment des autres entreprises et contribuables irlandais.

avatar strix80 | 

L'Europe devient de plus en plus fragile , car gérer par des profiteurs financiers.
Pour encore plus s'enrichir , ces derniers tentent de créer des lois rétroactives ( 2003 ) au détriment de l'Irlande ( CEE depuis 1973)
Ce qui ne peut que pousser les états à reprendre leur indépendance.
Exemple le Peuple Anglais à qui on ( les mêmes décideurs ) avait prédit les pires plaies d'Egypte, en vain.

avatar SartMatt | 

France Telecom a dû payer plus d'un milliards d'euros à la France sur la base du même réglement européen en 2004. Donc ce réglement existait clairement déjà en 2003.

Il n'y a donc aucune application rétroactive dans la décision à l'encontre d'Apple, simplement une mise en conformité avec la législation en vigueur.

Et les profiteurs financiers ne sont pas ceux qui gèrent l'UE (UE qui ne touche pas un centime dans cette histoire !), mais bien ceux qui mettent en place de telles optimisations pour faire toujours plus grossir leur pactole sans participer aux financement des infrastructures qui leurs permettent de vendre leurs produits.

avatar Jef-67 | 

Ce qui me fait rire c'est qu'à la prochaine sortie de l'iPhone 7, pour la plupart, vous vous jetterez dessus comme la vermine sur le bas clergé ...
C'est une société de profit (et il n'y en a pas de petit) qui a besoin d'esclaves aveugles mais pas trop ...
Même cette crise est un pauvre simulacre ... Histoire de faire croire encore un peu à la "Démocratie" ...
Arrêter le consumérisme à outrance afin de commencer à penser, ce serait ça la vraie "rEvolution" ...
Bref l'iPhone et autres réseaux sociaux sont devenus vos artefacts et masques, évitant l'introspection.

avatar marenostrum | 

Kafka voyait le profit même au sein de sa propre famille. le profit est donc partout.

avatar Jef-67 | 

Là je parle de la dimension globale de la société (je ne parle pas d'une entreprise en particulier, là) au niveau mondial. Le profit n'a rien de choquant sauf quand il efface tous les autres buts ... Notamment celui de la place de l'Homme, qui est remplacé par le profit de quelques hommes ...
La dimension des profits quand à elle devient inacceptable dans le sens ou elle ne génère aucun profit pour la communauté des hommes ...
Ce n'est certainement pas avec les quelques miettes que l'on nous jette que cela va apaiser la crise mondial actuelle.

avatar domd | 

Bla-bla-bla Mr Cook.
Allez paie tes impôts ... pour le bien de la communauté ... justement. (Et de préférence là où tu as fait les bénéfices ce n'est que juste retour).
Vraiment, les world company, sont énormes dans tous les sens du terme.

avatar Ginger bread | 

Quand on fraude les impôts on finit toujours par se faire avoir.

avatar pifpaf | 

Il en appelle à la communauté Apple mais qu'en pense la communauté Moulinex, ça sent le communautarisme tout ça ? Et en plus faut se serrer un peu plus la ceinture pour payer les d'impôts qu'Apple ne veut pas régler et on en redemande au tarif fort. Quelle époque vraiment.

avatar p@t72 | 

Il veut dire les fanboys !

avatar Un Type Vrai | 

"Communauté Apple en Europe"

Ca existe ?

Parce qu'entre les macs délaissé et les iTruc qui ne font pas une communauté...

avatar brunitou | 

13 milliards vs 6000 emplois ?
Le calcul est vite fait !!

avatar marenostrum | 

ils les veulent pas les 13 milliards. donc ils doivent être plus cons que toi. ou pas.

avatar Vouzemoi | 

2 ans d'enquête, des centaines de documents consultés, vérifiés, des spécialistes du droit, de la fiscalité se sont fait chier, pour arriver à la conclusion qu'Apple avait bénéficié d'avantages qu'elle n'aurait pas du. Que d'énergie et d'argent dépensés alors qu'il aurait suffit de demander aux quelques fanboys de ce site qui visiblement en savent plus que toute le commission Européenne.

Merci les gars vous m'avez la soirée avec vos "je défends Apple envers et contre tous sans rien comprendre à ce que j'écris"

avatar capelovici | 

C'est d'autant plus écoeurant qu'ils margent encore plus en Europe qu'aux US avec leur taux de conversion qui veut que 1$=1€

C'est gentil cette bafouille. Moi ça m'a ému. J'étais tout chose après l'avoir lue. En plus j'ai appris que je faisais partie d'une communauté alors que je n'avais pas été prévenu.
Il y'a un code, un salut entre membres ? Un signe peut être ? Genre faire un "1" et un "3" avec des doigts ?
J'ose même pas imaginer l'effet que cette lettre ouverte a fait aux investisseurs auxquels elle était réellement destinée.

avatar narugi | 

Je vais être vulgaire mais :

Tu paies et tu fermes ta gueule ! Tu sais très bien que le peu d'impôt que donne ta société depuis des années est immoral et révulsant.

Je comprend sa défense qui n'est pas mauvaise en sois car il bénéficie des largesses législatives mais maintenant tu paies ton loyer et tu lâches les sous. Marre des GAFAM/NATU qui s'engraissent sur nos territoires en ne payant rien !

avatar marenostrum | 

c'est pas eux qui payent mais c'est toi. bien entendu si t'es client Apple. donc plus eux vont payer impôts, et plus leurs prix vont monter. une politique qui n'est pas dans l'intérêt du client.

avatar SartMatt | 

Oui, et alors ? Normal que ce soient les clients d'Apple qui payent indirectement, puisque par définition l'impôt sur le bénéfice ne fait que taxer le bénéfice qu'Apple se fait sur le dos de ses clients... Si elle veut payer moins d'impôt, elle a qu'à faire moins de bénéfice !

Ce qui n'est pas normal par contre, c'est que le contribuable non client d'Apple paye pour Apple. Et c'est pourtant exactement ce qu'il se passe quand Apple ne paie pas à la hauteur de ce qu'elle devrait. Elle profite largement d'infrastructures payées par l'impôt, sans apporter sa part à leur financement.

avatar marenostrum | 

c'est simple je veux pas payer cher, ni trouver d'autre constructeur. d'ailleurs y en aura pas d'autres, mais que des minables si on suit cette logique. Apple va surement fermer, si ils ne gagnent plus rien ou très peu. pourquoi s'efforcer ?

et Apple ne profite pas. c'est Irlande qui en profite PLUS. sinon ils n'auraient pas porter réclamation contre ce jugement. Apple il va trouver un autre endroit.

avatar SartMatt | 

Si tu trouves les produits Apple trop chers, la première responsable est Apple. Pas l'impôt. En Irlande, le taux d'imposition normal s'il n'y avait pas les accords, c'est 12.5%. Apple fait en moyenne 31% de résultat net avant impôt. Si elle déclarait un résultat net de cet ordre en Irlande, alors sur 100€ HT payés à Apple Irlande (donc grosso modo à Apple en Europe en fait) :
- 69€ correspondraient au coût de revient du produit (fabrication, packaging, transport, R&D, administratif, voiture et avion de Tim Cook...),
- 3€88 correspondraient à l'impôt sur les sociétés,
- 4€57 iraient directement dans les poches des actionnaires (dividendes)
- 22€55 iraient dans la poche d'Apple (et plus tard, une partie ira dans celles des actionnaires via les rachats d'actions).

Avec l'imposition actuelle pratiquée en Irlande, c'est plutôt 40cts à l'impôt et 26€ dans la poche d'Apple... Hé oui, parce que si tu t'imagines qu'Apple "optimise" ses impôts pour vendre moins cher, tu te fourres le doigt dans l’œil bien profond, le but n'est pas de vendre moins cher, mais de faire plus de bénéfice.

Alors si tu trouves les produits Apple cher, le problème n'est peut-être pas dans la part prise par les impôts, même en appliquant le taux normal de l'impôt sur les sociétés en Irlande...

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