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Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.


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376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar iVador 30/08/2016 - 15:19 via iGeneration pour iOS

Quel hypocrite ce cook !!

avatar béber1 30/08/2016 - 21:14

"Quel hypocrite ce cook !!"

Sur le Bal des Hypocrites,
j'ai bien peur qu'il faille déplacer l'hypocrisie devant la porte européenne

avatar TmrFromNO 30/08/2016 - 15:19

La fragilité qui se dégage de ce mec est impressionnante.
Même un bernard l'hermite sans sa coquille inspire plus de robustesse que Cook.



avatar studdywax 30/08/2016 - 15:19

J'ai pas tout compris, les sous que doivent les grandes entreprises aux differents Etats et impots locaux mais : on rêve un peu là, le gars veut que nous, pauvre peuple européen, le soutienne ?

C'est bien le gars qui fait parti d'une entreprise qui nous fait payer ses produits plus cher sous prétexte que : 'les taxes locales, l'inflation, les taux de change blablabla.." depuis des années, par rapport à nos gentils copains américains et asiatiques ?

Aller débrouille-toi mon grand. Ne nous met pas dans tes affaires hein...

avatar Manubzh 30/08/2016 - 15:26

C'est clair, ce mec se décrédibilise de jour en jour !
C'est insupportable.

Franchement, quand je vois à coté un Bill Gates qui dit payer des impôts et qui souhaiterait en payer plus, ça me fait doucement rigoler ...
Apple redevient arrogante et hypocrite, accumule les erreur :
d'abord la résistance face au FBI puis finalement elle collabore pour fermer kickass torrent
elle se justifie par rapport à l'augmentation des prix du mac et là ne paie pas d'impôts en jouant les pleureuses.

Pfffft, c'est entreprise me file la gerbe, de toute façon, j'ai arrêté d'acheter leurs produits

avatar iPoivre 30/08/2016 - 15:29 via iGeneration pour iOS

@Manubzh :
Bien sûr, Bill Gates est un sain... Entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font y'a quand même un monde hein ;)

avatar stey06 30/08/2016 - 15:20 via iGeneration pour iOS

Paye tes impôts comme tout le monde

avatar KeanuReeves 30/08/2016 - 15:20 via iGeneration pour iOS

Cook fait du chantage implicite : vous nous prenez 13 milliards, nous on supprime des emplois.

avatar robrob 30/08/2016 - 15:20

"Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. "
Ah donc il va finalement payer tous ses impots aux US a un taux plus eleve qu'en Irlande? Ben vas-y Tim.

avatar iVador 30/08/2016 - 15:20 via iGeneration pour iOS

Cook peut aller se faire foutre, Apple a bénéficié des infrastructures comme routes bâtiments, universités locales sans payer d'impôts toutes ces années
Qu'il aille au diable lui et ses actionnaires

avatar Paquito06 30/08/2016 - 15:23 via iGeneration pour iOS

@iVador :
Quelle violence!

avatar iVador 30/08/2016 - 15:29 via iGeneration pour iOS

@Paquito06 :
Et la violence de l'ultra capitalisme et de l'argent confisqué par des rapaces , t'en dis quoi ?

avatar Paquito06 30/08/2016 - 15:31 via iGeneration pour iOS

@iVador :
C'est assez vaste dit comme ca. Y a du bon et du mauvais, ca depend a qui on s'adresse

avatar TmrFromNO 30/08/2016 - 15:33 (edité)

[Modéré]

FI

avatar tbr 30/08/2016 - 21:53 via iGeneration pour iOS

@iVador :
Aucune faute ! Pas croyable !
Ou bien tu jouais au crétin, ou bien ton correcteur orthographique (Papa, Maman, le prof de francais... ou Apple. Non, pas Apple : il est nul) t'a aidé.

Mes yeux ne saignent plus.

Cela dit : Apple n'est pas plus fautif que toutes les entreprises qui (ab)usent du système qu'elles ont contribué à mettre en place : je te donne du fric, tu me donnes tes ressources humaines et les avantages qui vont avec.

Par exemple, Total en Birmanie...

Et si, toi, le gouvernement X ou l'Europe, t'es pas content(e), je me casse et tes ch'ti p'tits n'employés, vous crevez la salle et tu perds ton pouvoir.

Tout ceci n'est que de la poudre aux yeux, du bluff. De la gnognote par rapport à ce que nous a coûté 2008, un miroir aux alouettes.

Que Apple paie, ok, mais si les politiciens ont des couilles et ne sont pas corrompus.

avatar tbr 30/08/2016 - 21:55 via iGeneration pour iOS

Piégé par mon propre correcteur : vous crevez la dalle...

Quel con ce truc !

avatar nono68200 30/08/2016 - 15:25

Pour moi, le problème est là : "Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé."

L'Irlande n'en veut pas, Apple est obligé de leur donner. Donc c'est pas une histoire entre l'Irlande et Apple (enfin indirectement, mais pas le vrai problème), mais plutôt entre l'Europe et la fiscalité de chaque pays non ? Comme certains le dise, soit on fait quelque chose de commun pour tous, soit on laisse tel quel, mais du coup ils ne peuvent pas forcer l'Irlande à recevoir de l'argent qu'elle ne veut pas dans l'état actuel des choses.

avatar iPoivre 30/08/2016 - 15:28 via iGeneration pour iOS

@nono68200 :
En leur mettant une amende de 14Md, l'UE va forcer l'Irlande à accepter le pognon ;)

avatar Manubzh 30/08/2016 - 15:28

C'est une bonne solution en effet ^^

avatar nono68200 30/08/2016 - 15:30

Mais est-ce légal ? Aucune loi actuellement n'interdit justement ce type de comportement. Donc une amende pour quelque chose d'autorisé ? C'est justement là où je pointe du doigt en disant que c'est la règle qui doit changer, avant de punir.

avatar heero 30/08/2016 - 15:32

normalement un état européen ne peux pas privilégié une entreprise sur son taux d'imposition en rapport a une autre entreprise c'est cela que pointe du doigt l'union européenne et non la fiscalité des entreprises en irlande

avatar nono68200 30/08/2016 - 15:33

Ah oui ok je comprend mieux alors en effet. :)

avatar Manubzh 30/08/2016 - 15:33

oui pas faux, mais mine de rien, il va être temps que cette europe complètement à coté de la plaque définisse des bases économique et juridiques solides parce que là tout le monde fait un peu ce qu'il veut

avatar Bibotonio 30/08/2016 - 15:48

1- ce n'est pas une amende. Mais un rattrapage du non-perçu.

2- la politique fiscale européenne est totalement inexistante, et c'est CA le problème. Aucune cohérence entre les pays. C'est le gros bazard. Mais au moins elle a fait ceci : le RÈGLEMENT (CEE) No 1677/88 fixant des normes de qualité pour les concombres. Ouf ! nous voilà sauvés...

3- c'est hallucinant qu'une institution européenne réclame le paiement d'une somme à l'Irlande qui n'est même pas réclamée par l'Irlande elle-même.

4- l'Irlande et tous ces pays "optimisés", ce sont EUX les voleurs, quelque part. Ou des complices bienveillants...

5- dire que certains d'entre eux ont ensuite fait les pleureuses lors des crises de la dette... en réclamant des milliards financés en partie par NOS IMPÔTS pour sauver LEUR économie (et LEURS cadeaux faits aux entreprise privées). Ils auraient été moins endettés s'ils avaient récolté leur dû...

6- c'est malheureusement bien connu : les bénéfices sont privés, mais les dettes sont publiques.

avatar ckermo80Dqy 30/08/2016 - 18:49 via iGeneration pour iOS

@nono68200 :
CE N'EST PAS UNE AMENDE. Vous pouvez LIRE ?

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