Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie |

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


avatar iPoivre | 

Vraiment une pleureuse... C'est pathétique...

Faire entrer les consommateurs dans ce débat, en jouant sur le social alors qu'Apple a privé les citoyens qu'ils prétendent aider de milliards en impôts.

Bien sûr qu'Apple à créer des milliers voire des millions d'emplois en Europe, mais ce n'est en aucun cas une excuse dans cette affaire...

avatar LittleSushi | 

@iPoivre :
Les millions d'emplois sont créés grâce aux milliards de consommateurs que nous sommes, il l'oublie peut être facilement et à coup d'évasion fiscale ce sont ces milliards de consommateurs qui paient plus d'impôts...

avatar LittleSushi | 

@iPoivre :
Donc 1

avatar powergeek | 

Comment justifier 6000 emplois face à 13 milliards !

avatar Simeon | 

Surtout, cela n'a strictement rien à voir.

avatar LittleSushi | 

@powergeek :
1
D'autant que cela représente à peine 2 à 3 milliards de masse salariale sur 10 ans ...

avatar spoutnik | 

Il y a quoi de valable en ce moment comme smartphone dont le fabriquant paye honnêtement ses impôts dans le pays de ses revenus ? Je me renseigne...

avatar r e m y | 

Vous croyez que Tim Cook a écrit cette lettre sur son iPad pro?

La traduction simultanée et instantanée dans toutes les langues européennes, est sans doute l'une de ces nouvelles fonctions Pro qu'il va annoncer le 7 septembre...

avatar Vanton | 

@r e m y

Ils devaient savoir depuis fort longtemps qu'ils allaient se ramasser une grosse gifle... Ça doit faire des mois qu'elle existe cette lettre ouverte, attendant patiemment son heure :-D

avatar Frodon | 

Comment la commission européenne peut elle réclamer des impôts à payer à un pays européen qui n'en veut pas?

Car si j'ai bien compris l'Irlande considère qu'Apple n'a rien à payer et a elle même (l'Irlande) fait appel de la décision de la commission européenne...

C'est ça le plus bizarre dans cette affaire. Les états européens sont normalement maître de leur fiscalité.
Même aux USA, qui est fédéral, les états peuvent décider de la fiscalité des entreprises (par exemple dans le Nevada les entreprises payent très peu d'impôts par rapport aux autres états), alors qu'ils sont fédéral (et donc ont au moins une partie des impôts qui sont prélevé par l'état fédéral).

Bref, je veux bien que l'Irlande est un petit paradis fiscal, mais il faut que l'Europe soit cohérente avec ses principes, soit les états sont maîtres de leur fiscalité, soit elle change la règle une bonne fois pour toute en faisant voter la nouvelle règle au minimum à la majorité absolue des états membres.

Personnellement, je trouve que la règle devrait en effet être changé pour que les impôts soient payés là où est facturé le bien ou le service.

Mais cela ne se décrète pas à coup de décision au cas par cas.
Ce genre de décision doit être faite globalement au minimum à la majorité absolue des états membres et s'appliquer pour tous les états, si elle est effectivement voté.

avatar Manubzh | 

je pense que l'UE veut contrôler les transactions et continuer dans sa dynamique de suppression de s paradis fiscaux
l'Irlande ne joue pas le jeu, c'est elle qui devrait être sanctionnée

avatar iPoivre | 

@Frodon :
C'est l'Irlande qu'il faut blâmer dans cette histoire, pas forcément Apple qui a négocié comme n'importe quelle entreprise l'aurait fait (je ne dis pas que c'est normal ou bien, je fais juste un constat du monde capitaliste)...

Ce qui est reproché ici c'est que l'Irlande a accordé un traitement de faveur à Apple, et c'est uniquement ça qui est interdit par l'UE. Si ils avaient fixé un taux de 0,005% d'impôts à toutes les entreprises sur leur territoire, ils n'auraient pas eu de problème.

Bon par contre ils serait sûrement en faillite maintenant.

avatar heero | 

peut-être parce qu'il faut connaitre le droit européen

" Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. "

on ne parle pas de la fiscalité des entreprises dans cette histoire, mais bien d'un avantage spécifique à une en rapport aux autres

avatar LittleSushi | 

@Frodon :
Ce n'est pas ce que reproche l'Europe...
Ils disent simplement que tu n'as pas le droit de privilégier une entreprise plus que l'autre :
Si tout le monde paie 0,5%, Apple ne doit pas payer 0,005 %, c'est le principe d'équité qui est défendu là, c'est pourtant pas compliqué à comprendre !!!

avatar Gandalf | 

@Frodon :
En effet chaque état peut fixer le montant d'impôts qu'il souhaite mais toutes les entreprises doivent payer le même taux dans le cas contraire la différence est considérée comme une aide. Donc si Apple veux payer 2% d'impôts il faut que toues les sociétés Irlandaise payent 2% d'impôts. Un sacré manque à gagner!
L'Irlande fait appel. C'est normal, il vont se prendre une sacré amende. Une bonne partie des 13 M€ va revenir à l'UE.
Revenir 10 ans en arrière ne me choque pas compte tenu du temps nécessaire à déceler la fraude, qui doit à priori dater de 1991. L'UE réclame d'ailleurs aussi des remboursements aux états européens pour des aides indues aux entreprises locales. C'est arrivée à la France, il y a quelques années.

avatar Manubzh | 

Nan mais je rêve !!!
il espère quoi là ?
qu'on lui déroule le tapis rouge pour le gentil Tim,
"C'est pas moi, c'est le gouvernement irlandais"
Et en plus le gouvernement irlandais ne veut de cet argent (avec au passage la petite note sympa concernant la dette de l'assurance maladie), je vois bien la peur de les voir partir pour ne pas perdre l'emploi

Comme quoi les dirigeants politiques et les PDG de très grandes entreprises sont vraiment des poissons pourris, même combat !
C'est franchement hypocrite de la part d'apple, puisque s'ils sont restés, c'est bien parce que le gouvernement irlandais a baissé son froc devant apple pour avoir leur emplois et qu'ils restent à Cork

Il serait temps que tous les pays d'Europe soient un peu plus lisses dans leur législation comme par exemple à peu près le même niveau d'imposition, les mêmes charges etc... Mais c'est complètement utopique de voir ça

avatar en ballade | 

Appl€ profite de salariés qualifiés sans payer l'impôt....cet amende est negligeable et sera compensé par une hausse des prix de ses i-telephones

avatar Alim | 

Je m'en fou complet perso. Leur iPhone peut couter 2500€ que je m'en tamponnerais complet. Cette entreprise me dégoute de plus en plus, ça fait longtemps que je n'achète plus leurs produit. Mis à par macOS, le clavier filaire et la Magic Mouse 2, y a plus rien :)

avatar heero | 

et hier on apprend que Tim Cook a revendu pour 36 millions de $ d'actions

http://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/tim-cook-vend-pour-36-millions-de-dollars-d-actions-apple-1031088.html

avatar byte_order | 

Une "coincidence", voyons.
;-)

avatar reborn | 

Tjrs à taper sur Apple, et jamais contre ceux qui autorisent ces pratiques légales.

avatar byte_order | 

Toujours à défendre l'indéfendable et jamais à lire ce qui est reproché ici, à savoir avoir bénéficier d'une aide d'état illégale au regard du droit de la concurrence sur le marché unique européen : le taux d'imposition d'un état membre doit être équitable entre tous les acteurs économiques sous peine de créer une concurrence déloyale.

Quand ton employeur obtiendra du fisc d'être imposé personnellement à 0,005% après négociation / chantage au maintient de l'emploi tandis que toi tu devras payer 22%, tu trouveras toujours cela une pratique légale de la part du fisc ce traitement de faveur !?

avatar béber1 | 

"à savoir avoir bénéficier d'une aide d'état illégale au regard du droit de la concurrence sur le marché..."

on peut appeler ça du "dumping", non?

avatar Ducletho | 

@reborn :
Parce que c'est mieux de taper sur les cartels que contre les drogués.
Médite et apprend

avatar en ballade | 

l'Irlande ferait mieux de se comporter comme un Etat voyou

avatar iVador | 

Quel hypocrite ce cook !!

avatar béber1 | 

"Quel hypocrite ce cook !!"

Sur le Bal des Hypocrites,
j'ai bien peur qu'il faille déplacer l'hypocrisie devant la porte européenne

avatar TmrFromNO | 

La fragilité qui se dégage de ce mec est impressionnante.
Même un bernard l'hermite sans sa coquille inspire plus de robustesse que Cook.

avatar studdywax | 

J'ai pas tout compris, les sous que doivent les grandes entreprises aux differents Etats et impots locaux mais : on rêve un peu là, le gars veut que nous, pauvre peuple européen, le soutienne ?

C'est bien le gars qui fait parti d'une entreprise qui nous fait payer ses produits plus cher sous prétexte que : 'les taxes locales, l'inflation, les taux de change blablabla.." depuis des années, par rapport à nos gentils copains américains et asiatiques ?

Aller débrouille-toi mon grand. Ne nous met pas dans tes affaires hein...

avatar Manubzh | 

C'est clair, ce mec se décrédibilise de jour en jour !
C'est insupportable.

Franchement, quand je vois à coté un Bill Gates qui dit payer des impôts et qui souhaiterait en payer plus, ça me fait doucement rigoler ...
Apple redevient arrogante et hypocrite, accumule les erreur :
d'abord la résistance face au FBI puis finalement elle collabore pour fermer kickass torrent
elle se justifie par rapport à l'augmentation des prix du mac et là ne paie pas d'impôts en jouant les pleureuses.

Pfffft, c'est entreprise me file la gerbe, de toute façon, j'ai arrêté d'acheter leurs produits

avatar iPoivre | 

@Manubzh :
Bien sûr, Bill Gates est un sain... Entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font y'a quand même un monde hein ;)

avatar stey06 | 

Paye tes impôts comme tout le monde

avatar KeanuReeves | 

Cook fait du chantage implicite : vous nous prenez 13 milliards, nous on supprime des emplois.

avatar robrob | 

"Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. "
Ah donc il va finalement payer tous ses impots aux US a un taux plus eleve qu'en Irlande? Ben vas-y Tim.

avatar iVador | 

Cook peut aller se faire foutre, Apple a bénéficié des infrastructures comme routes bâtiments, universités locales sans payer d'impôts toutes ces années
Qu'il aille au diable lui et ses actionnaires

avatar Paquito06 | 

@iVador :
Quelle violence!

avatar iVador | 

@Paquito06 :
Et la violence de l'ultra capitalisme et de l'argent confisqué par des rapaces , t'en dis quoi ?

avatar Paquito06 | 

@iVador :
C'est assez vaste dit comme ca. Y a du bon et du mauvais, ca depend a qui on s'adresse

avatar TmrFromNO | 

[Modéré]

FI

avatar tbr | 

@iVador :
Aucune faute ! Pas croyable !
Ou bien tu jouais au crétin, ou bien ton correcteur orthographique (Papa, Maman, le prof de francais... ou Apple. Non, pas Apple : il est nul) t'a aidé.

Mes yeux ne saignent plus.

Cela dit : Apple n'est pas plus fautif que toutes les entreprises qui (ab)usent du système qu'elles ont contribué à mettre en place : je te donne du fric, tu me donnes tes ressources humaines et les avantages qui vont avec.

Par exemple, Total en Birmanie...

Et si, toi, le gouvernement X ou l'Europe, t'es pas content(e), je me casse et tes ch'ti p'tits n'employés, vous crevez la salle et tu perds ton pouvoir.

Tout ceci n'est que de la poudre aux yeux, du bluff. De la gnognote par rapport à ce que nous a coûté 2008, un miroir aux alouettes.

Que Apple paie, ok, mais si les politiciens ont des couilles et ne sont pas corrompus.

avatar tbr | 

Piégé par mon propre correcteur : vous crevez la dalle...

Quel con ce truc !

avatar nono68200 | 

Pour moi, le problème est là : "Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé."

L'Irlande n'en veut pas, Apple est obligé de leur donner. Donc c'est pas une histoire entre l'Irlande et Apple (enfin indirectement, mais pas le vrai problème), mais plutôt entre l'Europe et la fiscalité de chaque pays non ? Comme certains le dise, soit on fait quelque chose de commun pour tous, soit on laisse tel quel, mais du coup ils ne peuvent pas forcer l'Irlande à recevoir de l'argent qu'elle ne veut pas dans l'état actuel des choses.

avatar iPoivre | 

@nono68200 :
En leur mettant une amende de 14Md, l'UE va forcer l'Irlande à accepter le pognon ;)

avatar Manubzh | 

C'est une bonne solution en effet ^^

avatar nono68200 | 

Mais est-ce légal ? Aucune loi actuellement n'interdit justement ce type de comportement. Donc une amende pour quelque chose d'autorisé ? C'est justement là où je pointe du doigt en disant que c'est la règle qui doit changer, avant de punir.

avatar heero | 

normalement un état européen ne peux pas privilégié une entreprise sur son taux d'imposition en rapport a une autre entreprise c'est cela que pointe du doigt l'union européenne et non la fiscalité des entreprises en irlande

avatar nono68200 | 

Ah oui ok je comprend mieux alors en effet. :)

avatar Manubzh | 

oui pas faux, mais mine de rien, il va être temps que cette europe complètement à coté de la plaque définisse des bases économique et juridiques solides parce que là tout le monde fait un peu ce qu'il veut

avatar Bibotonio | 

1- ce n'est pas une amende. Mais un rattrapage du non-perçu.

2- la politique fiscale européenne est totalement inexistante, et c'est CA le problème. Aucune cohérence entre les pays. C'est le gros bazard. Mais au moins elle a fait ceci : le RÈGLEMENT (CEE) No 1677/88 fixant des normes de qualité pour les concombres. Ouf ! nous voilà sauvés...

3- c'est hallucinant qu'une institution européenne réclame le paiement d'une somme à l'Irlande qui n'est même pas réclamée par l'Irlande elle-même.

4- l'Irlande et tous ces pays "optimisés", ce sont EUX les voleurs, quelque part. Ou des complices bienveillants...

5- dire que certains d'entre eux ont ensuite fait les pleureuses lors des crises de la dette... en réclamant des milliards financés en partie par NOS IMPÔTS pour sauver LEUR économie (et LEURS cadeaux faits aux entreprise privées). Ils auraient été moins endettés s'ils avaient récolté leur dû...

6- c'est malheureusement bien connu : les bénéfices sont privés, mais les dettes sont publiques.

avatar ckermo80Dqy | 

@nono68200 :
CE N'EST PAS UNE AMENDE. Vous pouvez LIRE ?

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