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Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.


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376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar arnaudducouret 30/08/2016 - 15:09 (edité)

Allez, pour compenser ces 13 milliards, l'iPhone 7 commencera finalement à 16Go pour 899€.

avatar MacGyver 30/08/2016 - 17:07

t'inquiete pas va, pour avoir un indus de 13 milliards a payer, ils ont a gagner quelqu'uns de milliers de milliards...

avatar jerome74 30/08/2016 - 15:15

"Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial."
Cette phrase suffit à décrédibilier totalement son propos. C'est du pur mensonge. Toute entreprise d'envergure demande, avec plus ou moins de succès, des traitements spéciaux (fiscaux ou autres). Sans exception.



avatar greggorynque 30/08/2016 - 15:13 via iGeneration pour iOS

@jerome74 :
1

avatar iLionel 30/08/2016 - 18:28 via iGeneration pour iOS

@jerome74 :
S'implanter en Irlande fourni un avantage fiscal. C'est légal et Apple l'a fait et rien de plus.

Prenons l'exemple d'un monégasque, il ne paye pas d'impôts. Ça peut être considéré comme une honte mais c'est légal.

C'est comme si le gouvernement remontait sur 10 ans en demandant à chaque citoyen du Rocher de s'acquitter de son impôt.

Ça s'appelle du racket.

Modifier la législation européenne : oui.
Remonter dans le temps en calculant et demandant un impôt fantasque : non.

avatar bonnepoire 31/08/2016 - 14:42

J'aimerais bien que l'état demande à certains ici de payer 10 ans d'impôts grâce à une loi qu'il ne viendrait même pas de voter. Notez qu'avec les socialistes c'est possible!

avatar SartMatt 31/08/2016 - 15:02

La législation européenne interdisant de donner des aides à une entreprise de façon disproportionnée par rapport aux autres n'est pas une loi nouvelle : il y a plus de dix ans, cette même loi a déjà été utilisée pour réclamer plus d'un milliard d'euros à France Télécom, qui avait bénéficié d'allégements illicites de sa taxe professionnelle en France.

Si le rattrapage concernait toute la période depuis que cette loi existe, Apple devrait même payer encore plus... Mais la loi prévoit que le rattrapage ne peut pas excéder une période de dix ans à compter de la date du début de l'enquête (ici, en 2013, donc rattrapage à partir de 2003).

avatar bonnepoire 31/08/2016 - 15:47

En l'état c'est plus une recommandation qu'une loi.

avatar fousfous 30/08/2016 - 15:11 via iGeneration pour iOS

C'est vrai qu'appliquer des lois de façon rétroactive c'est pas super... C'est un peu la façon de faire des dictatures...

avatar Ast2001 30/08/2016 - 15:14

Si cela ne tenait qu'à moi, on remonterait en arrière de beaucoup plus que dix ans. Et c'est valable pour Apple, Google, Amazon et les autres. Je suis un vrai petit dictateur en herbe :-)

avatar Manu555555 30/08/2016 - 15:17 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
T'inquiète les ricains ne se privent pas non plus pour sanctionner les entreprises européennes et françaises. Comme la BNP récemment

avatar fousfous 30/08/2016 - 15:25 via iGeneration pour iOS

@Manu555555 :
J'ai jamais dit que les US c'étaient une démocratie ;)

avatar Manu555555 30/08/2016 - 15:40 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
OK mais c'est pas moi qui vais défendre les GAFA vu leurs benefs et le peu d'impôts qu' ils payent en France alors que les PME elles se font matraquer par URSSAF et autres ...

avatar SartMatt 30/08/2016 - 15:21

Il n'y a pas d'application rétroactive de la loi : l'interdiction de telles aides d'État aux entreprises privées dans l'UE n'est pas une nouveaut.

Une magouille du même genre avait d'ailleurs déjà été invalidée par la Commission Européenne en France en 2004.

avatar Paquito06 30/08/2016 - 15:24 via iGeneration pour iOS

@SartMatt :
Oui ca s'appelle du racket et c'est ce a quoi la CE joue en ce moment. J'attends que l'US treasury s'en mele ahah

avatar iVador 30/08/2016 - 15:30 via iGeneration pour iOS

@Paquito06 :
Encore un qui se met à 4 pattes devant les États Unis ...

avatar Paquito06 30/08/2016 - 15:41 via iGeneration pour iOS

@iVador :
Faut se calmer jeune homme, je suis franco americain donc je me mets a 4 pattes avec qui je veux. L'Histoire demontre simplement que l'Europe ne montre jamais les dents et a tendance a se laisser faire. Au lieu d'avoir une politique commune claire et net au niveau fiscal dès le depart, ils laissent faire, c'est un bordel sans nom niveau taxes et impots en Europe, et vont chercher de l'argent facile de facon retroactive. Laissons le capitalisme la ou il est. Le probleme est autre.

avatar byte_order 30/08/2016 - 16:18 (edité)

> je suis franco americain donc je me mets a 4 pattes avec qui je veux.

Ah, c'est un droit réservé qu'aux franco-américains, c'est ça ?

> L'Histoire démontre simplement que l'Europe ne montre
> jamais les dents et a tendance a se laisser faire

Prévenez Microsoft et Intel, car eux ne semblent pas avoir eu l'info et ont payé les amendes que l'Union Européenne leur à infligé...

> c'est un bordel sans nom niveau taxes et impots en Europe

D'où l'intérêt de régulariser les impots impayés, non !?

> Laissons le capitalisme la ou il est.

Ben tiens. Le capitalisme fait le lobbying depuis toujours sur les états pour qu'on le laisse tranquille. La question est pourquoi le capitalisme a cette demande répétée depuis toujours, pourquoi les états, les particuliers ne doivent surtout pas s'occuper de capitalisme !?

Les états font ce que leurs électeurs leur demandent, plus ou moins bien, mais au final c'est inévitable. Et les électeurs veulent qu'on regarde de plus près comment le capitalisme s'opère dans la réalité.

Ce n'est pas de la faute de l’enquête si l'on découvre des cadavres sous les tapis : sans enquête, les cadavres existeraient quand même, on l'ignore, c'est tout.

avatar Bovmuche 30/08/2016 - 16:34

Du racket ?? Il me semble que le racket vienne de chez Apple en ce moment. US Treasury or not, que Apple paie ses impôts, comme la majorité d'entre nous, cad jusqu'au dernier centime.

avatar Paquito06 30/08/2016 - 16:37 via iGeneration pour iOS

@Bovmuche :
Jusque la il n'a pas ete demontré qu'Apple n'avait pas payé ses impots.

avatar Bovmuche 30/08/2016 - 16:43

Tu devrais me lire jusqu'au bout ..... j'ai dit jusqu'au dernier centime, comme NOUS. Pas du 0,1 %

avatar stephs30 30/08/2016 - 18:29

Tu paie tes impots jusqu'au dernier centimes toi ????

avatar Manubzh 31/08/2016 - 08:36 via iGeneration pour iOS

@stephs30 :
C'est quoi ce raisonnement bidon ! Bien sûr et je pensais comme tout le monde mais visiblement y en a toujours pour pleurer

avatar byte_order 31/08/2016 - 11:23

je pense qu'il voulait rappeler qu'on peut arrondir ses impôts à l'euro inférieur sans que le fisc râle...

avatar en ballade 30/08/2016 - 16:22 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
T es à côté de la plaque toi! Tu habites où franchement?!

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