Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie |

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


avatar Arnaud33 | 

L'UE est quand meme gonflée, personnellement je pense que Apple n'a pas trop tort.

1) En tant que grande entreprise mondiale elle joue de la concurrence des fiscalités entre pays , l'UE se voulait concurrentielle elle est prise a son propre jeu , c'est elle qui n'a jamais voulu créer de fiscalité commune, c'est a cause d'elle que le double sandwich irlandais - hollandais fonctionne...

2) Le président de la commission qui demande 13 Milliards a Apple est JC Junker, ancien premier ministre Luxembourgeois qui à autorisé des milliers d'entreprise a se domicilier au Luxembourg en échange d'avantage fiscaux...

3) Chaque pays européens à son paradis fiscal de façon a planquer des devises ou autre (france & Espagne = Andore / Angleterre = Iles vierges, jersey / Italie = San Marin / Allemagne = lichtenstein / Hollande & Belgique = Luxembourg) et la CE dit que ce n'est pas bien de ne pas payer ses impôts , mais dans ce cas il faut peut être changer les choses avant de gueuler...

avatar Manubzh | 

"la CE dit que ce n'est pas bien de ne pas payer ses impôts , mais dans ce cas il faut peut être changer les choses avant de gueuler..."

Soit
c'est peut-être un peu le but de cette affaire tu ne crois pas ?
avant de te prendre le problème à contresens, essaie de réfléchir à l'intentionnalité de cette condamnation ! ;)
Apple n'est pas au-dessus des lois et l'Irlande appartient à un communauté de pays qui ont signé une charte.

Elle refuse de l'appliquer ? ELLE DEGAGE ! C'est aussi simple que ça, en plus ce pays ne nous apporte rien, donc problème résolu

avatar Arnaud33 | 

L'Ue n'a jamais voulu changer les choses ça les arrange bien... et l'Irlande meme si tu as raison sur le fait qu'il n'apporte pas grand chose à l'UE à signé la charte de ...l'UE. Amazon fait la meme chose au Luxembourg

avatar Bibotonio | 

Le coté rétroactif est un peu discutable...
Changer les règles à postériori ou bien se rendre compte que "woooops ! bah en fait c'était pas bien"...

Fallait pas attendre +10ans pour réagit sans déco**er...

avatar phantoom | 

@Arnaud33

"1) En tant que grande entreprise mondiale elle joue de la concurrence des fiscalités entre pays , l'UE se voulait concurrentielle elle est prise a son propre jeu , c'est elle qui n'a jamais voulu créer de fiscalité commune, c'est a cause d'elle que le double sandwich irlandais - hollandais fonctionne..."

Ce n'est pas le problème ici.

"2) Le président de la commission qui demande 13 Milliards a Apple est JC Junker, ancien premier ministre Luxembourgeois qui à autorisé des milliers d'entreprise a se domicilier au Luxembourg en échange d'avantage fiscaux..."

Leur heure viendra.

"3) Chaque pays européens à son paradis fiscal de façon a planquer des devises ou autre (france & Espagne = Andore / Angleterre = Iles vierges, jersey / Italie = San Marin / Allemagne = lichtenstein / Hollande & Belgique = Luxembourg) et la CE dit que ce n'est pas bien de ne pas payer ses impôts , mais dans ce cas il faut peut être changer les choses avant de gueuler..."

C'est exactement ce qu'ils font.

Le problème n'est pas pas l'optimisation mais le fait qu'Apple a bénéficié d'un taux d'imposition en dessous du taux légal (1% en 2003, 0.005% en 2014 alors que le taux normal est de 12.5% en Irlande (et de 29% en France))

Et c'est c'est illégal, ce n'est plus de l'optimisation, c'est favoriser une entreprise par rapport à une autre qui paye ses impôt à 12.5%.

les 13 milliards c'est seulement la somme qui aurait du être versé par Apple pendant cette période aux taux d'imposition normal de 12.5% de l'Irlande.

Dans un second temps:

Cette somme pourrait être majoré d'une amende pour fraude (à l'encontre d'Apple)
L’Irlande pourrais également être sanctionnée.

avatar phantoom | 

(Suite)

Pourquoi l'Irlande ne veux pas recevoir cet impôt?
Parce qu'elle est de mèche avec Apple :
Soit Apple paye ses impôt en Irlande uniquement sur les revenus généré dans ce pays (ce qui doit pas être très élevé) soit L’Irlande propose (ou Apple) de faire en sorte que tout les bénéfices d'Apple en Europe soient enregistré en Irlande mais imposés à un taux bien plus faible que la normale.

les 2 partis sont gagnants :
- Apple payent nettement moins d'impôts
- L’Irlande empoche un plus gros impôt que s'il s'agissait uniquement des bénéfices réalisés là bas aux taux normal.

Ce qui est sanctionné c'est donc l'avantage concurrentiel indéniable que l’Irlande à fourni au détriment des concurrents d'Apple qui sont eux taxés à 12.5% ainsi que le fait que cette somme aurait du revenir aux pays concernés.

il est d'ailleurs question que les pays lésé se manifestent pour récupérer les somme dues, ce qui implique que l'Irlande ne toucheras pas les 13Milliards mais qu'il seront directement versés aux pays impactés par cette fraude. (fraude réalisé de connivence entre l'Irlande et Apple)

avatar Simeon | 

Comme quoi, le service PR, d'Apple a définitivement le sens de l'humour.
Ils pourront se servir de leur talent pour réconforter l'équipe du service juridique.

avatar heero | 

ON NE PARLE PAS DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES DANS CETTE HISTOIRE, mais bien d'un avantage spécifique à une en rapport aux autres

" Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. "

c'est juste qu'un Etat européen ne peux pas privilégié une entreprise en rapport aux autres

avatar Enogabalo | 

Oui, c'est une affaire de concurrence déloyale vis-à-vis des autres entreprises implantées en Irlande.
Mais le mot magique "fiscalité" a été prononcé. Il n'y a plus de discussion possible.

Avec "burkini". Un article sur des burkinis défiscalisés pourrait créer un trou noir.

avatar r e m y | 

@vanton
Non... Dis-moi pas qu'il était au courant qu'il allait se prendre cette grosse baffe!
Moi qui me disait que c'était juste pour payer les frais de rentrée scolaire de son neveu qu'il vendait ses actions hier.... ne me dis pas qu'il se doutait que le cours baisserait aujourd'hui!

avatar Bibotonio | 

Ah oui, tiens...

avatar Bibotonio | 

L'Irlande a subit une grosse crise début 2010. Elle a pleuré auprès du FMI et de l'UE pour l'aider financièrement à coups de milliards. Mais elle avait négocié des cadeaux fiscaux représentant des milliards à des sociétés étrangères (dont Apple).

Ya pas comme un problème là???

avatar Paquito06 | 

@Bibotonio :
Ah merci :)

avatar mfams | 

Et voilà qui résume pourquoi les très gros pourvoyeurs (pas qu'Apple) d'emplois sont, seront toujours privilégiés voire chouchoutés.

avatar silvermat | 

Cette lettre est une honte ! Un torchon! J'aime les produits Apple (bien que comme beaucoup ici je trouve qu'ils commencent à perdre de vue ses utilisateurs), mais ce Tim Cook est pathétique. Tel un gamin pris la main dans le pot de Nutella, il pense que prendre à partie "la communauté Apple" avec des ficelles aussi énormes, va lui permettre de se dédouanner de ses obligations.
L'historique avec une photo de Steve à Cork, allons y du Pathos à fond comme dans les pubs. Sans déconner, ils savent trés bien pourquoi ils vont en Irlande, certainement pas pour la main d'oeuvre qualifiée qu'on peut trouver dans cette bourgade de Cork (au passage j'y suis allé plusieurs fois pour le taf, et il est évident que toutes les entreprises de l'IT sont basés la bas pour les mêmes raisons ... ce n'est ni un carrefour logistique de référence, ni un vivier d'ingénieur qualifié, ...). Au passage, l'Irlande devrait aussi être sanctionnée pour ces arrangements.
Ca me fait gerber ce pays fait litterelament un doit d'honneur à l'UE en soutenant publiquement une entreprise americaine multimilliardaire, alors que c'est gràçe à l'UE (et donc nosimpots) qu'ils ont pu bénéficier d'aide en tout genre pour leur ile depuis les années 80 au nom du "rattrapage économique" et ainsi pratiquer une politique fiscale aggressive (faut dire qu'avec 4 millions d'habitants sur leur caillou pluvieux il fallait bien appater le chalant avec autre chose que des moutons et de la Guiness).
Concernant Apple, rappelons que cette somme n'est qu'un impôt sur des bénéfices deja engrangé (et qui depuis 10 ans ont probablement deja rapporté eux même une bonne partie de cette somme). Dans tous les cas je ne vois pas pourquoi un CEO digne de ce nom prend sa "communauté" à parti sur un problême fiscal dont l'immense majorité n'a aucune espèce de compétence pour en comprendre les mécanismes.
Par ailleurs, feu Steve, même s'il est probablement à l'origine de ce système, n'a jamais versé de dividendes aux actionnaires.

avatar studdywax | 

bon en gros @silvermat a dit tout comme je voulais dire à peu pres ;)

avatar silvermat | 

Je redescend pas perso, autant l'amende était quasi annoncée depuis quelques jours, et la réaction de TC prévisible, autant l'attitude de l'Irlande, et cette farce de lettre ouverte me débecte.

avatar Alim | 

@silvermat

+10 000 000

Le meilleure commentaire. Tu as mis le doigt sur toutes les inepties de cette affaire.

avatar CNNN | 

En gros pour apple c'est la faute de l'Irlande.
Apple se réfère aux demandes de l'administration.
Perso je dois passer par un comptable...

avatar Kerala | 

Attention je ne défends absolument pas la pomme, mais la décision de la commission européenne est abracadabrante. Effectivement, cette dernière demande à Apple de payer à l'Irlande 13 milliards d'impayés à cause d'une entente illicite entre un pays et une entreprise. Il y a donc bien une entente illicite, car sinon il n'y aurait rien à payer. Par conséquent, si il y a entente illicite qui nuit aux autres états membres de l'union européenne à cause du dumping fiscal. Pourquoi Apple n'est condamné qu'à effectuer un remboursement ? Pourquoi n'y a-t-il pas d'amende ? Remboursement que ne veut pas l'autre protagoniste à savoir l'Irlande qui plus est. Pourquoi l'Irlande n'a pas été aussi condamnée, car pour s'entendre il faut être deux ? Pourquoi l'argent ne va pas dans les caisses de l'union européenne si la démarche de l'Irlande et Apple a lésé les autres états membres ?

D'ailleurs, l'Irlande ne devrait même pas faire appel comme le dit, si elle ne veut pas de l'argent, mais simplement faire un don ensuite à l'entreprise. C'est du grand n'importe quoi…

avatar Simeon | 

Parce que dans un contexte de tensions avec les US et d'incertitudes européennes (brexit, nationalismes), la commission ne veut probablement pas infliger d'amendes.
De toute façon, c'est plutôt l'Irlande qui est ici coupable et, vu l'état de ses finances, je ne pense pas qu'imposer une amende de cette taille ai des effets très positifs.

avatar byte_order | 

> D'ailleurs, l'Irlande ne devrait même pas faire appel comme le dit,
> si elle ne veut pas de l'argent, mais simplement faire un don ensuite à l'entreprise.

Et se faisant elle referait la même atteinte à la libre concurrence entre les entreprises, en accordant une aide d'état à une seule entreprise d'un secteur plutôt que toutes.

Ce qu'elle peut faire, par contre, c'est prendre les 13Md€ et les redistribuer en part égal à toutes les entreprises ayant une activité sur le territoire irlandais. Libre en effet à l'Irlande d'offrir des crédits fiscaux, mais dans le respect de l'équité.

Ce qui aurait eu lieu, en pratique, si ces 13 milliards d'impayés avaient été perçu comme ils auraient dû l'être et que l'Irlande s'en était servi pour alleger encore plus l'imposition des entreprises.

Alors que là, ces 13 milliards sont dans les poches d'Apple. Et *que* d'Apple, pas les autres entreprises installées en Irlande...

avatar melaure | 

Je fais parti de la communauté, et sa lettre il peut se la mettre où je pense vu sa façon de la traiter avec des produits toujours plus décevants ... Il ne pense plus qu'à faire des montagnes de fric, et ce n'est pas plus mal si les pays de l'UE peuvent en récupérer une partie, et pas un pourboire comme c'est le cas actuellement !

avatar fousfous | 

@melaure :
Toi faire partie de la communauté Apple? Cette blague, tu es juste un haters comme les autres...

avatar melaure | 

Non je suis un CLIENT (et depuis 1982), pas un pauvre fanboy comme toi, c'est tout. Je connais 80% des produits depuis le début, et au moins j'ai pas de la fiente dans les yeux quand je regarde ce qui sort aujourd'hui. J'ai tout le recul sur les gammes que tu es INCAPABLE d'avoir parce que toi tu parles d'Apple comme un fidèle parle de la scientologie.

Et je préfère être critique que soumis dans une époque où Apple ne pense qu'au fric et plus à faire les produits qu'on a apprécié pendant plusieurs décennies ! Je te laisse le rôle de la mouche à miel de l'aire bobo débarquée juste pour le look des produits !

avatar fousfous | 

@melaure :
Par simple curiosité, pourquoi tu es client alors que tu n'arrêtes pas de dire que les produits Apple c'est de la merde. Ça manque un peu de logique tout ça, moi quand je dis qu'un truc c'est de la merde je n'achète pas.

avatar melaure | 

C'est l'Apple d'aujourd'hui que je critique, parce qu'elle a perdu un gros savoir faire à force de ne se concentrer que sur le look et d'attirer des gens qui n'ont des produits Apple que pour l'image que ça donne. Rien à battre de l'image, je suis sur cette plateforme depuis les années 80 pour une certaine excellence technique qui se perd aujourd'hui.

Je vois que ça t'amuses de passer du temps à faire de la religion pour cette entreprise, mais perso je me suis occupé de 5 associations informatiques consacré au Mac (mais pas que), j'ai organisé de nombreuses expos dont les deux grosses sur Lyon pour les 25 et 30 ans de la plateforme. J'ai même bossé pour AE. Donc oui je fais parti de la communauté, je m'y suis beaucoup investi, je fais parti de ceux qui se sont battu dans les années 90 quand ça allait mal pour pousser et promouvoir la plateforme (et aujourd'hui on se demande pourquoi on a fait tant d'effort même si les années 2000 ont été très satisfaisantes, mais c'est du passé). Il y a largement de quoi avoir des raisons d'être déçu actuellement.

Et effectivement le matos actuel me déplais fortement et je n'en achète plus depuis 2012, pas tant que ça ne changeras pas de direction ... Tu vois je suis logique. Ma prochaine machine de bureau sera un hackintosh si Cook/Ive continuent leur délire dans la finesse inutile ...

avatar tbr | 

@melaure
Lu et approuvé.

"Qui aime bien châtie bien", comme on dit : se taire (comme un béni oui-oui, un fousfous) n'est pas rendre service à Apple, même si Apple s'en fout.

Cela dit, quand je regarde ce que fabrique la concurrence, ça ne me fait pas plus envie. Je n'ai plus le mojo quand je vois ce que Apple fabrique et je crains le jour où surviendra LA panne qui m'obligera à choisir entre du PC (Windows de m***) ou un "Apple" anémié, euh... je voulais dire affiné (comme un fromage ?)

avatar Alim | 

@melaure

Je suis d'accord avec tout ce que tu dis Melaure. Mais ne fais pas attention à fousfous, c'est l'un des plus gros fanboy Apple de Macg. Il raconte de la merde subjective H24. Ignore le, ça évite d'être choqué devant de telles imbécilités :)

avatar Papagaiou | 

Ce billet d'Apple est proprement scandaleux. J'espère que l'amende pour l'Irlande sera suffisamment persuasive pour arrêter ce dumping fiscal (pareil pour Lux, Pays-Bas...) j'espère qu'il y aura plus d'enquêtes pour déterminer si la concurrence a été faussée... Faudrait regarder plus en détails Ryanair aussi...

avatar Papagaiou | 

Tim Cook a vendu 36MM$ actions hier. C'est pas un délit d'initié ?

avatar Paquito06 | 

@Papagaiou :
Et pourquoi ca constitue un delit d'initié?

avatar cosmoboy34 | 

Apple est juste comme nous tous. Elle profite des promos. C'est pas à Apple de payer pour un système qui a été mis en place par les états. Qu'ils changent la loi mais qu'ils arrêtent de rejeter la faute sur les entreprise qui profitent des systèmes mis en place. Comme le dit Tim Cook qu'ils changent les lois et les entreprises s'y conformeront. Faut pas rejeter l'incapacité de nos élus à construire un système équitable sur les entreprises non plus.

avatar phantoom | 

@cosmoboy34

"C'est pas à Apple de payer pour un système qui a été mis en place par les états. Qu'ils changent la loi mais qu'ils arrêtent de rejeter la faute sur les entreprise qui profitent des systèmes mis en place. Comme le dit Tim Cook qu'ils changent les lois et les entreprises s'y conformeront."

Ba justement ce qui à été fait ici est contraire à la loi donc en fait tu es d'accord avec l'UE.

avatar ecosmeri | 

J'y crois pas il a osé l'enflure....

avatar Oncle Sophocle | 

"La Communauté Apple en Europe" ? C'est le message d'un gourou ?

avatar TmrFromNO | 

Le mec qui croit que son entreprise de merde a une communauté...
C'est dire à combien de mètres au dessus du sol il est perché le Cook.

avatar Alim | 

@TmrFromNO

Le gars cherche du réconfort et du soutient en cette période difficile, c'est pitoyable pour un CEO d'une telle entreprise.
Qu'il crève bien au fond du trou et surtout qu'il rembourse jusqu'au dernier cent tout l'argent qu'il a perçu illégalement.

avatar andr3 | 

De toute façon, ce gros machin affamé et avide d'€ qu'est la Commission Européenne préférera toujours taxer ou imposer des amendes plutôt que de tout mettre en œuvre pour que l'Europe (ré)devienne enfin ce qu'elle aurait toujours dû être, une uniformité entre tous ceux qui la composent.

Uniformité sociale, économique, du plein emploi, culturelle, etc.

Bon sur ce, je retourne dormir ... j'ai un rêve à finir ...

avatar Simeon | 

Un rêve uniforme et conforme probablement.

avatar flatlance | 

« ... la Communauté Apple en Europe »

"Communauté" ? Quelle communauté ? Hormis ceux qui travaillent plus ou moins directement pour Apple, qui peut-être – probablement – se considèrent comme faisant partie d'une "communauté", les autres, sont des clients Apple. Point. L'expression "communauté de clients" n'existe pas !

avatar 8enoit | 

Libre circulation des biens dans l'UE concurrence fiscale entre états = guéguerre inévitable à terme.
Les règles de fonctionnement de cette UE sont décidément bien foireuses. Mais cela doit-il obliger l'UE à avaliser l'injustice fiscale?

Quant à la com de notre cher Tim, elle est bien tournée mais elle cherche surtout à faire écran à la vérité des faits pour faire pression sur les politiques via les opinions publiques.
Soyons factuels justement.
Un taux d'imposition effectif de 0,005% vous en pensez quoi? Qui croit vraiment que la commission européenne attaque gratuitement Apple? Trois ans d'enquête ce n'est pas rien.
Et Apple est très loin d'être la seule dans le viseur contrairement à ce qu'on nous fait croire.

Et je suis sur matériel Apple depuis 1997, voire 1987 si je prends en compte le mac de mon père. Je suis donc très attaché à cette boîte.

Pour objectiver tout cela, cfr http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm

avatar r e m y | 

@Paquito
C'est la SEC qui dira si délit d'initié il y a... mais ils vont probablement enquêter, la question etant de savoir si Tim Cook avait connaissance que la Commission Européenne allait faire cette annonce aujourd'hui quand il a vendu ses actions (en anticipant que cette condamnation allait faire baisser le cours)

avatar Paquito06 | 

@r e m y :
Je pense que TC a rempli toutes les conditions il a deja rempli les papiers de la SEC les 24/25/26 Aout quand il a vendu ses actions et derives. AAPL est en baisse de 0,56% ca lui en touche pas une. Y a aucun delit ici.

avatar bellague | 

Pas trop d'accord avec vous: en Europe, chaque pays à une législation différente, et la libre circulation des marchandises, alors il faudrait plutôt reprocher à Bruxelles de ne pas harmoniser les impôts sur les sociétés...
Ces sociétés ne font que profiter d'un système en place…
Il faudrait peut-être le changer si il ne convient plus!

avatar TmrFromNO | 

On va pas non plus taper sur les pays comme l'Irlande; c'est pas eux qui se sont dis un beau matin

"tiens, aujourd'hui, on va exonérer totalement Apple de tout chez nous; on leur doit bien ça"

Si Apple est condamnée, c'est parce qu'ils ont du chouiner comme des porcs et comme Cook le fait aujourd'hui, à base de chantage de délocalisation, pour que l'Irlande les fasse moins raquer.

avatar silvermat | 

Pour avoir vu (de loin) certaines choses de ce style en coulisse (et en beaucoup moins gros) c'est trés probablement quelques chose de ce style, mais bien sur que les responsabilités sont diluées, et les mots extremements biens choisis, pour tout dire sans ne rien dire ...
Ils vont baser tout leur argumentaire sur le fait que l'irlande se réserve le droit "d'adapter les règlesé", et que bon c'est pas leur problême de savoir si <1% de taux d'imposition ca constitue un cadeau ou pas ...
Le pire c'est qu'ici la commission européenne, ne s'attaque même pas au problême de fond de l'harmonisation fiscale, mais juste à un abus (à priori manifeste) de l'irlande dans la course au dumping fiscal.

avatar CNNN | 

@TmrFromNO :
Très bien résumé !

avatar softjo | 

L'autre option c'est dès maintenant demander à chaque client de rendre l'iPhone qui a utilisé les infrastructures gratuitement et demander à Apple de rembourser ses clients. Ça serait même plus juste en fait.

Et leur interdire désormais d'utiliser route, électricité, eau et de posséder des bâtiments sur le territoire européen. Ils veulent pas payer, alors qu'ils dégagent. Le comportement de parasite du genre qui veulent leur fric mais rien payer NUIT à la santé fins visite des pays, on paie plus d'impôt, on doit couper dans les dépenses.

Ils veulent pas faire parti du système, très bien, qu'ils se barrent. Ils n'ont aucune obligation à être ici.

avatar daxr1der | 

Tim cook se prends pour le maitre du monde ?

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