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Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie | | 14:58 |  376

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.


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376 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar en ballade 30/08/2016 - 16:25 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
Cher Tim
Peux tu payer tes impôts stp et arrêtez de prendre les européens pour des C***? Tu utilises les routes, les infrastructures européennes et l'instruction payés par les contribuables.

Merci
Un européen

avatar en ballade 30/08/2016 - 16:29 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
La comme de Tim, à prendre à partie les clients européens de Appl€ est juste malhonnête et déplorable. Bruxelles représente ses citoyens et ceux ou celles mécontents devraient se tourner vers nos élus. Quant aux fan bots qu'il se rassure, Appl€ va juste augmenter des i- téléphones et payer ses impôts.

avatar PierreBondurant 31/08/2016 - 17:07 via iGeneration pour iOS

@fousfous :
Le droit fiscal est par nature rétroactif.

C'est le seul. Les autres (droit commercial, droit civil, droit pénal....) ne peuvent pas être rétroactif.
Pas grand chose à voir avec la dictature, plus à voir avec les fondamentaux du droit



avatar r e m y 30/08/2016 - 15:12 via iGeneration pour iOS

Bonne allez Tim... Tu baisses tous les prix en Europe de 20% et on se sentira un peu plus concernés par tes malheurs.
(Et si tu pouvais proposer un successeur au Thunderbolt Display... Ça éviterait à notre sécurité sociale de financer la dépression de CE78!)

avatar Ast2001 30/08/2016 - 15:12 (edité)

Cette lettre est une véritable honte. 0,005% de taxes sur 2014, c'est totalement anormal et moralement injustifiable. Toute l'activité d'Apple en Europe repose sur des infrastructures, des services payés par nos impôts et ils sont réalisés par des salariés formés aussi grâce à nos impôts. Apple trouverait normal de vendre ses produits ici sans contribuer en quoi que ce soit au financement du tout ?

avatar Chopper77 30/08/2016 - 15:23

Tout à fait.

La fiscalité est un système qui permet la redistribution des richesses. Oui, il y a des abus et il existe des moyens de l'améliorer. Mais, il est bénéfique à tout le monde.

Globalement, les grandes groupes bénéficient et reposent sur nos sociétés "riches". Les impôts permettent, entre autres, de hausser le niveau de vies des gens qui, ensuite, peuvent se payer des biens de consommation.

C'est une vision à court terme et pingre.

avatar byte_order 31/08/2016 - 11:25

> C'est une vision à court terme et pingre.

On dit "financière", dans ce cas.

avatar iLionel 30/08/2016 - 18:22 via iGeneration pour iOS

@Ast2001 :
Je suis d'accord avec toi : C'est une honte.
Il faut changer les règles et les rendre communes à tous au nom veau mondial.

Je ne suis pas d'accord avec toi : C'est un racket organisé par les banques européennes.
L'UE revient en arrière sur un calcul d'impôts sans aucune justification.
Tim Cook a raison de se défendre.

avatar byte_order 31/08/2016 - 11:28

> L'UE revient en arrière sur un calcul d'impôts sans aucune justification.

Ben si, justement, y'a un justification à ce redressement : le taux d'impôt de gré à gré entre un Etat membre de l'UE et une entreprise viole la libre concurrence et est illégale.

Tu peux appeler ça comme tu veux, dire que tu soutiens Apple, mais tu ne peux pas dire que la commission ne justifie pas ce redressement fiscal car, là, c'est factuellement faux.

avatar Kimaero 30/08/2016 - 15:12 via iGeneration pour iOS

D'un autre côté, l'enquête de la commission européenne a montré qu'Apple (et quelques autres sociétés) a bénéficié d'un taux d'imposition préférentiel de 1% en 2003, descendu à 0,005% jusqu'en 2014...

On peut pas vraiment dire que ce soit légal de privilégier une société par rapport à d'autres sur le taux d'imposition.
Dessous, il doit sûrement y avoir des pressions d'Apple du style "vous descendez notre taux d'imposition ou on va au Lux".

avatar 666 30/08/2016 - 15:12 via iGeneration pour iOS

Illico presto ! Les américains sont définitivement les rois de la communication..

avatar SartMatt 30/08/2016 - 15:22

+1. Et l'argument de "on taxe là où se fait la valeur ajoutée, hors notre R&D est en Californie", c'est du bidon : si les consommateurs européens n'étaient pas là pour acheter, Apple ne toucherait pas la valeur ajoutée sur les produits vendus en Europe. Donc la valeur ajoutée, elle est bien faite en Europe !

avatar byte_order 31/08/2016 - 11:31

Ils sont surtout les rois de la réactivité, car ici la communication est catastrophique : "on est les plus riches, c'est grave à nous si vous avez encore une économie en Europe et c'est trop injuste ce redressement fiscal, booo, s'il vous plaît amis d'Apple européens, aidez nous !" c'est pas franchement de la communication bien pensé en terme d'impact positif sur l'image de marque.

avatar Darcel 30/08/2016 - 15:13 via iGeneration pour iOS

Autant je suis contre la réduction d'impôts pour les grosses boites, autant je trouve ça bidon de les réclamer bien après. Mais bon, la faute n'est pas à l'Irlande qui a accordé ce taux cadeau mais bien à l'UE qui fait pression sur un choix politique et veut imposer une rétroaction bidon.

avatar LittleSushi 30/08/2016 - 15:49 via iGeneration pour iOS

@Darcel :
Si tu déclares pas tout au fisc aujourd'hui et depuis 5 ans, le jour où le fisc s'en aperçois tu paies rétroactivement.

Moi dans la foulée je filerai une belle amende à l'Irlande histoire de taper les doigts du complice.
En tout cas cette lettre ouverte doit faire plaisir à Obama ... Maintenant qu'il sait que Tim Cook paie ses impôts aux USA.

Quel mange merde ce TC, ça me conforte dans l'idée d'aller voir ailleurs!

avatar fousfous 30/08/2016 - 15:52 via iGeneration pour iOS

@LittleSushi :
Ton exemple ne vaut rien parce qu'apple paye tout justement. Et l'exemple que tu donnes c'est de l'évasion fiscale est c'est illégale.
Parce contre ce que fais Apple et les autres entreprises c'est tout à fait légale et est visible par tout le monde (sinon on ne connaîtrai rien).

avatar françois bayrou 30/08/2016 - 16:34

Je te le remets ici.
Ce que fait Apple n'est pas légal.

http://www.latribune.fr/technos-medias/informatique/fraude-fiscale-apple...

"C'est bien pour fraude fiscale, et non pour ses pratiques d'optimisation, que Apple Italia se trouve dans le viseur des autorités italiennes."

Apple FRAUDE !

avatar XiliX 30/08/2016 - 22:56 via iGeneration pour iOS

@françois bayrou :
Le cas d'Apple Italie était bien une fraude. Mais ça reste un cas isolé et le seul chez Apple. Ça a concerné l'expert comptable italien travaillant pour Apple. Donc oui dans ce cas précis, et uniquement ce cas précis, Apple a fraudé...

avatar bdc 30/08/2016 - 15:13 via iGeneration pour iOS

Ce qui amusant (ou pas) avec l'Europe, c'est qu'elle sait y faire pour nous imposer des normes de fabrication de confiture, mais est incapable de créer un socle fiscal commun à tous les pays.
Je propose un Irlandexit si Dublin continue à jouer double jeu

avatar Manubzh 30/08/2016 - 15:20

tout à fait d'accord avec toi, je ne vois pas comment l'Europe peut rester légitime dans ces conditions si tous les pays finalement sont en concurrence entre eux comme c'est le cas actuellement

avatar greggorynque 30/08/2016 - 15:13 via iGeneration pour iOS

Pas moi qui vaut pleurer ... L'Irlande vole l'Europe d'impôts qui devraient lui revenir.

A long terme tout le monde y perd sauf les multinationales qui échappent à l'impôt.

Bref, vivement que l'Europe ouvre les yeux et que les impôts soient payés dans le pays où a eu lieu le commerce cela nous évitera ce genre d'inepties.

avatar Yoskiz 30/08/2016 - 15:13 via iGeneration pour iOS

Je ne comprends plus rien à cette affaire... Apple a reçue apparement des aides qu'elle n'aurait pas dû recevoir.
Donc comment peut-on verser et percevoir des aides sans autorisations et pourquoi Tim Cook dit qu'Apple n'a jamais rien perçue ?

?!?

avatar spoutnik 30/08/2016 - 15:18 via iGeneration pour iOS

@greggorynque :
Ça fait plaisir de lire des commentaires censés.

avatar heero 30/08/2016 - 15:20 (edité)

les aides c'est juste qu'elle a quasi rien payé comme impôt de société

et la rétroactivité des 10 dernières années fait qu'elle devrait payer 13 milliards non perçu par l'état Irlandais

avatar byte_order 30/08/2016 - 16:23

> pourquoi Tim Cook dit qu'Apple n'a jamais rien perçue ?

Parce que ce que Apple a obtenu de l'Irlande c'est de ne payer que 500 euros, puis 50 euros. Du coup, TC peut affirmer n'avoir rien reçu et, pire, d'avoir bien dû payer des impôts en Irlande.
;-)

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