Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat

Mickaël Bazoge |

Devant le coup de semonce de la Commission européenne contre Apple ce mardi, Apple a décidé de faire bloc et se prépare à une bataille longue et difficile. Le constructeur a très rapidement décidé de faire appel de cette décision, et déjà on entend les éléments de langage qui seront martelés durant les mois (et sans doute, les années) que dureront ce combat : d’une part, l’entreprise paie tous les impôts et toutes les taxes dont elle doit s’acquitter ; d’autre part, Apple est un moteur de l’économie numérique en Irlande et sur le continent.

Le rouleau médiatique d’Apple n’a pas tardé à se mettre en place : après un communiqué officiel du groupe, c’est Tim Cook qui a signé une lettre ouverte à la « communauté » des utilisateurs européens d’Apple. Mais la Pomme n’a pas que les propriétaires de produits marqués d’une pomme à convaincre de son bon droit ; l’entreprise a aussi pensé aux investisseurs, pour lesquels elle a mis en ligne une courte foire aux questions.

Alors que l’action AAPL pique du nez (-1,1% à l’heure actuelle), Apple veut rassurer les marchés en rappelant que la décision de l’UE est loin d’être finale. Le processus d’appel engagé par le constructeur et l’Irlande va prendre du temps (« plusieurs années », d’après le document, de trois à quatre ans d’après certains experts) et surtout, Apple assure que cette décision sera « renversée ».

Pour le moment donc, rien ne sert de céder à la panique. Tim Cook n’a pas à signer de chèque de 13 milliards d’euros au fisc irlandais, ni aujourd’hui ni demain : à court terme, la décision de la Commission n’aura pas d’impact financier pour Apple, ni pour son niveau de taxation, ni pour sa trésorerie. L’entreprise va par contre mettre un peu d’argent de côté dans un dépôt fiduciaire, dont le volume est encore inconnu.

Sur le terrain politique et international

Le combat est d’ores et déjà en train de se déplacer sur le terrain politique. Les relations entre les États-Unis et l’Union européenne ne vont pas aller en s’améliorant, comme prévu. Un porte-parole du Trésor US (l’équivalent américain du ministre de l’Économie) a expliqué, suite à la décision de la Commission, que la rétroactivité de l’impôt telle qu’appliquée par Bruxelles était « injuste » que cela « allait à l’encontre des principes de droit bien établis » et remettait en cause « les règles fiscales de chaque État membre [de l’UE] ».

D’ores et déjà, Washington menace en substance : le climat des affaires entre les États-Unis et l’Europe pourrait aller en se dégradant, ce qui affecterait la reprise économique sur le vieux continent. De fait, les multinationales américaines pourraient y penser à deux fois avant de s’établir dans un pays européen — le Premier ministre turc, opportuniste, a déjà proposé à Apple de venir s’installer dans son pays ! « Vous n’aurez pas à faire face à la bureaucratie de l’UE », écrit-il… Voilà qui ne va pas arranger les relations déjà difficiles entre la Turquie et l’Union.

avatar Ginger bread | 

Ou en UK ? Lol

avatar ovea | 

@Ginger bread :
La GB n'a aucune importance. C'est ce qui reste du féodalisme le plus gênant pour le monde.
Tu es mon vassale pour l'apparat.
Ex: Reine d'Angleterre, duc de Normandie uniquement à Jersey ^^

avatar Ginger bread | 

@ovea :
Je parle du UK en raison de sa sortie de l UE.
Essaie de suivre l actu

avatar ovea | 

@Ginger bread :
Quant on dit Irlande, tu comprend Irlande du nord ?

avatar C1rc3@0rc | 

Dans l'affaire en question l'Angleterre n'est pas un element du probleme. L'Angleterre est un probleme pour l'Europe, certes mais sa responsabilité dans l'affaire en cours est tres indirecte.
Et si l'Angleterre voulait attaquer l'Irlande, au meme titre legitime, que les autres etats europeen, va falloir qu'elle se depeche avant sa sortie effective de l'Europe...

La question qui se pose pour l'Angleterre c'est de savoir si une condamnation de l'Irlande serait benefique ou prejudicible pour son propre systeme de paradis fiscal.
L'autre question que redoute les USA, c'est si la logique dans laquelle s'engage l'Europe aboutie, a quelle vitesse cela va plomber l'economie americaine.

D'ailleurs on a de la part des USA un beau message d'ingerence demontrant a quel point les USA sont dependants de la perfusion europenne:
«la rétroactivité de l’impôt telle qu’appliquée par Bruxelles était « injuste » que cela « allait à l’encontre des principes de droit bien établis » et remettait en cause « les règles fiscales de chaque État membre [de l’UE] ».»

tout cela est un ramassis de mensonges: il ne s'agit en l'occurence pas de retroactivité de l'impot mais d'un redressement fiscal touchant des subventions europeenes! Et la demande de la commission est aussi legale que legitime et se trouve clairement dans les traités europeens.
Il n'est d'ailleurs pour la commission pas question d'amende, la commission laissant la responsabilité d'engager les demarches necessaires aux etats membre et probablement au parlement.

Si les USA parlent de retro-activité, c'est qu'ils ont la trouille absolu que l'Europe se reforme est instaure une harmonisation fiscale qui rendrait le marché europeen resistant face a son pillage par les USA.

La prochaine etape, merci a Apple de faire appel, c'est donc la condamnation de l'Irlande, avec pour corolaire la creation d'une fiscalité europeene, c'est a dire au-dessus des etat membres...

avatar Paquito06 | 

@C1rc3@0rc :
La prochaine etale est deja la en fait. C'est l'Irlande qui est condamnee, pas Apple.

avatar byte_order | 

Moi je veux bien être condamnée a devoir accepter de percevoir 13 milliards. Faut faire quoi comme connerie pour pouvoir être condamnée à ça !?

avatar C1rc3@0rc | 

1) Etre un Etat reconnu pas l'ONU et situé en Europe (comme l'Ukraine par exemple ou la Turquie)

2) Satisfaire aux critères d'intégration dans l'Europe (des entrées chez Goldman Sachs aident si on a pas des finances très saines)

3) Avoir une structure industrielle, agricole, miniere deficitaire, voire nulle.

4) Avoir un secteur tertiaire peu developpé et peu rentable

5) Avoir une partie de son territoire membre du Common Weath et d'un paradis fiscal multicentenaire

6) Avoir une importance strategique militaire et commerciale

7) Avoir un endettement que seuls les USA peuvent concurrencer.

8) Disposer d'amenagement financiers et de plans d'aides economiques (subventions massives) exceptionnelles et sur le long terme

9) Avoir malgré tout cela la malhonneteté de creer une structure fiscale nationale offrant a toutes les multinationales (mais de droit national) une imposition ridiculement faible permettant de spolier les autres etats membres de l'Europe.

Autre question?

Sinon, l'Irlande a la charge de percevoir les 13 milliards auprés des societes Apple irlande, et les autres dizaines de milliards auprés de toutes les autres multinationales de droit irlandais, mais cela pour le compte de l'Europe!
Ce n'est pas de l'argent qui va aller directement dans la poche de l'Etat irlandais, mais il s'agit d'un redressement fiscale et rembourserment de subventions attribuées "par erreur", a la charge de l'Etat irlandais (manquerait plus que ce soit a la charge de l'Europe). De plus ces sommes vont entrer dans le calcul des futurs subventions qui pouvaient etre accorder a l'Irlande et en diminuer, voir en annuler l'attribution...
Tu m'étonne que dans ces conditions l'Irlande veuille pas se plier a l'injonction de la commission...
Accessoirement, l'acceptation de cette injonction vaut comme preuve de reconnaissane de culpabilité et eviterait a l'Europe d'intenter un procès sur le fond a l'Irlande...

avatar LittleSushi | 

@Frodon :
Qu'ils aillent en Turquie ... Après ils reviendront en demandant de payer deux fois plus d'impôts !!! :-)

avatar 33man | 

Bam voilà résultat de 1$=1€ Allez Apple on ne s'achète pas de super Yacht pour les enfants à Noël et voilà....

avatar stéphane83 | 

Combien de fois ils ont retournés leurs vestons les turcs?

avatar C1rc3@0rc | 

Ben ce n'est meme pas le probleme: la Turquie n'est pas membre de l'Europe. A ce titre, Apple aurait plus interet a s'installer en Angleterre (une fois sortie d'Europe), en Suede ou en Suisse, ces etats n'ayant que des accords billateraux avec l'Europe.

L'avantage de l'Irlande c'est que c'est un état intra-europeen, donc bénéficiant de tous les avantages que cela confère, a commencer par l'absence de taxes douanières... ce dont beneficie aussi les entreprise de droit irlandais, et donc des societes irlandaise qui importent les produits Apple et qui gerent la ventes de services et logiciels dans l'Union européenne...

Car meme si l'Europe condamne l'Irlande, se reforme et definie une fiscalité europeene, cela ne changera pas les avantages que fournit l'Irlande, a savoir l'acces au marcher europeen, ce que la Turquie ne peut pretendre... Apres, certes l'Irlande perdra l'attractivité d'une imposition effective de 1% et devra s'aligner sur les 15 ou 20% europeen, mais comme ce sera la regle pour tout le monde, l'Irlande y gagnera au final. Par contre ce sera pas le cas de l'Angleterre et le grand perdant ce sera les USA qui ne pourront plus piller l'économie européenne.

avatar P'tit Suisse | 

@C1rc3 : Pour la Suisse, c'est râpé... suite aux pressions de l'UE, notamment, le pays est en train d'adapter une nouvelle législation beaucoup moins favorable aux entreprises (au grand dam de la gauche, qui craint que les milliards de pertes fiscales ne soient répercutées sur les classes moyennes).

http://www.swissinfo.ch/fre/session-parlementaire_imposition-des-entrepr...

avatar C1rc3@0rc | 

@P'tit Suisse

Ben oui, mais depuis la votation contre la libre circulation les repercussions sont tellement terribles, que la Suisse n'a pas trop le choix, c'est soit adapter les bilatérales soit intégrer l'Europe.
Apres, meme avec une legislation moins favorable, la Suisse reste très interressante, surtout avec les reformes de la fiscalité Européenne a venir.
Et puis la Suisse a d'autres avantages que celui de la fiscalité pour attirer les entreprises. Meme si la confederation fait tomber la concurrence fiscale inter-cantonnale, ce qui n'est pas evident, l'etablissement en Suisse offre de nombreuses opportunités et un position centrale avec en plus des interconnexions avec le commerce, l'industrie et la recherche qui sont bien plus integres et stables qu'ailleurs en Europe. Apres c'est sure que si l'UDC continue a deconner c'est pas gagné...

Si l'Europe arrive a engager sa reforme fiscal supra nationale et avec la sortie du Royaume-Unis qui permettait des montage off-shore et magouilles fiscales a tiroirs, il va y avoir une harmonisation fiscale qui va remettre tout le monde a egalité. Et les etats exterieurs, commercialement et fiscalement hostiles (les USA et la Chine) vont se retrouver enfin face a un vrai marché consistant et organisé et des accords internationaux incontournables. Et la Suisse est a ce niveau (institutionnel et financier) tres bien placé.

avatar iBaby | 

Jobs aurait payé, point barre.

avatar reborn | 

@iBaby :
Mais bien sur...

avatar Elmediterraneo | 

@iBaby :
Jobs confiait tout le côte business a Tim Cook.

avatar reborn | 

@Elmediterraneo :
Cook agissant sous l'autorité direct de Jobs bien sur. A préciser car il ne faut pas sous entendre que Jobs n'approuvait pas ces pratiques "douteuses" mais légales. Si Jobs est allé débauché Cook chez IBM c'est pas pour faire joli

avatar C1rc3@0rc | 

@Elmediterraneo
«Jobs confiait tout le côte business a Tim Cook.»

Et les question fiscales a Peter Oppenheimer...

Les seules directives qu'il donnait c'etait qu'il ne voulait pas qu'Apple soit dépendante des financiers et encore moins de spéculateurs...

Faut arrêter de raisonner selon de 'principes' ou une morale, la on est dans des questions fiscales et financières et industrielles. Les seuls principes qui ont lieu ce sont ceux des réglementations internationales, européennes et irlandaise. Et on peut rajouter a tout cela une bonne dose de politique...

avatar Grizzzly | 

@iBaby :
Bien entendu. D'ailleurs il est en train de se retourner dans sa tombe...pour attraper le chequier dans sa poche.

avatar MacGyver | 

ou son Samsung Galaxy 7, qui sait !

avatar byte_order | 

Mince, s'il se retourne dans sa tombe pour attraper son chequier dans sa poche, il va plier son iphone dans son autre poche !
Pfff, même le RIP n'est pas garantie de nos jours, ch't'jure...

avatar Manubzh | 

Les turcs ? Bouahahahah !

Non merci
Mais qu'ils y aillent Apple en Turquie, ils vont avoir des problèmes de voisinage

avatar MacGyver | 

allo Siri ?

avatar Moebius13 | 

Qu'ils y aillent en Turquie et après apple se ventera de respecter et promouvoir les droits de l'homme au sein d'une dictature.
Le problème ici dépasse apple c'est entre l'UE et les US que ça se joue, les ricains veulent une UE docile et soumise à leurs intérêts économiques.
Il n'y a qu'à voir TAFTA qui prévoyait que les marchés publics européens devaient s'ouvrir pleinement aux entreprises américaines sans que la réciproque soit possible. Mais où va t'on ? Moi le négociateur me sort ça je me lève en riant et je lui jette mon drapeau de l'UE à la figure.
Mais c'est l'UE la fautive, si les règles fiscales étaient les même partout il n'y aurait pas de dumping ni de brèches dans lesquelles s'engouffrer pour Apple et consorts.
C'est l'Irlande qui devrait payer l'amende et qui aujourd'hui dit publiquement de pas vouloir l'encaisser en ayant trop peur qu'Apple supprime 6000 emplois dans le pays. On en est là ?
En Chine ou en Inde c'est Apple qui baisse son froc et qui se soumet et en Europe c'est l'UE qui baisse le pantalon ?

Pages

CONNEXION UTILISATEUR