Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat
Devant le coup de semonce de la Commission européenne contre Apple ce mardi, Apple a décidé de faire bloc et se prépare à une bataille longue et difficile. Le constructeur a très rapidement décidé de faire appel de cette décision, et déjà on entend les éléments de langage qui seront martelés durant les mois (et sans doute, les années) que dureront ce combat : d’une part, l’entreprise paie tous les impôts et toutes les taxes dont elle doit s’acquitter ; d’autre part, Apple est un moteur de l’économie numérique en Irlande et sur le continent.
Le rouleau médiatique d’Apple n’a pas tardé à se mettre en place : après un communiqué officiel du groupe, c’est Tim Cook qui a signé une lettre ouverte à la « communauté » des utilisateurs européens d’Apple. Mais la Pomme n’a pas que les propriétaires de produits marqués d’une pomme à convaincre de son bon droit ; l’entreprise a aussi pensé aux investisseurs, pour lesquels elle a mis en ligne une courte foire aux questions.
Alors que l’action AAPL pique du nez (-1,1% à l’heure actuelle), Apple veut rassurer les marchés en rappelant que la décision de l’UE est loin d’être finale. Le processus d’appel engagé par le constructeur et l’Irlande va prendre du temps (« plusieurs années », d’après le document, de trois à quatre ans d’après certains experts) et surtout, Apple assure que cette décision sera « renversée ».
Pour le moment donc, rien ne sert de céder à la panique. Tim Cook n’a pas à signer de chèque de 13 milliards d’euros au fisc irlandais, ni aujourd’hui ni demain : à court terme, la décision de la Commission n’aura pas d’impact financier pour Apple, ni pour son niveau de taxation, ni pour sa trésorerie. L’entreprise va par contre mettre un peu d’argent de côté dans un dépôt fiduciaire, dont le volume est encore inconnu.
Sur le terrain politique et international
Le combat est d’ores et déjà en train de se déplacer sur le terrain politique. Les relations entre les États-Unis et l’Union européenne ne vont pas aller en s’améliorant, comme prévu. Un porte-parole du Trésor US (l’équivalent américain du ministre de l’Économie) a expliqué, suite à la décision de la Commission, que la rétroactivité de l’impôt telle qu’appliquée par Bruxelles était « injuste » que cela « allait à l’encontre des principes de droit bien établis » et remettait en cause « les règles fiscales de chaque État membre [de l’UE] ».
D’ores et déjà, Washington menace en substance : le climat des affaires entre les États-Unis et l’Europe pourrait aller en se dégradant, ce qui affecterait la reprise économique sur le vieux continent. De fait, les multinationales américaines pourraient y penser à deux fois avant de s’établir dans un pays européen — le Premier ministre turc, opportuniste, a déjà proposé à Apple de venir s’installer dans son pays ! « Vous n’aurez pas à faire face à la bureaucratie de l’UE », écrit-il… Voilà qui ne va pas arranger les relations déjà difficiles entre la Turquie et l’Union.
Ou en UK ? Lol
@Ginger bread :
La GB n'a aucune importance. C'est ce qui reste du féodalisme le plus gênant pour le monde.
Tu es mon vassale pour l'apparat.
Ex: Reine d'Angleterre, duc de Normandie uniquement à Jersey ^^
@ovea :
Je parle du UK en raison de sa sortie de l UE.
Essaie de suivre l actu
@Ginger bread :
Quant on dit Irlande, tu comprend Irlande du nord ?
Dans l'affaire en question l'Angleterre n'est pas un element du probleme. L'Angleterre est un probleme pour l'Europe, certes mais sa responsabilité dans l'affaire en cours est tres indirecte.
Et si l'Angleterre voulait attaquer l'Irlande, au meme titre legitime, que les autres etats europeen, va falloir qu'elle se depeche avant sa sortie effective de l'Europe...
La question qui se pose pour l'Angleterre c'est de savoir si une condamnation de l'Irlande serait benefique ou prejudicible pour son propre systeme de paradis fiscal.
L'autre question que redoute les USA, c'est si la logique dans laquelle s'engage l'Europe aboutie, a quelle vitesse cela va plomber l'economie americaine.
D'ailleurs on a de la part des USA un beau message d'ingerence demontrant a quel point les USA sont dependants de la perfusion europenne:
«la rétroactivité de l’impôt telle qu’appliquée par Bruxelles était « injuste » que cela « allait à l’encontre des principes de droit bien établis » et remettait en cause « les règles fiscales de chaque État membre [de l’UE] ».»
tout cela est un ramassis de mensonges: il ne s'agit en l'occurence pas de retroactivité de l'impot mais d'un redressement fiscal touchant des subventions europeenes! Et la demande de la commission est aussi legale que legitime et se trouve clairement dans les traités europeens.
Il n'est d'ailleurs pour la commission pas question d'amende, la commission laissant la responsabilité d'engager les demarches necessaires aux etats membre et probablement au parlement.
Si les USA parlent de retro-activité, c'est qu'ils ont la trouille absolu que l'Europe se reforme est instaure une harmonisation fiscale qui rendrait le marché europeen resistant face a son pillage par les USA.
La prochaine etape, merci a Apple de faire appel, c'est donc la condamnation de l'Irlande, avec pour corolaire la creation d'une fiscalité europeene, c'est a dire au-dessus des etat membres...
@C1rc3@0rc :
La prochaine etale est deja la en fait. C'est l'Irlande qui est condamnee, pas Apple.
Moi je veux bien être condamnée a devoir accepter de percevoir 13 milliards. Faut faire quoi comme connerie pour pouvoir être condamnée à ça !?
1) Etre un Etat reconnu pas l'ONU et situé en Europe (comme l'Ukraine par exemple ou la Turquie)
2) Satisfaire aux critères d'intégration dans l'Europe (des entrées chez Goldman Sachs aident si on a pas des finances très saines)
3) Avoir une structure industrielle, agricole, miniere deficitaire, voire nulle.
4) Avoir un secteur tertiaire peu developpé et peu rentable
5) Avoir une partie de son territoire membre du Common Weath et d'un paradis fiscal multicentenaire
6) Avoir une importance strategique militaire et commerciale
7) Avoir un endettement que seuls les USA peuvent concurrencer.
8) Disposer d'amenagement financiers et de plans d'aides economiques (subventions massives) exceptionnelles et sur le long terme
9) Avoir malgré tout cela la malhonneteté de creer une structure fiscale nationale offrant a toutes les multinationales (mais de droit national) une imposition ridiculement faible permettant de spolier les autres etats membres de l'Europe.
Autre question?
Sinon, l'Irlande a la charge de percevoir les 13 milliards auprés des societes Apple irlande, et les autres dizaines de milliards auprés de toutes les autres multinationales de droit irlandais, mais cela pour le compte de l'Europe!
Ce n'est pas de l'argent qui va aller directement dans la poche de l'Etat irlandais, mais il s'agit d'un redressement fiscale et rembourserment de subventions attribuées "par erreur", a la charge de l'Etat irlandais (manquerait plus que ce soit a la charge de l'Europe). De plus ces sommes vont entrer dans le calcul des futurs subventions qui pouvaient etre accorder a l'Irlande et en diminuer, voir en annuler l'attribution...
Tu m'étonne que dans ces conditions l'Irlande veuille pas se plier a l'injonction de la commission...
Accessoirement, l'acceptation de cette injonction vaut comme preuve de reconnaissane de culpabilité et eviterait a l'Europe d'intenter un procès sur le fond a l'Irlande...
@Frodon :
Qu'ils aillent en Turquie ... Après ils reviendront en demandant de payer deux fois plus d'impôts !!! :-)
Bam voilà résultat de 1$=1€ Allez Apple on ne s'achète pas de super Yacht pour les enfants à Noël et voilà....
Combien de fois ils ont retournés leurs vestons les turcs?
Ben ce n'est meme pas le probleme: la Turquie n'est pas membre de l'Europe. A ce titre, Apple aurait plus interet a s'installer en Angleterre (une fois sortie d'Europe), en Suede ou en Suisse, ces etats n'ayant que des accords billateraux avec l'Europe.
L'avantage de l'Irlande c'est que c'est un état intra-europeen, donc bénéficiant de tous les avantages que cela confère, a commencer par l'absence de taxes douanières... ce dont beneficie aussi les entreprise de droit irlandais, et donc des societes irlandaise qui importent les produits Apple et qui gerent la ventes de services et logiciels dans l'Union européenne...
Car meme si l'Europe condamne l'Irlande, se reforme et definie une fiscalité europeene, cela ne changera pas les avantages que fournit l'Irlande, a savoir l'acces au marcher europeen, ce que la Turquie ne peut pretendre... Apres, certes l'Irlande perdra l'attractivité d'une imposition effective de 1% et devra s'aligner sur les 15 ou 20% europeen, mais comme ce sera la regle pour tout le monde, l'Irlande y gagnera au final. Par contre ce sera pas le cas de l'Angleterre et le grand perdant ce sera les USA qui ne pourront plus piller l'économie européenne.
@C1rc3 : Pour la Suisse, c'est râpé... suite aux pressions de l'UE, notamment, le pays est en train d'adapter une nouvelle législation beaucoup moins favorable aux entreprises (au grand dam de la gauche, qui craint que les milliards de pertes fiscales ne soient répercutées sur les classes moyennes).
http://www.swissinfo.ch/fre/session-parlementaire_imposition-des-entreprises--la-suisse-adopte-les-standards-internationaux/42226396
@P'tit Suisse
Ben oui, mais depuis la votation contre la libre circulation les repercussions sont tellement terribles, que la Suisse n'a pas trop le choix, c'est soit adapter les bilatérales soit intégrer l'Europe.
Apres, meme avec une legislation moins favorable, la Suisse reste très interressante, surtout avec les reformes de la fiscalité Européenne a venir.
Et puis la Suisse a d'autres avantages que celui de la fiscalité pour attirer les entreprises. Meme si la confederation fait tomber la concurrence fiscale inter-cantonnale, ce qui n'est pas evident, l'etablissement en Suisse offre de nombreuses opportunités et un position centrale avec en plus des interconnexions avec le commerce, l'industrie et la recherche qui sont bien plus integres et stables qu'ailleurs en Europe. Apres c'est sure que si l'UDC continue a deconner c'est pas gagné...
Si l'Europe arrive a engager sa reforme fiscal supra nationale et avec la sortie du Royaume-Unis qui permettait des montage off-shore et magouilles fiscales a tiroirs, il va y avoir une harmonisation fiscale qui va remettre tout le monde a egalité. Et les etats exterieurs, commercialement et fiscalement hostiles (les USA et la Chine) vont se retrouver enfin face a un vrai marché consistant et organisé et des accords internationaux incontournables. Et la Suisse est a ce niveau (institutionnel et financier) tres bien placé.
Jobs aurait payé, point barre.
@iBaby :
Mais bien sur...
@iBaby :
Jobs confiait tout le côte business a Tim Cook.
@Elmediterraneo :
Cook agissant sous l'autorité direct de Jobs bien sur. A préciser car il ne faut pas sous entendre que Jobs n'approuvait pas ces pratiques "douteuses" mais légales. Si Jobs est allé débauché Cook chez IBM c'est pas pour faire joli
@Elmediterraneo
«Jobs confiait tout le côte business a Tim Cook.»
Et les question fiscales a Peter Oppenheimer...
Les seules directives qu'il donnait c'etait qu'il ne voulait pas qu'Apple soit dépendante des financiers et encore moins de spéculateurs...
Faut arrêter de raisonner selon de 'principes' ou une morale, la on est dans des questions fiscales et financières et industrielles. Les seuls principes qui ont lieu ce sont ceux des réglementations internationales, européennes et irlandaise. Et on peut rajouter a tout cela une bonne dose de politique...
@iBaby :
Bien entendu. D'ailleurs il est en train de se retourner dans sa tombe...pour attraper le chequier dans sa poche.
ou son Samsung Galaxy 7, qui sait !
Mince, s'il se retourne dans sa tombe pour attraper son chequier dans sa poche, il va plier son iphone dans son autre poche !
Pfff, même le RIP n'est pas garantie de nos jours, ch't'jure...
Les turcs ? Bouahahahah !
Non merci
Mais qu'ils y aillent Apple en Turquie, ils vont avoir des problèmes de voisinage
allo Siri ?
Qu'ils y aillent en Turquie et après apple se ventera de respecter et promouvoir les droits de l'homme au sein d'une dictature.
Le problème ici dépasse apple c'est entre l'UE et les US que ça se joue, les ricains veulent une UE docile et soumise à leurs intérêts économiques.
Il n'y a qu'à voir TAFTA qui prévoyait que les marchés publics européens devaient s'ouvrir pleinement aux entreprises américaines sans que la réciproque soit possible. Mais où va t'on ? Moi le négociateur me sort ça je me lève en riant et je lui jette mon drapeau de l'UE à la figure.
Mais c'est l'UE la fautive, si les règles fiscales étaient les même partout il n'y aurait pas de dumping ni de brèches dans lesquelles s'engouffrer pour Apple et consorts.
C'est l'Irlande qui devrait payer l'amende et qui aujourd'hui dit publiquement de pas vouloir l'encaisser en ayant trop peur qu'Apple supprime 6000 emplois dans le pays. On en est là ?
En Chine ou en Inde c'est Apple qui baisse son froc et qui se soumet et en Europe c'est l'UE qui baisse le pantalon ?
bon, je fait un calcul d'apothicaire
13 milliards a payer par Apple pour l'Irlande / 6000 chomeurs irlandais = 2 millions par chomeurs
faudrait demander aux chomeurs en question si ils sont d'accord mais c'est jouable
@Moebius13
Le problème c'est que l'union fait la force... Et comme l'Europe n'est pas unie elle n'est pas forte...
Qu'ils y aillent en Turquie et après apple se ventera de respecter et promouvoir les droits de l'homme au sein d'une dictature.
Le problème ici dépasse apple c'est entre l'UE et les US que ça se joue, les ricains veulent une UE docile et soumise à leurs intérêts économiques.
Il n'y a qu'à voir TAFTA qui prévoyait que les marchés publics européens devaient s'ouvrir pleinement aux entreprises américaines sans que la réciproque soit possible. Mais où va t'on ? Moi le négociateur me sort ça je me lève en riant et je lui jette mon drapeau de l'UE à la figure.
Mais c'est l'UE la fautive, si les règles fiscales étaient les même partout il n'y aurait pas de dumping ni de brèches dans lesquelles s'engouffrer pour Apple et consorts.
C'est l'Irlande qui devrait payer l'amende et qui aujourd'hui dit publiquement de pas vouloir l'encaisser en ayant trop peur qu'Apple supprime 6000 emplois dans le pays. On en est là ?
En Chine ou en Inde c'est Apple qui baisse son froc et qui se soumet et en Europe c'est l'UE qui baisse le pantalon ?
Apple, apres le FBI, commence un nouveau combat. Ils s'arretent jamais.
Sinon, AAPL en baisse de 0.9% n'a rien avoir avec la news, check the whole markets.
c déssiday je pass ché Samesounge e pay lheure impaux , fini iFaun pour moi
ouh un turc
Non, c'est Gaillard qui a changé d'identité.
Désolé Tim, le coup de "la communauté Apple" ça sera sans moi. L'Europe, les Européens et leurs intérêts first.
Qu'ils traînent, au train où vont les choses l'UE se sera effondrée vu la manière dont elle dys fonctionne.
@Totophe :
C'est pour cela que la France et l'Allemagne veulent la transformer en Etats Unis d'Europe.
La France a bien joué le coup ce matin à se retirant des négociations sur le marché libre transatlantique
@CNNN :
Il faut bien que tout ce battage médiatique profite déjà à quelqu'un
La nature même de l'UE est d'être une passoire a capitaux et bénéfices. Apple n'a rien a craindre et finira par obtenir raison.
Ou pas!
@Elmediterraneo :
Lol honteux de lire ça
La je suis pas du tout sur de la justesse de ce qu'entreprend Cook... Et encore moins qu'il ne se rendent compte des différences de mentalité entre les US et l'Europe, et elles sont énormes sur les sujets comme la fiscalité, le travail, etc. Que l'Europe souffre actuellement, que les européens en ont marre de payer payer payer... Et que ho! Il apprend sur tous les journaux tv, tous les journaux demain, que Apple ne paye pas d'impôt... Et que TC monte au parloir pour dire Apple n'a rien à se reprocher...
Payer quasi 0% d'impôt, excusez-moi mais même le pire des bobet comprend bien qu'on se fout quelque part de sa gueule, alors que ce soit de la faute d'Apple, de l'Irlande, de l'UE ou des pygmées de Papouasie-Nouvelle-Guinée, le fait est que l'image d'Apple se voit très écorné, au niveau du peuple s'entend...
Je trouve qu'il y a une grossière erreur de la part de TC, en terme de réaction... En fait il agit comme si il était aux US, la ou voir monter à la une des journaux des patron ou autre lobby et se mêler de la vie politique est normal. Ce n'est vraiment pas comme cela que l'on fonctionne en Europe, et je pense que l'image de marque d'Apple en a pris sec pour un sacré bout de temps ici.
Il aurait été mieux pour le futur de l'entreprise en terme d'image (et Apple c'est quand même énormément d'image) de se ranger DERRIERE l'Irlande, en disant qu'il se contenterait d'appliquer ce que ce pays lui imposerait. La l'argument du "on se conforme à ce qu'on nous demande" aurait pris une ampleur largement plus important.
MAintenant, dans l'inconscient collectif, on va retrouver les amalgames que si on peut s'acheter de l'Apple (vu le prix) c'est parce que l'on fraude nous aussi ;)
@debione :
Le problème c'est que même avec 0.001 % cela fait plus que de autres boîtes à 25%... Mais bon ce qui me dérange c'est que l'Europe se mêle d'un accord fait et conclu avant et demander des impôts rétroactif c'est genre ha maintenant vous êtes là et vous avez créer des emplois et investit ici... Bah on s'est planté donc merci de repayer... Bof non mais je trouve bien fait que l'Europe se défend un peu face à ce genre de géants qui imposent leur lois...
ben non, 0.001 % c'est moins que 25% je t'assure.
@33man :
Si l'accord n'est pas légal, c'est normal non?
Il n'y a pas qu'apple qui fait ça, et qui doit rembourser par la suite.
EDF a dû rembourser également la France, lors d'accord similaire...
Nous ne sommes nous mêmes pas à l’abri d'un impôt rétroactif !
@debione :
Amazon c'est même combat, et socialement en France c'est bien visible par contre.
@debione :
Les USA psychotent sur la fin de la guerre de Troie avec Apple pour cheval.
La pomme s'en fou de la belle éprise de liberté.
Aussi, ce qui n'est pas expliqué dans l'article, c'est que ce n'est pas Apple qui est condamné, mais l'Irlande par la CE a recuperer 13 Bn. Chose que l'Irlande ne veut pas (elle a depensenpres d'un million en frais juridiques) et va faire appel de la decision. Apple n'est pas pres ni pret de payer.
Ne vous tracassez pas pour ce pauvre Tim qui s'attendait à la chose en récupérant ses 36 millions la semaine dernière...
Au final ce sera le consommateur qui verra une fois de plus les prix augmenter et qui payera toujours le doigt sur la couture. Alors pourquoi se priver
Ils ne vont quand même pas toucher à leur trésor de guerre, faut pas rêver, et pendant ce temps là, les class actions vont continuer à s'accumuler (iphone 6, macbook bruyant, etc...)
Ils ont bien raison!
L'Europe bureaucratique coûte cher (chacun de nous payons) pour quoi finalement?
Ils veulent encore des sous et ponctionner tout ce qu'ils peuvent pour se payer des salaires mirobolants à Bruxelles ces bureaucrates/technocrates.
J'espère que la bataille va durer ....
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