Apple Retail France a essuyé un nouveau revers judiciaire sur le sujet du travail de nuit. Le Conseil des prud’hommes de Paris a rendu une décision favorable à un salarié qui se plaignait que les heures travaillées après 21 heures n'étaient pas conformes avec la législation en vigueur sur le travail de nuit.
Le salarié avait saisi les prud’hommes, car il travaillait régulièrement jusqu’à 22 heures sans accord spécifique concernant ces heures qui sont considérées par Apple comme des heures normales — or le travail de nuit doit être exceptionnel et suppose la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord. Apple Retail France défendait justement le caractère « tout à fait occasionnel » de cette pratique, une interprétation que récusait le Clic-P, intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC.
Le salarié demandait 2 000 € de dommages et intérêts, réparation du préjudice ainsi qu’une centaine d’euros pour non-respect du repos journalier, il a finalement obtenu 1 000 €. Le montant total des réparations étant inférieur à 4 000 €, Apple Retail France ne pourra pas faire appel et la décision est donc définitive.
La société qui gère les Apple Store français peut et devrait par contre faire appel de sa précédente condamnation par le Tribunal de grande instance de Paris pour violation des dispositions légales sur le travail de nuit. À l’heure actuelle néanmoins, la procédure n’a toujours pas été entamée.
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