Les prud'hommes ont mis aujourd'hui leur décision concernant la saisine d'un salarié d'Apple Retail en délibéré au 16 avril. Le salarié a attaqué Apple Retail sur les heures travaillées après 21 heures qui ne seraient pas conformes avec la législation en vigueur sur le travail de nuit. Début janvier, le conseil de prud'hommes avait renvoyé le jugement en audience de départage.
Le salarié a saisi les prud'hommes car il travaille de façon régulière jusqu'à 22 heures et il n'y aurait pas d'accord spécifique concernant ces heures qui sont considérées par Apple comme des heures normales. Or, le travail de nuit doit être exceptionnel et suppose la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord, comme le précise le site de l'administration française.
Le Clic-P, intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC, a par ailleurs saisi en référé le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) pour les mêmes motifs. Cette saisine concerne tous les Apple Store en France ouverts après 21 heures. Le délibéré est attendu le 12 mars, selon l'avocat de Clic-P. L'intersyndicale réclame une astreinte de 300 000 € par infraction constatée dans le but de « rendre l'infraction antiéconomique ».
Le Clic-P récuse le caractère exceptionnel et volontaire du travail de nuit dans les boutiques Apple. De son côté, l'avocate d'Apple parle d'une « lecture abusive des textes » et d'un phénomène « tout à fait occasionnel ». Lors de l'audience qui s'est tenue aujourd'hui, l'avocate a accusé les syndicats de se servir de ce procès comme d'une tribune.
Le salarié a saisi les prud'hommes car il travaille de façon régulière jusqu'à 22 heures et il n'y aurait pas d'accord spécifique concernant ces heures qui sont considérées par Apple comme des heures normales. Or, le travail de nuit doit être exceptionnel et suppose la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord, comme le précise le site de l'administration française.
Le Clic-P, intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC, a par ailleurs saisi en référé le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) pour les mêmes motifs. Cette saisine concerne tous les Apple Store en France ouverts après 21 heures. Le délibéré est attendu le 12 mars, selon l'avocat de Clic-P. L'intersyndicale réclame une astreinte de 300 000 € par infraction constatée dans le but de « rendre l'infraction antiéconomique ».
Le Clic-P récuse le caractère exceptionnel et volontaire du travail de nuit dans les boutiques Apple. De son côté, l'avocate d'Apple parle d'une « lecture abusive des textes » et d'un phénomène « tout à fait occasionnel ». Lors de l'audience qui s'est tenue aujourd'hui, l'avocate a accusé les syndicats de se servir de ce procès comme d'une tribune.
