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iBooks : la juge Cote est critique sur l'accord entre Apple et les plaignants

| 25/07/2014 | 11:45 |  

L'arrangement trouvé entre Apple et les plaignants dans l'affaire de l'entente sur les prix des iBooks ne sied pas à la juge chargée de l'affaire. Apple a convenu avec 33 États et des consommateurs réunis en action de groupe de payer 450 millions (334 millions d'euros) pour refermer ce dossier et éviter le procès programmé pour le 25 août.

C'est moins l'accord en tant que tel que l'un de ses termes que la juge Denise Cote qualifie de « pour le moins déconcertant », explique Reuters. Apple s'est formée en appel lorsqu'elle a été reconnue coupable — par cette même juge — de collusion sur les prix avec des éditeurs.

Steve Jobs en 2010 annonçant les éditeurs partenaires de l'iBookstore et qui se retrouveront condamnés trois ans plus tard

Dans l'hypothèse où ce jugement serait remis en question par la Cour d'appel et que l'affaire doit être rejugée, le montant de la condamnation sera ramené à 70 millions de dollars (52 millions d'euros). Et si le jugement est complètement annulé, Apple n'aura rien à payer.

C'est la perspective d'un abaissement à 70 millions qui dérange Denise Cote. Les 450 millions devaient être ventilés à raison de 400 millions pour les consommateurs et 50 millions pour les États. Initialement, Apple était partie pour payer 674 millions de dollars, une fois décomptés les 166 millions auxquels ont été déjà condamnés les éditeurs (qui ont payé depuis).

Dès lors, si le scénario médian se concrétise, il ne restera plus que peau de chagrin pour les plaignants et tout particulièrement les consommateurs. L'avocat qui défend leurs intérêts n'a pas dit autre chose, mais il a fait le pari qu'Apple n'obtiendra pas satisfaction en appel. Il compte néanmoins faire part des inquiétudes de la juge auprès de ses clients.

Apple : une class action américaine sur les conditions de travail

| 23/07/2014 | 11:10 |  

Le juge Ronald S. Prager de la cour supérieure de Californie a validé hier une class action à l'encontre d'Apple déposée en 2011 par quatre de ses employés. Ce recours collectif, qui pourrait rassembler jusqu'à 20 000 employés, dénonce de présumées violations du code du travail.

Photo Mario Sánchez Prada CC BY-SA

D'après les plaignants, Apple n'a pas respecté les temps de pause et de déjeuner. La loi californienne oblige l'employeur à accorder notamment 30 minutes pour prendre un repas durant les cinq premières heures de travail et 10 minutes de pause toutes les quatre heures. Les irrégularités, observées dans la branche Retail mais aussi au siège à Cupertino, auraient eu lieu entre décembre 2007 et août 2012. À cette date, Apple a adopté une nouvelle politique conforme à la loi.

L'entreprise se défend toutefois d'avoir violé le code du travail avant la mise en place de ce nouveau règlement. « Une class action est le seul moyen pour statuer équitablement et efficacement de ces plaintes », a estimé le juge.

D'après des experts, l'affaire pourrait coûter plusieurs dizaines de millions de dollars à Apple. Environ 20 000 employés sont concernés par ces manquements.

Apple prête à payer 450 millions pour solder l'affaire de l'iBooks Store

| 16/07/2014 | 18:45 |  

450 millions de dollars (332 millions d'euros), c'est le montant qu'Apple est disposée à payer dans le cadre du dossier qui l'accuse d'entente sur les prix de l'iBooks Store avec 5 éditeurs. Il s'agirait de régler définitivement ce contentieux avec 33 États américains et des clients réunis en action de groupe. Il a souvent été dit qu'en cas de procès, l'amende pourrait s'élever à 840 millions.

Cette perspective d'un arrangement avait été rendue publique à la mi-juin, mais pas la somme négociée entre les parties. Les éditeurs incriminés ont déjà soldé leurs comptes l'année dernière avec la justice américaine pour un total de 166 millions de dollars, reversés à des clients des différentes librairies en ligne.

La juge Denise Cote, qui a précédemment reconnu Apple coupable, doit entériner cet accord. Toutefois, Apple conditionne cet arrangement à une autre décision de justice encore en attente.

Elle a formé un appel en février de la première décision de justice datant de juillet 2013 (lire iBookstore : Apple perd son procès face au Département américain de la justice). En fonction du résultat de cet appel, les 450 millions pourraient être ramenés à une somme nettement plus basse (Reuters évoque 70 millions, dont 50 millions reversés aux consommateurs) ou tout simplement supprimés. La date à laquelle on connaîtra l'issue de cet appel n'est pas encore connue.

HTTP Live Streaming : Apple remporte la partie face à Emblaze

| 14/07/2014 | 08:00 |  

Apple a remporté la partie face à une entreprise bien connue de son service juridique, Emblaze. Cette société et la Pomme sont en discussions depuis 2009 sur un brevet en particulier qui couvre « une méthode pour la diffusion en temps réel d'un ordinateur diffuseur à un ou plusieurs clients via le réseau ». Baptisée HTTP Live Streaming, cette fonction est largement utilisée par Apple dans ses produits, que ce soit sous OS X ou iOS. Au terme d’un long marathon en coulisses suite au dépôt de la plainte en 2010, le procès opposant les deux parties a débuté il y a deux semaines à San José, en Californie.

Le plaignant estimait qu’Apple utilisait sa technologie dûment brevetée sous un autre nom, et poussait des organisations comme la MLB (la Ligue de baseball US) à adopter ce format de diffusion vidéo en direct — dès lors, ces organisations enfreignaient à leur tour le brevet, déposé en 2002. Le procès a rendu son verdict et il y a un perdant : Emblaze.

Le jury a déterminé qu’Apple n’enfreignait pas la propriété intellectuelle d’Emblaze. L’avocat du constructeur californien a fait mouche lors du procès en arguant que le plaignant, une « entreprise qui a échoué », visait le créateur de l’iPhone à cause de son succès. Emblaze a conçu et commercialisé des produits audio, et tenté de vendre sa technologie à des entreprises, sans y parvenir. En revanche, le représentant d’Apple n’a pas pu prouver que le brevet d’Emblaze était invalide. Quoi qu’il en soit, l’usage de l’HTTP Live Streaming par des partenaires d’Apple ne devrait plus leur poser de problèmes juridiques… Mais pas à Microsoft, puisque Emblaze a déposé plainte contre l’éditeur de Redmond à propos de Windows 7, sur la même base.

Offensive judiciaire de Beats contre les cloneurs

| 11/07/2014 | 22:00 |  

Alors que Beats est en passe d’être intégré à Apple (ce sera le cas d’ici la fin septembre, si tous les régulateurs donnent leur accord), le fabricant de casques s’attaque aux fabricants chinois qui clonent sans vergogne le design de ses produits. Les contrefacteurs visés par la plainte commercialisent leurs copies de mauvaise qualité aux États-Unis par petites quantités, via des sites web (qui reprennent là aussi le design Beats), ce qui leur permet de passer sous le radar. Néanmoins, le constructeur estime que ces cloneurs génèrent 135 milliards de dollars de revenus par an !

Le jeu des 7 erreurs entre l’original et la copie. Source

Les avocats de Beats, qui ont déposé cette poursuite devant une cour de l’Illinois, considèrent que ces entreprises malintentionnées font partie d’un système visant à maximiser les profits, tout en réduisant autant que possible les chances d’être repérées par la justice. L’entreprise demande l’interdiction de l’importation de ces copies ainsi que le blocage de leurs ventes sur le territoire américain, la saisie de la totalité des profits générés par ces sociétés indélicates (ce qui est pratiquement impossible à estimer), ainsi que le blocage par les fournisseurs d’accès des sites incriminés — les FAI auront pour obligation, si la justice le décide ainsi, de retourner les noms de domaine en question à Beats. Par ailleurs, l’amende réclamée par Beats s’élève à 2 millions de dollars pour chaque cas d’infraction, et 100 000$ par nom de domaine.

Ces clones sont disponibles pour qui sait les chercher. Dans le Chinatown de New York, rapporte Musictimes, on peut ainsi débusquer une copie (dont le logo sur les écouteurs est un « d » au lieu d’un « b »…) de casque Beats pour aussi peu que 20$ — 10 fois moins cher que l’original, mais évidemment la qualité n’a rien à voir.

Cette plainte a toutefois peu de chance de réellement frapper les entreprises chinoises que Beats veut toucher au portefeuille. Le constructeur n’en est pas à sa première tentative : l’an dernier, une opération du même genre avait donné des résultats assez maigres en regard des 135 milliards de dollars perdus : 14 comptes en ligne de boutiques, 1 472 noms de domaines et 50 comptes Paypal avaient été saisis.

Apple interdit de patent troll

| 03/07/2014 | 17:30 |  

Apple est une des cibles privilégiées des patent trolls : les milliards de dollars générés par le constructeur attisent les convoitises de ces sociétés qui tentent volontiers leur chance devant les tribunaux, leurs portfolios de brevets sous le bras. GPNE est une de ces entreprises qui veulent tondre un peu de laine sur le dos d’Apple et, en l’occurrence, profiter du succès de l’iPhone accusé d’enfreindre la propriété intellectuelle du patent troll. Enfin, il est désormais interdit aux avocats d’utiliser ce terme, ou encore « bandit », « corsaire », et encore moins de présenter devant le jury du procès que GPNE « joue à la loterie des plaintes » ni qu’elle s’adonne à l’« extorsion ».

Crédit Aurich Lawson

La juge Lucy Koh, en charge du dossier, a accédé à la demande de GPNE qui estimait que le mot « patent troll » pouvait être interprété de manière négative par le jury et lui porter préjudice. De prime abord, la juge Koh, qui connait parfaitement le dossier Apple (elle a présidé aux deux procès à grand spectacle entre la Pomme et Samsung), a cependant autorisé Apple à décrire le plaignant comme «  une entreprise qui ne fabrique rien » ou « une entreprise qui ne vend rien ». Des descriptions qui sont finalement pires que les termes combattus par le patent troll, qui réclame un pourcentage sur chaque iPhone vendu. Avec un tel portrait (gageons que les avocats d’Apple ne se priveront pas d’utiliser ces expressions à tire-larigot), les jurés sauront parfaitement à quoi s’attendre.

Apple et Samsung font le tri dans leurs contentieux

| 19/06/2014 | 06:30 |  

Les discussions conduites en direct entre Apple et Samsung continuent dans une direction positive, observe une source du Korea Times. « Nous sommes en train de réduire le nombre de motifs de contentieux, il y a une volonté de ne plus perdre de temps sur des points secondaires » explique cette personne. Elle assure que les deux parties cherchent à s'accorder autour de problématiques communes.

La même personne ajoute néanmoins qu'il est encore trop tôt pour spéculer sur ce qu'il ressortira de ces discussions menées au plus haut niveau, mais au moins, le « pragmatisme » est de rigueur.

Ces échanges ne sont pas nouveaux et ils n'ont encore jamais porté leurs fruits. Déjà, en janvier dernier, un responsable de la Korea Fair Trade Commission parlait d'un adoucissement dans les positions de chacun. Le seul élément positif que l'on peut mentionner est récent, ce fut l'abandon conjoint il y a quelques jours de procédures en appel devant l'International Trade Commission aux États-Unis.

Une autre source du Korea Times juge inévitable une forme d'arrangement, de manière à ce que les deux groupes restent en affaires (commerciales) « La technologie se déplaçant vers des appareils de l'informatique vestimentaire, Apple veut garder Samsung au rang de ses principaux fournisseurs. La sortie récente de la tablette OLED de Samsung montre que celui-ci a les compétences requises en écrans OLED utilisables dans toutes sortes d'appareils, un segment qui intéresse fortement Apple ». En somme, chacun a tout intérêt à garder l'autre comme client/fournisseur.

Ces discussions sont menées en parallèle à la médiation ordonnée par la juge Koh en Californie et qui s'est achevée le mois dernier sur un nouveau constat d'échec.

iBooks Store : Apple trouve un arrangement pour éviter un nouveau procès

| 17/06/2014 | 07:10 |  

Apple est parvenue à un accord avec les 33 états américains et des clients dans le cadre de l'affaire d'entente sur les prix des livres électroniques sur l'iBooks Store. Fin mars, la juge Cote avait donné son feu vert à des plaignants individuels, désireux de constituer une action de groupe. Un procès devait s'ouvrir le 14 juillet avec, potentiellement, le risque pour Apple d'une condamnation de 840 millions de dollars (619 millions d'euros) selon les estimations d'alors (lire iBookstore : une action de groupe contre Apple est autorisée).

Les termes de cet accord n'ont pas été encore divulgués, un juge de Manhattan a donné un mois aux protagonistes pour lui soumettre les détails de cet arrangement. Cette décision ne remet pas en cause en revanche l'appel formé par Apple en février contre l'accusation du gouvernement américain d'entente sur les prix.

Apple et Samsung finissent par s'entendre (un peu) au tribunal

| 15/06/2014 | 14:25 |  

Malgré leur rivalité dans les prétoires, Apple et Samsung peuvent encore s'entendre. Jeudi, Samsung renonçait à un appel devant l'ITC (International Trade Commerce, le « gendarme » du commerce aux États-Unis), suivi par Apple le lendemain. Ça n'a certes pas l'ampleur de l'entente passée mi mai avec Google (lire : Guerre des brevets : Google et Apple cessent les hostilités), mais cela prouve que tous les ponts ne sont pas coupés.

L'affaire en question a fait couler beaucoup d'encre numérique l'été dernier. L'agence, qui a entre les mains l'arme nucléaire de l'interdiction de l'importation et de vente de produits sur le sol américain, avait décidé, début août 2013, d'interdire la distribution d'anciens terminaux Samsung, à savoir les Continuum et Transform (lire : L'ITC interdit la vente d'anciens terminaux Samsung après une plainte d'Apple). La Maison Blanche avait alors 60 jours pour émettre son véto sur cette interdiction, ce que l'administration Obama s'est bien gardé de faire : la motivation de l'ITC dans cette affaire reposait sur deux brevets, enfreints par Samsung, qui protègent deux inventions exclusives d'Apple. Samsung n'a jamais obtenu le véto de la présidence américaine.

Le hasard a voulu qu'une semaine avant cette interdiction de vente sur le territoire, Apple a remporté un véto de la Maison Blanche contre une autre décision de l'ITC qui cherchait à faire interdire de territoire les iPhone 3GS et 4, ainsi que les déclinaisons 3G de l'iPad et de l'iPad 2 (lire : La Maison Blanche émet son veto à la décision de l'ITC sur Apple). Dans ce dossier sans rapport avec le précédent, l'ITC s'était semble t-il quelque peu fourvoyé en déclarant Apple coupable d'infraction à un brevet essentiel (FRAND) de Samsung. Or, ce type de brevet, incontournable dans l'industrie, se doit d'être proposé à tous dans des conditions « raisonnables et non discriminatoires », un principe sur lequel s'était assis Samsung (lire : Apple v. Samsung : l'ITC interdit la vente de l'iPhone 4 contre toute logique).

Cette semaine, Apple et Samsung ont donc décidé de ne pas surenchérir devant l'ITC en abandonnant chacun leurs appels. Le constructeur coréen cherchait à renverser la décision de l'interdiction d'importation, tandis qu'Apple voulait apporter au dossier un nouveau brevet — à savoir le '697, protégeant la détection par un terminal d'un accessoire comme un casque (visiblement, il ne valait pas la peine de le défendre). La décision première de l'ITC, concernant l'interdiction de vente, demeure donc; mais d'un point de vue commercial, cela n'aura aucune conséquence : il y a bien longtemps que les appareils concernés ont été retirés de la vente par Samsung.

En théorie, cet accord permettrait à Apple de gratter des dommages et intérêts pour les brevets enfreints par Samsung, mais il aurait alors fallu retourner en cour; le constructeur de Cupertino, sachant la faiblesse relative des brevets en question, ne cherchait qu'à obtenir l'interdiction de vente. Cette parenthèse de l'entente cordiale ne durera pas : Apple et Samsung continuent de se chercher des poux dans la tête via des appels suite aux deux procès californiens de ces dernières années.

Intel : amende confirmée pour ses pratiques anti-AMD en Europe

| 12/06/2014 | 16:00 |  

Intel devra payer l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée par la Commission européenne en 2009. Le fondeur avait fait appel de cette décision, mais ses arguments ont été tous retoqués par un tribunal de la Cour de Justice de l'Union européenne [PDF]. Entre 2007 et 2008, la Commission européenne avait enquêté sur des pratiques commerciales d'Intel visant à écarter du marché son principal concurrent AMD. Fort d'une position dominante avec 70% du marché européen, mais avide d'en obtenir plus encore, Intel avait usé de tactiques anticoncurrentielles auprès de fabricants de PC et d'un revendeur.

Le siège d'Intel à Santa Clara - Wikipedia

Pendant 5 ans, entre 2002 et 2007, Intel a consenti des rabais à Lenovo, Dell, HP et NEC à la condition qu'ils s'approvisionnent exclusivement chez lui, mettant de facto AMD hors jeu. Non seulement AMD devait redoubler d'efforts financiers et technologiques pour se poser en alternative à un concurrent puissant, mais ce dernier profitait de sa stature pour tordre le bras de la concurrence et dénaturer cette compétition.

Mieux encore, Intel avait payé HP, Acer et Lenovo afin qu'ils annulent ou retardent des lancements de PC équipés AMD, ou qu'ils rendent plus difficiles leur distribution. Le fondeur payait aussi la grande chaine de distribution Media-Saturn-Holding pour qu'elle ne vende que des PC sur ses puces.

Un comportement crapoteux fustigé par le tribunal qui a donné raison aux conclusions de Bruxelles :

Selon la Commission, ces rabais et paiements ont assuré la fidélité des quatre fabricants précités et de Media-Saturn et ont ainsi sensiblement réduit la capacité des concurrents d’Intel à se livrer à une concurrence fondée sur les mérites de leurs processeurs x86. Le comportement anticoncurrentiel d’Intel a ainsi contribué à réduire le choix offert aux consommateurs ainsi que les incitations à l’innovation.

Intel, dans sa liste de doléances, se plaignait du montant de l'amende, le jugeant « disproportionné ». Là aussi, tacle du tribunal qui juge que la Commission aurait pu avoir la main bien plus lourde. Ce milliard correspond à 4,15% du CA d'Intel de 2008, et le plafond maximal - mais théorique dans les faits - que s'autorise Bruxelles est de 10%. Ensuite, la proportion des ventes de processeurs utilisée pour le calcul de cette amende a été six fois inférieure au maximum possible. Difficile en l'état pour le fondeur de trouver l'amende trop salée.

Fin 2009, Intel et AMD avaient signé la paix avec le versement par le premier au second de 1,25 milliard de dollars (848 millions à l'époque) pour mettre un terme à toutes les procédures en justice. Des accords de licences croisées étaient également conclus pour 5 ans.

Intel, à ce moment-là, avait été inquiété aux États-Unis pour les mêmes raisons qu'en Europe. Un échange d'email de 2005 produit par le Wall Street Journal montrait que les dirigeants d'Intel, Paul Otellini l'avant-dernier PDG et Craig Barrett le président, discutaient avec leurs homologues chez les fabricants de PC pour tenter d'éviter un exode massif vers AMD.

AMD, comme le faisait remarquer Michael Dell dans ces échanges, proposait des puces bien plus performantes et les clients les préféraient à celles d'Intel. Mais en alternant menaces et soutiens financiers, Intel parvint en 2006 à faire rentrer dans le rang ces constructeurs indisciplinés (lire La FTC attaque Intel pour abus de monopole). En août 2010, Intel est parvenu à un accord avec la Federal Trade Commission américaine pour éviter un procès en échange d'un abandon de ces pratiques. La Commission européenne pour sa part a mené les choses à son terme, avec cette amende — représentant 1,4 milliard de dollars — aujourd'hui confirmée. L'année dernière, Intel a dégagé un chiffre d'affaires annuel de 52,7 milliards de dollars et un bénéfice de 9,6 milliards.

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