Dans le conflit qui oppose OpenAI au New York Times sur l’utilisation de contenus protégés pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle, l’entreprise vient de recevoir un soutien de poids : celui du gouvernement américain. L’administration Trump a déposé mardi un mémoire auprès d’un tribunal fédéral de Manhattan défendant l’idée que l’entraînement des grands modèles de langage à partir de contenus protégés relève généralement du « fair use », l’une des exceptions au droit d’auteur prévues par la législation américaine, comme le rapporte Reuters.
Les États-Unis d’Amérique séparant bien entendu le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif, le document n’a pas valeur de décision de justice et le gouvernement n’est pas directement partie à l’affaire. Cependant, sa position pourrait néanmoins peser dans un dossier particulièrement important pour l’avenir de l’intelligence artificielle. C’est surtout, selon Reuters, la première fois que le gouvernement américain intervient de cette manière dans la vague de procédures lancées contre les entreprises du secteur par des auteurs, éditeurs, médias ou encore maisons de disques.
Comme souvent aux USA, l’affaire est longue et complexe : en 2023, le New York Times accuse OpenAI et son principal partenaire Microsoft d’avoir utilisé sans autorisation plusieurs millions de ses articles pour entraîner les modèles derrière ChatGPT. Le quotidien estime notamment que ces modèles peuvent produire des textes susceptibles d’entrer en concurrence avec ses propres contenus. Des procédures similaires ont depuis été engagées contre OpenAI, mais aussi Anthropic, Meta ou encore Google.
Le droit américain autorise dans certaines circonstances l’utilisation d’une œuvre protégée sans l’accord de son auteur, notamment lorsque celle-ci est suffisamment transformée pour produire quelque chose de nouveau ; toute la question est de décider si l’utilisation dans le cadre d’une IA entre dans cette définition… ou non. Bien entendu, les entreprises spécialisées dans l’IA considèrent que l’entraînement de leurs modèles entre précisément dans cette catégorie.
Le New York Times attaque Open AI et Microsoft
Et sur ce point, l’administration américaine semble désormais clairement avoir choisi son camp. Dans son mémoire, elle considère l’entraînement des modèles comme une utilisation « extraordinairement » transformative des œuvres originales. Elle estime également que limiter leur développement en raison d’une interprétation trop restrictive du fair use pourrait freiner les progrès scientifiques, mais aussi nuire à l’économie américaine :
Il est dans l’intérêt des États-Unis que cette cour rejette tout argument indiquant que l’entraînement des LLM sur des contenus protégés par droit d’auteur viole la loi sur le copyright. [...] La domination dans le domaine de l’IA est essentielle pour promouvoir la sécurité nationale, la prospérité et la mobilité économique de tous les Américains. […] Cette administration ne laissera jamais notre Nation être désavantagée face à nos adversaires étrangers sur la base d’une interprétation manifestement erronée du droit d’auteur.
Stanley Woodward, procureur général adjoint des États-Unis.
Le message est d’autant moins anodin que le secrétaire américain au Commerce Howard Lutnick a défendu pratiquement au même moment une position similaire devant les représentants du G20 réunis en Caroline du Nord. Il les a invités à adopter eux aussi le principe du fair use afin de permettre aux entreprises d’entraîner leurs modèles sur les œuvres existantes, tout en cherchant parallèlement un moyen de protéger les créateurs. Il n’a cependant pas précisé comment concilier concrètement les deux objectifs.
La question est encore loin d’être réglée devant les tribunaux américains. Les premières décisions rendues sur l’utilisation de contenus protégés pour entraîner des IA n’ont d’ailleurs pas toutes abouti aux mêmes conclusions. Mais avec cette intervention, le débat dépasse désormais largement OpenAI et le New York Times : pour Washington, le droit d’auteur doit passer s’il le faut après la course à l’IA.
