Alors que la législation française impose un contrôle d'âge strict pour l'accès aux contenus pornographiques, l'Arcom poursuit sa lente croisade. L'autorité de régulation vient de lancer des procédures contre 31 nouvelles plateformes, portant son total à 66 sites visés depuis le début de son offensive. Si le régulateur se félicite de ses premiers résultats, la réalité technique et légale sur le terrain dresse un tableau bien différent.
Une procédure à plusieurs vitesses
Dans le détail, le gendarme du numérique déploie un arsenal juridique fragmenté qui dépend entièrement de la localisation des serveurs. Treize plateformes, dont l'origine géographique reste intraçable, font l'objet d'une demande de blocage et de déréférencement immédiat sous 48 heures auprès des fournisseurs d'accès à Internet et des moteurs de recherche. Treize autres, basées dans l'Union européenne, nécessitent le déclenchement d'une lente procédure de coopération internationale avec les régulateurs voisins. Tant que la loi française ne sera pas transposée au droit européen, l’Arcom continuera de ramer inlassablement avec ses homologues voisins.
Enfin, les cinq dernières adresses, établies en France ou hors des frontières européennes, ont simplement reçu une lettre d'observation. Elles disposent de quinze jours pour justifier de leurs manquements avant qu'une véritable mise en demeure ne soit prononcée. L'objectif de l'Arcom est de couper l'herbe sous le pied des plateformes de repli qui ont récupéré le trafic des géants du secteur, ces derniers ayant pour la plupart suspendu leurs services en France face aux contraintes légales.
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L’illusion technologique du blocage
L'Autorité se félicite d'avoir fait chuter d'un tiers le temps passé par les mineurs sur ces services, mais derrière cette autosatisfaction de façade, la réalité technique est implacable. Se réjouir de déréférencer quelques dizaines de plateformes (66 au total) au terme de longues procédures administratives est absurde quand des milliers d'autres sites pullulent sur la toile sans respecter la moindre règle. Surtout, la méthode employée est très légère : les mesures de blocage imposées aux opérateurs français peuvent être intégralement contournées en deux secondes par n'importe quel adolescent doté d'un VPN ou capable de modifier ses serveurs DNS.
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Le fond du problème réside dans l'incapacité de l'État à a fournir une réelle solution technique, fiable et standardisée, pour assurer cette fameuse vérification d'âge. Le législateur s'est contenté d'exiger des éditeurs un système reposant sur le principe du double anonymat, les obligeant à passer par des prestataires tiers inconnus dont les barrières de sécurité se révèlent souvent être de véritables passoires.
