D’après nos informations, Apple Retail France devrait finalement faire appel de sa condamnation par le Tribunal de grande instance de Paris pour violation des dispositions légales sur le travail de nuit. La société qui gère les Apple Store français ne peut plus employer ses salariés entre 21 h et 6 h, sous peine de 50 000 € d’astreinte par infraction constatée.
La procédure d’appel ne suspend pas l’exécution de la décision : les horaires des Apple Store ont d’ores et déjà été modifiés, l’organisation revue et les contrats de travail modifiés. Mais elle ouvre la voie à une nouvelle audience et permet surtout de repousser la possibilité que certains des 1 600 salariés des Apple Store réclament une indemnisation.
À plus longue échéance, Apple Retail France va devoir prouver qu’elle « prend en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs » et que le recours au travail de nuit « est justifié par la nécessité d’assurer une continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. » Elle pourra sans doute se défendre sur ce dernier point, les heures tardives étant mises à profit pour la maintenance et la mise en place des magasins.
Certains pensent qu’elle ne parviendra toutefois pas à convaincre la justice sur le premier point : « nous continuons à mettre la santé des travailleurs au centre de nos priorités. Il existe d’autres solutions.
Nous invitons notre direction à garder raison. », déclare ainsi un représentant du syndicat Sud. Le Clip-P, regroupement des six syndicats ayant attaqué Apple, n’a pas encore reçu de notification du tribunal : un nouveau rebondissement de dernière minute est donc toujours possible.
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