Travail de nuit : Apple devrait finalement faire appel de la décision

Anthony Nelzin-Santos |

D’après nos informations, Apple Retail France devrait finalement faire appel de sa condamnation par le Tribunal de grande instance de Paris pour violation des dispositions légales sur le travail de nuit. La société qui gère les Apple Store français ne peut plus employer ses salariés entre 21 h et 6 h, sous peine de 50 000 € d’astreinte par infraction constatée.





La procédure d’appel ne suspend pas l’exécution de la décision : les horaires des Apple Store ont d’ores et déjà été modifiés, l’organisation revue et les contrats de travail modifiés. Mais elle ouvre la voie à une nouvelle audience et permet surtout de repousser la possibilité que certains des 1 600 salariés des Apple Store réclament une indemnisation.



À plus longue échéance, Apple Retail France va devoir prouver qu’elle « prend en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs » et que le recours au travail de nuit « est justifié par la nécessité d’assurer une continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. » Elle pourra sans doute se défendre sur ce dernier point, les heures tardives étant mises à profit pour la maintenance et la mise en place des magasins.



Certains pensent qu’elle ne parviendra toutefois pas à convaincre la justice sur le premier point : « nous continuons à mettre la santé des travailleurs au centre de nos priorités. Il existe d’autres solutions.
Nous invitons notre direction à garder raison. »
, déclare ainsi un représentant du syndicat Sud. Le Clip-P, regroupement des six syndicats ayant attaqué Apple, n’a pas encore reçu de notification du tribunal : un nouveau rebondissement de dernière minute est donc toujours possible.



Sur le même sujet




avatar mbpmbpmbp | 
10 print "inserez ici un commentaire anti-France" 20 print "inserez ici un commentaire pro Apple" 30 loop 10
avatar Hazo | 
Devrait ou devrait pas, devrait ou devrait pas, ... ? Dormir ou travailler, dormir ou travailler, ... ? Thé ou café, thé ou café, ... ? Dilemme. ^^
avatar zassm | 
Beaucoup de français serait content de travailler dans ces "rudes" conditions.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Personne n'est obligé que je sache de travailler la nuit. En France, certains employé cherchent à tout prix de changer l'entreprise plutôt que de changer d'entreprise. Un signe évident d'immaturité. Timmy
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@zassm C'est vrai, mais (heureusement ou malheureusement) il y a le code du travail et faut faire avec, que l'on soit une grande ou petite entreprise. Mais comme souvent il y a la théorie et la pratique.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Bonjour je n'ai toujours pas compris que les employés réclamaient une indemnisation pour les heures de nuit et je me contente de dire qu'ils sont fénéants et que moi le noble courageux je prendrais bien leur travail de nuit pas payé parce que voyez vous, si la france va mal c'est à cause de ceux qui refusent de travailler le soir. C'est si dificile à comprendre? Ils veulent juste être payés en horaires de nuit et Apple refuse donc on interdit à la société de les faire travailler. C'est ça la justice.
avatar Florian Innocente | 
Test 3.0
avatar fantomx6 | 
@JDPZ Toi le noble courageux, je veux bien t'embaucher mais je te paye pas : - les horaires de nuit - les horaires de jour, en fait je te paye pas du tout. Toujours intéressé
avatar tokamac | 
tiens pour le moment les commentaires sont moins cons que d'habitude… mbpmbpmbp : mort de rire c'est exactement ça :)
avatar béber1 | 
Les dispositions du code du travail devront évidemment être respectées. Mais dans ce cas précis, la décision du tribunal sera intéressante
avatar bugman | 
@ tokamac : Tu trouves ? @ mbpmbpmbp : 25 input "inserez ici un commentaire 'les employés sont des veaux' : ", foo ;) @ zassm : Effectivement mais on ne peux pas demander à quelqu'un de travailler sans compensation financière. Je pense aussi que si c'est par choix personnel, le travail sera meilleur. J'ai travaillé de nuit (et perso je préfère)... pour le salaire bien plus intéressant. @ fantomx6 : +1. @ JDPZ : Comme fantomx6, ton profile m'intéresse grandement aussi. "si la france va mal c'est à cause de ceux qui refusent de travailler le soir. " Si la France va mal c'est qu'il y a des abus (de toutes parts). Je vous invite (certains chefs d'entreprises) à faire un peu plus confiance aux personnes à qui vous "offrez" un emploi (les cameras) et leurs "offrir" un pouvoir d'achat. (oui je sais, pas toujours évidant pour vous non plus... pour personne en fait... mais pour Apple je pense que ça devrait aller par contre). --- Des fois je me dis que ça doit manquer à certains le temps des champs de coton et des fouets ! Oo
avatar roc0 | 
Je ne comprends pas Apple ... ils font appel, et savent qu'ils vont perdre ... pourquoi aller contre le code du travail ? Il y majoration pour les horaires de nuit, il n'y a pas de raisons qu'Apple y échappe.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Apple veut ouvrir la nuit ? Bah qu il respecte le code du travail et pas de problème ! Je vois pas pourquoi un employé chez Apple ne devrai pas avoir quelques euros de plus pour la nuit ! Chômage ou pas en France , ce n'est aux multinationales de faire leurs lois !!! Et ceux qui soutiennent Apple bah je vous propose le travail de la nuit pour rien ! Facile de toujours cracher sur les autres
avatar en ballade | 
@timmy : Ton commentaire est d'une grande maturité libérale
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Perso je bosse en 3x8 et il est evident que le travail de nuit devient très difficile avec le temps beaucoup de gens on du mal à dormir le matin arrivé un certain âge. Une étude à même avancé l'hypothèse que le travail posté diminue l'espérance de vie du salarié. Il me semble tout à fait normal qu'une personne qui travail la nuit soit mieux payé La très grande majorité des entreprises françaises ont bien conscience du problème et compensent ce désagrément par des primes de nuit. Apple, l'entreprise la plus riche du monde, devrait à mon sens être un exemple en matière de politique sociale et salariale.
avatar bugman | 
@ flo675 : J'ai fais des 3*8 2*12 (le WE) pendant 11 ans. Je confirme, le corps n'est certainement pas fait pour ces changements d'horaires. Heureusement, certaines entreprises en ont conscience et s'adaptent aux besoins de leurs personnels (en les laissant, quand cela est possible, échanger leurs horaires par exemple)... Mais j'ai l'impression que cela se fait de moins en moins (tout comme l'ambiance familial que l'on pouvait trouver entre collègues... et du coup l'ambiance générale... c'est dommage).
avatar DickyPoo | 
@fantomx6 et bugman : Je pense que JDPZ a fait un poste ironique...
avatar bugman | 
@ DickyPoo : Oui j'ai vu. Il me semble qu'il a édité (ajouté un paragraphe à la fin).
avatar VSG | 
À la SNCF, refuser de travailler nuits, samedi, dimanche, fêtes est un motif de révocation. Indemnité horaire de nuit entre 22 et 6 h (imposable) = 2,66 euros de l’heure. + allocation horaire de nuit entre 0 h et 4 h (non imposable) = 1,18 euros de l’heure.
avatar macbookeur75 | 
est ce que tout condamnation pourrait tenir compte d'une situation antérieure ? genre ils m'ont fait bosser l'an dernier à 22h...
avatar prommix | 
@zassm @timmy C'est fait, les 2 réacs, vous avez bien "trollé". Rentrez vous mettre une balle dans dans la bouche est ou émigrez au pays des trolls. Faites chier putain! En plus vous faites peur: http://www.ecurieducrindoree.com/le-blog-de-l_ecurie/wp-content/uploads/2010/10/trolls33.jpg
avatar BenUp | 
Apple c'est des chiens et ils y en a qui sont assez "cons" pour accepter sans rien dire. Nos grands parents, voir parents se sont battus pour des avancées sociales il faut les sauver. Moi j'ai été patron de ma SARL pendant 7 ans j'ai jamais traité un ouvrier comme de la merde. Apple lui qui est blindé de fric. oui... et c'est normal ? Les lois sont les mêmes pour tous ?
avatar bugman | 
... (Nan, rien)
avatar Trollolol | 
bugman [30/03/2013 15:51] "J'ai fais des 3*8 2*12 (le WE) pendant 11 ans. Je confirme, le corps n'est certainement pas fait pour ces changements d'horaires. " Le corps est surtout fait pour respecter le cycle pour lequel il a été conçu, être actif le jour et en repos la nuit. Travailler de nuit exclusivement (et dormir le jour) ou n'avoir aucun cycle actif/repos stable et qui se répète à l'identique sur la durée c'est tout sauf bon pour le corps.
avatar Cem | 
APPLE va faire APPEL... :D Je sors? Ok...
avatar bugman | 
@ Trollolol : Je pense au contraire que le corps peut s'adapter (soit travailler le jour OU la nuit). Le changement c'est un peu plus compliqué pour lui.
avatar cham | 
@bugman : Oui mais le changement c'est maintenant ! Si vous me cherchez, je suis sorti. :-)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@macbookeur75 Pourquoi t'es pas allé aux Prud'hommes ? ^^
avatar elise | 
@zassm Faut être un abruti pour penser que les français sont prêts à bosser la nuit sans compensation qui plus est ! Pas étonnant que tout va mal puisque l esclavage est de retour et certains semblent satisfaits. Il faut lire les inepties pour y croire
avatar elise | 
Les gens qui sont prêts ici à bosser la nuit l ont ils déjà fait au moins ??? Croyez moi au bout d un temps vous ressemblez à un zombi ... Et l arrêt de travail imposé pour raison médicale est ce qui peut vous arriver de mieux avant de sombrer dans la dépression qui vous clouera au sol pour 6 mois un an ! Et je sais de quoi je parle ... Non mais sans déconner !!! Allez bosser aprés vous pourrez juger
avatar elise | 
Les gens qui sont prêts ici à bosser la nuit l ont ils déjà fait au moins ??? Croyez moi au bout d un temps vous ressemblez à un zombi ... Et l arrêt de travail imposé pour raison médicale est ce qui peut vous arriver de mieux avant de sombrer dans la dépression qui vous clouera au sol pour 6 mois un an ! Et je sais de quoi je parle ... Non mais sans déconner !!! Allez bosser aprés vous pourrez juger
avatar elise | 
Je demande excuse si j ai été vulgaire mais le coup de gueule me semble justifié ! Quel âge avez vous pour certains , pour traiter des gens de fainéants s il ne veulent pas bosser la nuit contre nature et sans compensation ce qui est illégal. APPLE vous a lavé le cerveau
avatar elise | 
@JDPZ Il faut rester poli ici donc no comment ! C est très explicite
avatar Mark Twang | 
@elise Les congés payés, la sécurité sociale, la retraite... N'ont pas été arrachés par la politesse. La politesse ne nous permettra pas de les conserver maintenant que le libéralis... Pardon, l'Union Européenne, a mis les peuples en concurrenc... Pardon, tente d'améliorer notre compétitivité.
avatar ThePapyGeek | 
Apple est une société mercantile qui non contente par un truchement des plus lamentable de ne pas payer ses impôts en France se permet de ne pas payer ses employés en horaire de nuit. Ces 1600 personnes reclament leur salaire et rien d'autre. N'est ce pas lamentable d'en arrivé au tribunal pour qu'Apple respecte le droit Francais ? Soyez un peu solidaire de vos compatriotes que diable !
avatar JLG47 | 
Le TGI n'est pas la juridiction de gestion des conflits du travail. C'est le CPH, je suis surpris qu'il puisse statuer et toute légalité. Par ailleurs, le Code du travail n'est pas aussi rigide que cela sur le "travail de nuit". Pour être travailleur de nuit, il faut répondre à plusieurs critères, et il ne suffit pas de finir après 21h. Mais les syndicats français veulent modifier à leur avantage un Code du travail déjà ultra protecteur pour les salariés. I suffit de voir leur combat contre les commerces ouverts le dimanche.
avatar JLG47 | 
@ elise Entre faire une nuit de travail et finir à 22h, il y a une marge considérable. De fait, le CT considère le travail dans la tranche de 24h à 5h comme de nuit. Pour le reste, le CT L3122-29 et suivant est très précis, et certaines conventions collectives aménagent le CT.
avatar Mark Twang | 
@JLG47 "Mais les syndicats français veulent modifier à leur avantage un Code du travail déjà ultra protecteur pour les salariés. " Les salauds. Ils devraient comprendre qu'on ne doit pas protéger des personnes qui essaient d'avoir une vie de famille alors qu'ils devraient entièrement consacrer leur existence à valoriser le capital d'un autre tout en lui étant reconnaissant.
avatar Rhoms | 
Je suis d'accord avec les salariés qu'Apple les payent à partir de 21 heures en horaire de nuit c'est le code du travail et il faut le respecter! Je ne voit pas pourquoi si l'apple store ferme a 21h que les salariés sont payés jusqu'a 21h si il restent 30 minutes de plus! Que gagnez-t-il les salariés en faisant tout ça? rien tout cet argent allait dans les poches des actionnaires et du patronat!
avatar Francis Kuntz | 
C'est quand meme hallucinant de voir le decalage entre les produits Apple et la politique de la boite que ca soit avec leurs salaries ou leurs clients. Ce qui sauvent Apple aujourd'hui c'est leurs équipent d'ingenieurs et de designers. Le jour où il partent en vrille, Apple ne fera pas long feu...
avatar macbookeur75 | 
moi il y a un autre point qui m'a choqué chez Apple, c'est les store meetings: les réunions de magasin qui ont lieu en fin de trimestre fiscal ça tombe souvent un lundi soir, de 19h à 22h et ensuite le magasin ne rouvre que le lendemain vers 11h les gens qui ont 2 jours off genre dimanche+lundi, se font souvent rappeler ou annuler leur weekend pour assister à cette réunion à la con pendant laquelle il y a un semblant de grand-messe et de pseudo motivation alors bon, plutôt que de foutre la merde dans la vie privée et l'emploi du temps des gens, pourquoi ne pas faire le store meeting directement de 8h à 11h le mardi matin plutôt que tard le soir
avatar Mark Twang | 
Parce que nous pensons être des "travailleurs" alors qu'ils avoir des "employés." La nuance est subtile mais essentielle. L'employé est totalement subordonné à la valorisation d'un capital, qui est un dieu. On ne travaille pas pour un dieu : on le sert.
avatar Yukiko | 
Quoi ? Ces salauds de salariés français refusent d'aligner leurs conditions de travail sur celles des esclaves chinois à qui Apple accorde l'honneur de fabriquer ses merveilleux produits ? Ils osent réclamer le respect de la loi française et le paiement de leurs heures de nuit ? Ils refusent d'être filmés dans les salles de pause et les toilettes ? Ils prétendent même imposer à la glorieuse multinationale qui les emploie le respect des dispositions de la CNIL en matière de vidéosurveillance ? Ils veulent ruiner les courageux actionnaires, ces fainéants de travailleurs ? Mais c'est insupportable ! Où va la France, ma bonne dame ?
avatar bugman | 
@ Yukiko : "Où va la France ?" La dernière fois où je l'ai croisé, il me semble que c'était à la fontaine.
avatar JLG47 | 
@ mark twang Découvrez le Code du travail, et vous comprendrez qu'il est entièrement écrit pour protéger le salarié, même lorsqu'il est fautif. Je suis bien placé pour connaître ce texte, autant que je pense connaître les syndicats, je travaille avec eux presque chaque semaine. Je ne me permets pas d'être grossier, merci de ne pas me prêter vos paroles et votre vocabulaire. C'est évidemment trop facile de dénoncer les patrons et de les traiter de négriers. C'est tout de même eux qui créent l'emploi et qui assurent la paye à la fin du moins, et certains ne se payent pas pour payer leurs salariés (ce qui n'est certes pas le cas d'Apple, j'en conviens). J'ai du respect pour les syndicats lorsqu'ils sont constructifs,ce qui arrive encore souvent dans les commissions paritaires, beaucoup moins lorsqu'ils abusent de la loi uniquement pour faire du buzz. Porter plainte contre Apple est évidemment plus facile et beaucoup plus spectaculaire que contre Carrefour; ils sont sûrs de faire la Une.
avatar JLG47 | 
Travail de nuit Article L3122-29 Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe. Article L3122-31 Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 3122-29; 2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles. Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2° sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés. Maintenant, que la justice passe.
avatar bugman | 
"C'est eux (patrons) [...] qui assurent la paye à la fin du mois[...]." Moi qui pensais que c'était le fruit du travail qu'a effectué chacun (lui y compris, bien sûr). Le salaire n'est pas un cadeau du patronat (même si effectivement, surtout dans les PME, beaucoup font d'énormes efforts, doivent se battre chaque jours et respectent leurs collaborateurs).
avatar Mark Twang | 
@JLG47 "Découvrez le Code du travail, et vous comprendrez qu'il est entièrement écrit pour protéger le salarié" Le code de 1973 ou sa réécriture "simplifiée" de 2007 vivement critiquée par de nombreux spécialistes du droit et syndicats ?
avatar Mark Twang | 
@JLG47 "même lorsqu'il est fautif." Jolie interprétation.
avatar Mark Twang | 
@bugman Entièrement d'accord. Les PME sont les premières victimes de la concurrence déloyale que leur font subir les multinationales, qui ont un libre accès à notre marché alors qu'elles bénéficient des "avantages" d'un Code du travail parodique dans les pays ateliers et "d'optimisations fiscales" honteuses.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR