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La Commission européenne frappe fort contre les avantages fiscaux illégaux d’Amazon et d’Apple

Mickaël Bazoge | | 12:10 |  82

Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux indus à Amazon, selon la Commission européenne qui exige du pays la récupération de 250 millions d’euros auprès du géant américain du commerce en ligne. Les aides d’État considérées comme illégales du Grand Duché ont permis à l’entreprise de payer « sensiblement moins d’impôts » que d’autres sociétés, reproche le régulateur européen.

Du Luxembourg avec Amazon…

« Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », explique Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence.

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L’enquête de la Commission européenne a débuté en octobre 2014, elle porte sur la période allant de mai 2006 à juin 2014 durant laquelle Amazon a bénéficié d’une décision fiscale anticipative du Luxembourg en 2003, reconduite en 2011. Une douceur qui n’avait « aucune justification valable », et qui a permis au groupe de transférer la plus grande partie de ses bénéfices depuis Amazon EU, la société d’exploitation — qui gère les activités de vente au détail dans toute l’Europe — assujettie à l'impôt au Luxembourg, vers Amazon Europe Holding Technologies, qui ne paie pas ses impôts au Luxembourg.

Amazon Europe Holding Technologies est une coquille vide, ne possédant ni bureau, ni employés et encore moins d’activité commerciale. Cette holding fait l’intermédiaire entre Amazon EU et la maison-mère américaine. Le Luxembourg a autorisé Amazon EU à verser une redevance à Amazon Europe Holding Technologies, réduisant ainsi « sensiblement » les bénéfices imposables d’Amazon EU. Cette redevance est qualifiée d’excessive par la Commission, et elle ne correspondait pas à la réalité économique.

L’UE demande donc au Luxembourg d’exiger d’Amazon le versement du manque à gagner fiscal estimé à 250 millions d’euros, plus les intérêts. Il est à noter que depuis 2014, Amazon a modifié son mode de fonctionnement en Europe, dont la structure ne relève pas de l’enquête de la Commission sur les aides d’État.

… à l’Irlande avec Apple

Cette récupération des aides d’État est aussi au cœur du litige qui oppose Apple, l’Irlande et la Commission européenne, mais à une échelle bien plus importante encore qu’Amazon et le Luxembourg puisqu’il se monte à 13 milliards d’euros. Mais l’Irlande se fait tirer l’oreille pour recouvrer le montant, c’est pourquoi le régulateur assigne Dublin devant la Cour de justice européenne.

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« Plus d'un an après l'adoption de cette décision par la Commission, l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie », regrette Margrethe Vestager. La récupération d’un tel montant d’avantages fiscaux illégaux est un exercice complexe, convient la commissaire, mais « les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision ».

L’Irlande disposait de quatre mois suivant la notification officielle de la Commission pour s’organiser, soit jusqu’au 4 janvier de cette année. Rien n’a été fait, ou pas grand chose, et l’UE explique que « tant que l'aide illégale n'est pas récupérée, l'entreprise en question continue de bénéficier d'un avantage indu, ce qui explique pourquoi la récupération doit avoir lieu le plus rapidement possible ». Cela fait plus d’un an maintenant que la décision a été prise, et l’Irlande n’a toujours rien récupéré auprès d’Apple.


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82 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Pobla Picossa 04/10/2017 - 16:04

Nouveau slogan de l'Europe :

L'enfer fiscal pour tous !
Le paradis, c'est mal, épisétou.

avatar rikki finefleur 04/10/2017 - 16:19

Pobla Picossa

Si le paradis c'est de profiter gratuitement des autres et de leurs biens et ne pas apporter sa part, tu as une vision déformée du paradis.

Si tout devient gratuit, et bien allons piller chez toi.. Nul doute que tu nous ouvriras tes portes et portefeuilles.

Dans ta pensée, remettre les choses dans l'ordre et non l'inverse, entre les pilleurs ( tu sais ceux qui sont sans bureau , ni salariés, bref qu'une boite aux lettres ) et les autres participants ..

avatar Pobla Picossa 05/10/2017 - 05:16 via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur

Non, je trouve simplement débile l’emploi du mot « paradis » pour désigner une situation présentée comme mauvaise.

C’est une question de vocabulaire, pas de politique.



avatar byte_order 04/10/2017 - 22:29

> L'enfer fiscal pour tous !

Le même pour tous, c'est ça qui compte.
Il n'y a un paradis fiscal *uniquement* parce qu'il n'est pas ouvert à tous, et donc que d'autres doivent vivre un "enfer" fiscal plus dur encore pour compenser.

Le mot important, c'est pas fiscal, ni enfer ni meme paradis, mais "tous".

L'égalité devant le fisc c'est la première justice. Et dans des sociétés toujours plus rythmées par l'argent que par les projets sociétaux, c'est devenu un ciment terriblement fragile.

avatar vince29 05/10/2017 - 03:15

13 milliards à diviser par 5500 personnes travaillant pour Apple Irlande.
Donc en fait tous les employés d'Apple en Irlande sont des fonctionnaires vu que leur salaire est entièrement payé par le gvt irlandais.
A moins qu'ils touchent plus de 200.000 euros par an auquel cas Apple doit débourser la différence parce que à un moment il faut arrêter les bêtises ; l'Irlandais il veut bien sponsoriser chaque emploi à hauteur de 2 millions sur 10 ans mais plus ça devient compliqué. Après tout le nombre de sdfs a doublé dans du b lin en quelques années et il faut plusieurs mois pour obtenir un rdv en radio dans les hôpitaux et ça ça l'inquiète un peu cet -ingrat d'- Irlandais

avatar r e m y 05/10/2017 - 08:13 via iGeneration pour iOS (edité)

@vince29

C'est même pire que ça, car si les employés d'Apple étaient payés par l'Irlande (avec un salaire de haut fonctionnaire quand même... parce que 240 000€ par personne et par an, charges comprises, c'est pas le salaire d'un prof!), ils paieraient des impots sur ces revenus, donc une partie reviendrait dans les caisses irlandaises. Là, rien n'est jamais revenu!

Mais bon... comme dans le même temps l'UE renflouait l'Irlande à coups de milliards pour lui eviter la banqueroute, finalement ce sont tous les contribuables européens qui ont payé ces salaires dorés.

On se consolera en se disant que c'est ce qui nous permet de payer nos iPhone aussi peu chers 🤔

avatar lepoulpebaleine 05/10/2017 - 03:32 via iGeneration pour iOS

Tiens, tiens !
Qui est président de la commission européenne et a été avant ça (pendant plus de 18 ans) premier ministre du Luxembourg ?
Il ne doit pas très bien dormir Jean-Claude en ce moment !
Mais à mon avis un « arrangement » va être trouvé. En général tout se passe très bien au sein de l’oligarchie technocrato-libéralo-mondialiste.

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