Alors que les débats budgétaires s’intensifient autour du projet de loi de finances pour 2027, un amendement du Parti socialiste proposait de taxer les données numériques acheminées vers les internautes français. Porté par le député Laurent Lhardit, il n’a finalement pas été adopté en commission des finances. L’idée, censée rapporter 10 milliards d’euros en visant les multinationales de la tech, se heurtait pourtant à des obstacles techniques sérieux, et son effet sur les abonnés n’avait rien d’anodin.
Dix milliards d'euros espérés sur les flux de données
Le texte prévoyait une taxe de 5,5 centimes d’euro par gigaoctet. Il rompait avec les projets précédents, comme l’amendement défendu par le Rassemblement national l’an dernier ou le principe européen de « fair share » : ici, les recettes n’auraient pas été reversées aux opérateurs télécoms, mais directement au budget général.
Taxer les flux internet à 0,10 € le Go, bonne idée ou catastrophe ?
Les éditeurs de contenus auraient été redevables de la taxe, avec un plafond fixé à 15 % de leur chiffre d’affaires en France ou à 2 % de leurs revenus mondiaux.
Les opérateurs européens veulent que les géants du net mettent la main à la poche pour le déploiement du réseau
Le montant choisi pose un problème d’échelle. Sur le marché de gros des télécoms et des réseaux de diffusion de contenu (CDN), acheminer un gigaoctet coûte généralement moins d’un centime d’euro. Une taxe de 5,5 centimes multiplierait donc ce coût par plus de cinq, et sans doute bien davantage.
Pourquoi l'abonné risque de payer l'addition
Même si le texte vise les multinationales, la facture aurait toutes les chances de remonter jusqu’à l’utilisateur. Selon l’Arcep, la consommation moyenne atteignait 267 Go par mois et par accès début 2026. Au tarif proposé, cela représenterait 14,70 € de taxe théorique mensuelle pour une seule connexion fixe.
Quelques exemples parlent d’eux-mêmes : un jeu vidéo de 100 Go générerait 5,50 € de taxe, une saison de série en 4K près de 4 €. Même une mise à jour d’iOS ou de macOS de plusieurs gigaoctets, ou la restauration d’une sauvegarde iCloud, ne serait plus tout à fait gratuite. Apple, avec l’App Store, iCloud ou Apple TV, ne serait d’ailleurs pas forcément hors du champ.
Ces calculs restent toutefois théoriques. Le plafond lié au chiffre d’affaires limiterait la facture réelle des services les plus gourmands, et le texte ne dit pas comment les éditeurs la répercuteraient. Deux scénarios se dessinaient : une hausse des abonnements, ou une baisse volontaire de la qualité de diffusion (compression accrue, plafonnement en 1080p) pour réduire le volume de données taxables. Dans les deux cas, la logique de l’Internet fixe illimité et des forfaits mobiles très généreux en data serait mise sous pression.
Un député propose un amendement visant à taxer les gros services Internet
Une application loin d’être simple
Pour taxer un volume de données, il faut d’abord savoir à quel éditeur l’attribuer. Or une part importante du trafic passe par des CDN, comme ceux d’Akamai ou de Cloudflare, qui distribuent en parallèle les contenus de nombreux services. Un même flux peut ainsi dépendre de plusieurs acteurs, avec un risque de double comptabilisation.
Le chiffrement complique également la tâche, sans rendre l’identification impossible. Un intermédiaire ne peut pas lire le contenu d’une communication, mais certaines métadonnées, comme les adresses IP, permettent souvent de remonter à une infrastructure ou à un service. Elles ne suffisent pourtant pas toujours lorsque des serveurs sont mutualisés.
Reste le cadre réglementaire. Si les fournisseurs d’accès devaient mesurer les flux et transmettre des informations sur leur origine, ils devraient respecter les règles européennes sur la neutralité du Net et la protection des données personnelles. Ces textes n’interdisent pas toute comptabilisation du trafic, mais ils encadrent strictement ce que les opérateurs peuvent faire.
La taxe n’est donc pas impossible à appliquer — après tout, rien n’est impossible —, mais elle serait bien plus lourde à mettre en œuvre que son principe ne le laisse penser. Rien n’empêche en principe de redéposer l’amendement lors de l’examen en séance publique, et la question du financement des réseaux par les géants du numérique revient régulièrement dans le débat, sous des formes différentes. Reste à voir si une prochaine version saura expliquer comment mesurer ce que l’on prétend taxer.
