Il y a quelques années déjà que la neutralité du net est attaquée sur plusieurs fronts, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. Il est temps d’en rajouter une couche avec l’amendement au projet de loi des finances proposé par le député Jean-Philippe Tanguy, comme rapporté par Frandroid.
Alors que l’Etat cherche par tous les moyens à récupérer des fonds, ou à tout le moins en dépenser le moins possible pour espérer avoir un budget pas trop déficitaire, cette proposition semble sortie de nulle part. Elle fait pourtant écho au communiqué publié il y a maintenant 2 ans par 16 opérateurs européens, implorant l’Union européenne de faire payer aux GAFAM la bande passante utilisée par leurs services, afin de les soulager d’une partie de l’investissement nécessaire dans la fibre et la 5G.
Si cette idée n’a pas, pour le moment, trouvé oreille attentive, il semble qu’elle ne soit pas tombée dans celle d’un sourd, mais plutôt directement dans celle de Jean-Philippe Tanguy, qui l’a remaniée à la sauce nationale. Celui-ci propose en effet de taxer à hauteur de 12 000 € par Gb/s les fournisseurs de contenu qui dépassent les 1 Gb/s de bande passante annuelle moyenne.
Si (heureusement) les citoyens lambda y échapperaient, ainsi que les petites structures, cela représenterait pour les gros consommateurs une somme conséquente, avec par exemple 55 millions d’euros pour Google, et même 84 millions d’euros pour Netflix, qui détient la palme du plus gros consommateur de bande passante en France.
S’il semble facile et agréable de taxer ces services qui font leurs affaires grâce aux réseaux des opérateurs français, la réflexion ne doit pas s’arrêter à l’appât du gain : si cette taxe venait à être mise en place, il est fort à parier que ces fournisseurs répercuteraient cette dîme directement sur ses utilisateurs, d’une manière ou d’une autre. L’un des leviers serait de diminuer la qualité d’image en diminuant la bande passante, l’autre serait une augmentation tarifaire pour les clients français. Et au final, ce qui devrait soulager, selon l’estimation, de 550 millions d’euros le budget de l’État serait à la charge d’une majorité de contribuables utilisateurs de ces services...
