Dans la série des « bonnes idées », il y a longtemps qu’une proposition tourne dans la tête de certains hommes politiques, sans pour autant sortir sur le papier : trouver une méthode pour faire payer aux grandes plateformes type Netflix, Disney+, Apple et autres leur utilisation de l’infrastructure Internet. Et le Parti Socialiste pense, dans sa boîte à idées pour 2027, avoir trouvé la solution. Idée de génie, ou fausse route totale ?
C’est bien souvent LE grand méchant loup classique qui ressort tous les cinq ans : les plateformes Internet tirent bien plus de revenus des citoyens français qu’elles ne participent aux coûts qu’elles engendrent. Et il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, c’est (en partie) vrai : entre la récupération de données personnelles, l’utilisation des « tuyaux » des opérateurs, les serveurs basés ailleurs qu’en France, voire pas en Europe, les leviers pour récupérer bien plus que le service proposé sont nombreux.
Pour récupérer une partie de cette manne, le PS propose donc une idée simple : taxer à hauteur de 0,10 € le Go les flux de données des grandes plateformes vers les abonnés français. Mme Michu regarde un film sur Netflix qui a pesé 6 Go en 4K ? 0,60 € versés à Orange par la plateforme au N rouge. M. Robert a sauvegardé les 20 Go de son iPhone sur iCloud ? 2 € versés par Apple à Bouygues Telecom. Kevin a téléchargé le dernier Call of Duty et ses 180 Go sur sa Xbox ? Aïe : 18 € versés par Microsoft à Free.
Si les chiffres montent vite, très vite (un foyer normal pouvant assez vite atteindre le To de nos jours, soit tout de même 100 € de taxes), le PS se veut rassurant : hors de question que ce soit le particulier qui paie, et pour ce faire il interdirait aux plateformes de répercuter le coût de cette taxe sur les clients finaux. Mais en a-t-il seulement la possibilité ?
L’idée d’interdire un retour de bâton de la part des plateformes est intéressante, certes, mais paraît totalement illusoire. Si Netflix ne mettra pas une petite astérisque « en France, la lecture de ce film vous coûtera 0,60 € en vertu de la taxe sur les échanges numériques », rien ne l’empêchera d’utiliser un levier bien connu : la taxe lui coûte un montant X au mois ? Alors l’abonnement français pourra être relevé d’un montant X divisé par le nombre d’abonnés. Et les tarifs étant, en France, librement fixés par le prestataire, rien ne pourra l’empêcher de le faire, sans même avoir à justifier l’augmentation.
Et sans même parler de répercuter le coût, un autre effet pervers de cette taxation pourrait se répercuter directement sur les utilisateurs français : les plateformes feraient tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter le flux de données envoyé par leurs services dans l’Hexagone, afin de réduire les coûts au maximum. Et on peut compter sur ces entreprises pour avoir encore plus d’inventivité qu’un parti politique pour trouver des idées quand il s’agit d’éviter une taxe : augmenter discrètement la compression vidéo pour les services de streaming, limiter le nombre de sauvegardes hebdomadaires pour les outils de sauvegarde en ligne, réduire la qualité des images générées pour les intelligences artificielles… les solutions ne manquent pas.
Certains responsables politiques du PS semblent avoir pris conscience de la portée explosive de leur proposition : interrogé sur le sujet ce jeudi à 19h30 sur France Info, le député PS de l’Essonne Jérôme Guedj semblait bien mal à l’aise pour défendre la proposition, insistant sur le fait que cette liste sur le site du parti n’était qu’une « boîte à idées », et pas un programme définitif.
Taxer les géants d’Internet est un rêve éveillé de nombreux partis politiques, que ce soit en France ou à l’étranger. Il s’agit cependant d’être réaliste et de jouer très finement, au risque sinon de transformer la réalité en cauchemar : Internet est partout maintenant, et touche toutes les strates de la population. Taxer ces plateformes finira tôt ou tard par avoir des conséquences pour le client final, que ce soit par une hausse des tarifs, une dégradation de certains services ou une limitation de certaines fonctionnalités.
