Un tribunal fédéral du Wisconsin a annulé le procès qui devait se tenir hier entre Apple et Motorola Mobility (qui appartient à Google). C'est en fait toute l'action en justice intentée par Apple qui est réduite à zéro par la décision du juge Barbara B. Crabb.Celle-ci concerne les licences FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) accordées par Motorola. Le groupe de Tim Cook accuse ce dernier de demander des royalties trop élevées, 2,25 % par appareil vendu, et déclare ne pas vouloir verser plus d'1 $.
Pour Florian Mueller de FOSS Patents, Apple a raté une belle occasion de prendre l'ascendant sur son rival. Et d'avancer que Cupertino va faire appel de cette décision pour que le procès ait bien lieu.
Dans un communiqué, Motorola, qui dit proposer ses brevets essentiels « à des taux raisonnables et non discriminatoires, conformes aux pratiques du secteur », déclare être toujours « intéressé par un accord avec Apple ».
Motorola est en ce moment scruté par la Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur, pour son usage des brevets FRAND. La FTC pourrait poursuivre prochainement le constructeur pour violation de mesures antitrust.
