FRAND : Apple déboutée face à Motorola aux États-Unis

Stéphane Moussie |
Un tribunal fédéral du Wisconsin a annulé le procès qui devait se tenir hier entre Apple et Motorola Mobility (qui appartient à Google). C'est en fait toute l'action en justice intentée par Apple qui est réduite à zéro par la décision du juge Barbara B. Crabb.

Celle-ci concerne les licences FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) accordées par Motorola. Le groupe de Tim Cook accuse ce dernier de demander des royalties trop élevées, 2,25 % par appareil vendu, et déclare ne pas vouloir verser plus d'1 $.

Pour Florian Mueller de FOSS Patents, Apple a raté une belle occasion de prendre l'ascendant sur son rival. Et d'avancer que Cupertino va faire appel de cette décision pour que le procès ait bien lieu.

Dans un communiqué, Motorola, qui dit proposer ses brevets essentiels « à des taux raisonnables et non discriminatoires, conformes aux pratiques du secteur », déclare être toujours « intéressé par un accord avec Apple ».

Motorola est en ce moment scruté par la Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur, pour son usage des brevets FRAND. La FTC pourrait poursuivre prochainement le constructeur pour violation de mesures antitrust.

avatar redchou | 

"Motorola est en ce moment scruté par la Federal Trade Commission (FTC) [...] pour son usage des brevets FRAND. La FTC pourrait poursuivre prochainement le constructeur pour violation de mesures antitrust."
- Motorola pourrait être poursuivi pour violation de mesure antitrust et est en ce moment scruté par la FTC.
Et Barbara B. Crabb annule un procés à ce propos.
Tout à fait logique !
Apple devrait demandé un changement de juge par la même.

avatar béber1 | 

"Dans un communiqué, Motorola (...) déclare être toujours « intéressé par un accord avec Apple ».

hmm
sous-entendu, Google voudrait bien avoir un accord (general) par son intermédiaire

avatar misc | 

Du 15€ par appareil, Motorola va gagner plus d'argent avec l'iPhone qu'avec ses propres appareils.. Un peut n'importe quoi.

avatar ErGo_404 | 

@misc : pas plus n'importe quoi qu'Apple qui réclame le même genre de sommes pour avoir le droit de faire des listes à rebond ou des bêtises dans le genre. C'est le juste retour de bâton dans les dents d'Apple et c'est tant mieux. A toujours faire des procès pour se mettre toute l'industrie sur le dos, c'est TOUT ce qu'ils pouvaient espérer.

avatar BenUp | 

@misc En même temps avec Google ils ont pas besoin de 15$ par iPhone. Cette guerre ne pénalise que nous au final, augmentation déguisée du prix et technologie bridée.

avatar Lemmings | 

@BenUP : Microsoft facture peu ou prou la même chose pour beaucoup de fonctionnalités (FRAND et non FRAND) à la grande majorité des fabricants Android.

Cela dit, j'ai lu il y a peu que Motorola était ouvert à un tarif de $2,5 par appareil, et non plus un pourcentage. Je n'ai plus le lien sous la main.

avatar Lemmings | 

@redchou : "Apple devrait demandé un changement de juge par la même."

DemandeR...

Et non, on ne demande pas un "changement" de juge quand la procédure est jugée justement. Les raisons ont été données (et évidement non données dans l'article ici), et ce n'est pas juste une "préférence" d'une marque vis à vis d'une autre mais une sorte de punition contre l'attitude contre productive d'Apple qui a lassé la juge et a donc préféré en finir plutôt que de devoir supporter des demandes illégitimes pendant des mois.

avatar en ballade | 

Quelle importance ? Au final c'est le consommateur qui paiera

avatar XiliX | 

[quote]ErGo_404 [06/11/2012 16:17]

@misc : pas plus n'importe quoi qu'Apple qui réclame le même genre de sommes pour avoir le droit de faire des listes à rebond ou des bêtises dans le genre. C'est le juste retour de bâton dans les dents d'Apple et c'est tant mieux. A toujours faire des procès pour se mettre toute l'industrie sur le dos, c'est TOUT ce qu'ils pouvaient espérer. [/quote]

Ben ce n'est pas la même chose. La liste à rebond n'est pas FRAND (même si je trouve que licencier ça est...). Tandis que là on a bien un cas d'une licence FRAND. Dans FRAND il y a "NON DISCRIMINATOIRE", je suis curieux de savoir combien payent les autres qui ont pris la même licence ?

avatar redchou | 

@Lemmings :
"ÉvidemMent"
(Quel honte! Bouh, bouh !)

Mais tout va bien !
Je n'avais pas vu la faute d'orthographe qui décrédibilisait mon raisonnement...
Si ce n'est pas la préférence d'une marque vis à vis d'une autre, mais juste une punition parce que la juge n'a pas envie de répondre au demande d'Apple...
C'est super objectif ! C'est ça la justice.
Mais non, la justice n'est pas là pour donner des punitions, on est pas à l'école, même si la juge aime jouer à la maîtresse, c'est sa vie privée.
La justice est sensé devoir écouter les deux parties, leurs arguments, aussi ridicule soient-ils...
Comment la FTC pourrait être au cul de Google/Motorola, et une juge décider, à elle seule, qu'il n'y a rien a voir...
Ridicule.

avatar Marc Duchesne | 

L'accord des autorités sur l'achat de Moto par Google stipulait justement d'éviter cette pratique si je me trompe...

avatar codeX | 

C'est cool ce genre de news. Cela permets à quelques bulbes rachidien de sortir de leur léthargie et d'afficher leur préférence pour une entreprise capitaliste plutôt qu'une autre. C'est beau le libre arbitre vu d'ici.

avatar misc | 

@ErGo_404
T'a une source comme quoi Apple ai demandé 15$ pour les rebonds?
De toutes manières les rebonds c'est pas FRAND. Ni essentiel.

avatar Lemmings | 

@redchou : je t'invite à ranger ta vision de fan Apple de côté et d'apprendre le fonctionnement (très différent) de la justice US. Google aurait été débouté pour les mêmes raisons j'aurai le même discours.

avatar NicolasO | 

Precisons las raison: Apple a declaree qu'ils n'accepteraient pas le verdict mais qu'ils se serviraient du verdict comme base pour redemarrer les discussions.

Le tribunal a estime qu'il avait mieux a faire que de negocier pour Apple qui ne veut pas payer ses licenses Frand.

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