Les pratiques juridiques d'Apple et Google vertement critiquées par un juge

Stéphane Moussie |
À l'instar du long et complexe procès qui l'oppose à Samsung, Apple bataille ferme contre Motorola (filiale de Google) devant les tribunaux depuis plusieurs années pour des affaires de violation de brevets. Le juge Robert Scola, qui arbitre un des litiges à Miami, s'est montré très critique envers la conduite des deux firmes, rapporte Bloomberg :

« Les parties n'ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ce différend. Ils se servent plutôt de ce procès et des autres poursuites similaires comme d'une stratégie commerciale au niveau mondial qui semble n'avoir pas de fin. Il ne s'agit pas d'une utilisation correcte d'un tribunal. »


Et de qualifier la conduite d'Apple et de Google de « turbulente et querelleuse ». La Cour de district de Floride doit démêler plus de 180 réclamations liées à douze brevets. Un dossier aussi complexe pour le tribunal que pour les entreprises elles-mêmes.

« Sans un soupçon d'ironie, les parties demandent maintenant au tribunal de remettre de l'ordre dans leur bric-à-brac en tenant une audience pour réduire la taille et la complexité de l'affaire, a renâclé Scola. La cour refuse cette invitation. » Et de donner quatre mois à Apple et Google pour faire du ménage dans l'affaire. Passé ce délai, le juge mettra le procès de côté tant qu'il n'aura pas résolu toutes les réclamations sur les brevets.

Cette exaspération du juge n'est pas une première ; Lucy Koh, en charge du procès Apple Samsung le plus médiatique aux États-Unis, a régulièrement fait part de son agacement face aux enfantillages de ces firmes.

avatar Hari-seldon | 
Enfantillage ? Vu les sommes en jeux et la portée sur les images de marques ca ne me paraît pas en être tant que ca
avatar Anonyme (non vérifié) | 
C'est juste qu'il est pas compétent pour juger cette affaire donc il rejette la faute..
avatar peated | 
@MacRooo ?
avatar Hideyasu | 
Depuis quand un juge se plaint ? C'est son métier si il me supporte pas il a qu'à en changer ! C'est fou sa, c'est comme si un maçon se plaint de faire des maisons complexe ><
avatar Hideyasu | 
@hideyasu : Ne*
avatar phantoom | 
Le niveau des commentaires est affligeant aujourd'hui... Dans ce genre d'affaires Apple et Google jouent a "qui a la plus grosse" et c'est tout. Et c'est exactement ce que leur reproche le juge.
avatar tap | 
Tain il y en a qui arrivent encore a defendre le comportement d'Apple ou Motorola ou Samsung dans ces affaires ou ces géants se croient tout permis, qui font perdre du temps à tout le monde. Bien sûr que les juges ont raison d'en avoir ras le bol, aucun effort n'est fait, c'est du pur parasitage. @phantoom : aujourd'hui ? Hé beh... t'es bien gentil je trouve
avatar Quintus | 
Il a raison ce juge mais il devrait incriminer ce système de brevets us qui est une vrai perversion. Quand on voit passer sur macg ou ailleurs ce qui est breveté, c'est à pleurer, j'imagine qu'il y a bien d'autres dossiers judiciaires plus prioritaires concernant les individus !
avatar Bodhi | 
@ phantoom Si c'était qu'aujourd'hui...
avatar SugarWater | 
Pas compétents? Apple et cie n'ont qu'à payer plus d'impôt pour former les agent de l'état. Mais il préfère faire de l'optimisation fiscale...
avatar Jeff Tremblay | 
Pour la France, je ne sais pas, mais aux USA (comme au Canada) un juge a le droit d'émettre des commentaires et de rappeler à l'ordre les avocats qui s'affronte, car il y a souvent abus de la part des avocats en procédurites couteuses. Le juge a le droti de refuser une cause et/ou de la passer à un autre juge ou simplement laisser tomber l'affaire (non recevable). Ce n'est pas une question de compétence, ni de se plaindre de quoi que ce soit. C'est une question de "gros bon sens" que le juge exrime; car ce genre de cause peut s'éttirer dans le temps pendant des décénies et exiger des quantités phénoménales de documents. Par exemple, je me rappel d'une cause dont la preuve s'étalait sur plus d'un million de documents. Humainement ce n'est pas réaliste qu'un juge puisse tout lire. C'est ce qui arrive dans cette cause et le juge veut ramener ça à une taille raisonnable. Vous n'avez pas idée du temps que ça prend pour arriver à un jugement.
avatar Shimomura | 
Nous sommes en 2013, il serait plus que temps de nommer des juges qui soient à même de gérer ce genre de litiges. Qualifier d'enfantillages des litiges qui relèvent de la propriété intellectuelle est affligeant. L'article parle d'un litige aux Etats-Unis, en Europe c'est encore pire...
avatar Philactere | 
"Et de qualifier la conduite d'Apple et de Google de « turbulente et querelleuse »." J'adore ! Les sales gosses qui se font remette en place par la maîtresse :-)
avatar stiflou | 
@Shimomura : 'Qualifier d'enfantillages des litiges qui relèvent de la propriété intellectuelle est affligeant.' Regarde deux enfants de battre pour savoir qui a trouvé une idée en premier … noooon ce n'est pas des enfantillages peut-être ? Que ce soit avec la propriété intellectuelle ou autre, il y a toujours moyen de faire des enfantillages. Je trouve du coup que c'est ton commentaire qui est affligeant, mais le prend pas mal :) Ah oui, un jugement humain n'a rien à voir avec les compétences, mais alors rien avoir du tout ! Et être compétent ne signifie pas fermer sa g*****. C'est pas d'un juge dont elles ont besoin ces entreprises … c'est d'un éducateur !
avatar stiflou | 
@hideyasu : Va pas dire que tu te plains jamais de ton travail, personne ne te croira ! Et les jours où tu as raison de te plaindre, t'aimerai bien que les autres t'écoutes plutôt que certains te disent sans réfléchir : "Si t'aimes pas ton boulot, et ben t'as qu'à en changer !" Vu que tu semble aimer l'exemple du maçon, je vais le reprendre pour toi :) Imagine que t'es maçon, et qu'un mec te demande de venir réparer un mur de sa maison, mais quand t'arrives, il te demande d'abord de ranger d'abord la pièce pour accéder au mur (de l'intérieur, et te paye pour ça … t'as pas que ça à faire, donc tu dis non, c'est à lui de le faire, un point c'est tout ! C'est pas une histoire de compétence parce que tu ranges sûrement ta maison, mais c'est pas ton métier ! Ah bah tiens, c'est justement ce que le juge rappelle aux deux compagnies … c'est pas son métier de mettre de l'ordre dans le bordel qu'on lui amène négligemment. (Et un tribunal ne doit encore moins servir de vitrine marketing)

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