Un juge anglais a invalidé un brevet de Motorola Mobility, utilisé outre-Manche contre Microsoft… et outre-Rhin contre Apple. Ce juge, Richard Arnold, considère non seulement que ce brevet sur la synchronisation du statut des messages entre appareils est invalide, mais qu’il devrait être révoqué.
Ce brevet S’applique précisément à la synchronisation du statut des messages entre pagers — il a été déposé en 1995 aux États-Unis et en 1996 en Europe. La justice allemande a considéré qu’il s’appliquait aussi aux technologies modernes : Motorola Mobility a pu obtenir une injonction à l’encontre d’iCloud, qui ne peut plus « pusher » depuis. Motorola Mobility a déclaré ce brevet « standard de l’industrie » il y a sept ans, mais Apple n’est jamais parvenu à un accord de licence et le juge en charge de l’affaire a rejeté la défense FRAND de la firme de Cupertino.
L’interprétation du juge anglais a été toute autre : les services Exchange et Microsoft Messenger peuvent-ils être coupés à cause d’un brevet couvrant des technologies obsolètes ? Il répond clairement par la négative. Cette décision peut éventuellement être affectée en appel, mais si elle était confirmée, Apple pourrait demander à la justice allemande de réexaminer sa demande à la lumière de cette interprétation. Et les Allemands pourraient ainsi retrouver toutes les fonctions d’iCloud.
