L'International Trade Commission (ITC), l'agence américaine chargée de faire respecter les lois commerciales, a invalidé le dernier brevet en lice de Motorola (filiale de Google) dans son litige avec Apple. Il s'agit du brevet 6,246,862 décrivant un système où un écran tactile ne réagit pas si un appel est en cours et que le terminal est proche de la tête de l'utilisateur. Un fonctionnement contrôlé par un capteur de proximité.
Google demandait à l'ITC d'interdire à la vente aux États-Unis tous les modèles d'iPhone équipés de cette fonctionnalité. L'agence a invalidé ce brevet car elle estime qu'il ne se différencie pas assez des inventions antérieures. Google peut faire appel de la décision.
Il s'agit du dernier brevet voué à être discuté dans cette bataille judiciaire initiée par Motorola en 2010 et dans laquelle aucune des deux entreprises n'est parvenue à prendre clairement le dessus (lire : Motorola attaque Apple en justice).
Sur le même sujet :
- Les pratiques juridiques d'Apple et Google vertement critiquées par un juge
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