FRAND : la FTC parée à poursuivre Google/Motorola

Stéphane Moussie |
La Federal Trade Commission (FTC), l'agence américaine de défense du consommateur, s'apprêterait à poursuivre Google pour un usage non conforme de brevets essentiels aux standards (FRAND), violant ainsi des mesures antitrust. Bloomberg, qui rapporte ces confidences, précise que la décision finale de la FTC ne devrait pas être prise avant le résultat de l'élection présidentielle qui aura lieu mardi 6 novembre.

Ce qui est reproché à Google est l'utilisation de brevets FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards) de Motorola pour tenter de bloquer la commercialisation de produits concurrents. Sont concernés des brevets touchant la 3G, le Wi-Fi et le streaming vidéo, tandis que ce sont des produits aussi populaires que la Xbox ou l'iPhone qui sont visés par les actions de Motorola/Google.

Un porte-parole de Mountain View a assuré que l'entreprise respectait ses engagements sur ce type de brevets et qu'elle serait ravie de répondre à toutes les questions sur le sujet.

L'usage des brevets FRAND par Motorola, qui appartiennent maintenant à Google, a déjà été dénoncé par le passé par Microsoft et Apple. La Commission européenne a elle aussi fait part de sa préoccupation quant aux pratiques de Motorola au printemps (lire : Bruxelles se rapproche de Motorola Mobility) et ouvert une enquête.

Constatant une dérive de l'utilisation de brevets FRAND dans des procédures judiciaires, la FTC a demandé un juin dernier à l'International Trade Commission (ITC), agence quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales, de se montrer très prudente sur les litiges impliquant de tels brevets.

Sur le même sujet :
- Brevets FRAND : le Congrès américain s'en mêle

avatar iPadOne | 

rien a dire tout est dans l'article

avatar iCaramba | 

Quand s'arrêteront ils ???

avatar Djipsy5 | 

Prendre du poids en business technologique c'est s'attirer des problèmes !

avatar joneskind | 

@djipsy5 [02/11/2012 14:21] via MacG Mobile

Prendre du poids en business technologique c'est s'attirer des problèmes !

Apple n'a jamais été inquiété pour utilisation abusive de brevet FRAND quand elle était en tête des ventes. C'est pas tellement le fait de prendre du poids qui pose problème, mais d'empêcher les autres de se développer en bloquant l'accès à des brevets indispensables (FRAND). Et le glisser pour déverrouiller n'est pas indispensable, juste une excellente idée.

avatar Erzik | 

Ce sont des brevets a laissés ouvert gratuitement ou alors c'est a l'itc de les facturer aux entreprises voulant les utiliser

avatar lukasmars | 

Apple ne paye pas les brevets FRAND jusqu’à ce qu'une décision de justice l'y contraigne; c'est effectivement plus simple comme cela !

avatar béber1 | 

je sens que ça va faire mal aux doigts

avatar Stech72 | 

Ça devient complètement barjo toutes ces histoires de brevet frand non frand etc. etc ..
Qu'ils se contentent donc des brevets d’invention en clair au lieu de breveter les évolutions des brevets des autres ….
Ça devient un méchant cirque de fou mur pour l'asile tout ça …

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