Après quatre ans de tergiversations, le Copyright Alert System va entrer en action. Ce système américain de riposte graduée est porté par les six plus grands studios de cinéma regroupés dans la MPAA, par les majors de la musique regroupées dans la RIAA, par les cinq grands FAI américains, et par les associations d'indépendants du film (IFTA) et de la musique (A2IM).
Son fonctionnement est très semblable à celui de la Hadopi, à ceci près qu'il n'y aucune autorité indépendante. Les ayants droit surveillent les réseaux P2P à l'aide de MarkMonitor, un outil en partie manuel et en partie automatisé. Ils relèvent les IP des personnes violant leurs droits d'auteur, sans aucune autre donnée personnelle, et les transmettent aux FAI partenaires.
AT&T, Verizon, Comcast, Time Warner et Cablevision récupèrent ces adresses IP, qui sont alors associées à des abonnés. Ils envoient alors un premier courrier, informant le client que sa ligne a été utilisée pour télécharger illégalement et contenant des liens vers des plateformes de téléchargement légal et des conseils pour sécuriser l'accès internet.
Si le client continue à pirater ou à favoriser le piratage en ne protégeant pas son accès, il recevra jusqu'à cinq nouveaux courriers, dont le ton monte progressivement. Aucune mesure de suspension de ligne n'est prévue (il ne s'agit pas d'une loi), mais les FAI ont prévu la possibilité de limiter la vitesse de la connexion des récidivistes.
Si un client s'estime injustement accusé, il peut demander une réévaluation au Center for Copyright Information, l'équivalent américain de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (mais qui n'est pas indépendant, et est constitué uniquement des ayants droit). Une procédure qui lui coûtera tout de même 35 $.
La Hadopi a justement publié son rapport annuel il y a quelques jours. Elle y présente Linkstorm, un nouvel outil effectuant des recherches sur Google et Bing pour observer le référencement des offres légales. Officieusement, la cartographie obtenue pourrait servir au travail de la Hadopi dans le déréférencement des sites illicites, c'est-à-dire leur suppression de l'index des moteurs de recherche.
