Les pays du G7 font un pas vers une imposition minimum de 15 % sur les grandes multinationales

Anthony Nelzin-Santos |

Réunis à Londres, les pays du G7 ont trouvé un accord en faveur d’une réforme de la fiscalité mondiale, à l’issue d’une réunion-fleuve qui s’est achevée samedi. Les ministres des Finances de sept des dix plus grandes puissances économiques de la planète1 s’engagent pour une remise à plat des règles fiscales concernant les multinationales, et pour l’instauration d’un taux d’imposition des entreprises « d’au moins 15 % ».

La réunion des ministres des Finances du G7 à la Lancaster House, à Londres, le 4 juin 2021. Image HM Treasury (CC BY-NC-ND 2.0).

Ce projet repose d’abord et avant tout sur une petite révolution fiscale, qui signerait la fin d’une certaine conception des paradis fiscaux, en modifiant les règles de calcul et de répartition des impôts des entreprises multinationales. Les entreprises seraient forcées de payer leurs impôts dans les pays où elles réalisent leur chiffre d’affaires, et non plus dans les pays où elles ont installé leur siège social.

Les grands argentiers des membres du G7 proposent, à la suite des propositions des États-Unis, de commencer par les cent plus grandes entreprises multinationales dégageant une marge bénéficiaire d’au moins 10 %. Une part de 20 % des bénéfices dépassant ce plancher serait « réallouée » et imposée dans les pays où ces entreprises opèrent. Cette mesure concernera les géants de la Silicon Valley, et devrait toucher une demi-douzaine de groupes français.

Après deux ans de négociations soutenues par l’OCDE, les esprits étaient préparés à l’idée d’un taux d’imposition minimum. Janet Yellen, secrétaire au Trésor américain et ancienne présidente du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, avait avancé le chiffre de 21 %. Le consensus s’est finalement établi sur un taux de 15 %, « trop bas » pour l’ONG Oxfam, « un point de départ » pour Bruno Le Maire.

Alors même qu’il militait en faveur d’un taux de 12,5 %, le ministre français des Finances salue « un accord historique ». « La France peut être fière ! », assure le concepteur de la « taxe GAFA », pour tenter de faire oublier la magistrale leçon de géopolitique donnée par les États-Unis. Joe Biden veut financer son vaste programme d’infrastructures par une augmentation drastique du taux d’imposition des entreprises, qui pourrait passer de 21 à 25 %, voire 28 %.

En reprenant à son compte l’idée d’un plancher fiscal, l’administration américaine s’est arrogé le leadership moral tout en vidant le contenu de la « taxe GAFA », avec l’assurance de provoquer d’interminables palabres à Bruxelles. Les pays de l’Est veulent conserver leurs dérogations fiscales, et l’Irlande, qui abrite le siège de nombreuses multinationales américaines dont Apple, a déjà fait savoir son opposition.

Sur l’ile d’Émeraude, le taux d’imposition moyen des entreprises s’établit à 12,5 %, précisément le taux proposé par Bruno Le Maire. Le ministre des Finances assure aujourd’hui vouloir se « battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible ». Avec un taux de 15 %, la France pourrait récupérer jusqu’à 4,3 milliards d’euros supplémentaires d’impôts sur les multinationales étrangères, un chiffre qui serait quadruplé avec un taux de 21 %.

« Un taux d’imposition minimum mondial de 15 % est bien trop faible pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal en matière d’impôt sur les sociétés et pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux », assure Jose Antonio Ocampo, professeur à la Columbia University et président de l’ICRICT. « Il est crucial que des nations telles que les grands pays européens prennent un engagement plus ambitieux, comme le font les États-Unis, pour aller au-delà de ce minimum mondial », ajoute Joseph E. Stiglitz, lauréat du prix Nobel d’économie.

Mais avant, il faudra déjà convaincre les autres pays de s’entendre sur le cadre global. Ce projet sera probablement au menu des discussions du prochain cadre inclusif sur « l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices » de l’OCDE, qui regroupera 139 pays le 30 juin et le 1er juillet, avant une présentation lors du G20 Finances, qui se tiendra les 9 et 10 juillet prochains à Venise.


  1. États-Unis, Allemagne, Japon, France, Royaume-Uni, Italie, Canada.  ↩︎


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avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

@FloMo

Bruno Le Maire pratique à merveille le sport local: l’autosatisfaction alors que rien n’est fait 🙄

avatar v1nce29 | 

Soyez indulgent avec Le Maire.
Il a eu droit à nombre de fessées cul nul en poussant sa proposition en Europe.
Laissez le profiter de son quart d'heure de gloire.

avatar laraigneegypsymontealagouttiere | 

@v1nce29

C’est quand même sacrément gonflé de se lancer des fleurs alors que l’initiative venait de Biden

Mais tu as raison on va lui laisser un minimum de crédit imaginaire vu qu’il ne reste que 11 mois de quinquennat chacun des bras cassés peut essayer de se glorifier un peu avant de sortir par la petite porte

Il finira sans doute commissaire européen

avatar v1nce29 | 

L'idée est pas sortie du chapeau de Biden il y a 3 mois.
Elle bien européenne et plutôt française.
https://www.macg.co/ailleurs/2017/08/la-france-et-lallemagne-veulent-une-taxation-reelle-des-multinationales-installees-en-europe-99361?page=2

Mais rien ne pouvait se faire sans l'aval des USA.

> Mais tu as raison on va lui laisser un minimum de crédit imaginaire vu qu’il ne reste que 11 mois de quinquennat

C'est à peu près le seul truc que je porte au crédit de ce gouvernement. Donc laissons-lui au moins ça.

avatar Mickaël Bazoge | 
En même temps, malgré toute la bonne volonté du monde, c'était impossible de faire sans les États-Unis.
avatar Paquito06 | 

@MickaelBazoge

"En même temps, malgré toute la bonne volonté du monde, c'était impossible de faire sans les États-Unis."

C’est juste, et puis les US ont tout interet a ce que ca marche meme chez eux:
Amazon infamously paid no U.S. federal income tax in 2018, despite booking more than $11 billion in profits. The low tax bill stemmed largely from tax cuts in 2017, carryforward losses from years when the company wasn't profitable, and tax credits for massive research and development investment and share-based employee compensation.

avatar v1nce29 | 

Il parait qu'il y a un truc qu'on nomme Europe et qu'il est vachement bien.

avatar Lucas | 

@FloMo

Là-dessus je ne te comprends pas @Florent ?

avatar Florent Morin | 

@Lu Canneberges

Je pense que cette mesure va :
1. Être contournée
2. Renforcer notre image de pays « frustrés » qui ne savent que taxer les entreprises qui fonctionnent.

Je pense qu’on ferait mieux d’être d’abord compétents sur le marché, puis ensuite on aura légitimité à taxer.

On a l’impression d’une action de pitié orchestrée par le G7 car l’Europe ne sait plus innover et qu’il faut la subventionner.

Après, c’est mon ressenti. C’est une bonne chose, mais il n’y a pas de quoi en être fier !

avatar r e m y | 

J'ai l'impression que vous n'avez pas bien compris le jeu d'acteurs sur cette affaire...
ce sont les USA qui étaient à la manœuvre pour faire aboutir ce dossier, pas la France! (quoi qu'en dise B Lemaire...), ni même l'Europe (avec l' Irlande, les Pays-Bas, ou encore le Luxembourg qui ne voient que des inconvénients à cette mesure).
La France a même tout fait pour que ce taux soit le plus bas possible pour épargner les entreprises du CAC 40 qui vont être impactees.
Quand Biden poussait 21%, les équipes de B Lemaire faisaient du lobbying pour ne pas dépasser 12,5%.

avatar Florent Morin | 

@r e m y

On est d’accord : c’est néfaste pour l’image de la France (et de l’Europe). Mais la France ne peut pas aller contre.

S’enorgueillir de cette action est extrêmement déplacé de la part de Le Maire. Quand on te subventionne faute d’avoir les compétences locales pour gagner ta part du gâteau, tu fais profil bas.

avatar r e m y | 

Ben non on n'est pas d'accord... il y a zéro conséquence sur l'image de la France qui n' a rien fait pour faire aboutir cet accord (au contraire)!

avatar Florent Morin | 

@r e m y

Bon. Bah on n’est pas d’accord 🤷‍♂️

Au moins, on aura échangé. 🙂

avatar Simeon | 

Une réforme à l'initiative des États-unis , soutenue par la Grande-Bretagne, L'Allemagne, l'Italie, le Canada, le Japon et la France aurait surtout des conséquences sur l'image de la France ? Votre logique m'échappe.

avatar IceWizard | 

@r e m y

« La France a même tout fait pour que ce taux soit le plus bas possible pour épargner les entreprises du CAC 40 qui vont être impactees. « 

Et la France continue avec son impôt à 0% sur les bénéfices des sociétés installées dans les zones portuaires. Un taux de taxation pas degeu, établi en 1941 pour relancer l’économie et jamais aboli depuis, malgré les remontrances régulières de l’Europe !

avatar anonx | 

@FloMo

Dit-il avec son racolage publicitaire 🤢

avatar Florent Morin | 

@anonx

C’est-à-dire ?

avatar nespresso92 | 

@FloMo

Arrêtez de croire que les USA c'est l'eldorado.
Je paye 46% d'impôts sur le revenue en habitant à Manhattan.

avatar Florent Morin | 

@nespresso92

Je ne dis pas ça. Je ne voudrais pas vivre aux USA. ^^

avatar Paquito06 | 

@nespresso92

"Arrêtez de croire que les USA c'est l'eldorado.
Je paye 46% d'impôts sur le revenue en habitant à Manhattan."

Je sais pas quelle est ta profession ni tes revenus, mais soit tu payes 46% car t’as des revenus hyper confortables, soit tu n’optimises pas du tout. Quand je vivais a Manhattan (East Village) avec ma femme (2016-2018), on filing jointly (married) avec des revenus qui ne depassaient pas $350k/an, on etait juste sous les 30%.

avatar  | 

L'Irlande n'acceptera jamais ça, ça signerait leur arrêt de mort. C'est un beau geste mais je crains que ça ne soit jamais mis en oeuvre efficacement ...
L'Union Européenne a déjà du mal à s'accorder à 27, alors les 139 pays de l'OCDE n'en parlons pas.

avatar raoolito | 

@

ouaip, affaire à suivre.
nous verrons bien.

avatar Louisgaga | 

@

L'Irlande ne gagne rien sur les flux fiscaux qui y transitent. Cf résultats de Microsoft annonce la semaine dernière.

avatar  | 

@Louisgaga

Peut-être mais ils attirent beaucoup de sociétés qui viennent installer leur siège là-bas, avec ce que cela comporte de flux de personnes, de consommation, d'impôts locaux etc.

avatar v1nce29 | 

Super, tu payes 2 MILLIONS l'emploi aidé.
Il faut que ça génère combien d'emplois indirects pour un retour sur investissement ?

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