Une copie privée bientôt sur les téléphones basiques, les ordinateurs et… le reconditionné ?
La commission Copie Privée ne manque pas d'idée pour élargir l'assiette de la redevance pour copie privée, qui s'applique déjà sur bon nombre de supports (smartphones, tablettes, disques externes, etc.)1. Les ayants droit craignent une baisse de cette manne cette année, la faute en revenant à la crise sanitaire qui fait vendre moins de produits assujettis à la ponction — la collecte totale avait été de 260 millions d'euros l'an dernier.
Le 16 novembre, durant la dernière réunion de la commission rapportée par NextInpact, la commission (qui compte six représentants des consommateurs, six des industriels et 12 des ayants droit) a étudié l'idée de prélever sa dîme sur les supports de seconde main, comme les smartphones reconditionnés.
Cette idée entre en conflit direct avec la volonté affichée du gouvernement de pousser l'économie circulaire au travers de la loi anti-gaspillage. Comme le déplore le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement (SIRRMIET), « si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion ».
C'est d'autant plus ballot que le gouvernement cherche à négocier une baisse de la TVA sur les appareils reconditionnés (lire : Les smartphones reconditionnés pourraient bientôt coûter encore moins cher)… Copie France, la société civile qui perçoit la rémunération copie privée et qui la répartit ensuite entre les sociétés membres, a officiellement « pris position » sur l’assujettissement des appareils d'occasion. Pour le moment, les discussions sont toujours en cours.
La commission, décidément très imaginative, a aussi accordé ses violons pour l'assujettissement d'une nouvelle catégorie de produits : les « feature phones ». Des téléphones basiques, qui ne servent guère plus qu'à passer des coups de fil. Un nouveau barème a été voté et s'il entre en vigueur rapidement (autrement dit s'il est publié au Journal officiel), il ponctionnera les appareils de 0,50 à 4 € en fonction de leur stockage. Ce sont souvent des appareils achetés par des personnes âgées qui devront donc participer elles aussi à la bonne santé des ayants droit.
Enfin, la commission est en train de mettre en place un barème copie privée sur le stockage des ordinateurs fixes, des portables et « supports de stockage interne d'ordinateurs vendus nus ». Les pièces du puzzle sont prêtes et il ne manque plus guère qu'un vote pour acter cette nouvelle source de rémunération.
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La rémunération copie privée compense les ayants droit du « droit de copie » et sert également (à hauteur de 25%) au financement de la création culturelle et artistique. ↩︎
@DahuLArthropode
🤣🤣🤣 rho merci pour le fou rire
Le Maire a dit pas de hausse d’impôt, il n’a pas dit pas de nouvelles taxes 🙄
@corben,
« Le Maire a dit pas de hausse d’impôt, il n’a pas dit pas de nouvelles taxes »
Bien vu !!!
😘
@corben
taxe=impôt
il a donc menti. comme il se doit de la part d'un politicien.
après, hein, des projets et des envies par des lobbies, y en a plein tous les matins. Moi même j'ai plein de demande via l'APRIL.
pas pour autant que le politicien écoute, ou qu'il ne vous dit pas "c'est un très intéressant projet, nous aurons à coeur de le considérer pour la prochaine session parlementaire de disponible."
Encore une façon d’essayer de gagner de l’argent sans travailler ou produire quoi que ce soit :-((
@ingmar92110,
« Encore une façon d’essayer de gagner de l’argent sans travailler ou produire quoi que ce soit »
J'ajouterais à vos propos :
« Encore une façon d’essayer de gagner de l’argent sans travailler ou produire quoi que ce soit voire carrément n'importe quoi !!! »
Des veaux subventionnés, et nous transformés en vache à lait !!!
😁
Je suis le premier à défendre les droits sur la création (scandaleusement foullés du pied par beaucoup, à commencer par les diffuseurs de streaming pour la musique) mais cette histoire "d'ayant-droits"...
Je fais de la musique, je vends mes morceaux, et je n'ai jamais eu vent d'un quelconque "droit" en ce qui me concerne. Et oui, on en revient à ce que l'on disait au début de ces histoires : si on paie cette taxe sans copier quoi que ce soit d'autrui (clé USB avec mes cours), c'est pas un peu à la limite de la légalité de nommer cette ponction ainsi ?
@smog
C’est une pratique mafieuse de plus de nos politiques. Ne sommes-nous pas déjà habitués à tout ça ?
Je dois acheter 20 à 30 téraoctets pour stocker mes vidéos persos et rushs de montage ainsi que mes fichiers Adobe divers. Ça va coûter bonbon en taxes copie et je ne recevrai rien à la fin du mois tout comme je ne reçois rien pour mes disques actuels.
C'est exactement comme si lorsque tu recevais ton permis de conduire, on te retirerait 11 points en prétextant que tu vas sûrement commettre des effractions.
@EBLIS,
« Je dois acheter 20 à 30 téraoctets pour stocker mes vidéos persos et rushs de montage ainsi que mes fichiers Adobe divers. Ça va coûter bonbon en taxes copie et je ne recevrai rien à la fin du mois tout comme je ne reçois rien pour mes disques actuels. »
Même situation chez moi mais c'est plutôt 120 To !!!
😥
« C'est exactement comme si lorsque tu recevais ton permis de conduire, on te retirerait 11 points en prétextant que tu vas sûrement commettre des effractions. »
Malheureux, n'allez pas leur donner de nouvelles idées toutes moisies !!!
😁
@Scooby-Doo
"Malheureux, n'allez pas leur donner de nouvelles idées toutes moisies !!!"
ben c'est déjà le cas voyons
le permis a 12 points. bon, ben en fait il en 23 à l'origine, mais le gvt en retire 11 pour déjà vous sanctionner que vous allez faire plein de délits avec (vous gratter le net au volant, utiliser votre mobile, rouler au rouge, ne pas vous arrêter quand le Oomu attend sur le trottoir méchant égoïste, etc)
@smog
Les seuls qui sont rémunérés par cette taxe c’est les maisons de disques qui s’en mettent déjà plein les fouilles sur le dos des artistes
@smog
"Je fais de la musique, je vends mes morceaux, et je n'ai jamais eu vent d'un quelconque "droit" en ce qui me concerne."
étonnant, pourtant la SACEM passe son temps à se battre pour vos droits et récupérer les sous captés par les honteux parasites afin de vous en reverser en vertu de VOS droits sur VOTRE travail.
Ha vraiment, on se demande à quoi ça sert que la sacem se décarcasse.. Je vais de ce pas demander une augmentation du budget pour la SACEM et qu'on étende ses prérogatives.
pour vos droits.
Et dire que je suis déclaré pour pouvoir rentrer dans un cadre légal lors des concerts...
Une taxe sur le reconditionné alors qu elle a déjà été payé...
@406
Oui c'est un peu comme l'impôt sur le revenu que tu payes sur (une partie de) la CSG ou la TVA que tu payes sur la TICPE quand tu fais le plein, la double imposition/taxation des particuliers ne pose aucun soucis de conscience en France.
@406
Je trouve cette taxe tout à fait normale et logique.
Un premier acheteur achète le smartphone neuf et l'utilise pendant 3 ans. Ensuite, lorsqu'il s'en achète un neuf, il donne l'ancien pour être reconditionné et revendu à un nouvel utilisateur.
Il est donc tout à fait acceptable et raisonnable que ce nouvel utilisateur paie la taxe sur la copie privée.
Je prévoirai en tant que ministre d'étendre ce principe à l'infini tant que la preuve de la destruction n'est pas rentrée au trésor public.
A ce compte là autant rendre la taxe payable chaque année...
@bibi81
Hummm
Nous sommes dans du second degré 😋
@bibi81,
« A ce compte là autant rendre la taxe payable chaque année... »
Je paye déjà 50 % de taxes sur ma facture d'électricité chaque année !!!
Ça va, merci j'ai déjà contribué !!!
😁
@andr3
Mais c’est une taxe par appareil à l’origine, pas par utilisateur. Qu’un téléphone reste dans la main d’un propriétaire pendant 4 ans, ou qu’il change de main tous les ans, le téléphone sera toujours le même téléphone donnant droit au même support numérique.
Si je t’écoute, le téléphone revendu 4 fois en 4ans donnerait droit à 4 fois plus de capacité de stockage ?... remarque, finalement, c’est pas si bête, mais le téléphone risque d’enfler un chouïa
Plus sérieusement, ils veulent juste une taxe en plus qui perdrait de son sens puisqu’il n’est plus question de stockage mais de détenteurs. Bon, après, si ça venait à se faire, les rebelles ne voulant rien payer de plus achèteraient de particulier à particulier.
@Clément34000,
« Bon, après, si ça venait à se faire, les rebelles ne voulant rien payer de plus achèteraient de particulier à particulier. »
Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il me semble que certains députés ont voulu taxer les sites de vente entre particuliers tel eBay ou Le Bon Coin pour ne citer que ces deux là !
Malheureux, n'allez pas leur donner des idées de taxation...
😁
@boobscity,
« Oui c'est un peu comme l'impôt sur le revenu que tu payes sur (une partie de) la CSG ou la TVA que tu payes sur la TICPE quand tu fais le plein, la double imposition/taxation des particuliers ne pose aucun soucis de conscience en France. »
Ou les presques 50 % de taxes sur nos factures d'électricité !!!
Il y a même de la TVA sur des taxes...
👌👍😁
@Scooby-Doo
Je ne sais pas pour la France, mais en Belgique nous avons des taxes sur les impôts payés.
Ce n’est pas une blague malheureusement !
@andr3,
« Je ne sais pas pour la France, mais en Belgique nous avons des taxes sur les impôts payés. Ce n’est pas une blague malheureusement ! »
Cher ami Belge, merci de préciser que ce n'est pas une blague !!!
Blague à part, on voit que le ministre de l'économie et des dépenses inutiles a encore de la marge à la taxation...
😘❤
@andr3
Comment peut-on raisonner ainsi?
Je suppose que vous êtes du genre à vous renseigner sur la taxe foncière de votre voisin pour voir s’il paye moins que vous?
@pagaupa
Mon poste est à prendre au second degré.
J’aurai dû le préciser 😇
Sinon, ce que paie mon voisin ... ben c’est son problème.
@andr3
Ohhhh le second degré ! Bien évidemment ! Comment n’y ai-je pas pensé ! ....
@andr3
Vu les réactions, la prochaine fois je mentionnerai « à prendre au second degré ».
😂
@andr3
« Vu les réactions, la prochaine fois je mentionnerai « à prendre au second degré ». »
Peut-être que ton « second degré » n’est pas aussi évident que tu le penses... pire! Pas à notre portée...
@pagaupa
Dérision et surréalisme à la belge 😁
@andr3
Ah! Je comprends mieux! 😜
Comme les taxes sur les propriétés ou héritages que tu payes X fois sur des générations.
@EBLIS,
« Comme les taxes sur les propriétés ou héritages que tu payes X fois sur des générations. »
En gros et en moyenne en 3 générations, l'intégralité du patrimoine payé en taxes !
L'enrichissement sans cause, même étatique, n'est-il pas un délit en France ???
😎
@Scooby-Doo
"L'enrichissement sans cause, même étatique, n'est-il pas un délit en France ???"
non.
@oomu,
Si, il y a même une jurisprudence à ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/25344-enrichissement-sans-cause-definition
Pour les téléphones basiques, ce doit être pour le risque de copie du répertoire. 😆
@bugman
Lol
Ah jamais en manque d’idée pour escroquer les gens.
Avec l’essort du streaming légal, cette taxe aurait déjà dû simplement disparaître.
@olwin
Tout à fait d’accord. À la base c’était pour compenser « le manque à gagner » ( j’adore cette expression !) du piratage. Avec le streaming d’aujourd’hui, elle n’a plus lieu d’être.
C’est comme la mise en place des vignettes pour les voitures de l’époque qui servait au financement des autoroutes et qui est restée encore des années alors que tout a été créé. Heureusement que quelqu’un a eu le bon sens de l’annuler, certes tardivement, mais annulée quand même.
@roccoyop
« Tout à fait d’accord. À la base c’était pour compenser « le manque à gagner » ( j’adore cette expression !) du piratage. »
Même pas ! A l’origine c’était fait pour compenser « le manque à gagner » des utilisateurs transférant de la musique entre plusieurs supports, au lieu d’acheter le morceau pour chaque appareil. Cas typique (à l’époque) : une personne achète un CD et le transfère sur une k7 pour l’écouter en voiture, sur son auto-radio, ou dans la rue avec un baladeur numérique.
Le droit à la copie privée n’autorise pas le téléchargement de musique piratée, sous prétexte qu’une taxe a été payée. Elle « autorise « une personne à acheter de la musique et la transférer sur d’autres supports qu’il possède.
@IceWizard
Je sais que cette taxe n’autorise pas le téléchargement illégal. Mais c’est devenu tellement absurde dans un sens, qu’il faut pousser l’absurdité dans l’autre sens pour compenser. 😁
Et sinon, la licence globale, toujours pas d’actualité?
Parce qu’à cette allure, On va bientôt payer plus en taxe copie privée, redevance, et autre, que le prix d’une licence globale...
@redchou
Je prends cette taxe comme une licence globale, pas toi ?
@roccoyop
J’écoute la musique légalement, la plupart des films/série aussi...
Mais si s’en était une, on aurait accès à tout et beaucoup plus facilement...
@redchou
Je suis d’accord avec toi. Il n’y a rien de légal à télécharger sur internet. Mais vu comment ils tirent sur la corde d’année en année, à un moment c’est un devoir de citoyens d’aller outre tout abus de pouvoir.
Certainement pas, la licence globale te permettrait de consommer, là on te taxe même si tu consommes pas. À moins que tu ne te serves pour compenser le fait d'être racketté.
@EBLIS
C’est exactement ça. Il faut créer de l’équilibre là où il n’y en a plus depuis des années.
@EBLIS
ne sommes nous pas déjà en "licence globale" ? concrètement ?
@roccoyop
"Je prends cette taxe comme une licence globale, pas toi ?"
c'est l'opinion que développe pas mal d'analyste, qu'en pratique, c'est déjà une licence globale:
vous pouvez consommer de la culture par 150 moyens différents, beaucoup sans payer (par exemple, via du youtubage) et vous pouvez en récupérer un peu partout malgré tous les efforts de l'industrie.
Du coup, soit on éteignait internet, soit on fait payer un peu partout et vous continuez à faire n'importe quoi.
ha et aussi, le supermarché peut continuer à diffuser la dernière chanson à la mode sans se poser de question, il paie le forfait sacem.
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