Une copie privée bientôt sur les téléphones basiques, les ordinateurs et… le reconditionné ?

Mickaël Bazoge |

La commission Copie Privée ne manque pas d'idée pour élargir l'assiette de la redevance pour copie privée, qui s'applique déjà sur bon nombre de supports (smartphones, tablettes, disques externes, etc.)1. Les ayants droit craignent une baisse de cette manne cette année, la faute en revenant à la crise sanitaire qui fait vendre moins de produits assujettis à la ponction — la collecte totale avait été de 260 millions d'euros l'an dernier.

Apple indique le montant de la copie privée dans le panier de l'Apple Store.

Le 16 novembre, durant la dernière réunion de la commission rapportée par NextInpact, la commission (qui compte six représentants des consommateurs, six des industriels et 12 des ayants droit) a étudié l'idée de prélever sa dîme sur les supports de seconde main, comme les smartphones reconditionnés.

Cette idée entre en conflit direct avec la volonté affichée du gouvernement de pousser l'économie circulaire au travers de la loi anti-gaspillage. Comme le déplore le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement (SIRRMIET), « si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion ».

C'est d'autant plus ballot que le gouvernement cherche à négocier une baisse de la TVA sur les appareils reconditionnés (lire : Les smartphones reconditionnés pourraient bientôt coûter encore moins cher)… Copie France, la société civile qui perçoit la rémunération copie privée et qui la répartit ensuite entre les sociétés membres, a officiellement « pris position » sur l’assujettissement des appareils d'occasion. Pour le moment, les discussions sont toujours en cours.

Reconditionnement chez Remade. Image iGeneration/Remade.

La commission, décidément très imaginative, a aussi accordé ses violons pour l'assujettissement d'une nouvelle catégorie de produits : les « feature phones ». Des téléphones basiques, qui ne servent guère plus qu'à passer des coups de fil. Un nouveau barème a été voté et s'il entre en vigueur rapidement (autrement dit s'il est publié au Journal officiel), il ponctionnera les appareils de 0,50 à 4 € en fonction de leur stockage. Ce sont souvent des appareils achetés par des personnes âgées qui devront donc participer elles aussi à la bonne santé des ayants droit.

Enfin, la commission est en train de mettre en place un barème copie privée sur le stockage des ordinateurs fixes, des portables et « supports de stockage interne d'ordinateurs vendus nus ». Les pièces du puzzle sont prêtes et il ne manque plus guère qu'un vote pour acter cette nouvelle source de rémunération.


  1. La rémunération copie privée compense les ayants droit du « droit de copie » et sert également (à hauteur de 25%) au financement de la création culturelle et artistique.  ↩︎

avatar fmuser | 

Télécharger de la musique sans payer, ce n'est pas comme voler du pain à la boulangerie, car le fait de voler du pain enlève un bien (le pain) au boulanger, mais le fait de télécharger de la musique n'enlève aucun bien aux artistes, on ne fait que recopier à nos frais ce que l'artiste a produit… C'est plutôt une imitation parfaite avec notre matériel de ce que le musicien a produit.

Ce n'est que depuis le XXième siècle, que nous n'avons plus le droit de copier pour nous-même ce que font les autres, avant, les musiciens se finançaient par des mécènes et leur musique était libre de droit.

La plus grosse part des revenus générés par les droits de copyright revient aux détenteurs des droits qui sont pour la plupart des investisseurs (pas des artistes). Les têtes d'affiches créées de toute pièce à gros coup de publicité empochent ensuite quelques millions (et ils sont plus choisis pour leur plastique que pour leur talent artistique), et les vrais artistes se partagent les miettes restantes qui ne leur suffisent en général pas pour vivre, sauf quelques-uns qui ont trouvé des marchés de niche et dont le nom restera inconnu par le tout public.

Vous aimez les gros investisseurs? Continuez d'acheter votre musique et de réclamer de nouvelles taxes pour les engraisser toujours plus!

Vous aimez les artistes? Devenez plutôt un mécène.

avatar marc_os | 

@ fmuser
Il fut un temps où je disais :
« Vous aimez les artistes ?
  Allez aux concerts et en plus si possible achetez leurs œuvres directement auprès d'eux. »
(Du producteur, au consommateur.)
Espérons que ce temps reviendra vite.

avatar chamo | 

On se met à taxer tout ce qui diffuse de la musique, alors que cette taxe pour la copie privée sert à compenser le manque à gagner du droit à la copie privée. Or l'exercice de ce droit tend à disparaître du fait de la généralisation des abonnements. C'est injustifiable de maintenir la taxe à un niveau constant, les Français copient de moins en moins donc le volume collecté par la taxe devrait s'effondrer. Au lieu de ça on trouve des artifices pour la maintenir constante et racketter les consommateurs.

avatar marc_os | 

Ok, donc pour rentabiliser cette taxe supplémentaire sur la copie, il va falloir copier à tours de bras !

avatar Scooby-Doo | 

@marc_os,

« Ok, donc pour rentabiliser cette taxe supplémentaire sur la copie, il va falloir copier à tours de bras ! »

C'est un peu l'esprit des ayant-droits qui taxent à tours de bras, du coup, faut que les taxés rentabilisent leur contribution financière aux ayant-droits, du coup, les ayant-droits se sentent confortés dans leur esprit de taxation, trouvant de nouveaux supports ou équipements à taxer, quitte à ruiner tout un pan économique, exemple me venant à l'esprit, le marché des supports CD, DVD, voire cassette audio ou vidéo, taxés, puis surtaxés jusqu'à disparition du marché, tué par la taxation, l'achat à l'étranger et la technologie...

Bon quand ils n'y aura plus de téléphone mobile vendu en France, ils passeront aux enceintes acoustiques !

On change pas une équipe qui gagne à tous les coups quand même...

👌😘❤

avatar Oncle Sophocle | 

"Des téléphones basiques, qui ne servent guère plus qu'à passer des coups de fil." ?
Donc une taxe "copie privée" que vont payer ceux qui ne se servent de leur téléphone que pour passer des coups de fil ? Encore une "commission" dont le sport favori est la marche caputambirienne (sur la tête, et sans les mains !)

avatar Scooby-Doo | 

@Oncle Sophocle,

« [...] marche caputambirienne [...] »

C'est quoi siouplait la définition de ce mot que je ne connais pas !

Ça se mange des fois ?

😁

avatar kafy28 | 

Une taxe sur des objets d’occasion qui ont déjà été taxé en neuf ?

Hum hum !!!!
Pourquoi ne pas faire payer la TVA sur tous les objets revendus entre particuliers.
Les sites de ventes pourraient être le collecteur d’impôts en plus 😁

avatar Scooby-Doo | 

@kafy28,

« Une taxe sur des objets d’occasion qui ont déjà été taxé en neuf ? Hum hum !!!! Pourquoi ne pas faire payer la TVA sur tous les objets revendus entre particuliers. Les sites de ventes pourraient être le collecteur d’impôts en plus. »

Malheureusement, certains députés ont envisagé cette éventualité :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/59998-vente-sur-ebay-ou-le-bon-coin-imposable-ou-non

https://www.corrigetonimpot.fr/impot-vente-objet-declaration-le-bon-coin/

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1627272/leboncoin-ebay-les-ventes-de-certains-objets-est-soumise-a-limpot

Taxons, taxons, Gaston faut que nous taxions !!!

avatar kafy28 | 

Mais si on écoute en streaming et que du coup on ne copie pas d’œuvre sur notre stockage, est-ce que l’on peut se faire rembourser la taxe copie privée du téléphone ?
Puisqu’on ne copie pas ... du coup ... ben la taxe pour copie privée .... vue qu’on ne copie pas ....

avatar Scooby-Doo | 

@kafy28,

« Mais si on écoute en streaming et que du coup on ne copie pas d’œuvre sur notre stockage, est-ce que l’on peut se faire rembourser la taxe copie privée du téléphone ? Puisqu’on ne copie pas ... du coup ... ben la taxe pour copie privée .... vue qu’on ne copie pas .... »

C'est une taxe pour compenser l'exception à la copie privée d'une œuvre musicale / audiovisuelle achetée et pour la regarder sur un autre support dans le cadre familial ou amical.

C'est une exception au droit d'auteur, pas un service ou un forfait que l'on pourrait se faire rembourser !

Plus d'information ici :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e

😁

avatar themasck | 

Pourquoi pas une taxe privée sur les autoradio avec leur disque dur embarqué , les sonotones des vieux , les clés hdmi tv et les enceintes portables ?

avatar Scooby-Doo | 

@themasck,

« Pourquoi pas une taxe privée sur les autoradio avec leur disque dur embarqué , les sonotones des vieux , les clés hdmi tv et les enceintes portables ? »

Il faut pas se faire d'illusion, ils vont élargir encore et encore leur assiette pour se goinfrer encore un peu plus.

Cela fait quelques années que cela dure et déjà plusieurs secteurs supportant ces taxes ont trinqués...

Personne ne se souvient des gens, y compris Mme Michu tout à fait respectable, qui achetait leur CD, puis leur DVD vierge au Luxembourg et en Allemagne ???

Bon, ils vont juste ruiner le marché de la téléphonie mobile en France puis ils vont s'attaquer aux systèmes de diffusion audio, barre de son, haut-parleur.

On parle quand même ici de taxer de simples téléphones qui n'ont aucune fonction musicale !!!

Manque plus que le forfait ADSL / 3G / 4G à taxer...

Cela va venir, il faut pas croire qu'ils vont se décourager !

😁

avatar marenostrum | 

les français ont de l'argent dans leurs comptes et le gouvernement le sait. les taxes sont un moyen légal de faire circuler l'argent stocké et qui ne sert à rien. il crée le chômage et l'inflation.

mais le jour où on devait partir tous de zéro (des comptes vides), va arriver.

avatar Scooby-Doo | 

@marenostrum,

« les français ont de l'argent dans leurs comptes et le gouvernement le sait. les taxes sont un moyen légal de faire circuler l'argent stocké et qui ne sert à rien. il crée le chômage et l'inflation. »

Si vous croyez que l'argent collecté par ces taxes sert l'économie française, nous serions loin devant les USA ou la Chine !

Faut pas rêver, cet argent collecté va remplir les poches d'investisseurs / producteurs qui le placent au chaud dans des paradis fiscaux !

Même un certain ministre de l'économie et de l'évasion fiscale pratiquait cela en disant le contraire droit dans les yeux des députés et des Français...

😁

avatar marenostrum | 

entre autres ça sert à payer les salaires des fonctionnaires. mais c'est un argent inutile en tous points de vue et qui crée la crise à la longue. les français sont le peuple qui économise de plus. pour ça que la dette est astronomique ici. l'argent ne circule pas. dans un économie de marché ça doit circuler obligatoirement. rien de doit être mis de côté.

les investisseurs sont les seuls qui ont compris comment ça marche l'économie actuelle et les seuls qui ont besoin de l'argent pour le dépenser (ou le faire circuler). le problème c'est le peuple qui économise par peur de mauvais jours. c'est la classe moyenne en fait qui crée ce problème (et la seule qui va disparaitre, selon tous les observateurs intelligents), la classe ouvrière n'en a pas d'argent suffisamment pour finir le mois. même s'il veulent ils peuvent pas économiser.

avatar Scooby-Doo | 

@marenostrum,

« les investisseurs sont les seuls qui ont compris comment ça marche l'économie actuelle et les seuls qui ont besoin de l'argent pour le dépenser (ou le faire circuler). le problème c'est le peuple qui économise par peur de mauvais jours. c'est la classe moyenne en fait qui crée ce problème (et la seule qui va disparaitre, selon tous les observateurs intelligents), la classe ouvrière n'en a pas d'argent suffisamment pour finir le mois. même s'il veulent ils peuvent pas économiser. »

Super votre vision de l'avenir avec deux classes uniquement. L'une ultra riche, en gros les 18 000 milliardaires qui possèdent le Monde et l'autre ultra pauve, en gros le reste de la population...

C'est sûr qu'à terme c'est super viable !!!

L'argent risque pas de circuler beaucoup plus...

Toutes les économies des Français à côté du patrimoine de ces 18 000 milliardaires, mais c'est vraiment peanuts !!!

😁

avatar pseudomac | 

Ne vous plaignez pas, Apple prend en charge le surcout de la taxe. En belgique l'iPhone en exemple dans l'article coute... 1 centime de moins sans cette taxe...
Pour ce qui est de la taxe sur les seconde main, l'Europe est contre le procédé, elle inflige des amandes à l'état belge car une taxe de mise en circulation pour les véhicules est d'application pour les occasions, donc perception multiple de la même taxe (plusieurs fois plusieurs milliers d'euro pour pas mal de véhicule). Payer les astreintes de l'Europe coute bien moins que le bénéfice...

avatar pseudomac | 

ah non! sorry j'étais sur le store éducation... il est au même prix!!! il y à un centime de réduc pour les étudiants!!!

avatar misc | 

Quelle bande d'escrocs, vive la France 🙄

avatar Lestat1886 | 

« si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion »

Le produit sera assujetti deux fois à la taxe mais le consommateur ne va pas payer deux fois la taxe, puisque ce n’est pas le même consommateur qui achète le neuf puis le reconditionné

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