Une copie privée bientôt sur les téléphones basiques, les ordinateurs et… le reconditionné ?

Mickaël Bazoge |

La commission Copie Privée ne manque pas d'idée pour élargir l'assiette de la redevance pour copie privée, qui s'applique déjà sur bon nombre de supports (smartphones, tablettes, disques externes, etc.)1. Les ayants droit craignent une baisse de cette manne cette année, la faute en revenant à la crise sanitaire qui fait vendre moins de produits assujettis à la ponction — la collecte totale avait été de 260 millions d'euros l'an dernier.

Apple indique le montant de la copie privée dans le panier de l'Apple Store.

Le 16 novembre, durant la dernière réunion de la commission rapportée par NextInpact, la commission (qui compte six représentants des consommateurs, six des industriels et 12 des ayants droit) a étudié l'idée de prélever sa dîme sur les supports de seconde main, comme les smartphones reconditionnés.

Cette idée entre en conflit direct avec la volonté affichée du gouvernement de pousser l'économie circulaire au travers de la loi anti-gaspillage. Comme le déplore le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement (SIRRMIET), « si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion ».

C'est d'autant plus ballot que le gouvernement cherche à négocier une baisse de la TVA sur les appareils reconditionnés (lire : Les smartphones reconditionnés pourraient bientôt coûter encore moins cher)… Copie France, la société civile qui perçoit la rémunération copie privée et qui la répartit ensuite entre les sociétés membres, a officiellement « pris position » sur l’assujettissement des appareils d'occasion. Pour le moment, les discussions sont toujours en cours.

Reconditionnement chez Remade. Image iGeneration/Remade.

La commission, décidément très imaginative, a aussi accordé ses violons pour l'assujettissement d'une nouvelle catégorie de produits : les « feature phones ». Des téléphones basiques, qui ne servent guère plus qu'à passer des coups de fil. Un nouveau barème a été voté et s'il entre en vigueur rapidement (autrement dit s'il est publié au Journal officiel), il ponctionnera les appareils de 0,50 à 4 € en fonction de leur stockage. Ce sont souvent des appareils achetés par des personnes âgées qui devront donc participer elles aussi à la bonne santé des ayants droit.

Enfin, la commission est en train de mettre en place un barème copie privée sur le stockage des ordinateurs fixes, des portables et « supports de stockage interne d'ordinateurs vendus nus ». Les pièces du puzzle sont prêtes et il ne manque plus guère qu'un vote pour acter cette nouvelle source de rémunération.


  1. La rémunération copie privée compense les ayants droit du « droit de copie » et sert également (à hauteur de 25%) au financement de la création culturelle et artistique.  ↩︎

avatar redchou | 

Complètement logique de taxer les téléphones basiques, même s’ils n’ont pas de stockage et ne servent qu’à appeler, on peut écouter des musiques d’attente téléphonique dessus et je suspecte les personnes âgées d’appeler des numéro juste pour s’enjailler dessus... Et sans payer aucune taxe ! Quel honte...

Il faudrait aussi taxer les appareils qui n’ont pas de stockage, ne peuvent jouer de la musique, mais émettent des sons, c’est de la concurrence déloyale, je surprend parfois des anarchistes danser sur les bruits de leur électroménager ou autres objets du quotidien !

avatar roccoyop | 

@redchou

Tout à fait raison ! Mon lave-linge produit une mélodie en fin de cycle. Et même sans cela, lorsque le tambour tourne, cela crée un rythme régulier qui peut être assimilé à de la musique !

Je me sens trop mal de priver Luc Besson et autres perles de banlieue de ce qui leur est clairement dû.

avatar bibi81 | 

Il faudrait aussi taxer les appareils qui n’ont pas de stockage, ne peuvent jouer de la musique, mais émettent des sons, c’est de la concurrence déloyale, je surprend parfois des anarchistes danser sur les bruits de leur électroménager ou autres objets du quotidien !

Ne t'emballe pas trop, il est effectivement question de taxer les appareils permettant l'écoute. Ben oui ces appareils se vendent parce qu'ils diffusent de la musique, ils doivent donc contribuer aux artistes puisque sans eux les appareils ne se vendraient pas (rien à écouter).

avatar Scooby-Doo | 

@bibi81,

« Ne t'emballe pas trop, il est effectivement question de taxer les appareils permettant l'écoute. Ben oui ces appareils se vendent parce qu'ils diffusent de la musique, ils doivent donc contribuer aux artistes puisque sans eux les appareils ne se vendraient pas (rien à écouter). »

Vous voulez dire que si je suis en train d'écouter l'intégrale des œuvres orchestrales de Fritz Brun, je dois aussi contribuer ?

Non parce que je pensais naïvement avoir déjà contribué en achetant les CD de ce compositeur !!!

😁

@redchou

👍👌😘❤

avatar zypic | 

@bibi81

« Ne t'emballe pas trop, il est effectivement question de taxer les appareils permettant l'écoute. Ben oui ces appareils se vendent parce qu'ils diffusent de la musique, ils doivent donc contribuer aux artistes puisque sans eux les appareils ne se vendraient pas (rien à écouter). »

La SPRE a mandaté la SACEM pour percevoir la Rémunération Equitable dans tous les lieux sonorisés autres que les discothèques, établissements similaires aux discothèques, les bars et restaurants à ambiance musicale.

La surface à prendre en compte pour le calcul de la taxe est la surface commerciale sonorisée ouverte au public, à l’exclusion des entrepôts, des locaux administratifs, etc.

avatar Clément34000 | 

@redchou

👍🏻

avatar Valiran | 

@redchou

Les jouets pour enfant, une vrai plaie pour les ayant droit!

avatar Scooby-Doo | 

@Valiran,

« Les jouets pour enfant, une vrai plaie pour les ayant droit ! »

Cépafo !

La poupée qui dit maman quand on lui presse le nombril, non, c'est vraiment insoutenable pour les ayant-droits et le ministère de l'(agri)culture !

Le ministre de l'économie et des dépenses inutiles doit intervenir fissa avant les fêtes de Noël !

Pourquoi pas taxer les sapins de Noël aussi !

C'est vrai, les gens ont tendance (au doigt mouillé) à chanter au pied du dit sapin...

Encore une utilisation illégale d'un sous produit culturel soumis à ayant-droits !!!

😜

avatar Tykkho | 

@redchou

Hihihi! Trés bon 👍

avatar DamienLT | 

Il faudrait aussi taxer les bébés 0-36 mois pour leur jouets éducatifs qui émettent du son !

Je suis sûr qu’avec leurs bouilles de bambins tout mimi ils organisent en réalité un détournement mondial de fonds avec leur Ordibaby, Monpremierpiano et autres simulateurs de boîtes à meuh...

Et que dire des clowns, troubadours et amuseurs publics en tout genre avec leurs ballons, casseroles en cuivres et diabolos qui font vibrer l’air et produisent du son ?

Et en derniers recours il faudrait aussi songer à taxer les voitures électriques qui simulent le bruit d’un moteur à combustion ! C’est une honte !!!!

avatar roccoyop | 

@DamienLT

Pour faire plus simple, il faudrait mettre la taxe à la source, c’est à dire que tout être vivant possédant des oreilles devrait être taxé pour ce privilège.

avatar DamienLT | 

@roccoyop

Mais oui !!!!! Rocco sofre... euh Roccoyop président !

avatar oomu | 

@roccoyop

c'est le cas.

avatar roccoyop | 

@oomu

Pas encore, il reste tous les animaux domestiques qui profitent de notre musique, sans oublier les moustiques, oiseaux, araignées et les insectes pour ceux qui ont des jardins. Ça c’est un manque à gagner énorme ! 🤑

avatar ech1965 | 

Même ça c'est pas équitable ? devrais-je payer malgré ma perte de 90DB au-dessus de 1500Hz ? 2K€ par oreille pour mieux entendre et une taxe parce que j'entends... pas con !

avatar Scooby-Doo | 

@DamienLT,

Il faudrait aussi taxer les bébés 0-36 mois pour leur jouets éducatifs qui émettent du son !
Je suis sûr qu’avec leurs bouilles de bambins tout mimi ils organisent en réalité un détournement mondial de fonds avec leur Ordibaby, Monpremierpiano et autres simulateurs de boîtes à meuh... Et que dire des clowns, troubadours et amuseurs publics en tout genre avec leurs ballons, casseroles en cuivres et diabolos qui font vibrer l’air et produisent du son ? Et en derniers recours il faudrait aussi songer à taxer les voitures électriques qui simulent le bruit d’un moteur à combustion ! C’est une honte !!!!
»

👌😁😘❤ pour l'ensemble de votre contribution et de vos remarques pertinentes...

avatar DamienLT | 

@Scooby-Doo

Rha pour une fois qu’on ne me dit pas que je suis un petit impertinent ! 😋

Plus sérieusement je trouve ça complément illogique de vouloir taxer une seconde fois... ça veut dire que finalement on ne taxe pas un appareil en lui-même sur son stockage mais plutôt l’utilisateur...

avatar oomu | 

@DamienLT

"Et que dire des clowns, troubadours et amuseurs publics en tout genre avec leurs ballons, casseroles en cuivres et diabolos qui font vibrer l’air et produisent du son ? "

s'ils sont auteurs, ils sont défendus par la SACEM voyons, (faut qu'ils déclarent leur travail hein, et que soit remontés à la SACEM l'usage de leur oeuvres par d'autres. ha ben c'est du boulot)

s'ils sont interprètes, ils ont très certainement vu avec conseil juridique à s'acquiter des différentes licences :
- extraits
- reproduction
- dérivé
- autre

aux différentes compagnies de gestions de droits des auteurs, compositeurs, ingénieurs sons.

Cela leur sera facile, avec l'argent qu'ils gagnent en tant qu'intermittents (ou, s'ils ont fait assez d'heures, leur assurance chômage), ils peuvent laAAAArgement financer le fonctionnement de l'industrie aussi.

avatar oomu | 

"Il faudrait aussi taxer les bébés 0-36 mois pour leur jouets éducatifs qui émettent du son ! "

les fabricants de jouets paient des licences, à l'ensemble des éventuels ayants droits.

itou dans un jeu vidéo.

avatar DamienLT | 

@oomu

Pas faux ! Mon plan machiavélique tombe donc à l’eau du bain (avec le bébé cela va de soi) 😭😫

Mais je ne m’avoue pas vaincu pour autant, je vous aurais un jour... je vous aurais !!

avatar LittleBigFrancois | 

Quelqu’un télécharge encore illégalement aujourd’hui malgré toutes les solutions légales disponibles ?

avatar Minileul | 

@LittleBigFrancois

Oui il y en a toujours quand c’est gratuit ^^ je me rappel qu’avant avec MegaUpload on pouvait même gagner de l’argent en partageant des fichiers, donc ça doit toujours exister mais être moins connu.

avatar frankm | 

@LittleBigFrancois

Tous ceux qui sont autour de moi grugent

avatar EBLIS | 

Toi non? :-D

avatar roccoyop | 

@LittleBigFrancois

Avec la taxe mise en place, je paye déjà pour la création. Je suis donc en droit de télécharger, que ce soit en streaming ou non, puisque cela finit toujours sur un support qui a été taxé et honnêtement payé. 🤷🏻‍♂️

avatar bibi81 | 

Quelqu’un télécharge encore illégalement aujourd’hui malgré toutes les solutions légales disponibles ?

Dans la mesure où nous payons une taxe pour, pourquoi arrêter ?

avatar sinbad21 | 

Logique en effet.

avatar Clément34000 | 

@bibi81

Ah ça... il est évident que si nous arrêtions tous de télécharger du jour au lendemain, la vente de disque dur s’en ressentirait lol

avatar roccoyop | 

@Clément34000

Mais bien sûr que oui ! C’est tellement logique ! Surtout que les mauvais pirates ne payent du coup jamais leur musique, jamais jamais jamais. Ils ne connaissent que le piratage ! Bouh les vilains !

avatar Clément34000 | 

@roccoyop

Mdr tu as un neurone qui a percuté son voisin je crois

avatar Clément34000 | 

@LittleBigFrancois

Quand on voit la vente de disque dur, je veux dire qu’il s’en vend plus que de la normale, donc oui, ça télécharge toujours, j’en suis sûr. Puis il y a bien des chiffres quelque part pour le confirmer

avatar Scooby-Doo | 

@Clément34000,

« Quand on voit la vente de disque dur, je veux dire qu’il s’en vend plus que de la normale, donc oui, ça télécharge toujours, j’en suis sûr. Puis il y a bien des chiffres quelque part pour le confirmer »

Vous avez des chiffres ?

😇

avatar Clément34000 | 

@Scooby-Doo

lol cherche les pour moi 😉

avatar Scooby-Doo | 

@Clément34000,

Je n'ai pas les chiffres mais par contre ici, j'ai 120 To et 0 fichier illégal !

Pourtant j'ai dû contribué sur un certain nombre d'équipements avec cette taxe calculée au doigt bien mouillé par les ayant-droits...

👌

Par contre je pense que l'effet papillon de cette taxe, c'est que certains se pensent autorisé à télécharger comme des gorets !!!

Gorets, Veaux, Ministère de l'(agri)culture et des ayant-droits, tout va bien, c'est cohérent !

😁

avatar Clément34000 | 

@Scooby-Doo

Tu n’es pas une généralité lol, loin de là, et tu le sais

avatar Scooby-Doo | 

@Clément34000,

« Tu n’es pas une généralité lol, loin de là, et tu le sais »

Je ne sais pas si je le sais mais je sais que le ministère de l'(agri)culture et le ministre de l'économie et des dépenses inutiles financent tout et vraiment n'importe quoi...

Aux USA, pas de ministère de la Culture et pourtant il y a des musées, des salles d'opéra, des théâtres et tout le reste...

Sont cons ces Américains, faudrait qu'ils taxent tous les produits électroniques, ils ont absolument pas conscience de tout le bénef qu'ils pourraient retirer de tout ce commerce...

Oh wait a minute !!!

😁

avatar oomu | 

@Scooby-Doo

Merci pour votre soutien à notre beau pays.

avatar Scooby-Doo | 

@oomu,

« Merci pour votre soutien à notre beau pays. »

😘❤

Par contre j'hésite à acheter un sapin de Noël, j'ai la facheuse tendance à chanter (aboyer) au pied de ce dernier en attendant mes cadeaux (os, croquettes, pizzas, hamburgers)...

Et je ne paye pas de taxe au sapin !!!

😁

avatar Valiran | 

@LittleBigFrancois

Affirmatifs, sauf de la musique parce que eux ils ont compris qu’on ne veut pas s’abonner à 35 services. J’avais Netflix au début, mais maintenant il faut Netflix, Amazon, Disney,... bref je suis retourné sur Plex et les torrents...

avatar oomu | 

@LittleBigFrancois

"Quelqu’un télécharge encore illégalement aujourd’hui malgré toutes les solutions légales disponibles ?"

oui massivement.

parce que le "téléchargement" prends des formes très variées de nos jours

par exemple un lien sur youtube d'une vidéo non autorisée, ben paf
du "streaminjeuh" sur des sites à la cool, paf
etc

c'est très très très courant.

avatar adixya | 

@ LittleBigFrancois
Oui bien, sur, j'écoute 2 albums nouveaux par an, je vais pas payer 120 euros par an pour ça.

avatar Scooby-Doo | 

@adixya,

« Oui bien, sur, j'écoute 2 albums nouveaux par an, je vais pas payer 120 euros par an pour ça. »

Punaise, moi c'est plutôt 2 albums achetés ... par jour !!!

Bon j'ai juste plus d'une dizaine de milliers de CD, DVD et Blu-ray.

Par contre je ne vais pas en vacances me faire bronzer sur une plage, d'où de grosses économies à réaffecter sur des biens dits culturels...

😘❤

avatar ech1965 | 

Quel pollueur... les CD c'est mal, le bruit c'est mal.! t'as pas honte ;-)

avatar Scooby-Doo | 

@ech1965,

« Quel pollueur... les CD c'est mal, le bruit c'est mal.! t'as pas honte ;-) »

Vous pouvez argumenter un peu plus siouplait ?

avatar DG33 | 

Qui leur soumettrait l’idée de taxer les prothèses auditives ?
Vous n’imaginez pas toutes les musiques que ces appareils transmettent au cœur des oreilles.
Et souvent par deux !
🤑

avatar EBLIS | 

Mais carrément, en plus on peut les connecter sur les systèmes de transmission audio des cinés et salles de spectacles.

avatar DG33 | 

@EBLIS

Ah non alors, à moins d’y entrer sans 🎫 ?

avatar DahuLArthropode | 

Tout d’abord, je n’ai pas compris pourquoi on s’en prendrait spécifiquement aux téléphones Basques. Puis j’ai relu le titre plus attentivement.

avatar Mageekmomo | 

@DahuLArthropode

À cause du piment d'Espelette 😆

avatar EBLIS | 

MDR

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