Une copie privée bientôt sur les téléphones basiques, les ordinateurs et… le reconditionné ?

Mickaël Bazoge |

La commission Copie Privée ne manque pas d'idée pour élargir l'assiette de la redevance pour copie privée, qui s'applique déjà sur bon nombre de supports (smartphones, tablettes, disques externes, etc.)1. Les ayants droit craignent une baisse de cette manne cette année, la faute en revenant à la crise sanitaire qui fait vendre moins de produits assujettis à la ponction — la collecte totale avait été de 260 millions d'euros l'an dernier.

Apple indique le montant de la copie privée dans le panier de l'Apple Store.

Le 16 novembre, durant la dernière réunion de la commission rapportée par NextInpact, la commission (qui compte six représentants des consommateurs, six des industriels et 12 des ayants droit) a étudié l'idée de prélever sa dîme sur les supports de seconde main, comme les smartphones reconditionnés.

Cette idée entre en conflit direct avec la volonté affichée du gouvernement de pousser l'économie circulaire au travers de la loi anti-gaspillage. Comme le déplore le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement (SIRRMIET), « si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion ».

C'est d'autant plus ballot que le gouvernement cherche à négocier une baisse de la TVA sur les appareils reconditionnés (lire : Les smartphones reconditionnés pourraient bientôt coûter encore moins cher)… Copie France, la société civile qui perçoit la rémunération copie privée et qui la répartit ensuite entre les sociétés membres, a officiellement « pris position » sur l’assujettissement des appareils d'occasion. Pour le moment, les discussions sont toujours en cours.

Reconditionnement chez Remade. Image iGeneration/Remade.

La commission, décidément très imaginative, a aussi accordé ses violons pour l'assujettissement d'une nouvelle catégorie de produits : les « feature phones ». Des téléphones basiques, qui ne servent guère plus qu'à passer des coups de fil. Un nouveau barème a été voté et s'il entre en vigueur rapidement (autrement dit s'il est publié au Journal officiel), il ponctionnera les appareils de 0,50 à 4 € en fonction de leur stockage. Ce sont souvent des appareils achetés par des personnes âgées qui devront donc participer elles aussi à la bonne santé des ayants droit.

Enfin, la commission est en train de mettre en place un barème copie privée sur le stockage des ordinateurs fixes, des portables et « supports de stockage interne d'ordinateurs vendus nus ». Les pièces du puzzle sont prêtes et il ne manque plus guère qu'un vote pour acter cette nouvelle source de rémunération.


  1. La rémunération copie privée compense les ayants droit du « droit de copie » et sert également (à hauteur de 25%) au financement de la création culturelle et artistique.  ↩︎

avatar Pas-un-philosophe | 

Tout ça pour financer du aya nakamura et du wejdene...

avatar razerblade | 

@Pas-un-philosophe

Ouais, moi aussi ça me fait mal quand on me dit « financer la culture » en France. 😓

avatar corben | 

@razerblade

En effet c’est pour permettre à des andouilles comme les Philippe lachaud et les kev adams de produire des merdes qui feront 50 entrées ou à des jeunes de banlieue de sortir des albums qui sentent bon le français littéraire... ou à des mecs comme Luc Besson de se goinfrer de subventions puis de déclarer des pertes sur la production

avatar gwadada | 

@corben

T’as d’autres conneries a dire ou tu as fait le tour?

avatar Darlito | 

@gwadada

+1

avatar Scooby-Doo | 

@razerblade,

« Ouais, moi aussi ça me fait mal quand on me dit « financer la culture » en France. »

Ce ne serait pas plutôt la politique commune de l'agriculture ?

Non parce que lorsqu'on les entend chanter, on a l'impression d'écouter des veaux !!!

😁

avatar iPop | 

@razerblade

Tu crois ? 250 millions. 🤔

avatar corben | 

@Pas-un-philosophe

Y a un député LREM qui vantait l’utilisation du français par cette «artiste » 🙄

avatar Scooby-Doo | 

@corben,

« Y a un député LREM qui vantait l’utilisation du français par cette artiste »

Mettre « LREM » et « utilisation du Français » dans la même phrase, il fallait oser !

Il doit y avoir une erreur !!!

😁

Ce ne serait pas par hasard plutôt ceci :

« LREM » et « utilisation des Français » !!!

👌

avatar adixya | 

Oh punaise ça sent bon le pmu et les commentaires de 20 minutes ici !

avatar Scooby-Doo | 

@adixya,

« Oh punaise ça sent bon le pmu et les commentaires de 20 minutes ici ! »

Effectivement ! Merci d'associer LREM au bar PMU, j'aurais pas oser le faire !

Voici un peu de littérature pour vous :

https://www.ouest-france.fr/societe/droits/interdiction-de-filmer-la-pol...

Si ce n'est pas une loi provenant directement d'un bar PMU, faudra m'expliquer !

👌😘❤

avatar Zara2stra | 

@Pas-un-philosophe

hey boomer, regarde la performance du lancement du dernier album de aya et on en reparle.

avatar minitoine | 

@Zara2stra

Aucun rapport avec Boomer. Donc tu peux te le ranger.
Tu sais ce que ça veut dire au moins ?

Chacun son style de musique, et en l’occurrence, c’est bien de la merde aussi.

Édit: 22000 ventes ? C’est ça que tu appelles de la performance ?

avatar Sindanárië | 

@minitoine

"Édit: 22000 ventes ? C’est ça que tu appelles de la performance ?"

Ouch !

Un naufrage 😂

avatar Zara2stra | 

@minitoine

Oui "boomer" ça désigne des vieux c... comme toi.
Aya Nakamura est l'artiste francophone la plus écoutée au monde... désolé que tu t'étouffes avec cette info.
Allez, maintenant il faut dégager... rentre chez toi.

avatar House M.D. | 

@Zara2stra

Le McDo du coin doit servir bien plus de repas que le premier coté 3 étoiles au Michelin, ça n’en fait pas pour autant l’assurance de mieux y manger...

Si vous préférez ce fast-food musical à quelque chose de mieux conçu et digérable, c’est votre choix, mais vous êtes loin de faire l’unanimité.

Et ce n’est pas en réutilisant cette expression ridicule que vous en sortez grandi. D’autant qu’heureusement, même dans la génération la plus jeune, certains savent encore distinguer la bonne musique d’un produit de grande consommation.

avatar KimoMac | 

@Zara2stra

Parce que les performances de vente sont un indice de qualité artistique maintenant? Incroyable l’idiotie d’un tel commentaire.

avatar redchou | 

Complètement logique de taxer les téléphones basiques, même s’ils n’ont pas de stockage et ne servent qu’à appeler, on peut écouter des musiques d’attente téléphonique dessus et je suspecte les personnes âgées d’appeler des numéro juste pour s’enjailler dessus... Et sans payer aucune taxe ! Quel honte...

Il faudrait aussi taxer les appareils qui n’ont pas de stockage, ne peuvent jouer de la musique, mais émettent des sons, c’est de la concurrence déloyale, je surprend parfois des anarchistes danser sur les bruits de leur électroménager ou autres objets du quotidien !

avatar roccoyop | 

@redchou

Tout à fait raison ! Mon lave-linge produit une mélodie en fin de cycle. Et même sans cela, lorsque le tambour tourne, cela crée un rythme régulier qui peut être assimilé à de la musique !

Je me sens trop mal de priver Luc Besson et autres perles de banlieue de ce qui leur est clairement dû.

avatar bibi81 | 

Il faudrait aussi taxer les appareils qui n’ont pas de stockage, ne peuvent jouer de la musique, mais émettent des sons, c’est de la concurrence déloyale, je surprend parfois des anarchistes danser sur les bruits de leur électroménager ou autres objets du quotidien !

Ne t'emballe pas trop, il est effectivement question de taxer les appareils permettant l'écoute. Ben oui ces appareils se vendent parce qu'ils diffusent de la musique, ils doivent donc contribuer aux artistes puisque sans eux les appareils ne se vendraient pas (rien à écouter).

avatar Scooby-Doo | 

@bibi81,

« Ne t'emballe pas trop, il est effectivement question de taxer les appareils permettant l'écoute. Ben oui ces appareils se vendent parce qu'ils diffusent de la musique, ils doivent donc contribuer aux artistes puisque sans eux les appareils ne se vendraient pas (rien à écouter). »

Vous voulez dire que si je suis en train d'écouter l'intégrale des œuvres orchestrales de Fritz Brun, je dois aussi contribuer ?

Non parce que je pensais naïvement avoir déjà contribué en achetant les CD de ce compositeur !!!

😁

@redchou

👍👌😘❤

avatar zypic | 

@bibi81

« Ne t'emballe pas trop, il est effectivement question de taxer les appareils permettant l'écoute. Ben oui ces appareils se vendent parce qu'ils diffusent de la musique, ils doivent donc contribuer aux artistes puisque sans eux les appareils ne se vendraient pas (rien à écouter). »

La SPRE a mandaté la SACEM pour percevoir la Rémunération Equitable dans tous les lieux sonorisés autres que les discothèques, établissements similaires aux discothèques, les bars et restaurants à ambiance musicale.

La surface à prendre en compte pour le calcul de la taxe est la surface commerciale sonorisée ouverte au public, à l’exclusion des entrepôts, des locaux administratifs, etc.

avatar Clément34000 | 

@redchou

👍🏻

avatar Valiran | 

@redchou

Les jouets pour enfant, une vrai plaie pour les ayant droit!

avatar Scooby-Doo | 

@Valiran,

« Les jouets pour enfant, une vrai plaie pour les ayant droit ! »

Cépafo !

La poupée qui dit maman quand on lui presse le nombril, non, c'est vraiment insoutenable pour les ayant-droits et le ministère de l'(agri)culture !

Le ministre de l'économie et des dépenses inutiles doit intervenir fissa avant les fêtes de Noël !

Pourquoi pas taxer les sapins de Noël aussi !

C'est vrai, les gens ont tendance (au doigt mouillé) à chanter au pied du dit sapin...

Encore une utilisation illégale d'un sous produit culturel soumis à ayant-droits !!!

😜

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