La commission de la copie privée a adopté le mois dernier un nouveau barème pour les clés USB et les cartes mémoires, comme le rapporte Next INpact. Ces deux types de supports de stockage avaient depuis 2012 des barèmes différents et reposaient sur des taux au gigaoctet.
Clés USB et cartes mémoires ont désormais un barème unique avec des montants fixes pour chaque tranche :
- jusqu’à 8 Go inclus : 1 €
- supérieure à 8 Go jusqu’à 16 Go inclus : 1,50 €
- supérieure à 16 Go jusqu’à 32 Go inclus : 2 €
- supérieure à 32 Go jusqu’à 64 Go inclus : 2,80 €
- supérieure à 64 Go jusqu’à 128 Go inclus : 3,40 €
- supérieure à 128 Go jusqu’à 256 Go inclus : 4 €
- supérieure à 256 Go : 4,60 €
Les montants de la redevance baissent significativement sur la plupart des capacités. Par exemple, pour une clé USB de 128 Go, la rémunération était de 12,8 € avec l'ancien barème (0,10 €/Go), elle est maintenant de 3,40 €. Pour une carte mémoire de 256 Go, elle passe de 15,36 € (0,06 €/Go) à 4 €.
À l'inverse, la redevance pour la copie privée augmente sur les plus petites capacités — de moins en moins courantes. Elle est maintenant de 1 € pour une clé 2 Go contre 0,40 € avant. Les nouveaux barèmes devraient être appliqués très prochainement.
Si les ayants droit gagnent moins sur les clés USB et les cartes mémoires, cette baisse pourrait être (plus que) compensée par un possible élargissement de la redevance aux disques durs internes des ordinateurs.
