Copie privée : nouveaux montants majoritairement en baisse sur les clés USB et les cartes mémoires

Stéphane Moussie |

La commission de la copie privée a adopté le mois dernier un nouveau barème pour les clés USB et les cartes mémoires, comme le rapporte Next INpact. Ces deux types de supports de stockage avaient depuis 2012 des barèmes différents et reposaient sur des taux au gigaoctet.

Image Channy Yun (CC BY)

Clés USB et cartes mémoires ont désormais un barème unique avec des montants fixes pour chaque tranche :

  • jusqu’à 8 Go inclus : 1 €
  • supérieure à 8 Go jusqu’à 16 Go inclus : 1,50 €
  • supérieure à 16 Go jusqu’à 32 Go inclus : 2 €
  • supérieure à 32 Go jusqu’à 64 Go inclus : 2,80 €
  • supérieure à 64 Go jusqu’à 128 Go inclus : 3,40 €
  • supérieure à 128 Go jusqu’à 256 Go inclus : 4 €
  • supérieure à 256 Go : 4,60 €

Les montants de la redevance baissent significativement sur la plupart des capacités. Par exemple, pour une clé USB de 128 Go, la rémunération était de 12,8 € avec l'ancien barème (0,10 €/Go), elle est maintenant de 3,40 €. Pour une carte mémoire de 256 Go, elle passe de 15,36 € (0,06 €/Go) à 4 €.

Ancien barème pour les clés USB

À l'inverse, la redevance pour la copie privée augmente sur les plus petites capacités — de moins en moins courantes. Elle est maintenant de 1 € pour une clé 2 Go contre 0,40 € avant. Les nouveaux barèmes devraient être appliqués très prochainement.

Si les ayants droit gagnent moins sur les clés USB et les cartes mémoires, cette baisse pourrait être (plus que) compensée par un possible élargissement de la redevance aux disques durs internes des ordinateurs.

avatar pim | 

Plus personne ne copie de musique, mais on continue avec ce vieux système datant du siècle dernier !

avatar Nesus | 

@pim

C’est exactement ça.

avatar mightysmurf | 

Ça a un nom tout ça : racket ....

avatar byte_order | 

Toutafé. En particulier parce que l'exercice du droit à la copie privé porte pour l'essentiel sur des contenus numériques, dont une copie a été légalement acquise préalablement, qui sont majoritairement protégés désormais par des verrous numériques. Verrous qu'il est interdit par la loi de contourner.

Donc, la redevance tire un revenu majoritairement d'une activité, la copie en faisant sauter des verrous numériques, que les bénéficiaires savent être pourtant illégale.
Le reste des copies se font sur des copies d'oeuvres non obtenues légalement, qui est carrément en dehors du droit à la copie privée (mais pas en dehors du calcul du barème de redevance sur la copie privée !)

C'est clairement un racket.

Et ne parlons même pas de la très grande difficulté, volontaire, pour se faire rembourser cette redevance par des professionnels utilisant des supports taxés, tels que les photographes qui consomment des cartes SD. Son éventuellement extension aux disques internes va faire exploser le nombre de professionnels qui seraient totalement en droit d'exiger le remboursement de cette taxe, et j'espère que si cette extension se fait, l'Etat sera poursuivi pour défaut ou entrave à son remboursement afin de faire enfin bouger cette situation de racket incroyable.

avatar broketschnok | 

La France, le pays des taxes

avatar reborn | 

Ça existe dans d’autres pays ? Ça ressemble à un taxe collecté par une organisation mafieuse

avatar JLG01 | 

@reborn

Sous contrôle et avec la bénédiction de l’Etat.
Cela existe depuis près de 40 ans et a commencé avec les cassettes de Dictaphone.
Reste à savoir dans quelle caisse calvas effectivement.

avatar Bigdidou | 

@reborn

« Ça ressemble à un taxe collecté par une organisation mafieuse »

On n’en est pas loin.
C’est ahurissant qu’on en soit arrivé là.
Voilà un bon sujet de référendum populaire : l’abolition de cette taxe privée servie par l’Etat.

avatar Dark Phantom | 

Ça va dans la caisse des auteurs, et diffuseurs, notamment, si je me souviens bien. c’est censé compenser pas mal de pertes parce que le numérique se copie facilement.

avatar macinoe | 

Oui, c'est quand même une différence majeure avec un système que certains osent qualifier de "mafieux". Ce à quoi sert l'argent collecté.

avatar byte_order | 

@macinoe

La redevance pour copie privée ne peut s'appliquer que si la copie se fait de manière légale.
Hors soit la source a été obtenu légalement, et dans ce cas là elle est désormais majoritairement protégée par un verrou numérique type DRM, et donc sa duplication implique de contourner ce verrou, ce qui est toujours considéré comme illégal par la loi !

Dupliquer un DVD, un Bluray, mais aussi un téléchargement obtenu depuis une plateforme de vente de contenu dématérialisé mais avec DRM, SVOD y compris, est donc de facto illégal. Mais réclamer un taxe incluant dans son assiete de calcul ces copies pourtant illégales au regard de la loi, ça, c'est normal !?

Le reste des copies se font sur des sources qui elles même n'étaient pas distribuées légalement. La part réelle de copie privée fait intégralement dans la légalité, sans violer une protection contre la copie et faite à partir d'une copie source obtenue légalement, est très minoritaire.

La taxe s'applique sur des volumes, dont l'assiette est décidé par les bénéficiaires de la taxe (juge et partie, joli) et qui, massivement, correspondent a des copies qui sont pourtant illégales au regard de la loi.

Tirer un revenu par l'extorsion d'argent sur une activité que l'on sait majoritairement illégale, c'est la définition du racket.

L'Etat ferme les yeux dessus parce que cela lui permet de caresser le monde des créateurs dans le sens du poil et, surtout, de ne pas devoir sortir cette "aide", dont l'usage réel reste très opaque et surtout peu équitable entre artistes par ailleurs, de ses budgets culturels alors qu'il s'agit surtout de soutenir des rentiers.

avatar KimoMac | 

@Dark Phantom

Sauf que plus personne ne copie vu que le streaming est roi

avatar jacobinet | 

Si si, moi! C'est plus éco...

avatar AirForceThree | 

Si vous ne copiez plus, vous n'avez donc plus autant besoin de supports de ce type. Donc vous payez moins de taxe.

avatar Un Type Vrai | 

Alors en gros, les micro cartes SD me servent aux caméras (dans ma voiture, mes bureaux ...), mes cartes SD à mon APN (j'ai même des Compact Flash), mes clés USB à livrer des choses à mes clients, mes disques durs externes à faire des sauvegardes sur site et mes disques dur (SSD) interne aux images docker etc.
J'ai acheté un ssd interne pour un portable sous FreeBSD qui n'a pas de lecteur audio, ni video...

En gros, vraiment, n'ayant jamais téléchargé, je paye cher pour 0 services rendus.

Bref, je suis l'exemple même qui prouve que cette taxe est injuste.

avatar KimoMac | 

@AirForceThree

Et les cartes mémoires que j’utilise dans mes appareils pour faire MES propres images, je dois payer une taxe pour copie privée dessus!??? Débile

avatar byte_order | 

@AirForceThree
> Si vous ne copiez plus, vous n'avez donc plus autant besoin de supports de ce type.

Ah, donc plus besoin de carte SD pour prendre de photos avec son propre matos ?
Plus besoin de disques externes pour faire des sauvegardes TimeMachine ?
Par quel miracle ?!

> Donc vous payez moins de taxe.

Non, c'est justement tout l'inverse : moins on fait usage de copie privée plus l'extorsion de cette taxe sur des supports de stockage - dont vous avez pourtant besoin pour des usages tout autres - semble illégitime.

avatar mouahahaha | 

Ca va surtout dans les caisses d'un tout petit nombre pendant que la trèèèèèèèèès grosse majorité des artistes n'en verrons jamais la couleur, ou une portion extrêment ridicule que t'achètes même pas une baguette avec. :)

On en parle des études d'usages fait sur 3 pelos ? Ou des barèmes qui n'ont pas bouger d'un centime après que la justice leur a dit qu'inclure les contenus obtenus illégalement pour calculer la redevance c'était contraire à la loi ?

Quoi, Les 98% de contenus pirate qui nous servit à calculer le montant sont interdit à présent ? Attendez un instant je recalcule alors. Oh bah ça alors, maintenant avec uniquement les 2% de contenu légaux de la précédente méthode je trouves exactement le même résultat. Quelle chance. :)

avatar Dark Phantom | 

@mouahahaha

Par exemple : tel morceau de musique classique se trouve dans une bibliothèque : tous les gens qui empruntent le disque peuvent le copier ou l’écouter : à chaque prêt, les auteurs reçoivent une certaine somme. Un très faible pourcentage à partager entre tous les ayants droits.
Ça n’a rien d’injuste, c’est le moins que l’on puisse faire.

avatar mouahahaha | 

C'est pas partager entre tous les ayants droits, c'est les habituels arstistes ulta connu et millionnaires qui s'en mettent plein les poches pendant que les petits crevent la dalle en regardant un gâteau de plusieurs centaines de millions d'€/an auquel ils n'ont pas le droit...

Quand on voit qu'ils récupèrent aussi l'argent de la musique libre de droit et que l'artiste qui a fait ce choix ne touche absolument rien... C'est clairement pas juste du tout et digne d'une mafia.

avatar Dark Phantom | 

@mouahahaha

Si si c’est partagé, te dis-je , copie privée et prêt en bibliothèque. Même un petit auteur touchera 20€ de temps en temps.

avatar byte_order | 

@Dark Phantom

Attention à ne pas confondre la redevance pour la copie privée qui est le sujet avec la redevance pour la diffusion d'oeuvre. Ce sont 2 choses distinctes.

La première ne porte que sur une compensation du manque à gagné lors d'une copie à titre privée d'une oeuvre distribuée. Qui implique que cette copie à titre privé soit légale.
Hors pour cela, il faut que la source soit obtenue de manière légale (achat, location avec droit de copie privée, comme pour les médiathèques) *et* qu'aucune loi n'est été violée pour réaliser cette copie à titre privé.

Dès lors qu'il faut casser un DRM pour copier un DVD, un Bluray, une oeuvre dématérialisée protégée par un DRM, ce qui constitue le plus gros quand même des oeuvres numériques de nos jours, la copie privée n'est plus légale, de facto. On parle d'ailleurs non pas d'un *droit* à la copie mais d'une "exception" à la protection contre la copie, qui n'est toléré que si elle est réalisé sans casser des protections contre la copie...

Les volumes pris en compte dans l'assiette de cette redevance reposent toujours ultra massivement sur ce type de copie privée illégale.

C'est justement parce qu'une taxe qui aurait chercher à compenser directement le manque à gagner dû au "piratage" aurait été jugée contraire au droit (taxe sur une activité illegale...) que l'Etat et les lobbys de la musique en particulier ont pondu cette bidouille pour la faire réposer sur l'exercice d'un droit jugé légal, la copie privé, tout en sachant clairement qu'ils allaient tout faire pour réduire très fortement les conditions où ce droit peut s'exercer légalement. Mais en laissant libre ses bénéficiaires de fixer son assiette en incluant les conditions pourtant clairement illégale.

Le beurre (taxe légale) et l'argent du beurre (fixation de son calcul par ses bénéficiaires) et le cul de la crémière (calcul intégrant les copies illégales, donc ne relevant pas du droit à la copie privée).

avatar smog | 

Que dire du streaming alors (et de la SACEM aussi pendant qu'on parle de ce genre de trucs) ? Le streaming est une invention bien pire que la taxe sur la copie privée (qui est injuste, je l'accorde) mais comme ça touche moins les receleurs des bandits légaux Spotify, Deezer & Co (donc vous et moi - enfin, je ne participe plus à cette arnaque monumentale) que les artistes, ça ne fait pas scandale.
Vous râlez (presque) tous ici contre cette loi sur la copie privée que je dénonce particulièrement, mais vous participez (presque) tous au vol des artistes (des vrais)...
Soyez cohérents...
Fin de la parenthèse mais le gros problème de cette taxe est moins la somme que le "droit à copier" qui pourtant, du fait de la Propriété Intellectuelle, reste interdit...

avatar mouahahaha | 

Heureusement que les gens volent les artistes, ça fait 35ans qu'on leur impose cette taxe même quand ils ne font rien de mal parce qu'on les considèrent comme des voleurs dès leurs naissance...
Et dans les années 80 yavait pas internet et les méchants pirates qui ruine un secteur qui enchaine les records de vente année après année...

avatar smog | 

Il ne faut peut-être pas mettre tout le monde dans le même panier je pense... Le vol justifié, c'est de la mauvaise foi ;-)

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