Copie privée : nouveaux montants majoritairement en baisse sur les clés USB et les cartes mémoires

Stéphane Moussie |

La commission de la copie privée a adopté le mois dernier un nouveau barème pour les clés USB et les cartes mémoires, comme le rapporte Next INpact. Ces deux types de supports de stockage avaient depuis 2012 des barèmes différents et reposaient sur des taux au gigaoctet.

Image Channy Yun (CC BY)

Clés USB et cartes mémoires ont désormais un barème unique avec des montants fixes pour chaque tranche :

  • jusqu’à 8 Go inclus : 1 €
  • supérieure à 8 Go jusqu’à 16 Go inclus : 1,50 €
  • supérieure à 16 Go jusqu’à 32 Go inclus : 2 €
  • supérieure à 32 Go jusqu’à 64 Go inclus : 2,80 €
  • supérieure à 64 Go jusqu’à 128 Go inclus : 3,40 €
  • supérieure à 128 Go jusqu’à 256 Go inclus : 4 €
  • supérieure à 256 Go : 4,60 €

Les montants de la redevance baissent significativement sur la plupart des capacités. Par exemple, pour une clé USB de 128 Go, la rémunération était de 12,8 € avec l'ancien barème (0,10 €/Go), elle est maintenant de 3,40 €. Pour une carte mémoire de 256 Go, elle passe de 15,36 € (0,06 €/Go) à 4 €.

Ancien barème pour les clés USB

À l'inverse, la redevance pour la copie privée augmente sur les plus petites capacités — de moins en moins courantes. Elle est maintenant de 1 € pour une clé 2 Go contre 0,40 € avant. Les nouveaux barèmes devraient être appliqués très prochainement.

Si les ayants droit gagnent moins sur les clés USB et les cartes mémoires, cette baisse pourrait être (plus que) compensée par un possible élargissement de la redevance aux disques durs internes des ordinateurs.


avatar pim | 

Plus personne ne copie de musique, mais on continue avec ce vieux système datant du siècle dernier !

avatar Nesus | 

@pim

C’est exactement ça.

avatar mightysmurf | 

Ça a un nom tout ça : racket ....

avatar byte_order | 

Toutafé. En particulier parce que l'exercice du droit à la copie privé porte pour l'essentiel sur des contenus numériques, dont une copie a été légalement acquise préalablement, qui sont majoritairement protégés désormais par des verrous numériques. Verrous qu'il est interdit par la loi de contourner.

Donc, la redevance tire un revenu majoritairement d'une activité, la copie en faisant sauter des verrous numériques, que les bénéficiaires savent être pourtant illégale.
Le reste des copies se font sur des copies d'oeuvres non obtenues légalement, qui est carrément en dehors du droit à la copie privée (mais pas en dehors du calcul du barème de redevance sur la copie privée !)

C'est clairement un racket.

Et ne parlons même pas de la très grande difficulté, volontaire, pour se faire rembourser cette redevance par des professionnels utilisant des supports taxés, tels que les photographes qui consomment des cartes SD. Son éventuellement extension aux disques internes va faire exploser le nombre de professionnels qui seraient totalement en droit d'exiger le remboursement de cette taxe, et j'espère que si cette extension se fait, l'Etat sera poursuivi pour défaut ou entrave à son remboursement afin de faire enfin bouger cette situation de racket incroyable.

avatar broketschnok | 

La France, le pays des taxes

avatar reborn | 

Ça existe dans d’autres pays ? Ça ressemble à un taxe collecté par une organisation mafieuse

avatar JLG47_old | 

@reborn

Sous contrôle et avec la bénédiction de l’Etat.
Cela existe depuis près de 40 ans et a commencé avec les cassettes de Dictaphone.
Reste à savoir dans quelle caisse calvas effectivement.

avatar Bigdidou | 

@reborn

« Ça ressemble à un taxe collecté par une organisation mafieuse »

On n’en est pas loin.
C’est ahurissant qu’on en soit arrivé là.
Voilà un bon sujet de référendum populaire : l’abolition de cette taxe privée servie par l’Etat.

avatar Dark Phantom | 

Ça va dans la caisse des auteurs, et diffuseurs, notamment, si je me souviens bien. c’est censé compenser pas mal de pertes parce que le numérique se copie facilement.

avatar macinoe | 

Oui, c'est quand même une différence majeure avec un système que certains osent qualifier de "mafieux". Ce à quoi sert l'argent collecté.

avatar byte_order | 

@macinoe

La redevance pour copie privée ne peut s'appliquer que si la copie se fait de manière légale.
Hors soit la source a été obtenu légalement, et dans ce cas là elle est désormais majoritairement protégée par un verrou numérique type DRM, et donc sa duplication implique de contourner ce verrou, ce qui est toujours considéré comme illégal par la loi !

Dupliquer un DVD, un Bluray, mais aussi un téléchargement obtenu depuis une plateforme de vente de contenu dématérialisé mais avec DRM, SVOD y compris, est donc de facto illégal. Mais réclamer un taxe incluant dans son assiete de calcul ces copies pourtant illégales au regard de la loi, ça, c'est normal !?

Le reste des copies se font sur des sources qui elles même n'étaient pas distribuées légalement. La part réelle de copie privée fait intégralement dans la légalité, sans violer une protection contre la copie et faite à partir d'une copie source obtenue légalement, est très minoritaire.

La taxe s'applique sur des volumes, dont l'assiette est décidé par les bénéficiaires de la taxe (juge et partie, joli) et qui, massivement, correspondent a des copies qui sont pourtant illégales au regard de la loi.

Tirer un revenu par l'extorsion d'argent sur une activité que l'on sait majoritairement illégale, c'est la définition du racket.

L'Etat ferme les yeux dessus parce que cela lui permet de caresser le monde des créateurs dans le sens du poil et, surtout, de ne pas devoir sortir cette "aide", dont l'usage réel reste très opaque et surtout peu équitable entre artistes par ailleurs, de ses budgets culturels alors qu'il s'agit surtout de soutenir des rentiers.

avatar KimoMac | 

@Dark Phantom

Sauf que plus personne ne copie vu que le streaming est roi

avatar jacobinet | 

Si si, moi! C'est plus éco...

avatar AirForceThree | 

Si vous ne copiez plus, vous n'avez donc plus autant besoin de supports de ce type. Donc vous payez moins de taxe.

avatar Un Type Vrai | 

Alors en gros, les micro cartes SD me servent aux caméras (dans ma voiture, mes bureaux ...), mes cartes SD à mon APN (j'ai même des Compact Flash), mes clés USB à livrer des choses à mes clients, mes disques durs externes à faire des sauvegardes sur site et mes disques dur (SSD) interne aux images docker etc.
J'ai acheté un ssd interne pour un portable sous FreeBSD qui n'a pas de lecteur audio, ni video...

En gros, vraiment, n'ayant jamais téléchargé, je paye cher pour 0 services rendus.

Bref, je suis l'exemple même qui prouve que cette taxe est injuste.

avatar KimoMac | 

@AirForceThree

Et les cartes mémoires que j’utilise dans mes appareils pour faire MES propres images, je dois payer une taxe pour copie privée dessus!??? Débile

avatar byte_order | 

@AirForceThree
> Si vous ne copiez plus, vous n'avez donc plus autant besoin de supports de ce type.

Ah, donc plus besoin de carte SD pour prendre de photos avec son propre matos ?
Plus besoin de disques externes pour faire des sauvegardes TimeMachine ?
Par quel miracle ?!

> Donc vous payez moins de taxe.

Non, c'est justement tout l'inverse : moins on fait usage de copie privée plus l'extorsion de cette taxe sur des supports de stockage - dont vous avez pourtant besoin pour des usages tout autres - semble illégitime.

avatar mouahahaha | 

Ca va surtout dans les caisses d'un tout petit nombre pendant que la trèèèèèèèèès grosse majorité des artistes n'en verrons jamais la couleur, ou une portion extrêment ridicule que t'achètes même pas une baguette avec. :)

On en parle des études d'usages fait sur 3 pelos ? Ou des barèmes qui n'ont pas bouger d'un centime après que la justice leur a dit qu'inclure les contenus obtenus illégalement pour calculer la redevance c'était contraire à la loi ?

Quoi, Les 98% de contenus pirate qui nous servit à calculer le montant sont interdit à présent ? Attendez un instant je recalcule alors. Oh bah ça alors, maintenant avec uniquement les 2% de contenu légaux de la précédente méthode je trouves exactement le même résultat. Quelle chance. :)

avatar Dark Phantom | 

@mouahahaha

Par exemple : tel morceau de musique classique se trouve dans une bibliothèque : tous les gens qui empruntent le disque peuvent le copier ou l’écouter : à chaque prêt, les auteurs reçoivent une certaine somme. Un très faible pourcentage à partager entre tous les ayants droits.
Ça n’a rien d’injuste, c’est le moins que l’on puisse faire.

avatar mouahahaha | 

C'est pas partager entre tous les ayants droits, c'est les habituels arstistes ulta connu et millionnaires qui s'en mettent plein les poches pendant que les petits crevent la dalle en regardant un gâteau de plusieurs centaines de millions d'€/an auquel ils n'ont pas le droit...

Quand on voit qu'ils récupèrent aussi l'argent de la musique libre de droit et que l'artiste qui a fait ce choix ne touche absolument rien... C'est clairement pas juste du tout et digne d'une mafia.

avatar Dark Phantom | 

@mouahahaha

Si si c’est partagé, te dis-je , copie privée et prêt en bibliothèque. Même un petit auteur touchera 20€ de temps en temps.

avatar byte_order | 

@Dark Phantom

Attention à ne pas confondre la redevance pour la copie privée qui est le sujet avec la redevance pour la diffusion d'oeuvre. Ce sont 2 choses distinctes.

La première ne porte que sur une compensation du manque à gagné lors d'une copie à titre privée d'une oeuvre distribuée. Qui implique que cette copie à titre privé soit légale.
Hors pour cela, il faut que la source soit obtenue de manière légale (achat, location avec droit de copie privée, comme pour les médiathèques) *et* qu'aucune loi n'est été violée pour réaliser cette copie à titre privé.

Dès lors qu'il faut casser un DRM pour copier un DVD, un Bluray, une oeuvre dématérialisée protégée par un DRM, ce qui constitue le plus gros quand même des oeuvres numériques de nos jours, la copie privée n'est plus légale, de facto. On parle d'ailleurs non pas d'un *droit* à la copie mais d'une "exception" à la protection contre la copie, qui n'est toléré que si elle est réalisé sans casser des protections contre la copie...

Les volumes pris en compte dans l'assiette de cette redevance reposent toujours ultra massivement sur ce type de copie privée illégale.

C'est justement parce qu'une taxe qui aurait chercher à compenser directement le manque à gagner dû au "piratage" aurait été jugée contraire au droit (taxe sur une activité illegale...) que l'Etat et les lobbys de la musique en particulier ont pondu cette bidouille pour la faire réposer sur l'exercice d'un droit jugé légal, la copie privé, tout en sachant clairement qu'ils allaient tout faire pour réduire très fortement les conditions où ce droit peut s'exercer légalement. Mais en laissant libre ses bénéficiaires de fixer son assiette en incluant les conditions pourtant clairement illégale.

Le beurre (taxe légale) et l'argent du beurre (fixation de son calcul par ses bénéficiaires) et le cul de la crémière (calcul intégrant les copies illégales, donc ne relevant pas du droit à la copie privée).

avatar smog | 

Que dire du streaming alors (et de la SACEM aussi pendant qu'on parle de ce genre de trucs) ? Le streaming est une invention bien pire que la taxe sur la copie privée (qui est injuste, je l'accorde) mais comme ça touche moins les receleurs des bandits légaux Spotify, Deezer & Co (donc vous et moi - enfin, je ne participe plus à cette arnaque monumentale) que les artistes, ça ne fait pas scandale.
Vous râlez (presque) tous ici contre cette loi sur la copie privée que je dénonce particulièrement, mais vous participez (presque) tous au vol des artistes (des vrais)...
Soyez cohérents...
Fin de la parenthèse mais le gros problème de cette taxe est moins la somme que le "droit à copier" qui pourtant, du fait de la Propriété Intellectuelle, reste interdit...

avatar mouahahaha | 

Heureusement que les gens volent les artistes, ça fait 35ans qu'on leur impose cette taxe même quand ils ne font rien de mal parce qu'on les considèrent comme des voleurs dès leurs naissance...
Et dans les années 80 yavait pas internet et les méchants pirates qui ruine un secteur qui enchaine les records de vente année après année...

avatar smog | 

Il ne faut peut-être pas mettre tout le monde dans le même panier je pense... Le vol justifié, c'est de la mauvaise foi ;-)

avatar mouahahaha | 

J'ai pas vu beaucoup "d'artistes", pour ne pas dire aucun, qui s'offusque contre le fait qu'on considèrent leurs "fan" comme des voleurs sans autres forme de procès et à qui on impose de payer une taxe qui pourrait aller dans leur poche sans rien faire...

La taxe devrait être sur le produit, la musique, pas sur le support qui la contient et qui peut contenir beaucoup d'autres choses qui n'ont rien à voir avec ce qu'on cherche à compenser...
Tu veux me voler ? Moi j'vais te voler aussi t'en fais pas, et sans le moindre scrupule en plus.

Comme tu le dis, le vol justifié par les ayants droits c'est de la mauvaise foi. :)
La recalcul après que la justice leur est interdit de prendre en compte ce qui est obtenu illégalement et qui a bizzarement donner le même résultat avec uniquement la petite portion de légal en est la preuve la plus absolue. :)

avatar YAZombie | 

Je n'aime pas trop un qualificatif comme "mafieux" que je trouve excessif, mais en l'occurrence il y a eu très clairement pendant des années une main-mise des représentants des ayants-droits, qui dictaient des taux parfaitement arbitraires. Il est possible que cela ait changé depuis, ou plus probablement les enjeux ont changé. Je n'estime pas scandaleux que la perte due à la copie privée soit en quelque sorte compensée, si c'est pour rémunérer en particulier certaines performances qui ne le sont pas, mais il faut tout de même que les consommateurs aient leur mot à dire et qu'ils ne soient pas considérés par défaut comme des voleurs, ce qui était l'attitude des ayants-droits à l'époque où Pascal Nègre en était le représentant le plus vociférant (et ça a duré un bail).

avatar smog | 

Tout-à-fait. J'ajoute que payer une taxe sur la copie privée pour rémunérer des artistes quand on ne copie pas de musique (ou autre) mais qu'on se sert de sa clé USB pour transporter ses propres fichiers, là c'est scandaleusement injuste. ou alors il faudrait re-qualifier le nom de cet dîme (ou en re-préciser les fins).

avatar Bigdidou | 

@YAZombie

« Je n'estime pas scandaleux que la perte due à la copie privée soit en quelque sorte compensée »

Compensée par une somme prélevée lors de l’achat des biens numériques (qui sont loin d’être tous des « œuvres »), pourquoi pas.
Mais par une taxe sur le matériel informatique, c’est une idée folle, surtout une taxe prélevée par l’Etat, donc avec les moyen communs à destination d’intérêts particuliers corporatistes.

avatar YAZombie | 

@ Bigdidou: qu'il s'agisse de l'assiette ou des taux in fine on en revient à l'arbitraire et le fait que la Commission Copie privée ait perdu toute légitimité aux yeux des citoyens (ceux qui suivent bien sûr).
En revanche je ne dois pas comprendre ce que tu entends par "biens numériques" parce qu'il paraît absurde de taxer les biens numériques pour compenser les pertes sur les biens numériques non?

avatar Bigdidou | 

@YAZombie

« En revanche je ne dois pas comprendre ce que tu entends par "biens numériques" parce qu'il paraît absurde de taxer les biens numériques pour compenser les pertes sur les biens numériques non? »

Ben non.
Une proportion du prix de ce qui est vendu sert à compenser les pertes de ce qui n’est pas vendu.

avatar YAZombie | 

Ah ok, une taxe similaire dans son fonctionnement à une TVA sur les biens numériques.
Mon premier mouvement a été "pas mal. Mais en deuxième réflexion ça me dérange que ce soit les acheteurs légaux de biens numériques et eux seuls qui supportent cette charge. Je trouve ça plus injuste que les supports, où au moins les pirates sont eux aussi taxés.

avatar Bigdidou | 

@YAZombie

« Mais en deuxième réflexion ça me dérange que ce soit les acheteurs légaux de biens numériques et eux seuls qui supportent cette charge »

C’est pas une taxe sur le piratage, c’est une taxe sur la copie privée.
À priori, on ne peut copier que ce qu’on a acheté, et le piratage est un autre débat.
Et quand bien même le piratage serait en jeu, il parait plus juste de « taxer » ce qui est piraté.
Mais évidemment, les « ayants droits » préfère que ce soit le prix des appareils plutôt que des biens qu’ils vendent qui soit ainsi augmenté.
Cette taxe est délirante.

avatar YAZombie | 

@bigdidou: très bien répondu. Convaincant comme toujours 👌

avatar vrts | 

.

avatar MachuPicchu | 

Payer des taxes pour financer les services publics ça ne me dérange pas, par contre financer des maisons de disques qui produisent beaucoup de musique médiocre, ou le cinéma français à la qualité souvent aussi médiocre, j’ai un peu plus de mal.

avatar Biking Dutch Man | 

Selon ce principe il faudra instaurer une taxe sur le streaming vu que la plupart de la musique est consommée de cette manière, même si c’est une hérésie écologique.

avatar smog | 

Hérésie écologique et scandale sur les droits. Des entreprises se font de l'argent sur le dos des artistes en profitant des connexions et en se gavant de recettes publicitaires, pour des contenus numériques qui ne nécessitent pas beaucoup de maintenance en regard des supports "traditionnels"...
Quand je vois David KNOPFLER qui vend lui-même ses (excellents) disques en direct sur internet pour gagner sa vie... Parce que le streaming ne lui rapporte rien. Et ce n'est qu'un exemple.

avatar Un Type Vrai | 

Qu'il y ait ce genre de taxe ne me choque pas.
Que la taxe ne soit pas :
- Transparente
- Gérée par l'état
- Dans un but d'intérêt général
- Juste et proportionnée

Moi je propose une taxe à la ligne de code utilisée reversée avec des règles obscure à la con aux différents développeurs (dont je serai le majoritaire bénéficiaire avec mes potes) pour compenser l'impérialisme de pays étranger sur les Systèmes (sans plus de précisions, ça permet d'élargir la taxe selon le type de système et le pays étranger...)

avatar Bigdidou | 

@Un Type Vrai

« Moi je propose une taxe à la ligne de code utilisée reversée avec des règles obscure à la con aux différents développeurs »

Voilà. Ça aurait à peu près la même légitimité.
Sinon, il y a pleins de trucs supportés par le contribuable. Par exemple, on a appris récemment qu’il y a un système de pension pour les écrivains pedophiles, mais qui s’arrête quand ça devient trop connu.

avatar Bigdidou | 

@Un Type Vrai

« Moi je propose une taxe à la ligne de code utilisée reversée avec des règles obscure à la con aux différents développeurs »

Voilà. Ça aurait à peu près la même légitimité.
Sinon, il y a pleins de trucs supportés par le contribuable. Par exemple, on a appris récemment qu’il y a un système de pension pour les écrivains pedophiles, mais qui s’arrête quand ça devient trop connu.

avatar AirForceThree | 

"un système de pension pour les écrivains pedophiles"

Vraiment ? tu crois au mensonge que tu écris ici ? Tu dois confondre avec la pension destinée à quelques écrivains « ayant contribué à la renommée de la littérature française, mais se trouvant aujourd’hui démunis ».

On est à une époque où n'importe qui se permet de raconter des conneries énormes sans vérifier quoi que ce soit, la grande génération des indignés de la fake news. Tout le monde se permets de mentir en public et s'en félicite.

avatar mouahahaha | 

"Tout le monde se permets de mentir en public et s'en félicite."

Yen a même pour qui s'est devenu un métier qui leur permet d'être à la tête d'un pays et de vider les poches des habitants pour remplir celles des copains escrocs, menteurs, voleurs, violeurs et pédophiles. :)

avatar AirForceThree | 

Ça c'est autre chose, tu ramènes le débat à tes propres opinions politiques en pensant qu'on a tous la même opinion et ça ne mènera nulle part ici. Tu vois, je pense que le président fait ce qu'il faut et je voterais à nouveau pour lui, et je ne suis ni escroc ni pédophile. Maintenant, tout cela n'a strictement aucun rapport avec le sujet et ça ouvre un débat stérile.

avatar DarKOrange | 

Ras le bol de cette commission et son racket organisé digne de la gabelle à l’époque des rois...

avatar Un Type Vrai | 

Pas vraiment. La taxe sur la gabelle portait sur un élément essentiel de la conservation de la nourriture. Il faudrait la comparer à une taxe sur l'énergie (l'accès à la nourriture est un problème aussi important au moyen age que celui de la disponibilité du pétrole aujourd'hui).

avatar YAZombie | 

@Un Type Vrai, "gabelle portait sur un élément essentiel de la conservation de la nourriture": dans aucun de mes cours d'histoire on n'a rappelé le rôle du sel pour la conservation, qui donne soudain à cette taxe une importance que je n'avais jamais comprise. Et le lien ne m'était jamais venu à l'esprit spontanément, je ne pensais qu'à la consommation (un peu honte), ce qui rendait l'importance de cette taxe presque capricieuse.
Merci pour cet éclairage sur tout un pan de l'histoire!

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