Une copie privée bientôt sur les téléphones basiques, les ordinateurs et… le reconditionné ?
La commission Copie Privée ne manque pas d'idée pour élargir l'assiette de la redevance pour copie privée, qui s'applique déjà sur bon nombre de supports (smartphones, tablettes, disques externes, etc.)1. Les ayants droit craignent une baisse de cette manne cette année, la faute en revenant à la crise sanitaire qui fait vendre moins de produits assujettis à la ponction — la collecte totale avait été de 260 millions d'euros l'an dernier.
Le 16 novembre, durant la dernière réunion de la commission rapportée par NextInpact, la commission (qui compte six représentants des consommateurs, six des industriels et 12 des ayants droit) a étudié l'idée de prélever sa dîme sur les supports de seconde main, comme les smartphones reconditionnés.
Cette idée entre en conflit direct avec la volonté affichée du gouvernement de pousser l'économie circulaire au travers de la loi anti-gaspillage. Comme le déplore le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement (SIRRMIET), « si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion ».
C'est d'autant plus ballot que le gouvernement cherche à négocier une baisse de la TVA sur les appareils reconditionnés (lire : Les smartphones reconditionnés pourraient bientôt coûter encore moins cher)… Copie France, la société civile qui perçoit la rémunération copie privée et qui la répartit ensuite entre les sociétés membres, a officiellement « pris position » sur l’assujettissement des appareils d'occasion. Pour le moment, les discussions sont toujours en cours.
La commission, décidément très imaginative, a aussi accordé ses violons pour l'assujettissement d'une nouvelle catégorie de produits : les « feature phones ». Des téléphones basiques, qui ne servent guère plus qu'à passer des coups de fil. Un nouveau barème a été voté et s'il entre en vigueur rapidement (autrement dit s'il est publié au Journal officiel), il ponctionnera les appareils de 0,50 à 4 € en fonction de leur stockage. Ce sont souvent des appareils achetés par des personnes âgées qui devront donc participer elles aussi à la bonne santé des ayants droit.
Enfin, la commission est en train de mettre en place un barème copie privée sur le stockage des ordinateurs fixes, des portables et « supports de stockage interne d'ordinateurs vendus nus ». Les pièces du puzzle sont prêtes et il ne manque plus guère qu'un vote pour acter cette nouvelle source de rémunération.
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La rémunération copie privée compense les ayants droit du « droit de copie » et sert également (à hauteur de 25%) au financement de la création culturelle et artistique. ↩︎
@ oomu
Euh... Youtube, c'est pas gratuit.
C'est plein de pubs, et ces derniers temps ça augmente.
Rien d’étonnant... Hier, c’était une interdiction ; aujourd’hui, c’est une nouvelle taxe et, demain, ça sera une nouvelle obligation... Ça fait quarante ans que ça dure, en France. Et que l’on ne vienne pas nous dire que c’est normal, car il faut payer les routes, les hôpitaux, etc. Là, c’est pour les "malheureux" ayant-droits et, sinon, c’est pour annuler la dette de tel ou tel pays, ou pour assister tel ou tel autre... Et les députés vont voter ça, le petit doigt sur la couture du pantalon 🙄
@fondoeil
c’est normal, car il faut payer les producteurs, les artistes, les ingénieurs, etc. De la même manière qu'on paie les route, les hôpitaux pour MON cancer, etc.
L'industrie de la Culture se finance entre autre par l'usage que font les gens des produits commerciaux qu'elle créé. Puisqu'il est possible de l'avoir via la radio, youtube, téléchargements illégaux, etc, ben elle reçoit une partie de son financement via les usages et machines.
'et, sinon, c’est pour annuler la dette de tel ou tel pays"
ça me va. le jeu mondial était tellement biaisé et que nombre de pays ne seront jamais en capacité de financer les investissement qu'ils ont reçu (guerre, ingérence étrangère, etc) que pourquoi pas ? Du moment que la France conserve son armée dans la gueule des pays qui nous sont nécessaires...
"ou pour assister tel ou tel autre."
effectivement, je suis assez partisan qu'une partie de la productivité de la France devrait servir à sauver le Liban de lui même.
Car sinon, à quoi ça servirait de créer de la belle productivité si c'était seulement pour les ordis du Oomu ? Vous, je ne sais pas mais on peut largement prendre au Oomu pour assister le Liban.
"Et les députés vont voter ça, le petit doigt sur la couture du pantalon"
ça serait bien.
C'est + positif que des énièmes lois de répression des libertés civiles ou de se faire des passes-droits entre potes.
Serais-je taxé pour entendre le doux sifflement des avions qui se trouvent près de chez moi et qui me berçaient gratuitement jusqu'à présent ?
Et qu’en est-il du Bon Coin? Va-t-il falloir faire payer cette taxe à l’acheteur et la reverser ensuite aux taxeurs?
@Pictoboy
le boncoin etc se débrouille avec les services du gouvernement pour payer ce qu'il faut. Et aussi permettre de détecter les professionnels se faisant passer pour des particuliers (fraude).
Et? Cette taxe va passer comme une lettre à la poste. J'ai même lu sur un autre site, qu'ils avaient l'intention de taxer les diffuseurs en gros les enceintes, oui vous avez bien lu! Il n'y a ni raison moral, éthique, économique ou quoi que ce soit qui justifie une telle ponction. Quand je lis ayant droits, je ne pense plus à aider les artistes mais à taxes. Beaucoup d'entre nous travaillons dans la création, cependant recevons nous chaque mois un chèque pour nos créations passées? Les auteurs/créateurs doivent être rénumérés pour leur travail dès que ces oeuvres sont utilisées dans un cadre commercial et rénumérateur et à hauteur de leur succès. Toucher de l'argent parce que "Ayant droit", c'est un peu court d'arguments. J'irai plus loin, rente et création ont rarement fait des oeuvres exceptionnelles. Je trouve parfois plus juste un système à la Youtube qui permets de découvrir des talents et de les rénumérer à juste titre.
Et une taxe sur le pet? Le petit aussi peut être assimilé à une mélodie!... 🥴
@marcopolo06,
« Et une taxe sur le pet? Le petit aussi peut être assimilé à une mélodie!... »
Le pet devrait être doublement taxé !!!
Taxe pour la contribution à la copie privée et taxe carbone !!!
👌😜😁
De toutes les façons, ce gouvernement nous enfume, alors pourquoi pas avec des pets...
@marcopolo06
si vous pétez un morceau sous droit d'auteur, vous êtes redevables de la Sacem.
Éventuellement, vous devriez aussi vous acquitter d'une licence de reproduction et interprétation, dépend de si vous le faites en public (ascenseur bondé ? pensez au virus) ou non.
Car vous plaisantez tous, mais l'industrie a déjà tout prévu. Vous pouvez acheter une licence pour cela. Contactez une société de ventes de droits.
@oomu,
« si vous pétez un morceau sous droit d'auteur, vous êtes redevables de la Sacem. Éventuellement, vous devriez aussi vous acquitter d'une licence de reproduction et interprétation, dépend de si vous le faites en public (ascenseur bondé ? pensez au virus) ou non. Car vous plaisantez tous, mais l'industrie a déjà tout prévu. Vous pouvez acheter une licence pour cela. Contactez une société de ventes de droits. »
Ascenceur bondé d'où représentation en public ! Cela ne demande pas une majoration tout ce vent ???
😁
Arrêtons de consommer, ça leur fera les pieds.
@manustyle
ça ne changera rien sur les personnes qui ont besoin d’un téléphone d’occasion.
Tu gardes ton téléphone jusqu’à sa mort pour moins consommer, c’est très bien mais là personne qui a besoin d’un téléphone, ne pouvant t’acheter ton tel en occasion se rabattra sur un téléphone neuf et moins coûteux pour rentrer dans son budget... C’est compliqué tout ça.
@Clément34000
oui ben il aura éventuellement 0,40c de plus à payer
@oomu,
« oui ben il aura éventuellement 0,40c de plus à payer »
0,40 cents ??? Vraiment ?
Connaissant les ayant-droits, le ministère de l'(agri)culture et le ministre de l'économie et des dépenses inutiles, je ne pense pas que ce sera juste 0,40 cents !!!
😎
@oomu
Ah mais je suis d’accord avec toi, c’est pas 40 centimes qui vont changer la donne. Mais si tu veux, comme tous ces abonnements qui augmentent de quelques centimes voire de quelques euros, années après années, ni vu ni connu sans parler du principe de faire payer une seconde sur un même appareil déjà taxé... c’est simplement de trop
@Clément34000,
« Ah mais je suis d’accord avec toi, c’est pas 40 centimes qui vont changer la donne. Mais si tu veux, comme tous ces abonnements qui augmentent de quelques centimes voire de quelques euros, années après années, ni vu ni connu sans parler du principe de faire payer une seconde sur un même appareil déjà taxé... c’est simplement de trop »
Merci mais je ne pense pas qu'ils vont se contenter de 40 cents d'Euro et non 40 centimes de Francs !!!
À moins que vous ne raisonniez encore qu'en Anciens Francs !!!
Non, c'est du 14 Euros de taxe sur un bel iPhone neuf, vont bien nous justifier de repasser à la caisse de même pour du recyclé !!!
Vous ne pensez pas cela ?
😉
@Scooby-Doo
Ah mais si on doit parler de justification, ils auront toujours de quoi expliquer ce surcoût mais ça ne sera qu’une taxe de plus, masquée par un changement de règle d’une taxe existante
Et centimes se dit encore
@Clément34000,
« Ah mais si on doit parler de justification, ils auront toujours de quoi expliquer ce surcoût mais ça ne sera qu’une taxe de plus, masquée par un changement de règle d’une taxe existante. Et centimes se dit encore. »
Centimes se dit encore, vous avez parfaitement raison, et gros moment de nostalgie fleurant bon le Franc Français !
Mais voilà, plus de précision ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Centime
Section :
Subdivision de l'euro : cent ou centime ?
Bon de toutes les façons je vous avais parfaitement compris et je suis d'accord avec vous quant à la facilité avec laquelle ils trouveront toujours une bonne justification pour nous taxer...
😘❤
@Scooby-Doo
Il n’y aucune nostalgie. Ça se dit toujours, c tout. Et c’est parce ça se dit que je le dis.
À titre personnel, je ne me prive pas de pirater. Je vais au concert (en ce moment pas trop...), j’achète des disques, notamment des vinyles, et je ne vois pas pourquoi je passerai deux fois à la caisse pour le même morceau. Et effectivement cette taxe me fait dire que bon.. la licence globale c’est un peu ça, aussi.
@remids
vous ne passez pas deux fois à la caisse (sinon vous paierez le double)
il s'agit d'ajouter une énième participation d'une partie de l'industrie au financement global de l’industrie de la culture, vu que l'industrie informatique ou électronique profite directement de l'existence des "contenus".
Sinon, hé, vous n'auriez pas acheté de bidules électroniques...
c'est un peu comme le youtubé qui fait du profit en créant des vidéos avec en partie des trucs sous droit d'auteurs. Certes le youtubé (ou le twitché ou autre) fait du gros boulot, mais une partie de ce qui rend intéressant son truc c'est l'usage de sample, extraits musicaux ou vidéo (par exemple un youtubé de critique ciné). Il est donc naturel que l'ayant-droité ait droit aussi à sa part.
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si vous arrivez à briser cette logique qui repose quand même sur : "c'est ma propriété, j'ai travaillé pour, tu l'utilise pour créer ton propre profit, mais tout travail mérite salaire, je dois donc en faire partie !"
alors, vous serez crédible face à l'ensemble du monde politique et industriel.
A quand une taxe copie privée sur les appareils auditifs sonotones ?
@antibois
ça peut se réfléchir. Vous proposez quel critère ? Faudrait établir un barème du temps passé des personnes concernés à écouter des oeuvres d'ayant droits sans rénumèration claire
et estimer le chiffre d'affaire de l’industrie des aides auditives pour établir la part de leur activité qui profite du travail de l'industrie culturelle.
alors, nous pourrons estimer le montant d'un impôt.
@antibois,
« A quand une taxe copie privée sur les appareils auditifs sonotones ? »
Effectivement, c'est absolument scandaleux que nos jeunes sourds dingues et nos vieux dingues sourds ne soient pas taxés !
Réclamons l'égalité de la taxation !!!
Taxons, taxons, taxons, ..., zut je suis en train de me prendre pour le ministre de l'économie et des dépenses inutiles !!!
😁
Si on mettait tout le genie et toute l'ingénierie qu'on met dans la création de nouvelles taxes, dans la tech, Amazon et google seraient morts depuis longtemps
@macosZ,
« Si on mettait tout le genie et toute l'ingénierie qu'on met dans la création de nouvelles taxes, dans la tech, Amazon et google seraient morts depuis longtemps »
Malheureux, les GAFAM seraient tous Français !!!
On va quand même pas taxer les entreprises du CAC 40, un peu de décence voyons !
Le petit artisan ou commerçant du coin, on le massacre sans problème par contre, faut savoir rester humain...
😁
La France, une imagination débordante quand il s’agit de créer des taxes
@clem1074,
« La France, une imagination débordante quand il s’agit de créer des taxes »
On pourrait même ajouter :
« La France, une imagination débordante uniquement quand il s’agit de créer des taxes »
Parce que question imagination concernant les subventionnés du ministère de l'(agri)culture, ben les veaux se goinfrent comme des gorets !!!
😁
Si la France mettait autant d’énergie à créer de la valeur qu’elle en met à créer des taxes...
@SRC
ça tombe bien, justement la France met beaucoup d'énergie dans la création de biens culturels.
Et quelle forme prend cette "énergie" ? ben de sous.
@oomu,
« ça tombe bien, justement la France met beaucoup d'énergie dans la création de biens culturels. »
Euh beaucoup d'énergie dans la création de sous produits culturels.
Et je ne parle même pas du massacre lors de l'adaptation de Valérian, agent spatio-temporel par Luc Besson qui en a fait un navet immonde avec les subventions du ministère de la culture et son avance sur recettes...
Quand on peut autoriser le massacre à ce point d'une œuvre de la BD, ben faut pas se demander pourquoi certains n'adhèrent plus à ce modèle.
😎
@Scooby-Doo
“Et je ne parle même pas du massacre lors de l'adaptation de Valérian, agent spatio-temporel par Luc Besson qui en a fait un navet immonde avec les subventions du ministère de la culture et son avance sur recettes...”
Avance NON REMBOURSABLE sur recettes ! Il est important de le préciser ..
@IceWizard,
« Avance NON REMBOURSABLE sur recettes ! Il est important de le préciser. »
Je vous suis gré que vous le précisiez !!!
Merci de tout cœur pour votre contribution enrichissante et appréciée...
👌😘❤
On n’est vraiment pris pour des vaches à lait. Entre ces taxes à la copie, la redevance que l’on paye tous mais sans avoir forcément de tnt sachant que ‘l’on paye aussi une taxe pour le droit d’accès aux chaînes via nos fai...
@Clément34000
les FAI participent au financement des chaines de télévision.
C'est logique, car les FAI en tant que diffuseurs font aussi de l'argent avec (ben, vi, vendre du "tuyau" sans du "contenu" dedans ça n'intéresse que les Oomus, le reste des gens veulent du "contenu")
alors les chaînes produisent/distribuent du "contenu", avec les sous des publicitaires et des contributions négociés par l'entremise de l'Etat entre les:
- producteurs (télé, cinéma, autre)
- les plateformes sur internet (netflix, etc)
- les bouquets satellites/tnt/etc (les trucmuche canal, ocs, tf1 etc, ça bouge tout le temps)
etc
tout ce petit monde là est organisé ensemble pour s'assurer à la fois de la production et de la vente/distribution de leurs produits et que l'ensemble de la chaîne soit viable.
Se rajoute à cela des volontés politiques de:
- que tout ce bazar embauche des gens
- une (petite, selon si on est de droate, sentrissste ou de gôche)) partie de diffusion "patrimoine"
- information
- obligations vis a vis des programmes pour enfants
qui imposent plus ou moins d'obligations de financements ou de contenus aux uns et aux autres.
Il est donc normal que tout ce petit monde se facture les uns les autres et financent l'ensemble. Parce que ce sont TOUTES des structures qui génèrent de la Valeur (du profit, du SOUS !) et la population aussi y contribue.
Vous financez une partie des médias/producteurs de la même manière qu'une partie des MES IMPOTS A MOA (Moa 1er, le Oomu) servent à financer l'entretien des routes alors que c'est débile : j'ai po de voiture et je ne prends jamais le bus. Virez moi cette dépense inutile !
ça fait parti des outils de la nation.
@oomu
J’aide donc au moins 2 fois au développement, au contenu... des chaînes
@ oomu
Tu me sembles bien naïf pour le coup.
S'il y avait un service public à financer, ok c'est normal que tout le monde paye, même si tout le monde n'en profite pas. On parle de service global public.
La mise à disposition de musique et de "vidéos" est-elle un service public ?
Je ne le crois pas.
De plus, il s'agit surtout de financer les mastodontes qui prennent de plus un minimum de risque. (Mes potes musiciens se démerdent tout seuls, aucun n'a "signé".)
De plus, les "petits" ne touchent quasiment rien de ce qui est récolté par ces taxes, même s'ils sont enregistrés à la SACEM. (Dont on ne parle pas dans cette histoire. Bizarre autant qu'étrange.)
Cette taxe est une licence pour pirater. Puisque qu’on nous a déjà forcé la main à payer des artistes qu’on méprise autant télécharger gratuitement. C’est pas du vol. C’est déjà payé. Qu’ils s’arrangent entre eux pour redistribuer « équitablement »!
@ JePiCol
Farpaitement ! 🥁
Les gens acceptent parce que la grenouille se fait toujours cuire à petit feu...
@JePiCol
C’est tout à fait ça.
@JePiCol
je n'ai pas accepté.
bon. on fait quoi maintenant ?
vous auriez du lire mon courrier (à l'époque)/tweet rageur envers chichi/sarko/hollando/macroné, à chacun je leur avais dit : "le nouveau projet législatif de votre gouvernement est inacceptable, il n'est pas dans l'intérêt des gens mais uniquement des riches comme moi. je n'accepte pas".
et ben, croyez le ou non, les choses se sont fait quand même (pas tous, ils ont eu des revers parfois, ces présidents, héhéhé). Faut bien s'inscrire dans une société et vivre avec les règles de la démocratie pour que globalement on s'entende bien les unes les autres.
Mais bref, les "gens" (moi) n'acceptent pas tout, ils (moi) restent honnêtes. c'est tout.
Mais croyez bien, la prochaine fois que j'achète un disque dur (c'est à dire la prochaine fois), je dirai au vendeur "voici votre dû, mais sachez que je n'accepte po la part de cotisation aux ayants droits, na !" , le vendeur me répondra: "oui monsieur, voici votre facture"
c'est quand même beau la créativité. :)
L’impôt sur l’impôt devient une habitude dans ce pays...
@pagaupa
On appréciera l'ironie de l'histoire :
Ces mêmes patrons qui ne veulent pas d'état demandent à l'état de faire des lois et d'ajouter des taxes pour payer leurs actionnaires (grâce aux droits que ne touchent pas les artistes, ou très peu.)
(Sans parler des injustices du système qui ne donne des droits qu'au chanteur d'un groupe souvent auteur ou pour être exact aux membres qui sont déclarés comme "auteurs" "sur la pochette". Ce qui fait que certains groupes déclarent tous leurs membres comme auteurs.)
@marc_os
Le droit d’auteur en France est surréaliste...
Quand une commande d’état génère des droits d’auteur et un droit de regard, on dépasse l’entendement...
Ce pays se tuera par ses taxes et son fonctionnement alambiqué...
@pagaupa,
« Ce pays se tuera par ses taxes et son fonctionnement alambiqué... »
👌😉
Entièrement d'accord avec votre affirmation, sauf sur le temps conjugué de cette phrase !
Ce n'est pas le futur, mais plutôt le passé composé qu'il faut utiliser car ce pays est mort depuis longtemps sous le poids des taxes et impôts, faut pas se faire d'illusions.
Et vu les déficits creusés à la bombe thermonucléaire actuellement, la note ne risque pas de s'alléger dans les 40 prochaines années, malheureusement...
😭
à propos de droit
vous trouvez pas ignoble les vidéastes de contenus où ils jouent à des jeux vidéo devant une communauté, tout en analysant/commentant le jeu et en proposant du "beau gameuplayeuh" ?
En effet, ils créent de la valeur (montage, analyse, entrainement au jeu, humour, etc) et en vivent (par de l'attention du spectateur pour lui montrer une pub Calgon, par une publicité intégrée pour un sponsor quelc..heu nordvpn ou par les dons directs en sous de la communauté pour soutenir le créatif).
Mais cette VALEUR repose sur le beau travail de:
- les ingénieurs qui otn développé la belle mécanique de jeu (on bouge le soldat us, il tire, bam le méchant étranger)
- les artistes qui ont peint, designé, modelisé le joli personnage et décors. Dont on refait une diffusion de leur travail sur écran hors du cadre du jeu SANS LEUR ACCORD (snirrfl... pourquoi tant de haine ?)
- les musiciens et autres auteurs d'ambiance sonores qui ont travaillé dur pour sonoriser les jeu, ou qui ont repris des oeuvres d'autres artistes/interprètes/compositeurs/banque de sons qu'ils ont payé avec du gros sous !
- les éditeurs/studios/distributeurs qui ont travaillé dur pour que tout le monde plus haut puisse bien travailler en sécurité loin des virus et dans des heures de travail raisonnable (hors crunch bien sur, le crunch durant de janvier à décembre) et permettre l'accès à vous de tout ce BEAU travail
et tous ces gens qui triment triment et triment encore, devraient pas avoir droit à leur PART dans l'inique valeur que créé le Twitcheur via sa communauté pour son seul plaisir égoïste d'humain ?!
Et bien moi je ne le pense pas, monsieur Pujadas !
Partageons l'égoïsme humain entre nous tous !
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