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Union européenne : de futures règles très contraignantes pour les grandes plateformes

Mickaël Bazoge

mercredi 30 septembre 2020 à 18:00 • 80

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L'Union européenne a l'intention de serrer très sérieusement les boulons sur les pratiques des géants du numérique et d'internet. On savait que la Commission envisageait de forcer l'ouverture de la NFC de l'iPhone, ce à quoi Apple avait répliqué sur le terrain de la sécurité. Mais l'exécutif européen ne compte pas s'arrêter en si bon chemin, d'après le brouillon du Digital Services Act, ce paquet de nouvelles règles qui doit redéfinir les règles en matière de partage des données et de fonctionnement des plateformes numériques.

Crédit : Capri23auto, Pixabay

Reuters a pu jeter un œil sur les travaux préliminaires de cette réglementation, qui sera présentée en fin d'année (on peut donc raisonnablement penser que la réflexion est bien bien avancée). Alphabet, Facebook, Amazon, Apple et autres mastodontes opérant en Europe pourraient ainsi se voir interdire de privilégier leurs services ou de forcer les utilisateurs à souscrire à leurs bouquets de services.

Dans le détail, ces entreprises ne seront pas autorisées à exploiter les données générées par leurs différents services pour cibler les utilisateurs, à moins que ces données soient également partagées avec la concurrence. Ces mêmes plateformes n'auront pas le droit de préinstaller leurs propres applications dans leurs appareils de manière exclusive — elles pourraient donc devoir accepter de préinstaller des apps concurrentes.

De même, ces grandes entreprises ne pourront pas exiger des développeurs de systèmes d'exploitation tiers ou des constructeurs la préinstallation dans leurs produits d'applications fournies par ces mêmes plateformes, en exclusivité. On comprend qu'un fabricant de téléviseurs connectés ne pourrait pas se contenter d'installer l'app Apple TV suite à un accord d'exclusivité avec Apple, par exemple.

Les géants du numérique auraient également interdiction de bloquer les concurrents qui voudraient proposer leurs produits en dehors des plateformes opérées par ces mêmes grandes sociétés. Une clause qui entrerait en conflit avec les règles de l'App Store et, dans une moindre mesure, du Play Store concernant leurs systèmes de facturation et la distribution d'applications.

Le Digital Services Act porte manifestement en lui de profonds changements pour les pratiques commerciales d'Apple et des autres. On gardera en tête qu'il s'agit d'un brouillon et que les textes finaux peuvent encore évoluer (et on imagine que le lobby des plateformes doit turbiner sec).

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