Devant le gouvernement américain, Apple et les autres entreprises US vont charger la mule contre la taxe GAFA
Apple, Google, Facebook, Amazon et les autres entreprises du numérique visées par la taxe GAFA votée par le Parlement français en juillet vont défendre leur bout de gras lundi prochain, à l'occasion d'une réunion avec le Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Ce dernier a ouvert une enquête afin de déterminer si la taxe nuira aux sociétés visées… mais la messe est d'ores et déjà dite, manifestement.
« La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », a ainsi déclaré Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce (lire : La France adopte la taxe GAFA, les États-Unis s'insurgent). Dans son style habituel, Donald Trump n'a pas dit autre chose, promettant même des représailles sur le vin français.
Rappelons que cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires frappe l'ensemble des entreprises du numérique (publicité en ligne, vente de biens en ligne, plateformes d'intermédiation) réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, et au moins 25 millions en France. Il ne faut pas s'attendre à des louanges ou à des mots gentils de la part des entreprises américaines invitées au raout… qui jetteront un mouchoir pudique sur leurs pratiques d'optimisation fiscale à l'origine de la mise en place de la taxe.
Cette taxe représente un « écart » significatif vis à vis des règles fiscales établies et elle ne vise que certaines entreprises, se plaint ainsi Nicholas Bramble, représentant juridique de Google, dans un témoignage écrit. La ponction de 3% constitue un « précédent troublant » qui s'éloigne « inutilement des progrès accomplis pour la stabilité des politiques fiscales internationales », selon Jennifer McCloskey qui représentera Amazon, Facebook, Apple, Google et d'autres. Elle estime que la taxe frappe de manière disproportionnée les entreprises basées aux États-Unis.
Pour Facebook, la taxe va poser des difficultés au modèle économique du réseau social, et « entraver la croissance et l'innovation dans l'économie numérique ». L'entreprise va devoir consacrer des ressources et du temps pour la gestion de cette taxe, explique-t-elle encore… Un des représentants d'Amazon va rappeler que ce sont plus de 10 000 TPE et PME françaises qui devront payer ces 3%, à partir du 1er octobre (lire : La taxe GAFA, ce sont les consommateurs qui vont la payer).
La menace que font planer Amazon et le groupe dont fait partie Apple, c'est que la taxe soit refilée aux consommateurs. L'examen public de l'USTR prendra fin le 26 août. Ensuite, en fonction de ses conclusions, le Bureau pourra prendre des mesures commerciales contre la France. Les autres pays européens qui ont une taxe similaire dans leurs tuyaux (Royaume-Uni, Espagne, Autriche et Italie) vont certainement suivre cette audition de près.
@pagaupa
Tout le monde fait de l'optimisation fiscale !
Quand on fait des travaux et que l'on déduit sur sa déclaration d'impôt par exemple.
Quand on donne à une organisation caritative et que l'on déduit 40% de sa déclaration etc.
Quand on achète son iPhone aux US et que l'on ne le déclare pas en douane à l'arrivée. Il y a ici des specialistes.
Ah oui mais ce n'est pas de l'optimisation fiscale. VRAI, c'est de la fraude fiscale !
Quand vous demandez un coup de main à un copain pour repeindre la cuisine et que vous lui offrez le restau. Techniquement c'est de la fraude au travail dissimulé. Mais cela rentre dans les tolérances liées à l'optimisation fiscale.
Bien faire attention quand on veut "faire payer" les uns ou les autres que cela ne vous retombe pas dessus.
Les plus grosses fraudes fiscales en France sont la TVA chez les petits, la fraude aux cotisations sociales via le travail dissimulé et la fraude aux prestations sociales via le travail dissimulé (parce que vous faites du black, vous n'avez plus droit aux prestations)
Plus les 300 000 fonctionnaires à engager pour contrôler tout ce beau monde...
@pagaupa
Ma première phrase est ironique. L'optimisation fiscale n'est pas encouragée par les États. Les entreprises profitent juste des absences présentes dans les lois fiscales des pays.
Le souci est de croire qu'un État peut vivre sans taxes tout en faisant face à ses charges
C'est marrant tous ces béni oui-oui inféodés à l'ordre néolibéral mondial.
Il y en a qui ont du mettre des bulletins libellés "Tim Cook" dans les urnes aux élections européennes.
S'il doit y avoir un dura lex sed lex, c'est avec les démocraties aux commandes.
AWS fait des centaines de millions d’euros de CA en france avec des entreprises.
ils ont avec ces entreprises des contrats pluriannuels négociés et des prix fixés.
Sur cette partie du CA il va être très compliqué de bouger les prix, sauf à risquer que le client demande une contrepartie ou n’en profite pour changer de crèmerie.
Je pense que la répercussion sur le pv aux particuliers est un épouvantail qui est là pour faire reculer sur la taxe. D’autant que ça ne concerne que le %age de CA fait par des enterprises françaises, et pas celui fait par les chinoiseries, les americaneries, etc
Enfin pour le secteur du livre, augmenter les prix de 3% compte tenu de la loi Lang sur le prix minimum de vente d’un livre, permettra aux libraires de revenir dans la course...
Clap clap clap pour la petite augmentation d'impôt déguisée. On ne me fera jamais croire que ceux qui ont décidé de cette taxe s'attendaient à être féliciter par, notamment, le gouvernement US et qu'il n'y aurait pas de répercutions sur le consommateur.
Si on arrêtait déjà de filé de l'argent public à ces pauvres entreprises en détresse avec des conneries comme le CICE...
Quelle bande de salopards, quand même.
C’est vraiment de la nourriture et des vitamines données à tous les « populismes ».
Faut pas s’étonner après qu’on se raidisse face à la doctrine libérale et aux grands traités d’échanges, même si ça n’a pas nécessairement grand chose à voir.
Quand au champ d'application de la loi, il est tellement flou que personne à Bercy ne sait quoi dire aux entreprises concernées.
Dans l'attente des décrets d'application, soit ils ne font rien, soit ils font comme Amazon en augmentant de 3% leurs tarifs (selon la loi) et en répercutant.
Ensuite.... Personne ne sait sauf les gros cabinets d'avocats spécialisés qui se frottent les mains car il y aura beaucoup de pognon à gagner.
@jcp25
« Quand au champ d'application de la loi »
Manifestement, c’est pas le problème ;)
Je pense sincèrement que le sujet est de lancer des grandes manœuvres pour des négociations internationales à propos de la fiscalité des GAFA, pas d’appliquer cette taxe...
@Bigdidou
« Quand au champ d'application de la loi »
Manifestement, c’est pas le problème ;)
Je pense sincèrement que le sujet est de lancer des grandes manœuvres pour des négociations internationales à propos de la fiscalité des GAFA, pas d’appliquer cette taxe...
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Sûrement !
Seulement les GAFA sont des entreprises US et non francaises.
Elles ont des comptes à rendre en dernier ressort au fisc US.
Et elles doivent prouver qu'elles ont tout fait pour s'assurer de la l'égalité des lois. D'où le mic-mac actuel !
Mais à l'arrivée, on verra sûrement, comme tu dis un grand numéro d'équilibriste ! De la part de la France, peut être aussi de l'Europe et espérons des US, car si Trump profite de cette taxe pour taxer les fleurons européens aux US....
@jcp25
« car si Trump profite de cette taxe pour taxer les fleurons européens aux US.... »
Ah, c’est sûr qu’en lançant les manœuvres protectionnistes, on joue son jeu.
La, les enjeux le dépassent et je suis obligé de faire confiance aux spécialistes de la chose ;)
@jcp25
"Quand vous demandez un coup de main à un copain pour repeindre la cuisine et que vous lui offrez le restau. Techniquement c'est de la fraude au travail dissimulé...."
Mais si, chez lui, tu t'occupes de sa femme pendant qu'il est chez toi à repeindre la cuisine, je vois cela comme un simple échange de service. Le bon troc traditionnel vieux comme le monde. Pas de la triche organisée !
Contre l'argent de la TVA confisquée par nos GAFAM et consorts, il n'y a même pas de monnaie d'échange. Et les actionnaires qui récupèrent cet argent volé légalement nous dépossèdent ensuite de nos biens : marques de luxe, vignobles, usines, immeubles de prestige...
On arrive pas à réduire notre dette abyssale qu'il existe une dette périphérique phénoménale elle-aussi...
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/une-parlementaire-alerte-sur-l-autre-dette-de-l-%C3%A9tat/ar-AAFJdvo?ocid=ARWLCHR
@Mike Mac
En France, il y a des lois.
Tu peux croire que tu as le droit de conduire à 180 sur l'autoroute.
Mais le jour où tu te fais arrêter....
C'est pareil pour la fraude fiscale.
Tu peux croire que tu peux ramener un iphone des us sans le déclarer mais quand le douanier te fait ouvrir ta valise, et te fait payer, droit de douane plus TVA plus amende de 100%, tu peux lui raconter ce que tu crois. Cela ne changera rien !
Mes exemples étaient "extrêmes" mais dans la lettre de la loi (pas dans l'esprit de la loi, c'est pour cela que le risque est extrêmement faible)
Ces mecs sont scandaleux... il leur faut le beurre, l’argent du beurre, et l’arrière train de la crémière. Ils me donnent la nausée...
Certes la réponse de la France a été une énième taxe de plus, mais en matière de lutte contre l’optimisation fiscale de ces mastodontes, un pays seul comme le nôtre ne pourra pas s’en sortir. C’est là que l’Europe devrait jouer si elle veut que ses citoyens commencent à croire en elle. Écraser les contribuables sous les charges et l’impôts et voir ces multi-milliardaires engranger les billets en appauvrissant le reste du monde, j’y arrive plus.
Du coup, tchao whatsapp et Instagram (Facebook ça faisait déjà longtemps), résiliation d’Amazon (qui a eu le culot d’essayer d’essayer de me faire pleurer sur l’impossibilité pour eux d’absorber cette taxe sans se mettre en péril, ahahah j’ai bien ri. Je leur ai même proposé de faire une cagnotte leetchi puisqu’ils sont visiblement dans le besoin... pas eu de réponse, ils doivent pas avoir d’humour. Après Notre Dame, je suis sûr que plein de gens feront des dons pour qu’ils puissent survivre). C’est parfois contraignant pour faire sans eux vu qu’ils ont réussi à noyauter tout le système, mais au moins je suis en accord avec ma conscience.
facebook et cie ont 31 % de marge nette et n'ont pas possibilté de prendre en charge cette marge..
Quelle blague...
Il manque pas de culot tout ces gafa sponsorisés et stéroïdisés aux paradis fiscaux..
Ils prennent vraiment les gens pour des c..et des vaches a lait.
Résilier tout ce que vous pouvez de ces boites GAFA pourries jusqu'a la moelle.
Deja commençons par amazon dont le seul but est de tout ravager ( commerces et emplois) grâce aux stéroides des paradis fiscaux..et pour les autres allons ailleurs, sans oublier les UBER, delivroo, 2 rois du nivellement par le bas ou airbnb et ces multiples filouteries.
Ils devraient surtout s’entendre entre pays européens pour que certains arrêtent d’héberger presque gratuitement les comptes fiscaux de ces entreprises ... évidemment avec Junker à la tête de l’Europe ça risquait pas de changer vu qu’il est Luxembourgeois ... là j’espère que ça va être différent ....
Pour lutter réellement contre l'optimisation fiscale, il faut changer les lois européennes. Tout le reste n'est que de la gesticulation qui n'aura comme seul effet que de faire payer une fois de plus le consommateur.
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