Soupçons d'évasion fiscale : perquisition imposante au siège de Google France [màj]
Une centaine de fonctionnaires du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF) sont, depuis cinq heures ce matin, en pleine perquisition dans les locaux de Google France. Ils sont supervisés par cinq magistrats du parquet national financier. Le Parisien, qui a obtenu la primeur de l’information, explique que cette intervention se déroule suite à une plainte du ministère des Finances, ce dernier soupçonnant le moteur de recherche d’évasion fiscale.
L’opération est « ultra secrète », précise une source, qui explique qu’elle est menée « sans utiliser le service de messagerie du parquet financier pour éviter les fuites ». Les fins limiers du fisc ont donc bien l’intention de débusquer d’éventuels secrets cachés… En février, la rumeur courait que Bercy allait mettre à l’amende la branche française de Google à hauteur de 1,6 milliard d’euros pour des arriérés d’impôts.
Mise à jour — Dans un tweet, le compte officiel de Google France assure respecter « la législation française » et coopère « pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions ».
Si il y a des paradis fiscaux c'est pour échapper à l'enfer fiscal.
@ madaniso
Mais c'est en partie à cause des paradis fiscaux que la fiscalité est infernale. C'est le serpent qui se mord la queue ^^
@Yohmi :
Pas vraiment. La fiscalité est infernal car notre pays est mal dirigé. Moins de fiscalité entraînerait une hausse de la consommation et donc plus d'emploi. Payer quasi 2 salaires d'impôt par an, ben c'est sûr qu'on consomme moins.
@pilipe :
Apres faut bien payer les ecoles, les infrastructures, ect, ect...
La france est vraiment un pays de raleurs avec une sale mentalité au niveau des impots.
Pourtant je ne suis pas de ceux qui "profitent du systeme" comme on l'entend souvent dire (a savoir les mechants pauvres qui volent aux mechants riches)
@baptiste8b :
Je veux bien payer pour des écoles et tout, mais quand tu vois la qualité du système actuellement tu te demandes où par l'argent. Ensuite, tout le monde profite de l'école, alors pourquoi se serait qu'une partie de la population qui doit payer ? Tout le monde profite des routes, alors pourquoi qu'une partie de la population paie ? Enfin, à trop faire de l'assistanat, ben ça ne pousse pas les gens à pousser plus loin pour gagner plus.
@pilipe
Ce n'est pas a une partie de la population qui paye mais c'est bien toute la population qui est mise a contribution!
Si l'impot sur le revenu est proportionnel au revenu ce qui est logique et qu'il y a des modulateurs du taux de prélèvement ce n'est pas le cas pour les taxes comme la TVA que tous payent et qui est la principale source de financement de l'etat.
Le terme asistanat est un usage "marketing" par les lobbies et organisations anti-étatiques et pro-dérégulations. La France n'est pas l'Angleterre ou les USA ou le spencérisme est la religion d'etat: mais il faut bien voir que les états spencéristes sont aussi les plus protectionnistes et asociaux, quand ils ne sont pas simplement belliqueux!
Derrière la notion d'assistanat combattu par les spenceristes, c'est le modele d'organisation sociale coopérative et intégrative qui est visé.
Et faut bien se rappeler que le spenceriste c'est le premier a collectiviser les déficits et a faire usage des methode de fraude fiscale!
Maintenant, pour tous les admiratifs du modele spenceristes, venez donc vous installer aux USA et dans 5 ans on en reparle.
Apres qu'il y ait une bande de scelerats qui gerent l'Etat francais, et que les rentiers americains profitent des impots francais, ça c'est une realité, mais c'est faute aux votants..
Pour revenir a l'article, la source cite :«Ces perquisitions interviennent dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 portant sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française»
Il ne s'agit donc pas d'évasion fiscale qui est un terme de journaleu polémiste sans la moindre signification légale, mais il y a une plainte pour fraude fiscale organisée contre la filiale de Google. Et il vaudrait mieux que cette plainte soit sérieusement étayée parce que dans le cas inverse l'Etat va avoir un autre beau scandale sur les bras.
@baptiste8b :
Dans certains pays, les habitants comprennent pourquoi ils paient leurs impôts, car ils voient les effets de ces impôts dans leur vie quotidienne. Ce n'est pas le cas en France : quand on voit à quoi les impôts servent...
tu as des enfants ?
tu as été soigné dans un hôpital ?
tu as fait des études en université ?
tu as des routes sans péages près de chez toi ?
Perso, moi, je les vois dans ma vie quotidienne...
@byte_order :
Tu as oublié :
- donner des tablettes tactiles cheap et peu productives à des collégiens qui ne s'en serviront jamais pour travailler;
- fournir des aides au logement / bourses au mérite à des jeunes qui n'ont aucun problème financier, car ils n'ont aucun revenu à leur nom;
- payer les hauts fonctionnaires des sommes mirobolantes pour ne pas faire grand chose de leur journée (quand leur emploi n'est pas fictif);
- donner des allocations à des personnes déclarant des dizaines d'enfants sans se poser de questions...
@sachouba :
Retour au fascisme?
@en ballade :
Euh... À quel moment régler les problèmes que j'ai cités traduisent une politique de droite ? Il s'agit au contraire de rétablir une forme d'équité sociale en luttant contre les gens qui abusent du système actuel.
Justement tu peux quantififier les abus? C'est de la rethorique sarkosiste. Exemple les abus de la secu s'élevant a 300 millions.... sur un budget de 19 milliards.... juste pour te dire que abus il existe mais a quelle proportion?
Je soupçonne fort sachouba d'acheter ses lunette au prix maximum remboursé par sa mutuelle et râler que la mutuelle augmente...
Il y a une CAUSE et un EFFET.
@sachouba :
Jolie argumentaire sans arguments...
Les jeunes qui ont profité de bourses que l'on devrait supprimer, figure toi que j'en fait partie et que grâce à l'état j'ai un avenir que je n'aurai jamais eu dans la bourse... Aujourd'hui je fait effectivement partie des 8% de français les mieux payer (d'après l'observatoire des inégalités), et je ne me plains pas de payer des impôts élevés pour que d'autres en profitent...
Arrêtons de râler, nos impots nous profitent à nous (routes, infrastructures, culture...), à nos enfants (écoles, activités sportives, bourses et études...) de la façon la plus juste possible (chacun participe selon ses moyens).
Les soit disants millions de fraudeurs ne sont pas si nombreux que vous pensez, et l'état fait un calcul simple: il vaut mieux quelques fraudeurs que des centaines de fonctionnaires payer à contrôler chaque personne du pays pour récupérer moins d'argent que ce que coûterait un contrôle total...
Êtes vous prêt à payer une révision toutes les semaines de votre voiture pour éviter une panne coûteuse? Réfléchissez, c'est juste normal d'optimiser investissement et retour sur investissement...
Va voyager.
Je sais pas, va faire 500km en voiture au Maroc, va chercher à éduquer des enfants au Chili, va ...
Si tu vois pas pourquoi tu payes des impôts en France, c'est ptet parce que tu ne compares pas...
@Un Type Vrai :
Va au Danemark ?
@baptiste8b :
surtout trop de gaspillage, d aide non contrôlée.
une très mauvaise gestion des finances publique depuis les trente-six dernières années.
l arrivée de la gauche en 1981 a coule le pays.
l embauche des fonctionnaires ne créent pas de richesses.
la consommation intérieure ne crée pas de richesse mais de la dette.
@broc_058 :
Tu peux nous citer tes sources ?au lieu de nous réciter la réthorique de la droite la plus stupide d'Europe?
@broc_058 :
Une "gauche" qui mène une politique de droite... au moins depuis 1983 ;
Et en effet, ça coule le pays !
La majorité des français n'ont pas assez de revenu pour devoir payer 2 salaires d'impôt annuel dans la grille fiscale actuelle.
Hors y'a une limite au surplus de consommation des plus aisés (qui serait théoriquement possible s'ils étaient moins imposés), car la consommation est plus assise sur la taille de la population pouvant consommer que sur le pouvoir d'achat d'une minorité d'entre eux.
Sinon, on aurait observé une meilleure consommation nationale qu'avant, car dans les tranches les plus aisées, leur richesse n'a cessé de croître ces 2-3 dernières décennies.
Cela n'a pas empêcher la consommation de continuer sa progression quasi habituelle pour autant.
Par ailleurs, les plus aisés ne dépense[ro]nt pas forcément leur revenu moins imposé dans ce pays...
Quand à l'argument comme quoi plus de consommation entraîne plus d'emplois, comment dire... on est en 2016, quoi. Y'a longtemps que la création d'emplois n'accompagnent plus la hausse de la consommation. Ces 50 dernières années, la consommation n'a jamais été négative en France (sauf en 1993), chaque année les français consomment toujours un peu plus que l'année précédente.
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/CONSO09c.PDF
Et pourtant, l'emploi, lui, se réduit.
Il semblerait que les relais de croissance des 20 dernières années se soient plus attachés à réduire les coûts avec un gros focus sur la réduction des coûts du travail (moins d'emplois ou stagnation des salaires) plutôt qu'a créer de l'emploi pour continuer à accompagner une consommation pourtant toujours discontinue.
La fiscalité n'est pas un enfer.
L'enfer ce sont les autres. L'impôt c'est payer pour soi mais aussi pour les autres.
Et c'est ça qui ne passe plus dans une population moins solidaire qu'avant.
Plus libéral, pourrait-on dire, qu'avant.
@byte_order :
Dans mon commentaire je ne parlais pas des riches mais de la classe moyenne, qui se trouve entre les pauvres et les riches et qui se fait aplatir d'impôt. Eux sont à même de plus consommer s'il le pouvait. Un autre souci est aussi que la fiscalité des entreprises étouffent les jeunes entreprises, qui préfèrent donc créer un produit et ensuite le vendre à une grosse entreprise. Et de mon côté si je payais moins d'impôt je consommerais plus.
La classe moyenne, par définition, est celle qui a le revenu soit moyen soit médian (y'a débat sur ce sujet).
Cela donne au pire un revenu mensuel de 1200 euros (smic), au mieux de 2200 euros (2x le smic) selon l'observatoire des inégalités.
A 2200 euros net par mois pour un célibataire, vous ne payerez pas 4400 euros d'impôt mais plutot aux environs de 3000 euros
Et encore, c'est sans compter la baisse de l'impôt 2015 justement pour les célibataires gagnant moins de 2200 euros, et ce n'est pas un hasard mais lié au plafond plus ou moins officiel des revenus mensuels de la classe moyenne,
Si vous payez 2 salaires en impôts c'est une bonne nouvelle, cela signifie que vous gagnez clairement nettement plus que la moyenne des français.
Hors depuis 20 ans la richesse des 20% des français des plus aisés augmentent, sans que l'on observe un changement quelconque ni sur la courbe de la consommation depuis 50 ans ni sur la courbe du chômage. Il m’apparaît donc (et pas qu'à moi à priori) difficile d'affirmer que si les classes les plus aisés étaient moins impôsés il y aurait plus de consommation et moins de chômage.
Par contre on sait déjà que fiscalité plus allègée dégrade assez rapidement le financement des actions publiques, y compris des plus essentielles comme les services d'ordre, les services de santé publique, etc.
A croire que les plus riches, quand on leur donne le choix, n'ont pas envie d'investir dedans et préfère plutôt d'autres investissements, pas tous d'ailleurs dans le pays...
Par contre, sur la fiscalité des entreprises, et le déséquilibre flagrant entre grosse et petite/nouvelle entreprise, là c'est clair, je vous rejoins, la fiscalité est nettement plus clairement injuste *et* contre-productive.
@byte_order :
Ce n'est pas la fiscalité qui est contre-productive...
Ça, c'est encore et toujours le baratin des "libéraux"...
Le problème des PME/TPI et "nouvelles entreprises" ; c'est l'absence de débouché...
Un manque cruel de demande... donc pas de clients sur qui répercuter les coûts (y compris fiscaux).
Ce n'est pas à ça que je faisais référence.
Je fais référence à l'inégalité face à la fiscalité des entreprises. C'est cette inégalité que je juge contre productive, pas la fiscalité en soit.
Je parlais de la (grosse) différence entre l'impôt payé pas les grosses entreprises (en grande partie grâce à des "optimisations" fiscales qu'elles peuvent se permettre de "s'offrir") comparé aux millions d'entreprises de plus petites tailles qui, elles, ne peuvent s'offrir le luxe "d'optimiser" autant et donc, de facto, payent des impôts nettement plus important proportionnellement parlant.
Ce qui favorise donc les grosses et handicapent encore plus les petites, même quand celles-ci ont des débouché sur des nouveaux secteurs. Au lieu de pouvoir grandir et se développer, leur situation financière reste plus durablement tendue (et sans l'aide de banquiers hyper frileux qui ne prêtent qu'aux riches, comme d'habitude) au point qu'elles sont à la merci d'offre de rachat pour les "sauver" par des grosses entreprises dans lequels, pourtant, l'innovation n'aurait pas pu émerger directement. Et dans lequel l'innovation racheté ira rapidement se diluer dans les lourdeurs typiques des grosses entreprises. Les exemples sont légions autour de moi, hélas.
Le manque de demande touche de la même manière grosses et petites entreprises.
Mais l'évasion fiscale des grandes entreprises permet à celles-ci, et uniquement celles-ci, de s'acheter à bon frais le travail d'autres entreprises plus petites qui, elles, font face à une fiscalité pleine et entière faute de pouvoir s'offrir le luxe de pouvoir organiser sa défiscalisation.
@pilipe :
Un peu simpliste comme avis, même si la possibilité d'en payer moins me ravirait...
@pilipe :
Pas vraiment...
Parce que s'il fallait financer sur le salaire "net" juste ce qui est financé par les cotisations (le brut) déjà, nous ne dégagerions pas d'argent disponible supplémentaire pour consommer soit-disant plus.
Sans oublier que le "brut" et l'argent collecté par l'Etat dans le cadre des impôts est... dépensé, donc injecté dans l'économie !
C'est donc de la consommation...
Oui, il est bon de rappeler, en ses temps où l'argent franchi les frontières sans encombre a peu près partout, contrairement aux individus, que l'argent des impôts est réinjecté par définition dans l'économie française d'une manière ou d'une autre, ce qui ne serait pas forcément autant le cas si cet argent était laissé libre de "placement" dans les mains des contribuables.
@pilipe :
La logique simpliste libérale entraîné au modèle américain? Exemple à suivre? Va voir ce pays et on en reparle
Non pas forcément.
Moins d'impôts = plus d'argent en circulation pour le même effort de travail => inflation.
C'est faux, c'est pas plus d'argent en circulation, c'est seulement plus d'argent en circulation *librement*. L'argent des impôts lui aussi circule, il ne disparaît pas dans un trou noir dont il ne ressortirait jamais, il est réinvesti, il contribue lui aussi à l'économie (cf. les montants des commandes d'Etat aux entreprises privées chaque année...)
Mais il circule dans le pays, pas ailleurs.
Mais dans les postes nécessitants des investissements, pas forcément dans du rentable à court terme.
Mais dans l'intérêt du plus grand nombre, pas dans l'intérêt de quelqu'uns.
En suivant votre logique, supprimer l'impôt serait le plus logique, non ?
N'est-ce pas ce que font déjà quasiment ces sociétés qui arrive à payer à peine 10% d'impôts sur les centaines de millions de revenus fait dans notre pays ?
Où est l'inflation ? Où est le boost de croissance ? Où est la création d'emplois ?
Entre ce type de logique et ce qui s'observe dans la pratique, y'a une grosse différence.
J'ai tendance a croire de préférence ce que je vois plutôt que ce que l'on me promet.
@Yohmi :
Ah? On nous aurait menti ?
Explique...
J'avais entendu que les grandes entreprises paient 3% d'impôts, et les petites, 33%...
3% p'tet pas, mais clairement elles payent nettement moins que les petits et ce 33% de moyenne, en effet.
Ils passent faire une visite surprise chez la pomme après ? ;)
"une plainte du ministère des Finances, ce dernier soupçonnant le moteur de recherche d’évasion fiscale" : cette phrase n'a aucun sens. L' "évasion" est légale, s'il y a plainte et perquisition, c'est pour une suspicion de fraude fiscale.
@jerome74 :
Non non tu confonds avec l'optimisation fiscale qui est légale. L'évasion fiscale est totalement illégale
En fait c'est la recherche qui permet de trancher entre optimisation et évasion. Si tout est légale, alors c'était de l'optimisation, si y'a des opérations et/ou déclaration frauduleuses, alors c'est de l'évasion.
Et contrairement à ce que semble penser certains, la frontière est tellement tenue qu'il est parfois bien difficile de justifier légalement l'objet et le fondement de telles opérations.
L'exemple le plus flagrant est la surfacturation par une branche installée dans un paradis fiscaux de prestations non effectives et qui, comme par hasard chaque année s'élève à la même hauteur que les revenus d'autres branches ailleurs dans le monde.
@XiliX :
1
@jerome74 :
Le terme "évasion" fiscale s'applique tout autant aux procédés légaux qu'illégaux...
Bon, l'évasion peut être considérée comme de l'optimisation ou comme de la fraude, selon le point de vue. Mais ce que je veux dire, c'est que si les gouvernements et les instances européennes planchent sur le problème de l'optimisation, la perquisition dont on parle ici concerne bien un problème de fraude (suspectée), et pas une optimisation légale contre laquelle les agents du fisc et de la BRGDF sont impuissants. Je trouve le titre de cet article bien clément.
Attendons de voir ce que ça donne.
Mais j'ai des doutes sur l'évasion. Une boîte comme Google ne serait pas assez bête pour tomber dans ce piège...
En plus des experts en informatiques, marketing, horlogerie...le nombre d'experts fiscaux sur ce site! C'est fou!!
Macge est un véritable révélateur de talents...
Évasion fiscal et fraude a la tva -> plusieurs dizaines de milliards. Si l'état récupérait cette somme il aurait un levier pour diminuer l'impôt sur le revenu et les charges sociales.
Il y en a qui rêve… Ils ne baisseront jamais rien. Ils mettront la différence dans le financement de leurs partis pour 2017 !
Le cancer de l'impôt ce sont les salaires de députés qui augmentent toujours drastiquement.
Google
Des sous !
@baptiste8b :
Les impôts ça sert à plein de choses, quand il n'y a pas assez d'impôts (ou que l'argent n'est pas bien géré derrière…) ça donne des choses comme ça : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/23/coupes-budgetaires-dans-la-recherche-huit-grands-chercheurs-denoncent-un-suicide-scientifique-et-industriel_4924612_3232.html
Trop d'aigris
- l'impôt sur les entreprises, en particulier quand peut voir les immenses profits qu'elles font à l'image de Disney ou Google, n'est pas un problème. Cela permet de réinjecter de force de l'argent dans l'économie du pays (infrastructure, services, etc).
- les traitements des élus : Arrêtez de voter des gens qui ne répondent à aucune limites. Dans la pratique, y a quand même beaucoup de fantasmes.
- La fraude n'est pas à confondre avec l'usage d'optimisation par définition LÉGALE (accords entre états, c'est à dire les Gouvernements, pour faciliter le transfert de valeurs). Si cette légalité vous dérange, encore une fois, il vous faut élire d'autre gens prêt à renverser cela (bonne chance...).
- Pme, professions libérales, etc; Etre pour un impôt fort et important sur le profit et le capital ne signifie pas être aussi contre un impôt flexible et adapté aux tailles et revenus des entreprises de toute taille. Autrement dit: ce qui arrive à Google ne doit signifier rien pour votre boulangerie favorite et votre petit commerce familial.
- la méthode coué ne marche pas. Lier consommation à impôt n'est pas suffisant. Exemple: dans une période où le revenu salarial est faible, on me baisse les impôts, je mets immédiatement dans l'épargne. Ce qui a l'air d'énerver au plus haut point les politiciens. Mais c'est comme ça: Les gens ont rien foutre des lubies d'autrui et des souhaits politiciens.
- si vous recherchez un impôt injuste (ou taxe) : la TVA.
- l'accumulation actuelle de capital par l'industrie informatique est anormale. Les chiffres sont au delà de tout corrélation avec leur activité réelle. Il y a un usage malsain de la propriété intellectuelle pour se siphonner elle même et transférer la valeur dans des petits pays complices.
- le vrai problème: les salaires des employés sont trop faibles malgré des profits et un marché boursier sans précédents dans l'Histoire. L'exploitation par une minorité est indéniable.
> Il y a un usage malsain de la propriété intellectuelle pour se siphonner elle même
> et transférer la valeur dans des petits pays complices.
Officiellement, c'est de l'optimisation.
En pratique, c'est bien une démarche dont le seul objectif et la seule justification est de soustraire une très grosse majorité des revenus à l'impôt dans les pays où ils sont réalisés pour les transférer dans un paradis fiscal.
C'est à dire une fraude.
Ce n'est pas malsain, c'est tout simplement du vol.
Et utiliser la propriété intellectuelle pour voler les états, c'est double sanction.
Bon, l'effet secondaire c'est que cela permet de convaincre de plus en plus de monde que la propriété intellectuelle est devenu un business perverti qu'il faut interdire.
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