Optimisation fiscale : Fleur Pellerin veut taxer la bande passante
En 2013, Google a réalisé 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires en France, mais en ne déclarant que 231 millions de chiffres d’affaires, la filiale française n’a reversé au fisc français que 7,7 millions d’euros d’impôts. Tout cela est légal, Google étant (comme Apple) passé maître dans l’art de l’optimisation fiscale. Il revient aux pouvoirs publics de trouver les moyens de taxer une activité dont la majorité des profits leur échappe, et dans ce domaine, l’imagination ne connait pas de limite.
Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, planche sur un projet de « taxe sur le débit internet ». Le mécanisme est le suivant : au delà d’un certain seuil de consommation de bande passante, une entreprise se verrait assujettie à une contribution déductible de l’impôt sur les bénéfices. De fait, les sociétés installées en France (et qui déclarent l’intégralité de leurs revenus en France) seraient donc épargnées, tandis que les multinationales qui exploitent les failles du système passeraient à la caisse.
Une telle contribution permettrait par exemple de prélever de l’argent d’iTunes ou de Netflix, dont les sièges européens sont installés respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas pour payer moins d’impôts. Le mécanisme, susceptible d’intéresser d’autres pays de l’Union eux aussi aux prises avec les stratagèmes complexes mis en place par les grands groupes, est à l’étude du côté du ministère de l’Économie.
"En fait la taxe Tobin a été essayée, en Suède (dans les années 90 je crois), et les résultats ont été tellement catastrophiques"
le problème est :
est-ce qu'un pays seul, ou même un ensemble de pays pourrait appliquer une taxation/redevance sur sur les transactions financières... seuls?
@béber1 :
Si une solution est inapplicable c'est que ce n'est peut-être pas la bonne solution.
ok
c'est quoi alors les solutions appliquées après le crash de 29? aucune donc?
Un article un peu plus documenté que ce re-sucé du canard en forme de communiqué gouvernemental (propagande ou incompétence de l'auteur ?) et les réactions moutonnières qu'on voit par ici :
http://www.nextinpact.com/news/93034-fleur-pellerin-propose-encore-taxer-bande-passante.htm
J'ai pas tout compris...
Taxer la bande passante ? Je comprends pour les boites comme Netflix, iTunes, Youtube... Mais pour les autres boites ou services, quand j'achète sur amazon, ou un mac sur l'apple store, bien que le montant de mon achat puisse être très élevé, la bande passante associée à cet achat doit représenter quelques mégas et encore.
Avec 10 secondes de bande passante de youtube, je peux m'acheter un mac de 10000 euros... Et là, en taxant la bande passante, ça ne va pas chercher loin...
Tiens. Quelqu'un qui réfléchit.
Amusant aussi que la proposition soit venue du ministère de la culture. La fiscalité est plutôt du ressort de Bercy. N'est-ce pas parce que le nœud de l'affaire ne se situe pas tant du côté fiscal mais aurait à voir avec les revendications des fameux "ayant-droit" ? Quelle destination du produit de cette taxe ? Les caisses de l'État ou celles d'organismes privés ?
@béber1 :
Là encore il y a beaucoup d'idées reçues sur l'après-crash de 29 qui ne sont pas corroborées par les faits. Mais ce serait trop long d'en parler, et ce n'est pas le lieu.
Et tu trouveras autant de théories différentes sur les causes et les remèdes qu'il y a d'écoles de pensées en économie. Certaines se concentrent plutôt sur la façon d'éviter de provoquer les bulles, d'autres plutôt sur la façon d'empêcher ou d'atténuer les conséquences de leur éclatement.
PS: comme tu l'auras remarqué je ne dévoile pas mes opinions ici (enfin, je dis quand même celles qui ne sont PAS les miennes), je ne parle que de faits vérifiables.
@Lonesome Boy :
T'es partie tellement loin...est-ce que j'ai le temps de faire des parallèles sur 17 pages ? J'ai pris au plus simple...
Pour revenir au sujet (et pas de savoir si la France est championne du monde des taxe ou pas)...des que le mot taxe apparaît, c'est tout de suite ouaiiiinnnn c'est terrible la France bla bla bla. Mais on parle ici d'un système pour faire payer ceux qui se font du fric avec NOTRE argent. Si tu pense que c'est de la merde et que t'as une meilleure solution (à ce qui n'est pour le moment qu'un projet), propose là au lieux de dire n'importe quoi.
@arekusandoro :
Qu'entends-tu par "faire du fric avec notre argent"? Quand tu achètes une baguette chez le boulanger, est-ce que le boulanger "fait du fric avec ton argent". Quand ton employeur te verse ton salaire, est-ce que tu "fais du fric avec son argent? Ou est-ce que tu veux dire autre chose?
Mais pourquoi continues-tu a utiliser Google s'ils "font du fric avec ton argent" et que ce n'est "pas bien". Et si tu n'utilises pas Google, pourquoi cela te gêne qu'il fasse du fric avec l'argent des autres?
Des solutions, j'en ai oui, mais d'une part comme je l'ai dit, je ne dévoile pas mes opinions ici (sauf à dire celles qui ne sont pas les miennes quand on m'insulte), et d'autre part je n'ai pas vraiment envie de débattre avec quelqu'un qui détourne le sujet (technique trop classique voyons il faut être plus original!) ou qui me prête des opinions qui ne sont pas les miennes, car je sais par expérience que ceux qui font ça une fois le font ensuite systématiquement et qu'il devient dès lors impossible d'avoir le moindre débat serein (et en général ce sont les mêmes qui vont utiliser des techniques pourries du genre homme de paille).
@Lonesome Boy :
Bah je veux bien avoir un débat sur toi :) aucun soucis la dessus. Je ne peux pas citer tt le monde dans mon commentaire. D'un facon générale je ne pense pas qu'une taxe soit forcement mauvaise...
De plus, si on en revient à google et aux autres sociétés qui font de l'optimisation fiscale, cela me fait chier car contrairement à mon boulanger, ils peuvent ne pas déclarer un sacré paquet de fric et ainsi être imposé sur un très faible part de leur revenue réelle...meme si je ne doute pas que mon boulanger fait passer quelques petits pain hors de sa compta...
Le fond du problème est la possibilité de faire toutes ces optimisations, on est tous d'accord. Mais cette taxe va peut être pouvoir permettre de contournée plus rapidement cette optimisation et de recup' un peu de fric ...
@arekusandoro :
Oups un débat avec toi ;)
Mais où est John Maynard Keynes ? Il travaille ? Ça m'aurait fait marrer de lire 2-3 de ses punchlines sur divers précédents commentaires...
Moi je trouve ça bien d'essayer de piquer un peu d'argent à Google, Apple et leurs copains. Ils ne le verront presque pas, et nous, ça nous permettra de croire qu'on a gagné, alors bon.
@DouceProp' 11/02/2015 - 17:59 "Mais où est John Maynard Keynes ?"
Je me pose depuis un moment la question, mais je n'ai jamais eu de réponse :-/
Il doit écouler en cocktails une partie de ses dividendes au Sandals Royal des Bahamas
@béber1
.... tu supputes, mais reste à savoir si tu supputes bien !
@béber1 :
Avec panama, lin et gousset ;)
Of course, indeed
Envieux
@béber1 :
[envieux]
Non, non, je l'aime bien. On espère le meilleur pour ceux qu'on apprécie ;)
Putain, de socialists de merde
Sur l'échelle du céceluikidikié, je souhaiterais pas être à ta place
ceux qui couinent "encore des taxes ! " se plantent complétement en l'occurrence...
ça en serait risible si ça n'était pas attristant quelque part.
1 - Il s'agit de faire payer des boîtes qui veulent bien faire le business chez nous mais pas contribuer à une imposition minimum.
2 - Toi le petit com farouche, le petit "entrepreneur " ( :) ) rends toi compte que la seule façon de faire baisser tes niveaux de prélèvement c'est bien que eux soient prélevés comme il est légitime. Sinon... c'set toi qui paye ducon.
3 - ça commence à rentrer ?
Je plussoie car j'ai lu assez de conneries comme çà dans ce fil...
Qui n'a pas besoin des services que la société rend PARCE QUE certains payent leurs impôts...EUX ?
Et quand je dis société, je ne dis pas uniquement "services publics" mais tout ce qui en découle (je ne fais pas de photo... pas assez de pixels !)
Alors, que ceux qui honnissent les impôts se tirent... sur la lune pourquoi pas...
@imagesurmac :
Tu ne vois pas qu'en taxant l'entreprise c'est des emplois que tu détruis ducon ?
N'oublions surtout pas que le plus gros employeur français sont les PME hors pour faire de l'optimisation fiscale il faut être un grosse société. Donc en gros si on est petit on paye plein pot et si on est gros on paye moins car on peut optimiser. C'est également valable pour les impôts sur les revenus. Plus on en a, et plus on optimise et on profites d'optimisation de fiscales !
En tant que citoyen responsable je suis CONTRE l'optimisation fiscale, très clairement. Mais je ne peux en aucun cas blâmer ces sociétés qui profite d'un système leur permettant d'exploiter les failles du système français et européen.
Je suis pour ce type de taxes aux entreprises, mais au même temps que cette loi entrera en rigueur une autre devrait protéger le consommateur.
Je savais pas que certain étaient google...ce PROJET (ça c'est parce que c'est pas encore appliqué) qui sera ÉVENTUELLEMENT (ça c car c dans le canard qui meme si il est sérieux...n'a rien d'officiel) en place est une taxe pour recup un peu du fric que google se fait sur la pub...sans forcement payé ce qu'il devrait...vu qu'il ne déclare pas tt aux impots (d'où l'optimisation fiscale)....je vois donc pas en quoi vous en avez quelques choses à foutre puisque vous serez spécifiquement à ce cas, pas touché !
ouais et puis comme ça tous nos services vont soit disparaitre soit devenir payants (ou plus cher)
merci l'asiatique non mais c'est quoi ces idées c'est bien de developper l'économie francaise au niveau technologique etc etc mais si google, apple et les autres n'étaient pas la les nouvelles techno d'origine francaises elles existeraient meme pas j'en met ma main a couper !!
Encore une belle methode pour pomper du fric à tout le monde cette idée là !
@loufinmax63 :
Donc si ces sociétés payaient la totalités des impôts sans les optimisations fiscale (je parle pas des abattements etc etc) elles ferraient faillite ??? Mais bien sur....
loufinmax63
je te ferai juste remarquer que les impôts ce n'est une obole, un don. C'est la contrepartie d'un service rendu.
Or ces sociétés utilisent nos services sans jamais payer le cout.
Donc c'est toi qui le paye en contrepartie.
Mais bon le temps que cela monte aux esprits de certains.. des cigognes vont passer..
Ces sociétés sont avant tout issu d'une certaine forme de piraterie.. Et un peu comme Uber, qui dénigre lois , concurrence loyale et réglementation..
Dans un terme plus imagé , il y a les baiseurs et les baisés. Et je pense pas que l'on soit dans la premiere catégorie.. Voilà ou on en est face à ces sociétés.
C'est quoi le service rendu ? Google utiliserait des camions donc nos routes pour transférer les octets de leurs serveurs à nos machines, je pourrais comprendre.
Arrêter de croire qu'en faisant cracher au bassinet les Apple, Google & Co que vos impôts vont diminuer. En voulant taxer et ré taxer nos cerveaux musclés, lire nos dirigeants, essaient de cacher leur parfaite incompétence quand à la manière de gérer un budget. De votre côté, est-ce que vous dépensez plus que vous ne gagnez ?
C'est bien gentil de souligner l'incompétence de nos dirigeants, et je te suis à 400% sur cette ligne, mais la question posée est différente : pourquoi moi qui gère une PME de 20 personnes je suis imposé à 30%, et Google à 1 ou 2% ?
En gros, je suis OK comme toi pour que l'on soit moins taxés, surtout les entrepreneurs, mais je ne suis surtout OK pour que tout le monde paie le même niveau de taxes. Et là on en est loin...
justement, peut-être que si tout le monde -et donc toooouutes les multinationales- jouaient le jeu,
le taux des taxe serait plus bas, non?
Je dois m'illusioner
Non c'est un objectif béber..
Mais c'est vrai qu'au moment ou tu souhaites monter une entreprise et que tu vois le niveau de taxation de ta pme, et celui de ces boites que je qualifierai de "pourries".. tu es complétement démoralisé d'office.. :(
Voilà ou on n'en n'est.
C'est qui les pourris ? Ceux qui exploitent en toute l'égalité les possibilités offertes par le système ou bien ceux qui mettent en place le système ? A force de se tromper de cible ........
disons qu'à force de réduire de manière manichéenne, on risque de ne plus voir qu'un morceau et plus l'ensemble de la cible
Non mais tu peux avoir du respect, ou une attitude..et pas forcément monter des boites aux lettres dans les iles caimans..
Tout comme , une société qui pourtant peut être en déficit n'est pas dans l'obligation de virer du monde... Les bons et les mauvais passages se font ensemble..
Mais ces sociétés qui délocalisent dans des pays pauvres économiquement et socialement , ou qui font des excursions dans les iles , ces sociétés sont bien loin du respect et de l'attitude..
Ils sont assez vulgaires en fait.
Et le pire c'est que leur bêtise ou cupidité engendre d’énormes répercussions financières chez ceux qui ont des valeurs plus éthiques que nos amis aux boites aux lettres bidonnées.
Une entreprise en déficit qui vire du monde, excuse moi mais je trouve ça normal
Ce que je ne trouve pas normal, c'est une entreprise qui gagne de l'argent et qui vire du monde
Ce que je ne trouve pas normal, c'est un site industriel qui est rentable qui ferme car délocalisé, il peut être encore plus rentable
Mais d'expérience, réduire les effectifs pour survivre est souvent une condition obligatoire. Mieux vaut une boite qui survit et rebondit avec la moitié du personnel, qu'une boite qui fait faillite avec tout le personnel au chômage.
Le truc c'est qu'en France on voit le travail comme quelquechose de figé, on reste dans une boite juste pour le salaire de fin de mois, et on perçoit la mobilité comme "le mal". Tout cela est biaisé et inadapté à notre époque. La mobilité, ça permet de remettre en cause les personnes, de les motiver à évoluer dans leur métier, dans leur compétences, et pas rester à faire ce qu'on sait faire tout le temps, car le jour ou ce que l'on sait faire est obsolète ou inutile, on se retrouve sur le carreau et on ne vaut rien.
Voir son boulot juste comme le moyen de payer ses coures au Leclerc, son loyer et le crédit de sa scénic ... ça pue la vie de Merde. Enfin ce n'est que mon avis, hein.
doublon
@codeX :
Oui. Je le constate chaque jour dans mon travail. Fric foutu par les fenêtres. Pas grave, le con* (tribuable) paiera.
* on le nomme même "usagé" parce qu'on l'a tellement pressuré qu'il est plus bon qu'à être foutu à la poubelle.
Ne vous excitez pas comme cela.
Il ne s'agit pas d'une question fiscale au sens de l'impôt mais bien de "financer la création" comme ils disent quand il s'agit de remplir les poches des sociétés d'ayant-droits.
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/02/11/01007-20150211ARTFIG00159-la-nouvelle-idee-de-fleur-pellerin-pour-faire-payer-google-netflix-et-apple.php
«C'est un sujet urgent pour le financement de la création française, dont ils bénéficient pourtant puisqu'ils en sont aussi des diffuseurs.»
Et au final, ne vous inquiétez pas, ils trouveront le moyen de vous le faire payer d'une manière ou d'une autre.
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