Irresponsabilité fiscale : Apple parmi les pires multinationales

Mickaël Bazoge |

Les multinationales du numérique paient peut-être tous les impôts dus, mais dans les faits, et comme le dernier rapport de Fair Tax le confirme, ces grandes entreprises sont très loin de jouer franc jeu vis à vis des administrations fiscales du monde entier. À commencer par Apple.

De gauche à droite : les impôts réellement payés par les Silicon Six ; les provisions pour régler ces impôts ; le montant des impôts en fonction du taux d'imposition standard ; le montant en fonction du taux moyen constaté dans les pays de l'OCDE.

Fair Tax, un organisme britannique à but non lucratif qui certifie les commerces, les entreprises et les organisations responsables devant l'impôt, a analysé sur la période 2010-2019 les rapports trimestriels et annuels des « Silicon Six », ces six mastodontes américains du numérique que sont Amazon, Facebook, Google, Netflix, Apple et Microsoft.

Globalement, la différence entre ce que ces sociétés ont provisionné pour régler leurs impôts et ce qu'elles ont réellement payé s'établit à 100,2 milliards de dollars. En dehors des États-Unis où le taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises s'établit à 35%, ces entreprises parviennent à réduire ce taux à 8,4% seulement. Les bénéfices réalisés par ces grands groupes un peu partout dans le monde sont siphonnés dans des pays à la fiscalité avenante comme les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg ou encore les Bermudes.

L'organisme classe les six entreprises en fonction de leur niveau d'irresponsabilité fiscale. Amazon est le pire du lot : le géant du commerce en ligne n'a réglé que 3,4 milliards de dollars sur les huit années examinées, soit un taux de versement réel de 12,7% sur ses profits. Il est vrai aussi que les profits restent relativement modestes pour Amazon.

Facebook affiche le taux de règlement fiscal le plus bas des six, avec 10,2% globalement ; Google s'est contenté d'un taux de 15,8%, tout comme Netflix. Microsoft a l'attitude la « moins agressive » contre l'impôt, l'éditeur ayant réglé 46,9 milliards de dollars sur la période, soit un taux d'imposition sur les profits de 16,8%. Quant à Apple, qui se présente comme le « plus grand payeur de taxes au monde » avec une contribution de 93,8 milliards de dollars sur la décennie (pour des bénéfices de plus de 548 milliards), le taux reste toutefois relativement modeste à 17,1%.

Ce rapport appelle à la mise en place de nouvelles règles de taxation internationale pour ces entreprises multinationales qui savent mieux que quiconque tirer sur les ficelles de l'optimisation fiscale. Exploiter les failles des systèmes fiscaux n'a rien d'illégal, mais quand on se présente comme une entreprise citoyenne, ces pratiques apparaissent comme moralement douteuses.


avatar lulubotine | 

Ça me choque pas vu comment sont gérer nos impôts !

avatar byte_order | 

@lulubotine

Nos impôts finissent à 99% dans des comptes privés dans des paradis fiscaux ?!

Jusqu'à preuve du contraire, l'immense majorité de nos impôts sont réinvestis dans notre pays, ils restent donc dans l'économie nationale, à la limite dans l'UE. Même "mal" dépensés (chacun étant libre d'évaluer la qualité des dépenses publiques), ils restent quand même au final dans les poches de personnes qui sont dans le même territoire que vous.

99% de ce qui devrait être l'impôt dû de ces sociétés terminent dans des comptes privés dans des paradis fiscaux hors de l'UE. Cela ne sert pas l'économie dans lequel vous, moi, a peu près n'importe quel lambda français vit, consommateur de produits / services de GAFA ou pas, sommes contraints de vivre , faute d'être assez riche pour se s'auto-soustraire aux frontières fiscales et territoriales.

avatar fondoeil | 

@byte_order

Quand on voit les déficits des comptes publiques s’envoler un peu plus chaque année et le poids des taxes et des impôts augmenter sans cesse (enfin pour ceux qui en payent), il n’y a pas trop à se poser de questions sur la façon dont l’argent public est géré : mal !
Nous ne sommes plus, depuis longtemps, dans un pays démocratique, mais dans un pays démagogique...
Ce n’est pas parce qu’en France, une partie de la population est jalouse du succès d’une autre partie ou jalouse de la réussite d’autres pays, que ça lui donne le droit de dire que les autres ont tort. Et c’est encore plus vrai quand les jaloux font partie de ceux qui bénéficient de nombreux avantages sociaux ou de nombreux avantages acquis...
La France est la championne du monde des donneuses de leçons et des impôts, mais elle a tendance à oublier ses misérables résultats...

avatar byte_order | 

@fondoeil

Et sinon, sur le fond, c.a.d. la territorialité des impôts dû, vous n'avez rien à dire ?

J'ai explicitement dit qu'on pouvait parfaitement trouver que le montant et l'usage des impôts prélevés est mauvais, mais que cela ne changeait rien au fait que l'immense majorité de cet argent, *même* mal géré, reste dans le circuit de l'économie de l'UE, là ou c'est *tout* le contraire de "l'optimisation" fiscale des multinationales qui, en pratique, permet d'envoyer l'essentiel des bénéfices en dehors de l'UE, et ainsi d'échapper à l'impôt.

Il vous aura pas échappé, non plus, que question montant de l'impôt, ce montant inclu une compensation des recettes dûes mais non perçues *à cause* de cette évasion déguisée en optimisation.

Y'a qu'un seul gagnant dans cette affaire : l'actionnaire de ces multinationales.

> Ce n’est pas parce qu’en France, une partie de la population est jalouse du succès d’une autre
> partie ou jalouse de la réussite d’autres pays, que ça lui donne le droit de dire que les autres
> ont tort.

Euh, non, en effet ce n'est pas pour cela.
Ce qui leur donne ce droit, c'est le fait de bénéficier d'exactement le même droit que tout un chacun de s'exprimer et de voter.

Vous ne seriez pas pour que seuls les gens riches, ayant réussis, aient le droit de critiquer, de contester, de décider !?

avatar osxkiller92 | 

Je savais pas que MacG était une « revue » fiscale... Je ne vois pas l’interêt d’un tel article dans une « revue » d’actualités « technologiques »...

Bref... 🙄

avatar Derw | 

@osxkiller92

Parce que MacG est une revue technologique et que toutes les entreprises citées sont technologiques ? Et que l’article parle en partie de ce que ces entreprises technologiques font de l’argent de leurs clients technophiles ?

avatar kafy28 | 

Les profits c’est bien les recettes moins les dépenses ?
Si je regarde ma situation personnelle, recette (salaire) - dépenses (loyer, charges nourriture,...) en comparaison de mes impôts, j’arrive à un taux d’imposition de plus de 60 % ..... les 12,7% d’Amazon me laisse rêveur ...

Justice fiscale ?

avatar Derw | 

@kafy28

Les entreprises sont taxées sur les bénéfices (ou profits) et les particuliers sur les recettes. Cela peut paraître injuste, mais c’est la vision majoritaire d’un sytème économique et fiscal efficace. Après on pourrait en débattre, mais je ne suis ni économiste ni fiscaliste.

avatar SyMich | 

On ne peut pas vraiment faire le calcul de cette façon... sinon on va tous conclure qu’on est taxé à 100%! 😊
(Personnellement, je dépense tout ce qui ne part pas en impôts ou taxes diverses...)

avatar ForzaDesmo | 

@kafy28
Les profits c’est bien les recettes moins les dépenses ?
Si je regarde ma situation personnelle, recette (salaire) - dépenses (loyer, charges nourriture,...) en comparaison de mes impôts, j’arrive à un taux d’imposition de plus de 60 % ...

Houla, tu as une façon bien à toi de définir ça.
Je vais te rassurer, moi c'est 65% (URSSAF, CFE, Caisse de retraite, assurances Pro, Prévoyance santé, cotisation obligatoire à un centre de gestion comptable agréer de l'état pour contrôler et valider la comptabilité de mon comptable, impôt sur le revenu...je passe sur tous les autres frais pro qui sont déduits pour une partie seulement du bénéfice) avant la moindre dépense pour vivre. Je te laisse compter à partir de quel mois de l'année je commence à minima enfin à gagner de l'argent.
C'est juste pour dire.

avatar Big Apple | 

C’est honteux de déclarer ses revenus au Luxembourg, sans même avoir installé d’Apple store, c’est se foutre de la gueule du monde, faudrait avoir une loi pour interdire ça

avatar Jeamy | 

@Big Apple

🙏🙈🙏🙈🙏🙈

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