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Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey [màj : la réponse d'Apple]

Mickaël Bazoge | | 21:10 |  191

En mars 2014, des conseillers juridiques d'Apple ont envoyé un questionnaire à Appleby, une firme de finance offshore dont l'objet est d'aider les entreprises et les gens fortunés à « optimiser » leur argent, aux frontières de la légalité. Les représentants du constructeur américain s'interrogeaient sur les atouts de plusieurs paradis fiscaux, comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans, l'île Maurice, ou encore Jersey et Guernesey.

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Est-il possible d'obtenir l'assurance officielle d'une exemption de taxes et d'impôts ? Apple Operations International (AOI), qui gère la plus grande partie du trésor de guerre du constructeur (252 milliards de dollars), ou Apple Sales International (ASI), deux entreprises basées en Irlande, peuvent-elles continuer à opérer depuis une de ces juridictions offshore sans être sujette à des taxes ?

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Ces révélations font partie des Paradise Papers, ces documents fuités provenant d'Appleby, et actuellement décortiqués par un consortium international de journalistes (dont les équipes du Monde). C'est la BBC qui dévoile les petites manigances financières d'Apple pour éviter une imposition trop lourde, le tout dans la plus grande discrétion.

Dans un des courriels envoyés par un cadre d'Apple à Appleby, on lit : « Pour ceux qui ne sont pas au courant, [les dirigeants d'Apple] sont extrêmement sensibles à la publicité. Ils s'attendent à ce que le travail accompli en leur nom ne soit discuté qu'entre personnes ayant besoin d'être au courant ». La discrétion avant tout. C'est finalement l'île anglo-normande de Jersey qui a été choisie par Apple — pas pour son climat vivifiant bien sûr, mais pour son impôt sur les entreprises qui se monte à 0% pour les entreprises étrangères.

Appleby a géré les deux filiales irlandaises d'Apple, AOI et ASI, à Jersey pendant un an, entre début 2015 et début 2016. Les comptes d'Apple pour 2017 montrent que sur les 44,7 milliards de dollars de profits de l'année générés en dehors des États-Unis, 1,65 milliard a été versé aux différents services fiscaux étrangers. Cela représente un taux d'imposition de 3,7%.

Le moment auquel les conseillers financiers d'Apple font appel à Appleby n'est pas innocent. Jusqu'en 2014, le groupe exploitait un système baptisé « double Irish », lui permettant de faire transiter toutes les ventes réalisées en dehors des États-Unis à travers un mécanisme complexe de filiales basées en Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Une structure qui a permis à Apple d'éviter non seulement le taux d'imposition de 35% appliqué habituellement aux États-Unis, et même l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5%. En bout de course, ce « double Irish » a réduit l'imposition sur les bénéfices réalisés à l'étranger à moins de 5%. Et même à 0,005% durant au moins une année, selon les calculs de la Commission européenne, un chiffre contesté par l'entreprise.

La Commission européenne explique le traitement préférentiel dont a bénéficié Apple de la part de l'Irlande. Cliquer pour agrandir

Mais voilà, en 2013, le gouvernement irlandais remet à plat son système fiscal très avantageux pour les entreprises, d'où la nécessité pour Apple de chercher une autre solution pour optimiser ses impôts. C'est donc là qu'intervient Appleby… Mais l'histoire entre Apple et l'Irlande ne s'arrête pas là. Deux années plus tard, le pays met en place une nouvelle régulation concernant l'impôt sur les sociétés, qui permet à une entreprise d'éviter de payer une taxe sur les profits d'une vente de propriété intellectuelle.

Apple en a profité, mais se défend de toutes malversations : « Quand l'Irlande a changé sa législation sur l'impôt en 2015, nous l'avons respectée en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises tout en informant la Commission européenne, l'Irlande et les États-Unis ».

Une modification qui n'a « pas réduit » les paiements d'impôts dans « aucun pays », selon le groupe. Apple assure même que les paiements à l'Irlande ont « augmenté significativement ». Sur les trois dernières années, le constructeur indique avoir réglé pour 1,5 milliard de dollars d'impôts et de taxes en Irlande.

Concernant l'affaire de Jersey, Apple déclare que cette nouvelle structure n'a pas « baissé son imposition ». L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. Apple assure également qu'elle respecte les lois. Des lois qui peuvent présenter des échappatoires tout à fait légales…

Mise à jour — Apple a répondu aux découvertes des Paradise Papers sur son site Newsroom. Le constructeur relève des inexactitudes sur les faits rapportés par les journalistes du consortium.

L'opération réalisée en 2015 a été conçue pour préserver les paiements d'impôts aux États-Unis, « pas pour réduire les taxes ailleurs ». Il n'y a eu ni opération ni investissements déplacés en Irlande.

Apple assure aussi être imposée de 35% aux États-Unis et elle verse au fisc US « des milliards de dollars ». Le taux effectif d'imposition de l'entreprise sur ses revenus générés à l'étranger est de 21% et ce, depuis de nombreuses années.

Le constructeur estime qu'une réforme de l'impôt est indispensable à l'international, et il demande une simplification des textes. Une nécessité pour fluidifier la circulation des capitaux, qui permettra d'accélérer la croissance économique et la création d'emplois. « Un effort législatif à l'international supprimera la guerre fiscale entre les pays et assurera la sécurité juridique pour les contribuables ».


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191 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Average Joe 09/11/2017 - 12:06

Tu ne peux pas échapper à ce genre de multinationales. Elles sont PARTOUT. Elles investissent dans tous les sens. Tu vas te le fabriquer toi-même, ton téléphone ? Ou alors, tu vas dire "je conchie Apple, j'achète Samsung". Le lendemain, tu apprends que son dirigeant risque la taule pour son comportement. Pareil, tu vas faire le plein de ta voiture/bécane au moment où la boîte pétrolière est obligée de reconnaître des pratiques douteuses devant la justice, etc. Comment veux-tu y échapper ? Quel que soit là où tu mets ton argent, il finira dans un paradis fiscal.

avatar Liena 06/11/2017 - 21:39 via iGeneration pour iOS

L’impôt, on ne vous fera pas l’outrecuidance de vous expliquer ici son intérêt.
Esquiver, optimiser, être aux limites de la légalité, pas de morale (pardon, un gros mot).
Bref.

avatar Shralldam 06/11/2017 - 21:42 via iGeneration pour iOS

1. Ce n’est pas illégal.
2. En toute franchise, si j’étais une grosse entreprise, j’aurais fait pareil. L’homme va toujours là où c’est le plus intéressant.



avatar fte 06/11/2017 - 22:28 via iGeneration pour iOS

@Shralldam

Moi aussi.

Le problème est que ces montages soient possibles, bien que connus par les huiles de l’économie et de la politique, et pire, exploités par ces mêmes huiles.

Les entreprises jouent le jeu selon les règles, et elles sont bonnes à ce jeu.

avatar Shralldam 07/11/2017 - 09:54

@fte

Effectivement, je ne dirai pas le contraire. Mon idée n'est pas de dire que c'est "acceptable" parce que c'est légal, mais c'est le jeu comme tu l'écris. Quand on a l'occasion de faire sauter un PV, on hésite rarement. La raison économique prend souvent le pas sur les considérations morales ou éthiques, et n'est pas encore né l'homme qui aura su résister à toutes les tentations. Qui peut se draper d'un linge blanc immaculé ? Certainement pas moi.

avatar en ballade 07/11/2017 - 00:17 via iGeneration pour iOS

@Shralldam

Un monde avec une mentalité comme la tienne amène au chaos

avatar Shralldam 07/11/2017 - 08:18 via iGeneration pour iOS

@en ballade

Ce n’est pas ma mentalité. Et fondamentalement je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Mais je pense que chacun d’entre nous devrait reconnaître qu’il aurait sans doute agi de la même manière face à un tel potentiel, d’autant plus si des entreprises se spécialisent dans l’assistance pour monter ces systèmes. Faut arrêter de se croire plus vertueux qu’un autre et d’être persuadé que l’on resterait incorruptible en toute occasion. Sinon, on est juste condamné à rester prisonniers d’une vision terriblement binaire du monde, avec les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Tout le monde est les deux.

avatar Shralldam 07/11/2017 - 09:45

@en ballade

Et j'ajouterais qu'on voit déjà des commentaires à géométrie variable apparaître sur le net : Toriyama, le mangaka auteur de Dragon Ball et Dr. Slump, est repris dans les documents dévoilés dans le cadre de l'affaire Paradise Papers. Il bénéficie curieusement d'une certaine indulgence dans l'ensemble. Ça ne me dérange pas. Mais si c'est aussi immoral que tout le monde le prétend, pourquoi cette clémence particulière ? Ah ben voui, le chef d'entreprise lui est forcément véreux, ça change tout.

avatar marc_os 07/11/2017 - 10:09 via iGeneration pour iOS

@Shralldam :
Ah que c'est beau le capitalisme !

avatar Shralldam 07/11/2017 - 10:12 via iGeneration pour iOS

@marc_os

Je n’ai pas dit ça. Mais j’en ai marre des réactions de vierges effarouchées, c’est tout.

avatar tbr 06/11/2017 - 21:44 via iGeneration pour iOS

Ce qui est désolant dans tout ça, ce n’est pas tant que ces entreprises, personnalités et autres profiteurs du système, soient enfin révélés mais plutôt que, dès à présent (et parce qu’elles sont « mises à nu » (guillemets pour dire façon de parler), ils vont s’entourer encore plus de myriade d’avocats payés au centuple pour plonger plus profond dans l’il...légalité

Et à côté d’eux, les maffieux passeront pour des anges...

Alors quoi, on les laisse faire ?
Non ! Mais peut-être aurait-il fallu agir avant de tout dire.

On abat nos atouts : ils n’ont plus qu’à gagner. Et ils vont encore gagner.
Mais ça fait plaisir au peuple qui paie ses impôts d’entendre qu’on cherche les fautifs... jusqu’au prochain déballage public de l’énième optimisation « fistale ».

Je vous fais le pari que rien ne changera. Allez hop, une p’tite remarque ici, une tape sur les doigts là. Promis, juré, on l’fera plus, m’sieur !

(On se fera plus gauler)

avatar Paquito06 06/11/2017 - 21:49 via iGeneration pour iOS

Ajoutons que le cas d’Apple s’applique à toutes les multinationales depuis des années, mais aussi aux particuliers qui ont bien sûr une fortune à détaxer mais aussi la volonté d’utiliser les failles volontairement laissées béantes par l’Europe et/ou les US, puisqu’on apprend publiquement, enfin, que les politiques en bénéficient également. Et ça ne va pas changer du jour au lendemain.

avatar SwissMac 06/11/2017 - 21:54 via iGeneration pour iOS

Quand je paye 1000 un iPhone, Apple est censé reverser une partie de ce montant au pays dans lequel la vente est faite. C’est normal, ça s’appelle les taxes. C’est grâce à ça qu’on a des routes et des hôpitaux.. Donc Apple me vole ce montant. Tout simplement.
C’est dégeulasse.

avatar Dodo8 06/11/2017 - 21:57 via iGeneration pour iOS

@SwissMac

Elle reverse déjà 20% avant les autres impôts hein... c’est pas comme si elle ne reversait rien 🙂

avatar bbtom007 06/11/2017 - 21:59 via iGeneration pour iOS

@Dodo8

20% ? Lesquels ? La tva ?

avatar redchou 06/11/2017 - 22:10

Non, avec tous ces montages, Apple ne paie pas vraiment la TVA...

avatar Mr Bob 06/11/2017 - 23:20 via iGeneration pour iOS

@redchou

Et puis, la TVA est payée par le client. Il ne faut pas croire que les producteurs rognent sur leur marge pour la payer.

avatar redchou 06/11/2017 - 23:39

Le trucs c'est que généralement un Apple Store ne fait pas de marge...

Quand un Apple Store collecte 20% de TVA, si il n'ajoute aucune valeur au produit, il ne reverse rien de ces 20%.

Si une boite achète un produit 100€, elle paye 20€ de TVA et elle pourra les déduire.
Si elle vend ce produit 100€, elle collecte 20€ de TVA mais ne paye pas de TVA à proprement parler.
Si elle vend ce produit 200€, elle collecte 40€ de TVA et n'en verse que 20€ à l'état...

avatar marc_os 07/11/2017 - 10:20 via iGeneration pour iOS

@redchou :
Avant de commenter sur la TVA faudrait peut-être commencer par savoir ce que c'est.
AUCUNE ENTREPRISE NE PAYE DE TVA !!
La TVA est payée entièrement par le consommateur final. L'entreprise qui VEND le produit n'est qu'un intermédiaire : Elle collecte cet IMPÔT INDIRECT pour l'Etat en ajoutant cette TVA au prix hors taxes puis elle REVERSE cette TVA à l'Etat.

avatar Eltigrou 16/11/2017 - 15:48 via iGeneration pour iOS

@marc_os

Bah oui d’accord, mais en attendant ça leur fait de la trésorerie en moins à sortir.

avatar jeanba3000 06/11/2017 - 22:13

Au cas où tu ne saurais pas, la TVA est payée par l'acheteur final, c'est à dire nous.

Apple, en tant qu'entreprise assujettie, n'est qu'un collecteur de cette taxe.

avatar redchou 06/11/2017 - 22:48

- Oui, mais ce n'est pas parce que cette taxe est collecté, qu'elle est payé.
Au sein de l'Union européenne il existe des montages qui permettent des choses vraiment incroyable...
- C'est pas comme si Apple n'avait pas déjà fait le coup avec la taxe copie privée, collecté, mais pas reversé...
- Avec la TVA sur l'iTunes Store..
- J'ai déjà vu bcp de pb avec la TVA et des factures Apple, lors d'achat professionnel sur le Store...

avatar fte 06/11/2017 - 22:29 via iGeneration pour iOS

@Dodo8

Tu n’as rien compris au fonctionnement de la TVA toi. Ce n’est pas Apple qui paie cette taxe...

avatar marenostrum 06/11/2017 - 22:38

elle paye les salaires, les loyers, les boites qui produisent pour elle, et tout ce que elle gère en france. et puis elle n'est pas une société française et ne produit rien ici.

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:42

> elle paye les salaires, les loyers, les boites qui produisent pour elle,
> et tout ce que elle gère en france

Ouais, incroyable hein. Allez, cela mérité un traitement de faveur, c'est clair.
4% d'impot c'est mérité c'est clair.

Les millions d'autres entreprises, qui font toutes elles aussi la même chose, non, par contre. C'est normal qu'elles payent 33% ou même bientot 25% ou même 12% en Irlande. Pourquoi pas 4% ?

Parce que.

> ne produit rien ici.

Et ?
Depuis quand faut produire localement pour être imposable !?
Apple France fait des bénéfices variables, mais comme par magie le montant des droits d'exploitation des propriétés intellectuels sont systématiquement 95% de ces bénéfices. C'est magique.

Apple France ne déclare pas de bénéfice en France.
Mais elle en fait bien en France, en vendant des produits et des services sur le territoire français. Apple Inc. se débrouille juste pour "optimiser" ces bénéfices afin qu'ils soient transférer asap directement en Irlande là ou ils peuvent partir ensuite, là encore via un miracle de compensation sans cause économique réel, à Jersey désormais, donc.

Un moyen très simple de savoir si Apple France "produit" quelque chose en France : interdisons ses produits et services. Cela ne devrait avoir aucun incidence sur ses bénéfices ni même sur ceux de Apple Irlande, en tout logique.
Allez, on essaye pour voir ?

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