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Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey [màj : la réponse d'Apple]

Mickaël Bazoge | | 21:10 |  191

En mars 2014, des conseillers juridiques d'Apple ont envoyé un questionnaire à Appleby, une firme de finance offshore dont l'objet est d'aider les entreprises et les gens fortunés à « optimiser » leur argent, aux frontières de la légalité. Les représentants du constructeur américain s'interrogeaient sur les atouts de plusieurs paradis fiscaux, comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans, l'île Maurice, ou encore Jersey et Guernesey.

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Est-il possible d'obtenir l'assurance officielle d'une exemption de taxes et d'impôts ? Apple Operations International (AOI), qui gère la plus grande partie du trésor de guerre du constructeur (252 milliards de dollars), ou Apple Sales International (ASI), deux entreprises basées en Irlande, peuvent-elles continuer à opérer depuis une de ces juridictions offshore sans être sujette à des taxes ?

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Ces révélations font partie des Paradise Papers, ces documents fuités provenant d'Appleby, et actuellement décortiqués par un consortium international de journalistes (dont les équipes du Monde). C'est la BBC qui dévoile les petites manigances financières d'Apple pour éviter une imposition trop lourde, le tout dans la plus grande discrétion.

Dans un des courriels envoyés par un cadre d'Apple à Appleby, on lit : « Pour ceux qui ne sont pas au courant, [les dirigeants d'Apple] sont extrêmement sensibles à la publicité. Ils s'attendent à ce que le travail accompli en leur nom ne soit discuté qu'entre personnes ayant besoin d'être au courant ». La discrétion avant tout. C'est finalement l'île anglo-normande de Jersey qui a été choisie par Apple — pas pour son climat vivifiant bien sûr, mais pour son impôt sur les entreprises qui se monte à 0% pour les entreprises étrangères.

Appleby a géré les deux filiales irlandaises d'Apple, AOI et ASI, à Jersey pendant un an, entre début 2015 et début 2016. Les comptes d'Apple pour 2017 montrent que sur les 44,7 milliards de dollars de profits de l'année générés en dehors des États-Unis, 1,65 milliard a été versé aux différents services fiscaux étrangers. Cela représente un taux d'imposition de 3,7%.

Le moment auquel les conseillers financiers d'Apple font appel à Appleby n'est pas innocent. Jusqu'en 2014, le groupe exploitait un système baptisé « double Irish », lui permettant de faire transiter toutes les ventes réalisées en dehors des États-Unis à travers un mécanisme complexe de filiales basées en Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Une structure qui a permis à Apple d'éviter non seulement le taux d'imposition de 35% appliqué habituellement aux États-Unis, et même l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5%. En bout de course, ce « double Irish » a réduit l'imposition sur les bénéfices réalisés à l'étranger à moins de 5%. Et même à 0,005% durant au moins une année, selon les calculs de la Commission européenne, un chiffre contesté par l'entreprise.

La Commission européenne explique le traitement préférentiel dont a bénéficié Apple de la part de l'Irlande. Cliquer pour agrandir

Mais voilà, en 2013, le gouvernement irlandais remet à plat son système fiscal très avantageux pour les entreprises, d'où la nécessité pour Apple de chercher une autre solution pour optimiser ses impôts. C'est donc là qu'intervient Appleby… Mais l'histoire entre Apple et l'Irlande ne s'arrête pas là. Deux années plus tard, le pays met en place une nouvelle régulation concernant l'impôt sur les sociétés, qui permet à une entreprise d'éviter de payer une taxe sur les profits d'une vente de propriété intellectuelle.

Apple en a profité, mais se défend de toutes malversations : « Quand l'Irlande a changé sa législation sur l'impôt en 2015, nous l'avons respectée en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises tout en informant la Commission européenne, l'Irlande et les États-Unis ».

Une modification qui n'a « pas réduit » les paiements d'impôts dans « aucun pays », selon le groupe. Apple assure même que les paiements à l'Irlande ont « augmenté significativement ». Sur les trois dernières années, le constructeur indique avoir réglé pour 1,5 milliard de dollars d'impôts et de taxes en Irlande.

Concernant l'affaire de Jersey, Apple déclare que cette nouvelle structure n'a pas « baissé son imposition ». L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. Apple assure également qu'elle respecte les lois. Des lois qui peuvent présenter des échappatoires tout à fait légales…

Mise à jour — Apple a répondu aux découvertes des Paradise Papers sur son site Newsroom. Le constructeur relève des inexactitudes sur les faits rapportés par les journalistes du consortium.

L'opération réalisée en 2015 a été conçue pour préserver les paiements d'impôts aux États-Unis, « pas pour réduire les taxes ailleurs ». Il n'y a eu ni opération ni investissements déplacés en Irlande.

Apple assure aussi être imposée de 35% aux États-Unis et elle verse au fisc US « des milliards de dollars ». Le taux effectif d'imposition de l'entreprise sur ses revenus générés à l'étranger est de 21% et ce, depuis de nombreuses années.

Le constructeur estime qu'une réforme de l'impôt est indispensable à l'international, et il demande une simplification des textes. Une nécessité pour fluidifier la circulation des capitaux, qui permettra d'accélérer la croissance économique et la création d'emplois. « Un effort législatif à l'international supprimera la guerre fiscale entre les pays et assurera la sécurité juridique pour les contribuables ».


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191 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Avenger 06/11/2017 - 21:44

@ lesurfeurfou

Si les entreprises ne sont pas des machines à payer des impôts, les citoyens le sont encore moins! Surtout qu'à cause de ces conneries d'optimisations fiscales et de paradis fiscaux, les citoyens sont taxés de plus en plus!

Si ce n'est pas à travers l'impôt sur les revenus, c'est à travers la TVA sur les biens et services, même ceux de premières nécessités! Et si ce n'est pas assez, on peut y ajouter les taxes locales, les redevances, les amendes, etc.

Ensuite, vu que les citoyens ne peuvent compenser ces manques à gagner, l'Etat va diminuer les finances pour l'éducation, la santé, les pensions, etc.

Bilan, avec ta réaction débile, tu ne te rends même pas compte que tu es le grand perdant et que tu paies pour l'être!

avatar jean512 06/11/2017 - 22:23

Meme si c'est la TVA qui rapporte le plus, ce qui est le plus taxé en France c'est le travail. Il vaut mieux rester chez soit à rien faire, sinon si on est bosseur changer de pays pour vivre de ce que l'on mérite

avatar marenostrum 06/11/2017 - 22:31

sont taxés parce que la plupart économisent (toute la dette de France se trouve dans les comptes des français, pour ça le gouvernement cherche à taxer de plus ne plus). dans un économie de marché, il faut que toute la masse d'argent circule, pour ne pas avoir des crises financières (pour ne pas imprimer de billets de plus)



avatar digitalscreen 07/11/2017 - 07:31 via iGeneration pour iOS

@Avenger

Le débile c est toi ...
Demande toi déjà ou partent tes impôts , à quoi ils servent ....
La plus part c est pour acheter la paix social .. mais aucunement pour le pays ...

avatar fte 06/11/2017 - 22:25 via iGeneration pour iOS

@lesurfeurfou

Non, ce sont les citoyens, évidemment.

Manquerait plus que les personnes morales soient citoyennes, quel idée épouvantable.

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:05

Figurez-vous que des grands dirigeants de très grosses entreprises ont déjà émis l'idée, hein. Droit de vote, etc.

Mais évidement, pas responsable pénalement, faut pas exagérer.

Bref. Dire qu'il suffirait que les gens n'achetent pas pour que ces grandes entreprises n'aient pas d'impôt à payer ni à optimiser...

Le pouvoir d'achat est bien réel.
Ce qui l'est moins, c'est la volonté des consommateurs à l'exercer.

avatar en ballade 07/11/2017 - 00:15 via iGeneration pour iOS

@lesurfeurfou

Les entreprises doivent elles être des machines à bouffer les ressources collectives ?

avatar marc_os 07/11/2017 - 10:07 via iGeneration pour iOS

@lesurfeurfou :
Sont-elles au dessus des lois ?

avatar bbtom007 06/11/2017 - 21:32 via iGeneration pour iOS

Pas très morale l’optimisation fiscale mais il reste les animojis pour nous redonner la banane !

avatar redchou 06/11/2017 - 21:34 via iGeneration pour iOS (edité)

« L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. »
- Y-a-t-il des données sur la répartition de ces taxes selon les pays?
- Et aussi, de quel taxe il s’agit?
Édit: Après, cela fait 35 milliards de dollars sur 3 ans, sachant que leur résultat opérationnel cumulé de 2014, 2015, 2016 est de 174 415 308 000€ (source boursorama).
Ça ne fait que 17% d’imposition, c’est une imposition qu’aucun statut français ne propose à ma connaissance... C’est déloyal.

avatar Dodo8 06/11/2017 - 21:55 via iGeneration pour iOS

@redchou

Y a pas que la France dans le monde mon grand. Je ne vois pas où est la déloyauté.

avatar redchou 06/11/2017 - 22:04

Le grand te dit d’aller te coucher petit.

avatar IceWizard 06/11/2017 - 22:09 (edité)

@redchou
"Ça ne fait que 17% d’imposition, c’est une imposition qu’aucun statut français ne propose à ma connaissance... C’est déloyal. »

Et t’as connaissance du taux d’imposition à 0% que l’état français réserve à certaines entreprises, depuis 1942, malgré les réclamations de la commission européenne ?

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2181_fr.htm

avatar redchou 06/11/2017 - 22:20

- Pour les ports?
Je ne vois pas ce que les activites d’Apple ont en rapport avec ça ...
- Après je parle évidemment de statut disposable pour tout à chacun et en rapport avec les activités que peut avoir Apple... Pas des activités genre agriculture, etc...
- Désolé, ça me paraissait tomber sous le sens.

avatar alfatech 07/11/2017 - 09:48 via iGeneration pour iOS

@redchou

"- Pour les ports?
Je ne vois pas ce que les activites d’Apple ont en rapport avec ça ...
- Après je parle évidemment de statut disposable pour tout à chacun et en rapport avec les activités que peut avoir Apple... Pas des activités genre agriculture, etc...
- Désolé, ça me paraissait tomber sous le sens."

Donc tu es en train de nous dire que certaines sociétés ou secteurs d'activités qui ne payent rien ça ne te déranges pas....Faut juste pas que ce soit  ?

avatar r e m y 07/11/2017 - 09:55 via iGeneration pour iOS

@IceWizard

Vas-y #BalanceTonPort !

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:11

> C’est déloyal.

Meuh nan. Et de toute façon ces grosses boites n'ont pas de concurrence, donc cela peut pas être déloyal.

Oh, wait!

OS : oui, c'est déloyal et c'est justement la raison de la décision de la CE envers l'Irlande.

avatar alfatech 07/11/2017 - 09:32 via iGeneration pour iOS

@redchou

"Ça ne fait que 17% d’imposition, c’est une imposition qu’aucun statut français ne propose à ma connaissance... C’est déloyal."

Jusqu'en 2015 TOTAL versait 0% d'impôt en France

avatar chouchoutnt 06/11/2017 - 21:36 via iGeneration pour iOS

Inadmissible .... et pourtant ... tous les fans de ce sites ayant des produits Apple contribuent ... à cette escroqueries ....
qui fait qu’au final qui paie ce manque ...

C’est nous ...

avatar olivier9275 06/11/2017 - 22:47 via iGeneration pour iOS

@chouchoutnt

Quand on achète un produit Apple, on le paie rescue deux fois: une fois pour le produit, une autre pour compenser l’impôt qu’Apple n’a pas payé en France. Et ça marche aussi pour Google, Amazon, Microsoft, etc.

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:13

Que les fans d'Apple payent une seconde fois c'est leur problème, ils n'y sont pas contraints.

Là ou ca gène c'est que tout le monde paye plus d'impôts pour compenser, meme ceux qui n'ont jamais eu l'intention d'acheter quoi que ce soit à ces entreprises. Pire, qui sont clients de leurs concurrents.

avatar digitalscreen 07/11/2017 - 07:28 via iGeneration pour iOS

@chouchoutnt

Laisse moi rigoler ... L état n à pas attendu les magouilles d apple pour nous faire payer ...

avatar Droliv 06/11/2017 - 21:38 via iGeneration pour iOS

J’ai beau beaucoup aimer les produits Apple, ces comportements me font gerber. Les politiques de tout poil devrait commencer par éradiquer ces zones grises qui permettent à toutes ces entreprises et milliardaires de continuer à s’en foutre plein les fouilles aux dépends de ceux qui font leur fortune. Après nous avoir mis à sec (sous tous les sens du terme) en nous vendant leurs bidules, ils s’essuient aux rideaux en ne payant pas les impôts qui y sont liés. 2 poids, 2 mesures entre eux et le commun des mortels.

avatar olivier9275 06/11/2017 - 22:48 via iGeneration pour iOS

@Droliv

Et d’ailleurs Apple ne ferait pas de moins bons produits s’il payait des impôts normaux. Ils auraient juste moins de bénéfices et donc de dividendes aux actionnaires.

avatar byte_order 07/11/2017 - 00:27 (edité)

> J’ai beau beaucoup aimer les produits Apple, ces comportements me font gerber.

Réaction saine.
Et ?

> Les politiques de tout poil devrait commencer par...

... et vous ne ferez rien, à part râler sur d'autres personnes parce qu'elles ne font rien à votre place, alors que, vous, oui, vous, avez un levier bien plus efficace qu'aucun politique n'aura jamais face aux puissances du commerce mondial : votre porte monnaie.

Put your mouth where your money is, disent les anglosaxons.
Mettez votre indignation dans votre porte monnaie, arrêtez de vous dédouanez de votre responsabilité. En achetant des marques dont vous connaissez leur immoralité fiscale, vous renforcez non seulement sa richesse privée mais également son impunité grace à votre caution, tout en augmentant votre propre appauvrissement, qui est lui collectif.

La responsabilité comme dans chacun de nous. Pas ailleurs.

Je n'ai jamais acheté le moindre produit d'Apple personnellement, alors que mon métier me fait devoir utiliser certains de ses produits (portages de logiciels demandés par certains clients rigides prêts à payer plutôt que d'expérimenter d'autres plateformes), pour lequel je ne fais jamais de promotion d'ailleurs, pour plein de raisons différentes, comportement fiscal immoral compris.

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