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Samsung accepte de payer 548 millions de dollars à Apple

Mickaël Bazoge

Friday 04 December 2015 à 10:44 • 24

AAPL

Pour Noël, Apple va obtenir un joli cadeau : 548 millions de dollars versés par Samsung. Les deux entreprises ont déposé une déclaration commune auprès de la justice californienne : Samsung explique vouloir « finaliser le paiement à Apple ». Le fabricant coréen attend désormais la facture de son concurrent américain ; le chèque pourrait être versé dès le 14 décembre, explique Florian Mueller de FOSS Patents.

Un peu moins de cinq ans après la première plainte qui a mis le feu aux poudres, Apple va finalement recevoir de l’argent sonnant et trébuchant de la part de Samsung. Il s’agit évidemment de la suite des aventures judiciaires de nos deux larrons, Samsung ayant été convaincu de copie d’innovations imaginées par Apple lors d’un premier procès en 2012, qui avait mis le premier à l’amende. Ce milliard de dollars a fondu au fil des appels pour échouer à 548 millions, une somme définie en mai par la Cour d’appel fédérale (lire : Le chèque de 548 millions de dollars d'amende de Samsung se rapproche des caisses d'Apple).

Toutefois, ce chèque ne sera pas l’épilogue de cette trépidante aventure. Samsung semble avoir abandonné l’idée d’aller porter le dossier devant la Cour suprême. On peut ainsi lire dans la déclaration que le constructeur se réserve le droit de réclamer un remboursement de tout ou partie des sommes versées à Apple dans l’éventualité d’un nouveau jugement ou d’un appel ultérieur — y compris si la décision provient de la Cour suprême si celle-ci devait tout de même se saisir du dossier. Samsung rappelle d’ailleurs que le brevet ‘915 sur lequel repose une partie de l’accusation a été invalidé (lire aussi : L’invalidation d’un brevet important d’Apple renforce la défense de Samsung).

Mieux vaut donc qu’Apple ne dilapide pas l’argent de Samsung.

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