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Apple : Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars

Florian Innocente | | 23:59 |  506
Après 21h de délibérés, les neuf jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont condamné le groupe coréen à payer 1,049 milliard de dollars de dommages (838 millions d'euros). 5 produits Apple étaient en lice dans ce procès, contre 28 pour Samsung (cliquez pour agrandir, source WSJ), un assortiment de téléphones, baladeur et tablettes.



Samsung a été reconnu coupable d'une infraction de six brevets sur sept (le dernier étant relatif au design de l'iPad). À l'inverse, Apple n'a pas violé la propriété intellectuelle de Samsung, a considéré le jury. En conséquence, elle n'est condamnée au versement d'aucun dommage à Samsung.

Parmi les questions posées aux jurés, quelques-unes portaient sur le fait de savoir si d'une part Samsung savait ou aurait dû savoir qu'il enfreignait la propriété intellectuelle d'Apple, et d'autre part si à certaines occasions il l'a fait volontairement. Et mauvais points pour Samsung, les jurés ont souvent répondu oui en fonction de tel ou tel matériel du groupe coréen.

Cette somme accordée à Apple est inférieure de moitié à celle qu'elle avait demandé, on était plutôt dans les 2,5 milliards de dollars. Difficile toutefois pour elle de faire la moue, même si certaines violations supposées n'ont pas été reconnues à ses dépens, c'est une évidente victoire.

Apple veut toutefois continuer de battre le fer tant qu'il est chaud et ses avocats souhaitent obtenir des injonctions pour interdire à la vente certains matériels de Samsung qui ont été reconnus comme enfreignant ses brevets.

Apple a jusqu'au 29 août pour formuler ses requêtes et Samsung 14 jours pour y répondre, avant de se retrouver tous les deux au tribunal le 20 septembre.

La responsable de la communication d'Apple, Katie Cotton, a déclaré à l'issue de l'énoncé du verdict :

« Nous sommes reconnaissants au jury pour leur service et pour avoir pris le temps d'écouter notre histoire, et nous avons été ravis de pouvoir enfin la lui relater. La montagne de la preuve présentée au cours de ce procès a montré que l'acte de copie de Samsung était allé beaucoup plus loin que ce que nous pensions nous-mêmes.

Les procès entre Apple et Samsung allaient au-delà des questions de brevets ou d'argent. Ils portaient sur ​​les valeurs. Chez Apple, nous prenons à coeur l'originalité et l'innovation et nous y consacrons toute notre énergie en fabriquant les meilleurs produits au monde. Nous réalisons ces produits pour satisfaire nos clients, pas pour que nos concurrents les copient de manière flagrante. Nous saluons la cour pour avoir jugé que le comportement de Samsung était intentionnel et pour envoyer un message clair que la copie n'est pas une chose juste. »


Samsung a déclaré pour sa part :

« Le verdict d'aujourd'hui ne doit pas être considéré comme une victoire pour Apple, mais comme une défaite pour le consommateur américain. Il conduira à moins de choix, moins d'innovation, et des prix potentiellement plus élevés. Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis, ou sur une technologie qui est améliorée chaque jour par Samsung et d'autres sociétés.

Les consommateurs ont le droit au choix, et ils savent ce qu'ils achètent quand ils achètent des produits Samsung. Ce n'est pas l'ultime chapitre dans cette affaire, où des batailles sont livrées dans les tribunaux à travers le monde, dont certains ont déjà rejeté plusieurs des revendications d'Apple. Samsung continuera à innover et à offrir des choix pour le consommateur. »



Archives du compte rendu en direct


Les neufs jurés du procès opposant Apple à Samsung en Californie, ont terminé leurs délibérés après trois jours de discussions, annoncent des observateurs sur place.

Le verdict devrait être rendu assez rapidement, les avocats des deux parties sont en train de revenir dans la salle du tribunal. Ceux d'Apple affichent un certain espoir sur leurs visages, ceux de Samsung sont tendus, décrit un correspondant sur place. Mais on n'en tirera pas de conclusions plus avant.

La juge Lucy Koh et le jury ne sont pas encore arrivés.

La juge est arrivée dans la salle et elle prend place. Elle a accordé à Samsung le droit de consacrer 30 minutes à une lecture du verdict après son annonce pour vérifier que rien n'est erroné sur la forme.

Finalement un accord est trouvé entre les avocats d'Apple et de Samsung pour que chacun dispose de 10 à 15 minutes de consultation après la lecture du texte. Si des problèmes de forme sont trouvés dans la manière dont les jurés ont répondu aux questions posées, ils pourraient retourner au travail afin de les corriger.

La juge Koh est d'accord avec Samsung pour que le jury ne puisse partir avant une analyse détaillée de ce qu'il aura annoncé.

La juge est en train de parcourir le document, dans un silence total et une tension dans l'air décrivent les commentateurs sur place.

Les jurés ont délibéré pendant 21h.

Le jury entre dans la salle.

La juge explique sa décision d'accorder un temps supplémentaire aux avocats, après la lecture du verdict, pour consulter en détail les nombreuses réponses qu'ils ont dû produire.

Le jury, comme c'est de coutume, répond positivement à la question de savoir s'il est parvenu à un verdict.

Le jury répond par la positive à la première question sur la violation de brevets d'Apple par Samsung sur tous les terminaux considérés. Le brevet de l'effet de rebond.

Le jury répond par la positive à la seconde question sur une autre violation, mais tous les terminaux de Samsung ne l'ont pas enfreint.

Le jury répond par la positive à la troisième question sur une autre violation de brevets, mais là aussi tous les terminaux de Samsung considérés dans ce procès ne l'ont pas enfreint.

Il n'est pas précisé encore si ces brevets qui portent sur des éléments d'interface sont considérés comme valides.

Les questions et réponses se succèdent avec toujours un mélange de réponses essentiellement positives pour Apple. En revanche, le jury a considéré que le brevet sur le design industriel d'une tablette n'avait pas été violé par Samsung.

Deux questions importantes ont été abordées, est-ce que Samsung aurait été conscient de ces violations et les a menées volontairement. Mélange de oui et de non dans le premier cas (avec le oui majoritaire) et oui pour la seconde.

Le jury a ensuite estimé que Samsung n'avait pas réussi à démontrer l'invalidité des brevets d'Apple sur les interfaces et le design de ses produits.

Dommages à payer pour Samsung à Apple : 1 milliard 51 millions et 855 000 dollars. Suit une litanie de chiffres pour donner le détail de cette somme en listant les terminaux considérés durant ce procès, du moins ceux ayant été reconnus comme enfreignant les brevets d'Apple et qui ouvrent au paiement de ces dommages.

C'est au tour des accusations de Samsung sur les violations d'Apple d'être abordées.

Les brevets de Samsung considérés sont déclarés comme valides, mais Apple ne les a pas enfreints. Aucun dommage n'est à verser à Samsung.

La juge va distribuer le texte du verdict aux deux parties.

Une suspension de séance de 15 minutes a été décidée.

La juge est de retour.

Deux erreurs ont été découvertes dans les formulaires du verdict. Des dommages de 219 694 dollars ont été accordés à Apple pour la Galaxy Tab 10.1 LTE alors que dans le même temps ces jurés n'ont trouvé aucune infraction de cette tablette vis-à-vis des brevets de la Pomme. Même cas de figure pour 2 millions de dollars accordés suite à une supposée infraction par un des téléphones de Samsung.

Les jurés repartent pour amender en rouge les passages erronés de leur texte.

La juge demande aux avocats s'ils préfèrent que ce problème technique soit réglé plutôt lundi, chacun répond par la négative.

Samsung a repéré un troisième point litigieux dans l'une des conclusions du jury. Apple conteste la lecture qui est faite par les avocats de Samsung et la juge tend à lui donner raison. Elle a ensuite rédigé quelques consignes pour aider les jurés, actuellement en réunion, à rectifier leurs erreurs, et Lucy Koh a quitté la salle. Nouvelle attente.

Après corrections, le montant à payer pour Samsung a été légèrement changé, passant de 1,051 milliard à 1,049 milliard.

Le jury est déchargé de ses obligations, et comme promis par la juge Koh au début du procès, le service de documentation du tribunal leur donne une compilation des articles de presse publiés sur cette affaire. Puisque ces neuf personnes n'avaient le droit ni de lire la presse, voir des sujets, ou parler de ce procès à l'extérieur de leur groupe.

La juge a demandé ce que chaque partie souhaitait maintenant faire. Apple a parlé de déposer une demande d'injonction pour interdire la vente de certains produits incriminés. La juge Koh a souhaité renvoyer ce dossier au 20 septembre.

Un délai trop court pour se préparer a rétorqué Samsung, qui préfère disposer d'au moins 30 jours. La juge a fait valoir que son calendrier était serré, et qu'elle risquerait alors de devoir repousser à bien plus tard au vu des autres procès dont elle a la charge.
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506 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar Lucieaus 25/08/2012 - 00:34

Des gens qui n'y connaissent que dalle mais vont donner raison à Apple par patriotisme.

avatar Armas 25/08/2012 - 04:03

OUCH, il est clair que samsung fera appel. Quoi qu'il en soit, Samsung va sans aucun doute reviser en profondeur ses partenariats économiques avec apple.

avatar damien83 25/08/2012 - 00:35

@Lucieaus : non . On verra ...


avatar fanboy365 25/08/2012 - 04:08

" Il est regrettable que le droit des brevets puisse être manipulé pour donner à une entreprise un monopole sur les rectangles à coins arrondis" Mauvaise foi de la part de samsung dans toute sa splendeur !!! Ce qu'il faut pas entendre... Ils se font attaquer sur des brevets bien concret et riposte en disant "si on a plus le droit de faire des smartphone rectangle ou va le monde" PITOYABLE

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:36

@Lucieaus : Alors comment régler de telles affaires ? Les deux PDG chacun avec une batte de baseball, ça c'est juste !

avatar Sizo 25/08/2012 - 04:08

@Armas : c'est plutôt Apple qui a déjà commencer à les évincer de leurs fournisseurs :)

avatar Mathias10 25/08/2012 - 00:36

@ florian Il est possible d'avoir l'heure des. Maj? Merci

avatar Laurent-Apple 25/08/2012 - 04:24

@alexk97 : '19 pages de commentaires ?!?! plus sérieusement, heureux que la justice aie donné raison à la bonne personne !' 286 commentaires ....!!

avatar 33man 25/08/2012 - 00:36

Ça pue à plein nez : le verdict, Après la page de pub... :) ou votez par SMS pour élire votre vainqueur, bref, sérieux... Ça sera moitié moitié avec quelques avantages pour Apple, genre Samsung doit donner gratis des SG3 au personnel Apple pour dédommagement ;)

avatar Zooztop 25/08/2012 - 04:38

Je ne comprend pas vos avis, si vous aviez eu une boite, vous payez des ingé très cher qui cree des brevets, on vous les copies, c'est juste? Vos avocats vous disent q'il y a moyen de ce faire plus d'argent, pas pour vous, mais pour le bien de votre entreprise et sa vous fou les boulles de voir le concurrent d'en face ventre ses copie, moi j'attaque après si c mediatisé facon endemol, je m'en fou les journaliste ce fond de l'argent la ou il y en a ...

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:36

(La juge fait ses mots croisés, normal.)

avatar gibs2b 25/08/2012 - 04:54

DTC Sammy !

avatar damien83 25/08/2012 - 00:36

@chabodmathieu : ça serait super cool ! Surtout que Tim est baraqué il a toute les chances de démolir le PDG coréen !

avatar Tnt1701 25/08/2012 - 05:33

Victoire !!!! Mort de rire ! Il était temps, ce n'est que justice (et c'est le cas de le dire) Mais cela ne va pas mettre un terme à la mauvaise foi de Samsung vue leur réponse à leur défaite... aucun honneur ces bouseux ! ils ont lourdement perdu mais ne reconnaissent pas leur défaite... en même temps, vu la mentalité des fanboys de samsung, cela colle parfaitement aux personnages ! Youppiiii ! lol

avatar 33man 25/08/2012 - 00:37

Le jury entre dans la salle....

avatar Martinc278 25/08/2012 - 06:09

Apple won !!!!!!!!! Yes !!!!! Aux chiotes samsmoule :D

avatar damien83 25/08/2012 - 00:37

@33man : eeee si ça c'est pas un troll ...

avatar tbr 25/08/2012 - 06:31

Samsung va devoir "penser autrement", sans pomper sur son voisin : pris en flagrant/délit de copie, il récolte un joli zéro pointé.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:39

Sa commence a être sérieux !

avatar TTs3 25/08/2012 - 06:34

Franchement, Je lis vos avis et je suis assez déçu de vos réactions, on se croirait sur le site mac4ev. Franchement, être fanboy à se point, se réjouir d'une décision de justice tel une groupie de justin bieber qui campe devant son hotel h24, c'est grave. Objectivement, de ceux qui se prononcent sur le procès qui connait vraiment le dossier? Même les articles sont plus neutre que vous, alors un peu de mesure. Autre chose qui me choque c'est la façon dont vous traitez les gens qui ne sont pas d'accord avec l'issue du procès, tout ça parce qu'il serait contre Apple sur un site qui parle Apple? qui sont les fanboy?? Pour vous, La justice ricaine a forcément vu juste parce que c'est Apple qui porte plainte? les ricains ne sont pas patriote maintenant et ça se ressentirait pas au procès? Attention je ne dis pas que c'est vrai, mais je vois pas en quoi ce serait impossible. Et toute justice peut se tromper : après tout c'est bien la justice américaine qui au pénal a acquitté O.J. simpson et au civil l'a condamné (un exemple parmis tant d'autres). Alors je sais, je vais me faire tomber dessus, façon "tu l'as mauvaise parce que t'es pro Samsung"... Enfin moi je suis sur OSX à la maison et je suis résponsable de centaines de switch pc - mac autour de moi. J'aime les produits Apple mais c'est pas pour autant que je vais m'acharner sur les autres qui n'aiment le résultat du procès ou émettent des doutes. Qd je lis certain, je me revois, à l'adolescence, en train de dire: " tain, crosoft, de toute façon c'est de la m.e.r.d.e, c'est des nuls, etc". à un moment faut grandir... Pour en revenir au procès, perso je n'ai pas trop d'avis sur l'issue car j'ai des doutes sur la portée des brevets et sur le fait que beaucoup de pièce à conviction de Samsung ont été invalidée pour vice de forme (retards?). des questions se posent, si elles avaient été validés qu'auraient-elles changé au procès? Etait-ce bluff de la part de samsung genre "On a plein de preuves, mais bon elles sont pas accepté pour retard"? On verra en appel.

avatar @MathieuChabod 25/08/2012 - 00:39

Pire qu'un Keynote niveau stress ! :P

avatar sopcaja 25/08/2012 - 06:37

La méthode du copy/paste ----> baisse de qualité -------> inondation des marchés a bien marché pour la marque coréenne pour quasiment éliminer toute la concurrence , notamment occidentale dans le domaines électroménager, TV etc .... Eh bien cette fois ci , ils se sont heurté à une dent , qui n'a pas l'intention de se laisser faire .. :p

avatar damien83 25/08/2012 - 00:40

J'ai peur 8 [

avatar wxcvbn22 25/08/2012 - 06:50

Ils n'ont qu'à faire le même procès en Corée et condamner Apple à 1 milliard et ça fera égalité. Par contre j'adore le communiqué de samsung

avatar mauricel 25/08/2012 - 00:40

@chabodmathieu : Sa pourrait etre drole, un petit chinois avec une batte :p

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