Michel Sapin : « Il est normal qu'Apple paie des impôts normaux »
Michel Sapin, nouveau Ministre de l’Économie et des Finances, a apporté son soutien à Bruxelles après la publication de son enquête sur les pratiques fiscales d’Apple en Irlande.
« La Commission l’a qualifiée d’aide d’Etat, d’aide anormale… La Commission européenne fait son travail », a déclaré le ministre à l'occasion d'un point presse, rapporte Reuters. Il a ajouté : « Ces 13 milliards sont en grande partie dus à de l’évasion fiscale dans chacun des autres pays (européens), ces 13 milliards sont indus du point de vue de la législation irlandaise et des aides d’Etat (…) c’est normal de faire payer à Apple des impôts normaux ».
Depuis avril 2015, la Pomme est sous le coup d’un contrôle du fisc en France, sur les exercices allant de 2011 à 2013. Au printemps dernier, le magazine Capital, à la lecture des comptes d’Apple en France, notait un déséquilibre patent :
Entre les 618 millions de l’Hexagone et les 44,5 milliards d’euros de recettes réalisées dans la zone Europe, comment la France pourrait-elle ne représenter que 1,4% de ce total ?
La réponse est à chercher du côté de l’optimisation fiscale. Une large partie des revenus est transférée dans des filiales situées dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme le Luxembourg ou l’Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).
En se basant sur des estimations de Greenwich Consulting, le journal arrivait à un chiffre d’affaires réel en France autour de 5,76 milliards d’euros, pour des impôts de l’ordre de 600 millions d’euros.
Dans les faits, en 2015, Apple a payé 12,5 millions d’euros d’impôts pour un bénéfice déclaré de 39,8 millions, sur un chiffre d’affaires dans notre pays de 618 millions.
Fin 2015, Apple a dû verser 318 millions au Trésor public italien pour des manquements au paiement de ses impôts entre 2008 et 2013.
@Mimil5 :
Tous pourri donc on ne fait rien ?
Si c'est technique, on n'est pas près de s'en sortir ! ^^
Légifère et fait payer les Panamapapers !!!! Bordel et tous les autres ! Et la et la seulement nos écoles nos administrations et par voie de conséquence nos entreprises aurons des finances du pouvoir et rétribuerons correctement leurs employés et ainsi une nouvelle économie naîtra avec le pouvoir d'achat! Et dire que toute cette misère et due à ces voyous :/
Pitié, pas Sapin !
A lui seul, il décrédibilise toute l'affaire.
Plus ça va, plus je pense que Tim Cook a raison. Serait il possible de penser que les membres de la commission sont des branquignoles? Des impôts normaux, c'est une référence au président normal : celui qui se tape des actrices? celui qui dit que les courbes des fois ça descend? celui qui lorsque son gouvernement demande si Cazeneuve a des comptes en Suisse sait qu il n'en a plus dans le pays depuis longtemps ?
Margrethe Vestager est Commissaire européenne, pas ministre de notre gouvernement. Et c'est tout sauf une branquignole.
Ahh monsieur Sapin, donneur de leçons...
Il ose parler d’honnêteté alors qu'il vient de se faire épingler par la presse pour avoir réquisitionné un hélicoptère de la gendarmerie pour retrouver son bateau en vacances car il ne savait plus ou il était mouillé
Sacré ministre...
@mistermicro.fr :
C'est vrai ??? Non mais la blague... bonjour la crédibilité
Ce mec est d'une stupidité sans nom, l'écouter parler finances publiques et économie me fait mal au crâne ...
Ça pue le sapin pour les optimisations fiscales ?
Qu'est-ce que vous voulez légiférer face à des entreprises qui ne respectent pas les lois existantes!
La première étape c'est de faire appliquer les lois existantes (c'est ce que fait la commission qui enquête sur ces fraudes des grands groupes) et ensuite on verra si vous d'autres lois pour améliorer le système.
@r e m y :
Pardons... quelles lois ? Quelles entreprises ? Quelles allusions tu nous fais là ? Soit plus précis
On va dire c'est un bon début...tellement de choses à recadrer en Europe si on ne veut pas voir tout s'effondrer.
Je le demande si La crise économique et le brexit n'avais pas eu lieu qu'elle aurait été le résultat de cette enquête ou même si il y aurait eu enquête.
C'est beau de voir les politiques s'évertuer à rapporter de l'argent au contribuable. Mais il devrais y avoir enquête sur les entreprises européennes aussi non ?
Volkswagen, RENAULT, L'Oréal ,etc...
Il doivent faire de l'optimisation aussi non ?
Mme Verstager a déjà fait tomber Fiat, entre autres.
C'est fou le nombre de fiscalistes qu'on trouve sur ce forum. On est pas loin du figaro. Yaka et fokon sont partout.
On en est au contraire assez loin. Le Figaro ne fait pas grand cas de cette affaire.
Mais Fiat ou EDF ont egalement dû rembourser des aides illégales d'Etat suite à des enquêtes de la même commission ...
Et il est normal qu'un sapin ait des boules…
Putain qu'ils sont pitoyables.
Ils coulent la France et l'Europe en jouissant de leurs privilèges et ils volent les entreprises qui travaillent dur pour combler tout ça
L'Europe c'est de la merde. Point barre
Faudrait que ce gouvernement cesse de parler de "normalité"
c'est hypocrite et insultant pour les français vu son bilan
Jerome Cahuzac vient de donner une interview où il exhorte Apple de payer ce qu'elle doit, estimant l'action de l'entreprise comme méprisable et insultant envers les citoyens européens.
@NymphadoraTonks :
Il aurait dit cela du fin fond de la Suisse avec son iPhone
@NymphadoraTonks
"Jerome Cahuzac vient de donner une interview où il exhorte Apple de payer ce qu'elle doit, estimant l'action de l'entreprise comme méprisable et insultant envers les citoyens européens."
J'attend avec impatience la déclaration indignée de Jérôme Kerviel sur les malversations financiéres d'Apple..
@IceWizard :
Cahuzac qui se prononce. L'hopital qui se... Bref. Il veut pas defiscaliser Apple ou aider la BNP a transferer des fonds plutot?
Pour Kerviel ca n'a rien a voir cependant, pauvre petit, il a pris tarif pour tout le systeme ^^
Faudrait déjà que toute l'Europe se mettent d'accord avent de l'ouvrir sa serais un bon début pour tout le monde
« Il est normal qu'Apple paie des impôts normaux » : Langage de politicien.
Un impôt "normal" Mr le Ministre c'est quoi? 12%, 20%, 28%, 35%, 50%…?
C'est tout le problème de l'harmonisation fiscale. Aucun politicien Européen ne veut déléguer sa politique fiscale à l'Europe. Pas plus de Hollande laisse une once de liberté à Sapin dans les décisions fiscales.
Maintenant, OUI, Apple doit payer.
Verra-t-on à la sortie de l'iPhone des rassemblements devant les AppleStore en France, Europe afin de protester contre ce vol manifeste qui est fait à chacun d'entre nous qui payons nos impôts?
@CNNN :
Su en plus tu fais un raccourci entre "collaborer" et "négocier" alors là...
Bravo bravo...
L'Irlande et le Luxembourg sont des pays où la fiscalité est avantageuse.
Demandons à l'Irlande et au Luxembourg de se mettre au diapason de l'Europe … et aussi Monaco … etc.
Quand à Michel Sapin, qui déclare qu'Apple ne paye pas ses impôts, alors que dans le même temps il n'est pas capable de classer Panama en tant que paradis fiscal reconnu, ça me fait doucement rire … quel clown !
Et les 2 milliards accordés à la SG par Bercy dans la mascarade Kerviel ? On ne restitue pas monsieur Sapin ?
Apple, qui oblige l'irlande un de nos membres, a faire du dumping. Sans l'europe, l'imperialisme américain aurait gagné, ouf.
"Oblige". Excellent! Tu as tout compris à la notion de souveraineté fiscale. La seule chose que l'Irlande sera obligée de faire à terme (comme le font les cantons suisses en vertu des accords bilatéraux avec l'UE), c'est de concevoir un taux unique pour les entreprises, locales ou étrangères. Ensuite, ce taux unifié sera de leur ressort, sans que l'UE ne puisse l'imposer.
Mais c'est déjà le cas! ce taux existe, il est de 12,5%
Tout ce qu'impose la Commission, c'est qu'il soit effectivement appliqué. C'est le caractère dérogatoire de l'accord passé avec Apple qui est jugé illégal en constituant une aide d'Etat faussant la concurrence.
Il trouve normal qu'une entreprise paye de impôts normaux ? Pourtant sauf erreur de ma part, c'est bien en france qu'on a décidé de faire payer des impôts anormaux à des gens à partir d'un palier stupide de revenu (75% à partir de 1 million, donc pour 1€ de trop on te prend 75% de ton revenu). Mais dans cet impôt anormal, il y a encore des anormaux, car faudrait quand même pas priver le petit peuple des jeux qui les abrutissent (donc on exonère d'import les footeux, les musicos et les acteurs qui donnent leurs jeux au peuple). Et à coté de ça on donne une grosse exonération d'impôts aux entreprises pour tenter de relancer la croissance (qui ne repartira pas tant que les entreprises n'auront pas de commande, donc tant qu'on achètera exclusivement du made in china).
Mais à coté de ça on dit aux autres pays qu'ils doivent faire payer des impôts normaux aux entreprises...
Ce qui est bien avec Apple, c'est que la france ne représente que 1,4% de l'europe..
On en apprend tous les jours..
Mais non Apple ne manipule pas ses chiffres financiers pour se soustraire aux impots..
Il parait qu'elle n’était meme pas au courant à l'insu de son plein gré..
Ha ces mauvais comptables, j’espère qu'apple les a viré..
Si la france ne représente que 1,4% dans du CA européen d'apple, je me demande ce qu'elle fait ici..
A moins que ce chiffre soit totalement bidonné..
@rikki finefleur :
Bah 1,4% sur 1 milliards ça fait quand même 1400000€. Il n'y a pas de petites economies.
Sachant que rien que pour le Q4 2015, le CA en Europe est de plus de 10 Mds de dollars...
il ne faut pas confondre chiffre d'affaires et bénéfices...
Quand la Commission calcule a posteriori 13 milliards d'impots sur les benefices en appliquant le taux irlandais "normal" de 12,5 %, c'est qu'Apple a déclaré 100 milliards d'Euro de BENEFICES en Irlande (en rapatriant la quasi totalité des bénéfices réalisés en Europe).
Ces bénéfices auraient dû (ou auraient pu) rester dans les Pays où ils ont été réalisés et y être assujettis à des taux d’impôts nettement plus élevés (27% en moyenne).
C'est de cette évasion fiscale (que beaucoup nomment "optimisation fiscale") dont parle Michel Sapin et qui fait l'objet de l'enquête du fisc français.
@ headoverheel, juste un instant, ... , j'ai un appel de la Suisse. Ah ouais, elle t'emmerde.
Ensuite, allez Michel, la suite de la phrase: "il est normal que Renault, PSA, toutes les entreprises du CAC 40 payent des impôts normaux". Là, tu as tout juste.
pour faire quoi payer le coiffeur de mr hollande ???????? heureusement lui en a plus l'utilité ....
C'est quand même des rigolos parce que quand c'est eux qui te dois après des années , c'est vite oublié dans les limbes.
Tu m'étonne c'est pas sapin, ministre au gouvernement qui va contredire la communauté européenne !
Vu que personne ne l'a encore faite je me lance : "ça sent le sapin pour Apple"
Le simple fait qu'un tocard soumis à la grande finance comme Sapin puisse declarer une telle chose me fait penser qu'il faut opter pour l'inverse si on veut etre dans le juste.
Les voleurs ne sont pas au RSA ou chômeurs, ils portent des costumes Versace
Et à ceux qui disent que c'est légal, les lois de Vichy ( complice du nazisme ) étaient aussi légales
Si L'optimisation fiscale est une fraude alors les abattements fiscaux des journalistes, des politiques, etc. en est aussi.
Si Apple et l'Irlande ont un accord fiscal pourquoi s'en prendre uniquement à Apple?
Les lois ne peuvent être rétroactives sinon c'est la fin du droit et de fait de l'économie parce personne n'investira plus nulle part.
@slv :
Les lois ici mentionnées ne sont
PAS rétroactives => une enquête juge illégal qqchose qui a eu lieu pendant des années , le redressement fiscal remonte les années (c'est partout pareil)
Si les journalistes ont tous le même abattement fiscal il n'y aurait pas de problème mais si un journaliste parmi les autres avait droit à un bien meilleur abattement que les autres on se retrouverait dans la même situation
La France a déjà eu ce cas de figure avec des entreprises telle EDF
Il est tout aussi normal que les grandes entreprises françaises, qui s'y connaissent au moins autant qu'Apple et cie en matière d'optimisation fiscale, paient des impôts normaux.
Mais c'est toujours plus facile de montrer du doigt les entreprises étrangères que de montrer du doigt nos entreprises nationales, avec qui on peut parfois faire preuve d'une indulgence coupable.
Quand tu vois le business qu'est devenu le systèmes d'amendes aux entreprises étrangères aux Etats-Unis, il est de notre devoir de leur rendre la pareil. Les US ne gênent pas pour rançonner nos entreprises européennes, parfois avec des accusations quand assez légères. Mais le système judiciaire américain est très "patriotique" ...
Donc aucun cadeau à faire. Mais tu as raison sur l'évasion de nos propres entreprises. Il faut chasser des deux cotés.
Mais les entreprises nationales s'en prennent tout autant de la part de la Commission Européenne et en particulier sur le remboursement d'aides d'Etat jugées illégales!
Parlez-en à FIAT, à EDF, à Orange... ca leur a fait un sacré trou dans les caisses!!! meme si les sommes en jeu étaient beaucoup plus faibles (parce que l'ampleur des cadeaux étaient egalement sans commune mesure)
Et en l’occurrence, ce n'est même pas l'"optimisation fiscale" que condamne la Commission, mais l'accord passé entre Apple et l'Irlande pour ne pas assujettir à l’impôt les bénéfices localisés en Irlande pour l'ensemble de l'Europe en contradiction flagrante avec les lois européennes.
Je ne sais pas si vous avez entendu l'intervention de Tim Cook à la télé irlandaise hier
http://www.rte.ie/news/2016/0901/813345-apple-reaction/
Il a réexpliqué un point qui figure dans la FAQ aux investisseurs, à savoir qu'Apple est l'entreprise qui paye le plus de taxe en Irlande. Pour ce faire il cumule visiblement tout, et entre autre, la TVA sur les matériels et produits numériques vendus en Irlande, ce qui forcément conduit à des montants beaucoup plus élevés que le seul impot sur les bénéfices.
Quant la Commissaire européenne trouve 0,0005% d'impot sur les bénéfices, lui rétorque on a payé 400 millions de taxes en tous genres au fisc irlandais!
Eh Tim! la TVA, ce sont tes clients qui la paye! Apple ne fait que la collecter et la reverser au Trésor!
Il est revenu également sur les 5000 emplois créés par Apple en Irlande, justifiant un traitement de faveur de l'Etat... emplois en risque si l'Europe s'entête.
Mais est-ce qu'on a posé la question à ces 5000 irlandais...
Preferaient-ils avoir un job et que l'Etat fasse sur 10 ans, un cadeau de 13 milliards à Apple?
Ou rester chez eux et que l'Etat leur répartisse directement les 13 milliards entre eux?
Attention, 13 milliards réparti entre 5000 personnes, ca ne fait que 2,5 millions chacun! et c'est pour 10 ans, donc seulement 250 000 euros par an, ou 20 000 euro par mois chacun.... tout juste de quoi s'acheter le nouvel iPhone chaque année!
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