Le gouvernement irlandais veut faire appel de la décision de Bruxelles avec Apple

Stéphane Moussie |

Après discussion, le gouvernement irlandais a l'intention de faire appel de la décision de la Commission européenne sur l'arriéré de 13 milliards d'euros d'Apple. Reuters rapporte que le gouvernement demandera au parlement d'approuver son choix mercredi prochain.

Un leprechaun et son chaudron rempli d'or - Image Chris Sheppard CC BY-SA

Le premier parti d'opposition étant également favorable au recours face à Bruxelles, le gouvernement devrait pouvoir l'exécuter au côté d'Apple.

Le ministre des Finances avait fait part dès le début de son « profond désaccord avec la Commission », mais des ministres n'appartenant pas au parti au pouvoir, le Fine Gael, demandaient le temps de la réflexion. Tim Cook avait enjoint le gouvernement à « serrer les coudes » avec Apple dans cette affaire.

En s'opposant à la Commission européenne — et en faisant par la même occasion une croix sur 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de son système de santé —, l'Irlande espère garder sa fiscalité avantageuse qui attire de nombreuses multinationales.

La Commission européenne accuse Apple d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux. Selon les enquêteurs, la firme a notamment bénéficié d'un taux d'imposition de seulement 0,005 % en 2014, ce qu'elle dément catégoriquement.


avatar béber1 | 

Duga95
Cette affaire Irlande/Apple n'est évidemment et certainement pas innocente, et correspond à une convergences de lignes de forces déjà présentes.

Il y a en arrière-fond l'échec annoncé du Traité transatlantique dont cette affaire fourni une des explication du désaccord Etats-Unis/Europe (car derrière il y a évidemment aussi Google, MS, Amazon, Starbucks, MacDo, etc.),
les affaires Swiss/Offshoreleaks, PanamaPapers et Luxleaks dont un des responsables n'est autre que l'actuel président de la commission Européenne: C. Juncker
(L'UE peut effectivement balayer devant sa porte)

on peut ajouter aussi la crise de 2008, celle de la Grèce, de l'Euro, des dettes endémiques de certains états de la communauté, du patinage économique de la zone Euro, les restrictions budgétaires, notamment causées par une grande évasion fiscale organisée la plupart des grandes entreprises et multinationales,

Si on ajoute la crise des migrants, celle du Brexit et donc la détérioration de l'Union, de son idéal avec son cortège de réactions populistes…
on conçoit que la Commission Européenne, qui est "garante de l'intérêt général de l’UE", se doit de réagir et essayer de trouver des solutions pour régler des problèmes qui minent l'Union et sa pérennité.
Donc on peut être sûr que l'Irlande et Apple ne seront que les premières -notoires- d'une liste qui va s'allonger dans les mois à venir.

Quant à Tim Cook, il fait son job de CEO en défendant les intérêts de son entreprise.
Mais très mal de mon point de vue.

Car il se serait grandi et aurait amélioré son image, surtout vis-à-vis de la "Communauté Apple d'Europe" dont il a fait appel…, s'il avait reconnu des "exagérations" de sa politique fiscale, et s'il avait pris… disons, une part des dividendes annuels versés aux actionnaires -par exemple- pour "rembourser" l'Irlande.
Ç'aurait eu du panache et aurait donné à Apple une image positive sur le long terme, même s'il aurait eu des difficultés avec les financiers sur le court

avatar Duga95 | 

Encore une fois, le problème est Européen. L'Irlande a bien entendu laissé faire car il y a vu son interêt. C'est aujourd'hui le pays qui possède le plus de siège Européen d'Entreprise dans un des secteur qui génère le plus de marge.

On peut lire :
"l’ensemble des activités en Asie, en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique."
Bizarrement, les US ne sont pas supervisés. Peut être parce que eux ne permettent pas cela ?

Dans les faits, tout le monde pointe du doigt Apple mais que font les grandes sociétés Françaises bien connues de nos politiques ? Pourrait on se pencher sur le cas des entreprises du CAC40 et de leur taux d'imposition y compris en France ?

Le problème n'est pas chez Apple. Le problème est chez nous. Rien ne sert de gesticuler.

avatar byte_order | 

Certes.
Et ?
Du coup on ne s'occupe pas du cas d'Apple parce qu'il y'a bien d'autres problèmes similaires ailleurs !?

Le problème est chez nous, et *notre* (si vous êtes citoyen européen, j'entends) Commission Européenne, gardienne des traités européens a détecter un manquement dans une aide de l'Irlande à Apple. On fait quoi ? On referme le dossier parce que de toute façon, la faute initiale c'est de ne pas avoir su construire une UE plus solidaire fiscalement avant que des multinationales en abusent ? On jette l'Europe à la poubelle parce que tout est pas parfait, voyez, c'est foutu, mort à l'Europe ?

Le problème est Européen. En quoi l'action actuelle de l'Europe ne tente pas, justement, morceau par morceau, de s'en occuper ? Est-ce qu'on pourrait faire mieux ? Oui, mais our cela faut une volonté commune de tous les états membres pour changer les traités, et ça c'est nettement plus compliqué et long que de tenter, déjà, à minima et c'est déjà mieux qu'avant, d'appliquer les traités *actuels*, aussi imparfaits et bancals soit-ils (et ils le sont assurément).

Et le problème est chez nous aussi, en tant qu'électeur.
Qui n'a pas voter aux européennes ici !?
Qui n'a pas regarder le programme européen des candidats en 2012 ?

Le problème n'est pas l'Europe. Le problème est *nous*. Nous ne savons pas ce que l'on veut. Et tolérons trop aveuglement pensant que d'autres que nous vont prendre nos responsabilités à leur compte...

avatar Duga95 | 

Mais parce que l'action de l'UE est aujourd'hui incohérente. Ce n'est pas une action c'est de la communication, de l'enfumage. Parce qu'au finale on s'attaque à Apple mais comme aucune harmonisation n'est en place, 100 autres nouvelles entreprises feront pareil demain.

Et le pire, c'est la vision d'instabilité de notre espace économique que l'on expose à tout le monde. Comment être crédible lors de négociation ?

Une vraie action de l'UE serait d'enfin harmoniser l'espace fiscale et sociale afin de s'éviter ces situations et d'arrêter le dumping sociale au sein même de l'Europe.

avatar byte_order | 

L'action de l'Europe c'est de demander à l'Irlande de récupérer l'aide illégalement attribuée à une seule entrerprise créant une distorsion de concurrence. C'est pas incohérent, c'est au coeur de sa politique libérale du marché unique.

Et c'est pas de la communication, c'est dans les compétences de la Commission dont c'est précisément le boulot de veiller au respect des traités signés par les états membre, *tous les* états membres.

> Parce qu'au finale on s'attaque à Apple mais comme aucune harmonisation
> n'est en place,

Si. La lutte contre la distorsion de concurrence est applicable partout en UE. EDF en à fait les fraits. Les grands opérateurs de téléphonie en ont fait les frais. Cela existe déjà, c'est déjà en place, et ni l'Irlande ni Apple ne pouvait l'ignorer.

> 100 autres nouvelles entreprises feront pareil demain.

Bonne chance à elles, avec un tel précédent elles ont intérêts à être beaucoup discrètes.

> Et le pire, c'est la vision d'instabilité de notre espace économique
> que l'on expose à tout le monde.

Ah? Les règles de l'UE viennent de changé subitement ?

C'est pas de l'instabilité qu'on expose à tout le monde, c'est le sifflement de la fin de la récrée.
Et très sérieusement, si cela doit faire fuir les investisseurs qui ne veulent surtout pas avoir à payer quoi que ce soit en Europe tout en faisant du profit sur le marché unique de l'UE, cela me va très bien, c'est même un super bonus.
Cette définition "d'investisseur" est d'ailleurs très très étrange dans pareil cas.

> Comment être crédible lors de négociation ?

En ne disant surtout pas "on sait que vous frauder mais on osera jamais vous sanctionner".
Pour négocier, il faut avoir du poids. Et donc taper de temps en temps sur la table.

Tant pis pour celui qui a la main dessus à ce moment là. Apple et l'Irlande ont eu au moins 10 ans pour arrêter de jour avec le feu.

avatar en ballade | 

@Duga95 :
Concentre toi sur Appl€, les autres viendront doucement

avatar Duga95 | 

Je me fou d'Apple fiscalement parlant. Je me concentre sur l'UE et son fonctionnement qui est le coeur du problème.

avatar byte_order | 

> C'est d'ailleurs ce qui a permis au pays de redresser la tête.

Ouais, bien sûr.
D'ailleurs, en 2008, c'est la politique fiscale de l'irlandaise qui l'a sauvé de la faillite.
Et ça parle de démagogie...

avatar Duga95 | 

http://www.lesechos.fr/monde/europe/0211120431784-la-croissance-du-pib-irlandais-revisee-a-263-pour-2015-2014036.php

Excusez du peu.
Peut être que finalement une faillite nous aurait évité le taux de chômage actuel....

avatar byte_order | 

Ah, mince, on aurait donc dû laisser l'Irlande faire faillite en 2008.

Mais comme on ne l'a pas fait, dans le redressement post 2008, y'a aussi le fait qu'il n'y a pas eu faillite parce l'UE s'est porté solidaire. Et donc pas de fuite des investisseurs et capitaux étrangers.

Comment cela c'est passé avec la Grèce quand l'UE a tardé à montré sa solidarité ? Les investisseurs et capitaux étrangers sont restés quand même, confiant que la politique fiscale grec, réputé très complaisante pour l'évasion fiscale pourtant ?

La politique fiscale ne fait pas tout. On investit pas dans un pays en ruine, meme sans impot sur les sociétes ou capitaux.

avatar SMDL | 

@byte_order :

"Ah, mince, on aurait donc dû laisser l'Irlande faire faillite en 2008."

Mutualisation des pertes, privatisation des bénéfices. Tu parles d'un libéralisme... Une gigantesque arnaque avec le blanc-seing des tondus qui se rêvent riches. Merderie...

avatar byte_order | 

> Car si notre Europe fonctionnait bien,
> il n'y aurait jamais eu besoin de réclamer de l'argent à Apple.

Oh, comme c'est joli.
J'y opposerais ceci :
si l'Irlande n'avait pas "oublier" de respecter le droit communautaire, il n'y aurait jamais eu besoin de réclamer de l'argent à Apple.

Du coup, est-ce le boulot de la Commission qui fait que l'Europe fonctionne mal, ou le fait que des états membres "oublient" de respecter le droit communautaire ?

Et comment on contrôle que les états n'oublient pas de le faire !?

En gros, comment l'Europe devrait fonctionner "bien" désormais ?
En faisant une grande loi d’amnistie générale sur toutes les affaires d'évasions fiscales et autres entorses au droit communautaire passées, mais à partir de maintenant les règles (pourtant déjà présentes...) sont claires et appliquées.

Mais par qui, si y'a toujours pas de contrôle ? On fait confiance aux états membres pour le faire, ou on contrôle quand même que les états le font bien ?

En gros, comme on fait maintenant, quoi ?

avatar Duga95 | 

Les Etats Européens sont souverains fiscalement. En clair, ils font ce qu'ils veulent tant qu'ils sont capable de respecter leurs engagements budgétaires. Et ca la commission Européenne le sait. Après le problème est politique. L'Europe tente une pression politique sur l'Irlande tout en sachant qu'aux yeux du droit, elle perdra.

Quoi faire ? Juste organisé l'Europe une bonne foie pour toute avec cohérence et arrêter de miauler quand on a fait des conneries.
Il est pas question d'amnistié qui que ce soit mais il n'est pas question de réclamer des sommes qui sont légalement indues.

Est ce que la population accepterait que l'UE réclame plusieurs milliers d'Euros de manière retroactive sans aucune base légale au nom d'une quelconque morale ?
Personnellement, non.

avatar byte_order | 

> En clair, ils font ce qu'ils veulent tant qu'ils sont capable de respecter leurs
> engagements budgétaires.

ET le droit communautaire.

Mince, faut le répéter combien de fois que l'adhésion à l'UE c'est pas que des droits mais aussi des devoirs !?

L'Irlande fait ce qu'elle veut si elle était un état tiers.
Ce n'est pas un état tiers. C'est un état membre de l'UE, elle a voulue l'être, elle a signé comme tous les autres membres des traités où elle s'est engagée, comme les autres, à respecter le droit communautaire.

Elle ne peut pas s'asseoir dessus pour pratiquer une politique fiscale ou économique totalement libre. Pour cela, elle doit d'abord quitter l'UE, si c'est ce qu'elle veut vraiment.

Comme déjà dit par un autre, selon votre logique, la France serait libre d'imposer une TVA particulière sur les produits de marque Apple. Question de souveraineté fiscale.

Arrêtez avec ce mantra, il est faux.

> Est ce que la population accepterait que l'UE réclame plusieurs milliers d'Euros de
> manière retroactive sans aucune base légale au nom d'une quelconque morale ?
> Personnellement, non.

Non.
Mais sur des bases légales, oui.
EDF, aide illégale de la France sur les gels des tarifs réglementés, toussa.

C'est pareil ici.
Mais comme ça touche votre marque favorite ou votre idéologie ultralibérale, vous êtes contre. Marrant comment le légal change de poids en fonction des intérêts personnels...

avatar Duga95 | 

Et c'est exactement ce que j'explique.
Le fonctionnement de l'UE fait qu'aujourd'hui les Etats font ce qu'ils veulent fiscalement. Des droits oui. Le seul devoir est l'engagement budgétaire.
Il n'y a aucune autre obligation. Or, l'Irlande a accompli son devoir budgétaire.
Il est la tout le problème de l'Europe.

avatar byte_order | 

> Le fonctionnement de l'UE fait qu'aujourd'hui les Etats font ce qu'ils veulent fiscalement.
> Des droits oui. Le seul devoir est l'engagement budgétaire.
> Il n'y a aucune autre obligation.

C'est faux. Le simple fait qu'il y eu nombre de précédents similaires sanctionnés par la Commission Européenne *et* payés par les fautifs le prouve.

Mais vous refusez de le voir, car comme selon vous ce n'est pas assez (et sur ce point je suis d'accord), vous caricacurez au point de prendre parti carrément pour ceux qui abusent contre ceux qui veulent mettre un terme à ces abus avec les moyens qy'ils disposent faute d'avoir une vraie volonté politique des états membres derriere eux pour aller encore plus loin.

Vous préférez cracher sur l'Europe en disant que les fraudeurs sont victimes du manque de fermeté. C'est assez ahurissant et à part une profonde haine pour l'UE dans son ensemble cela n'est pas du tout logique au moment même où un organe officiel de l'UE s'attaque a l'un des abus les plus manifestes.

Vous tirez sur l'ambulance parce l'on pas pu empêcher l'accident plus tôt. En croyant que en faisant cela vous aider la situation !?

A un moment, faut choisir son camps. Celui des fraudeurs ou celui, faible, bordélique, désorganisé, avec peu de moyen, qui cherchent à les arrêter.

Et l'assumer clairement.

En terme plus provoquant, vous etes pour le violeur avec comme argument "elle l'a bien cherché avec sa jupe et son décolté, sans cela elle se serait pas faite violé"

Oui, c'est à vomir comme analogie. Pourtant, votre position m'y fait penser systématiquement.

avatar Duga95 | 

Alors premièrement je suis profondément Européen et c'est ce qui me pousse à prôner une vraie réforme de ses institutions. Seule une autocritique profonde et réelle lui permettra de résoudre les déboires qu'elle rencontre actuellement.

S'attaquer à Apple aujourd'hui et de cette manière est de la fumisterie populiste : "Regardez on s'est attaquer au grand méchant loup Americain Apple. Tout est réglé maintenant".

1) Ceci n'aboutirait jamais car illégale en plus d'être politiquement catastrophique.
2) Ca ne recoud rien car par derrière ils vont laisser faire, avec les plus grands consentements, les copains du CAC40 et Cie.

J'ai choisi mon camp : Celui de la reforme profonde, pas de l'effet d'annonce pour faire plaisir au quidam.

avatar byte_order | 

Et qu'est-ce qui vous dit que la première pierre vers une réforme profonde, c'est justement pas ce qui se passe maintenant ?

Après tout, la commission se doutait que et Apple et les USA allaient hausser le ton à l'annonce de sa décision. Et que le gouvernement Irlandais allait, comme déjà évoqué y'a quelques mois, se ranger sur la défense bec et ongle de son accord avec Apple (et tant d'autres) pour accepter l'évasion fiscale hors de l'UE contre son seul intérêt particulier d'île à l'économie devenue accro à l'investissement étranger faute d'être capable d'en avoir une interne suffisante.

Et pourtant, ils ont lâcher la bombe.
Difficile de ne pas voir qu'il y a une vrai volonté d'envoyer un message fort ici : la fête est finie, maintenant faut choisir son camps et arrêter de rigoler en pensant que cela peut durer ainsi plus longtemps.

Cela va aller en CJE. C'est la plus haute instance juridique en Europe, c'est pas rien.
Si la décision est confirmée, l'Irlande sera de facto punie, non seulement médiatiquement, mais également politiquement, car les autres accords illigaux seront eux aussi probablement dénoncés. Economiquement, cela sera moins grave car le vois mal toutes ces entreprises se passer d'avoir un pied sur le marché unique. Si c'est pas en irlande avec un taux d'imposition à 12.5%, où iront-elles ? Elles vont oublier 500 millions de consommateurs !?! Soyons sérieux.
Après, si les irlandais veulent devenir un paradis fiscal, un iexit les pousseront en dehors du marché unique, et sans celui-ci, le paradis fiscal sera moins attrayant.
Cela compliquera le Brexit aussi, d'ailleurs.

Si la décision est annulé, l'UE fera face à sa fin : le chacun pour soit est légal meme au détriment des autres membres, les traités sont sans valeur, retour à la jungle d'avant.

Message fort car choix fort à faire.

avatar xaviyeah | 

@Duga95 :
Totalement d'accord

avatar iDidier | 

Chaque État est libre de sa politique fiscale ! Ce que l'Europe vient de faire, c'est tout simplement de remettre en cause cette liberté, cette souveraineté qu'ont les États. Cela est très grave ! Il s'agit ni plus ni moins d'une ingérence de l'Europe dans la politique des États à fixer leurs politiques fiscales ! Si l'Europe veut du changement, il faut alors harmoniser au niveau européen tous les taux. Mais cela a peu de chance d'arriver…
Pour info, Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence, a déclarer dans le Guardian, que "les États membres de l'Union européenne ont le droit souverain de fixer leurs propres lois fiscales" et que la rétroactivité est "fondamentalement injuste".

avatar robrob | 

@iDidier
Le probleme c'est qu'elle n'est plus vraiment dans son role de l'UE maintenant. En bas de l'article: "She is now special envoy for StartDelta, a tech startup development project run by the Dutch government, and sits on the public policy board of Uber and the board of directors for Salesforce"

avatar rikki finefleur | 

iDidier
L'UE est là pour veiller à la distorsion de concurrence.
Si tu trouves normal qu'une société ne paie que 0,005 % d'impot, c'est qu'il ya un pb.
L’impôt est une contrepartie des services rendus quotidiennement.

L'irlande qui a été sauvé par l'UE en 2010 , a pris une décision qui démontre bien ce qu'est l'europe aujourd'hui. Irlande qui aujourd'hui se désolidarise de l'UE.

Pas sur que les habitants d'irlande apprécient de s'assoir sur autant de milliards, ni d'ailleurs les autres européens, entreprises ou consommateurs.

Il est vraiment difficile a Mr Cook de payer ces impots comme tous, ou bien alors c'est une véritable boite de pandore contre les européens ?

Me Kroes ce n'est pas celle qui a été pris chez Uber ? Excuses moi , encore un bel exemple de dérive.
Une autre boite qui veut profiter de tout , mais sans jamais rien payer grace a une multitude de boites aucx lettres vides.. Ha c'est si beau de laisser payer les autres..
La prochaine fois prend quelqu'un d'autre qu'une personne travaillant chez Uber.
Décision honteuse de l'irlande.

avatar stephs30 | 

Le problème c'est l'UE et le racket fiscal .... Brexit oblige .....

avatar SMDL | 

@stephs30 :

"Le problème c'est l'UE et le racket fiscal"

Les impôts n'ont jamais été aussi bas dans l'histoire de l'humanité. Ce qui explique que pour la première fois, les états sont surendettés et empruntent ce qu'il n'ont pas collecté dans des proportions devenues hallucinantes.

Si vous ne voyez pas le changement de paradigme, c'est soit de l'inculture, soit une position purement politicienne.

avatar lyonp69 | 

@rikki finefleur :
Ah car en France c'est ps pareil ???
Combien d'entreprise, les plus grosse, celles du CAC 40 ne paye quasi aucun impôts ???

Regarde ds ton proposée pays avant de critiquer ce que font les autres.

avatar en ballade | 

@iDidier :
On garde ta logique et on met des taxes aux frontières! Et l'Europe disparaît. Appl€ profite du marché européens (clients, infrastructures, ressources humaines...) et ne paie rien? Elle est belle la vie!

avatar byte_order | 

> Chaque État est libre de sa politique fiscale !
> Ce que l'Europe vient de faire, c'est tout simplement de remettre en
> cause cette liberté, cette souveraineté qu'ont les États.

Cela fait pitié de voir que vous n'avez même pas avoir fait l'effort de vous renseigner à minima.

1) l'Irlande est libre de sa politique fiscale
2) l'Irlande est, à sa demande validée par référundum, membre de l'UE
3) les traités de l'UE donnent des droits *et* des devoirs à tout état membre de l'UE.
4) l'Irlande est donc libre de sa politique fiscale ET doit respecter le droit communautaire de l'UE. ET, pas ou, pas si cela lui convient, pas si on est lundi, pas s'il fait beau. ET. C'est pas une option.

En conséquence, si l'Irlande veut fixer l'impôt des entreprises sur son territoire à 0,005%, elle est libre de le faire.
Mais si elle veut le faire que pour une entreprise et pas une autre, elle ne respecte pas le droit communautaire.
Mais si elle ferme les yeux sur l'évasion fiscale hors de l'UE, elle ne respecte pas ses devoirs de lutte contre l'évasion fiscale (pire, elle l'encourage) au titre du droit communautaire

Si cela lui pose tant de problème, elle est également libre de quitter l'UE, et donc le marché unique.

Mais avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, non.
L'UE, c'est pas open bar où l'on prend que ce que l'on veut et le reste on fait comme on a envie.
La porte de sortie est toujours ouverte si cela leur convient pas, y'a marqué "article 50 TCE dessus".

avatar SMDL | 

@byte_order :

En tout cas merci pour l'effort. Malheureusement j'ai l'impression que c'est un tonneau des danaïdes cette affaire...

avatar Biking Dutch Man | 

@iDidier :
Oui mais dès lors ces pays ne doivent pas demander des aides européennes. Sinon ce sont mes impôts qui compensent le déficit d'impôts prélevés par ces pays et c'est mon pays qui subit une concurrence déloyale.

avatar r e m y | 

@iDidier
Et Mme Nelly Kroes, elle s'exprime en tant qu'ancienne commissaire europeenne?
Ou en tant que membre du conseil d'administration de SalesForce?
Ou en tant que Conseillère en politique publique du groupe Uber?
Ou en tant qu'aide du gouvernement néerlandais pour la promotion des Pays Bas auprès des startup sur et de leurs investisseurs?
Ou encore en tant que salariée de la Bank or America Merryl Linch?

avatar béber1 | 

r e m y
"Ou en tant que membre du conseil d'administration de SalesForce?
Ou en tant que Conseillère en politique publique du groupe Uber?
Ou en tant qu'aide du gouvernement néerlandais pour la promotion des Pays Bas auprès des startup sur et de leurs investisseurs?
Ou encore en tant que salariée de la Bank or America Merryl Linch?"

ha ha, no comment

avatar SMDL | 

@béber1 :

Du pur Bourdieu : "d'où parles-tu ?" ;)

avatar béber1 | 

SMDL

ou comment légitimer -génériquement- son discours pour ses intérêts.

avatar byte_order | 

merci, cela répond à ma surprise de la voir afficher une position totalement contraire a celle qu'elle avait quand elle était commissaire. J'avais pas suivi son parcours depuis.

avatar SMDL | 

@byte_order :

"merci, cela répond à ma surprise de la voir afficher une position totalement contraire a celle qu'elle avait quand elle était commissaire. J'avais pas suivi son parcours depuis."

Ça se comprend, elle a fait demi-tour sur l'autoroute :)

avatar SMDL | 

@r e m y :

L'humanité, singeant l'Ouroboros, a mal au cul...

avatar Domsware | 

", l'équivalent du budget annuel de son système de santé."

En dehors de toute opinion sur le sujet, cette mise en équivalence est navrante de démagogie.

avatar byte_order | 

Mais, comme déjà dit, factuel.

avatar misterbrown | 

Irlande ou Apple mais il y en a un qui doit payer!!

On ne peut pas être membre de la communauté européenne et s'arranger des lois pour être plus attractif.
-Et puis se faire payer la rénovation de son réseau routier par des subventions sans jouer le jeu.

avatar r e m y | 

@Domsware
Tu préfères 27% du budget total annuel?

avatar sopcaja | 

J'ai lu cet article sur le Figaro

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/09/29/32001-20140929ARTFIG00334-cork-la-plaque-tournante-d-apple-en-europe.php

L'étendue de l'activité d'Apple est vraiment énorme dans ce pays (comparée à sa taille et encore plus de celle de la ville de Cork ) . Enfin ça dépasse bien plus qu'une cadre de paradis fiscal avec des bureaux vides servant à payer moins d'impôt

On comprend mieux pourquoi l'Irlande ne veut pas laisser un tel poisson passer entre les mailles du filet.

avatar enzo0511 | 

Va falloir s'attendre à une révolution du contribuable irlandais qui voudra sûrement comprendre comment son gouvernement est prêt à renoncer à 13 milliards
Ça sent la guerre civile et la pendaison publique

avatar r e m y | 

Byte-order president! :D

avatar SMDL | 

Édité

avatar mirando | 

Perso je pense qu'Apple est allé beaucoup trop loin dans l'optimisation fiscale.
A un moment il est normal que ça énerve.

Et effectivement leur taux d'impôt crée une très grave distorsion de concurrence.

Les sommes qu'a Apple à la banque sont d'autant plus choquante quand on réalise le peu d'impôts payés.

Oui ils ont utilisé des moyens légaux. J'espère que ça sera l'occasion de remettre en cause cette optimisation fiscale éhontée et de changer les règles.

Genre l'impôt sur les sociétés peut varier de plus ou moins 5 à 10 points entre les pays mais avec un traitement égal de toutes les sociétés.

avatar byte_order | 

> Oui ils ont utilisé des moyens légaux.

Euh, nan, sinon ils n'auraient pas eu besoin de négocier un arrangement spécial avec l'Irlande.
Il y a une confusion entre "L'Irlande leur à dit c'est légal" avec "c'est légal pour l'Irlande, état membre de l'UE".

Hors ce n'est pas légal pour l'Irlande, état membre de l'UE.
Et si l'Irlande n'était pas membre de l'UE, Apple ne s'y serrait pas inplanter pour accéder au marché unique de l'UE.

> Genre l'impôt sur les sociétés peut varier de plus ou moins 5 à 10 points entre les pays

Question de souveraineté, donc c'est vraiment pas gagné ça

> mais avec un traitement égal de toutes les sociétés.

C'est *déjà* dans les règles du droit communautaire, ça, et justement la justification du redressement fiscal demandée par la Commission.

avatar Crunch Crunch | 

L'Irlande est un pays souverain bordel !!!
Ils peuvent décider de ce qu'ils fond chez eux ou non ?!!

C'est quand même dingue l'Euope !!!

avatar en ballade | 

@Crunch Crunch :
Tu as compris le principe de l'Europe et pourquoi elle existe? Irlande pays souverain? Avec les infrastructures payés par l'impôt de tes parents en autres. Documente toi et reviens nous voir.

avatar stephs30 | 

Tien en ballade en Europe ..... t'es toujours là pour nous bassiner des conneries ......

avatar byte_order | 

Ses "conneries" ont au moins le mérite d'etre plus factuelles que celle de Crunch Crunch.

P'tet qu'une relecture des engagements pris par les états membres de l'UE ferait du bien à pas mal de monde ici avant d'affirmer qu'un etat membre de l'UE peut faire ce qu'il veut meme si c'est contraire à ses engagements lors de son adhésion.

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