Irlande : lettre ouverte de Tim Cook « à la Communauté Apple en Europe »

Stéphane Moussie |

À situation exceptionnelle, communication exceptionnelle. Tim Cook publie sur le site d'Apple un « Message à la Communauté Apple en Europe » traduit dans les principales langues du continent qui répond à la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus » à l'Irlande.

Le CEO, qui accuse Bruxelles de « réécrire l’histoire d’Apple en Europe », commence sa lettre ouverte en rappelant que l'entreprise est présente à Cork depuis 1980, photo de Steve Jobs à l'appui. 36 ans plus tard, elle emploie 6 000 personnes en Irlande et va continuer d'y investir — la construction d'un centre de données est notamment prévue.

Sur le fond de l'affaire, alors que les enquêteurs de la Commission ont conclu qu'Apple avait obtenu un traitement fiscal préférentiel illégal, Tim Cook assure que la firme a suivi les indications de l'administration irlandaise pour se conformer à la législation fiscale en vigueur, indications également données à « n’importe quelle entreprise établie dans le pays. »

« Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé », fait valoir le dirigeant.

L'Irlande, où se situent de nombreux sièges européens de multinationales en raison de sa fiscalité avantageuse, a toujours soutenu Apple face à la Commission européenne et va faire appel de la décision.

« Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission. [...] Il est nécessaire de défendre l'intégrité de notre système fiscal [...] Il est important que nous envoyons le message fort que l'Irlande reste un endroit attractif et stable pour les investissements importants de long terme », a déclaré Michael Noonan, le ministre des Finances irlandais, qui appelle son premier Ministre à refuser le remboursement de 13 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel de l'assurance maladie du pays.

Tim Cook et Enda Kenny en 2015. « Super discussion avec Tim Cook le jour où Apple a annoncé la création de 1 000 nouveaux emplois à Cork. »

Tim Cook continue en affirmant que Bruxelles veut modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité, ce qui, selon lui, « porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe » :

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir. [...] Un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. [...] Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Et de mettre en garde contre un « effet néfaste » sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Au détour d'une phrase, le CEO charge aussi la Commission d'« un ciblage évident d’Apple », or, l'instance enquête également sur des avantages fiscaux dont auraient pu bénéficier Amazon et McDonald's au Luxembourg.

Mise à jour à 16h08 : c'est le ministre des Finances irlandais qui s'est exprimé, et non le Premier ministre. L'article a été modifié en conséquence.

Voici la lettre ouverte en intégralité :

30 août 2016

Message à la Communauté Apple en Europe

Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant 60 personnes.

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde. D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.

Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce, tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.

En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier contribuable du monde.

Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont nous sommes redevables.

La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.

L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.

À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.

La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.

Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.

Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé.

Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés. Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon rétroactive.

Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.

Tim Cook


avatar byte_order | 

> et si les entreprises sont honnête(s)

Ah, mince.

> Et si les prix augmente(nt), le client se rendrai compte immédiatement
> qu'il est prix(-x+s) pour un con… et boycotterais(-s+t) de lui même ces produits…

A condition que d'autres produits concurrents existent.
Hors ce n'est pas toujours le cas, des positions dominantes cela existe.

avatar jfvit77 | 

@byte_order :
De la concurrence, il y en as, wiko, oneplus, Huawei, oppo, Sony, HTC, lg, Samsung, ou encore le marché de l'occasion, si les prix des produits Apple deviennes stratosphérique, le client à d'autre opportunité bien moins coûteuse qui font à final pour le commun des mortel la même chose… tout dépend ensuite de leurs politiques, mais il est certain que certain d'entre eux voudrons se démarqué par le prix…

avatar SartMatt | 

Le problème c'est que si on ne s'appuie que sur la TVA, on taxe autant un produit sur lequelle une entreprise fait 5% de marge qu'un produit sur lequel une entreprise fait 80% de marge.

Ce qui veut dire que pour un même montant collecté, on va voir fortement augmenter les prix des produits à faible marge et baisser ou stagner ceux des produits à forte marge.

avatar Finouche | 

@jfvit77 :
"Et bien dans ce cas, pourquoi ne pas supprimer 100% des impôts sur les sociétés et répercuter 100% de cette impôts sur la TVA? Un seul et unique impôt (bien plus simple) et si les entreprises sont honnête, les prix ne devrai bouger d'un yota, puisque les entreprise devrons répercuter leur baisse d'impôts dans le prix de leurs produits…"

Sauf que la TVA est un impôt payé par l'acheteur, donc vous et moi. Le vendeur la prélève et la reverse ensuite à l'état, déduisant au passage celle qu'il a payé sur ses achats.

avatar jfvit77 | 

Dans tous les cas, les bénéfices d'une entreprise proviens du consommateur alors pourquoi ne pas tout centraliser chez le consommateur?

avatar jfvit77 | 

C'est le problème de cette Europe qui est de base incapable de mettre d'accord les états qui la constitue … C'est un problème de fond, et ce genre de comportement de l'UE n'arrange pas les chose…
Au lieux de pondre des sanction sur le passé elle ferai mieux de se reformer pour avancer…

avatar byte_order | 

Mieux, faire les 2 à la fois : sanctionner les illégalités passées et réformer pour avancer.
D'ailleurs, c'est souvent en faisant le premier plus sérieusement que l'on trouve plus facilement ce qu'il faut changer pour réduire les délits les plus manifestes...

avatar Cowboy Funcky | 

Toute la question est de savoir si on en paye pas assez en Irlande ou trop ailleurs, en Europe !
L'aristo-burocratie européenne se tire une balle dans le pied, une fois de plus...

Bon, en même temps on mettra en parallèle l'amende record payée par une banque française aux Etats-Unis!!.

avatar byte_order | 

Non, ici la question est de savoir si A paye moins que B en Irlande c'est normal ou pas.

Certes, on peut débattre si c'est normal que A paye moins en Irlande que B en France par exemple, mais c'est pas l'origine du redressement fiscal d'Apple en Irlande...

avatar Hugo-29 | 

Quel Dramaqueen ce Tim Cook

avatar Bovmuche | 

Après la tempête et l'avalanche de réactions que cette histoire a engendrés je me pose la question de savoir pourquoi certains défendent becs et ongles l'attitude de Cook. Bien sûr que je le comprends (il a négocié de fumeux accords avec l'Irlande) mais que des contribuables prennent sa défense cela me questionne. Ce qui me questionne également c'est la présence dans ce forum de représentants d'Apple qui essaient de nous enfumer.... et la pauvre position défensive, sur fond de protectionnisme du gouvernement américain.
Après toutes les emmerdes qu'ils nous ont procuré, souvent avec certaines raisons, parce que nos banques débauchent des clients aux US, ou à nos industries automobiles pour des logiciels peu regardants, ils devraient comprendre pourquoi les européens cherchent en retour à faire payer correctement les taxes aux compagnies américaines, dont Apple et d'autres, qui devraient maintenant passer à la casserole (ou la main au portefeuille) comme c'est le cas pour Google, Amazon et bien d'autres.

avatar Paquito06 | 

@Bovmuche :
Parce que tout n'est pas noir ou blanc, l'Europe comme la firme ne sont pas clair, et tous deux doivent etre sanctionnés

avatar Bovmuche | 

T'es rapide dans ton monitoring Paquito.... tu ne serais pas, par hazard, le représentant Apple sur ce forum ??

avatar Paquito06 | 

@Bovmuche :
Peut etre, qui sait. Pourquoi penses tu que l'un ou l'autre est clean à 100%? Apple ou l'Irlande. Si c'etait aussi simple, la CE n'aurait pas mis 3 ans a pondre un rapport. Quoi que

avatar DVP | 

À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements. Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.

Bien sur, les chômeurs sont tous pleins de talents.
Les dirigeants d’Apple n'y ont ils pas plutôt vu un vivier de salariés bon marchés ?

La saint marge d'Apple c'est pas d'aujourd'hui.

En 1986 un Mac Plus coutait 3 fois plus cher qu'un Atari 1040 ST (avec son écran) alors que techniquement il proposait la meme chose (68000 @8Mhz, 1Mo de RAM).

Certes ca coutait surement plus cher de tout intégrer dans un seul petit boitier et de mettre un lecteur de disquette motorisé, mais Apple se gavait déjà bien sur le dos de ses clients.

avatar JoTaPé | 

@DVP: dans les années 80/90, l'Irlande hébergeait déjà des entreprises US comme Digital Equipment (ordinateurs) et Analog Devices (composants électroniques haut de gamme).
Apple n'est pas le premier a s'être installé là-bas ni le premier a profiter indirectement des subventions européennes à l'Irlande.

avatar lll | 

0,005 %.
0,005 %.

Je crois que ça suffit. Personnellement, je paye 30% de charges, même quand je gagne 800 € dans le mois.

avatar youpla77 | 

0,005% "sans jamais demander, ni reçu, de traitement spécial."

avatar popeye1 | 

Que de poètes sur ce fil. Je veux parler des poètes économistes bien sûr. S'il suffisait de faire ci ou ça pour que tout rentre dans l'ordre, ça se saurait et l'affaire serait close depuis longtemps. Considérons nos deux derniers Présidents. Le premier a dit "casse-toi pôve con", à un pauvre bougre et ça n'a eu aucun effet autre que médiatique dans notre petite France. Le deuxième, mis à part quelques actions militaires, n'a su qu'augmenter les impôts jusqu'au découragement des citoyens et des forces vives. Ce que l'on peut faire intelligemment c'est de voter pour des gens "intelligents" et non inféodés à des systèmes archaïques et ce n'est pas forcément ceux qui gueulent le plus fort ou qui disent "Moi Président... De même il vaut envoyer à l'Europe des gens intréssés par l'Europe et non par leur profits nationaux voire personnels. Bref il faut que l'Europe s'unisse pour de bon, que ce ne soit pas que des occasions de parlottes interminables pour accoucher d'une souris, de défilés et de bons gueuletons. Il faut arrêter de vouloir faire entrer des pays qui voient l'Europe comme un pays de Cocagne. Bref, il faut construire une véritable Europe, celle qui pourra discuter d'égal à égal avec les US, la Chine... et leurs grandes entreprises.

avatar Milouze | 

Est-ce que l'Irlande va être condamnée aussi ? Apple est peut-être malandrin ici, mais l'Irlande est un sacré faquin si c'est avéré en justice.

L'Europe a littéralement trépané, humilié la Grèce après l'avoir torturée publiquement, et passe les plats et les serviettes pour les politiciens espagnoles ou portugais (des copains conservateurs).

Du coup les voir jouer les justiciers fiscaux c'est un peu étrange mais surtout, est-ce que ce ne sont pas les ministres et l'état irlandais les responsable en premier lieu ?

avatar Paquito06 | 

@Milouze :
Pour le moment ce n'est pas Apple qui est condamné mais l'Irlande...

avatar JoTaPé | 

A propos de l'Irlande, plus exactement l'Eire, partie indépendante de l'île, il ne faut pas oublier que bien qu'indépendante elle dépend étroitement de ses relations avec le Royaume-Uni et que sur le plan financier, ce n'est qu'une succursale de la City dont tout le monde connait le niveau de vertu ...

avatar Boboss29 | 

Je rêve d'avoir un jour telle somme à verser aux Impots

avatar stephs30 | 

sauf que ce jour la tu fera pareil , essayer de pas les payer ....
arrete de nous bassiner ....

avatar SwissMac (non vérifié) | 

Ce n'est pas (plus) aux multinationales d'imposer leurs lois.
Un taux unique, pour tous!!!

avatar princia | 

@fousfous :
La réponse est dans ta question :)
Je pense que tu as répondu toi même à l'énigme.

Il a bien raison Melaure. Il a bien dit Client et non fidèle.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR