Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat

Mickaël Bazoge |

Devant le coup de semonce de la Commission européenne contre Apple ce mardi, Apple a décidé de faire bloc et se prépare à une bataille longue et difficile. Le constructeur a très rapidement décidé de faire appel de cette décision, et déjà on entend les éléments de langage qui seront martelés durant les mois (et sans doute, les années) que dureront ce combat : d’une part, l’entreprise paie tous les impôts et toutes les taxes dont elle doit s’acquitter ; d’autre part, Apple est un moteur de l’économie numérique en Irlande et sur le continent.

Le rouleau médiatique d’Apple n’a pas tardé à se mettre en place : après un communiqué officiel du groupe, c’est Tim Cook qui a signé une lettre ouverte à la « communauté » des utilisateurs européens d’Apple. Mais la Pomme n’a pas que les propriétaires de produits marqués d’une pomme à convaincre de son bon droit ; l’entreprise a aussi pensé aux investisseurs, pour lesquels elle a mis en ligne une courte foire aux questions.

Alors que l’action AAPL pique du nez (-1,1% à l’heure actuelle), Apple veut rassurer les marchés en rappelant que la décision de l’UE est loin d’être finale. Le processus d’appel engagé par le constructeur et l’Irlande va prendre du temps (« plusieurs années », d’après le document, de trois à quatre ans d’après certains experts) et surtout, Apple assure que cette décision sera « renversée ».

Pour le moment donc, rien ne sert de céder à la panique. Tim Cook n’a pas à signer de chèque de 13 milliards d’euros au fisc irlandais, ni aujourd’hui ni demain : à court terme, la décision de la Commission n’aura pas d’impact financier pour Apple, ni pour son niveau de taxation, ni pour sa trésorerie. L’entreprise va par contre mettre un peu d’argent de côté dans un dépôt fiduciaire, dont le volume est encore inconnu.

Sur le terrain politique et international

Le combat est d’ores et déjà en train de se déplacer sur le terrain politique. Les relations entre les États-Unis et l’Union européenne ne vont pas aller en s’améliorant, comme prévu. Un porte-parole du Trésor US (l’équivalent américain du ministre de l’Économie) a expliqué, suite à la décision de la Commission, que la rétroactivité de l’impôt telle qu’appliquée par Bruxelles était « injuste » que cela « allait à l’encontre des principes de droit bien établis » et remettait en cause « les règles fiscales de chaque État membre [de l’UE] ».

D’ores et déjà, Washington menace en substance : le climat des affaires entre les États-Unis et l’Europe pourrait aller en se dégradant, ce qui affecterait la reprise économique sur le vieux continent. De fait, les multinationales américaines pourraient y penser à deux fois avant de s’établir dans un pays européen — le Premier ministre turc, opportuniste, a déjà proposé à Apple de venir s’installer dans son pays ! « Vous n’aurez pas à faire face à la bureaucratie de l’UE », écrit-il… Voilà qui ne va pas arranger les relations déjà difficiles entre la Turquie et l’Union.


avatar mistermicro.fr | 

Et qu'apple se prendra des pénalités en plus pour faire traîner les choses...

Ce serait normal.

avatar frankm | 

C'est pas Apple qui aura des pénalités puis qu'ils ont payés en temps et en heures leurs impôts à l’Irlande.

avatar demenla971 | 

Qu'ils crachent ça fait pas mal de temps qu'Apple abuse du système. J'ai beau détester ces pitres de politiques, mais à un moment il faut payer pour que notre système aussi foireux soit-il ne s'effondre pas. Quant aux usa qu'ils aillent se faire foutre, ils se gênent pas pour condamner les entreprises européennes pour favoriser les leurs, et on devrait s'incliner, à s'incliner on fini par se faire sodomiser.

avatar stemou75 | 

Certains se souviendront peut être que le Directeur Financier d'Apple avait du démissionner il y a quelques années pour une histoire de stock options achetées rétroactivement alors que Steve Jobs était évidemment parfaitement au courant. Alors les optimisations et les jeux financiers c'est pas nouveau chez Apple et c'est pas spécial à Tim Cook.

avatar adixya | 

Ha ha je suis sur que tous ceux qui disent qu'Apple doit payer ont hurlé quand EDF leur a demandé de réglé 50 euros d'il y a deux ou trois ans, rétroactivement, à cause d'une hausse qui a été retardée ou je ne sais quoi...

Bref.

avatar mistermicro.fr | 

ben oui donc si nous à notre niveau on est obligé de régler l'incompétence de nos dirigeants, il n'y a pas de raisons que des multinationales n'y soient pas obligées.

Contrairement à certains pour qui ce rattrapage d'EDF va faire un trou énorme dans leur trésorerie et auront encore plus de mal à finir le mois Apple a les reins très très solides et ça ne les empêchera pas de continuer sans changer de train de vie.

Et ce n'est pas vraiment la même chose, d'un côté copinage et optimisation fiscale (fraude déguisée) et de l'autre incompétence et non responsabilisation des fautifs. 2017 va nous apporter son lot de découvertes...

avatar dub1t0 | 

@adixya :
1 c'est exactement ce a quoi j'ai pensé. Si Apple finit par payer ils vont récupérer l'argent chez leurs clients en augmentant les prix.

avatar Manubzh | 

@adixya :
N'importe quoi...
Sauf que nous on est obligé de payer...

Tu veux en parler peut-être

avatar frankm | 

Un rétroactif d'impôts peut arriver à tout le monde.

avatar ovea | 

@Elmediterraneo :
Il y aurait des cycles historique ou l'Europe se détruirait pour mieux se reconstruire ?
Ceci d'une façon si complexe que ça défierait le bon sens ?
De l'autre côté, la complexité prétendu du monde musulman est peut-être exagérée.

L'Europe c'est construite autour d'une union des monnaies … pas des religions. C'est un signe qu'on attendait. Cela s'inscrit dans un temps long permettant des ajustements structurels comme de baisser les revenus de pays plus riche et d'augmenter le bien être des pays moins bien lotis.

Les USA est l'empire. On s'en fou de l'empire car on a déjà lu ça quelque part, non ?

avatar foxot | 

Je ne sais pas trop quoi en penser:
- D'un côté, l'Irlande qui à l'air d'être dirigé par des gens corrompus jusqu'à l'os
- De l'autre l'UE dont le fonctionnement est vraiment dégueulasse, dirigée par des bureaucrates sur-payés qui se soucient aucunement de nos intérêts et essaye d'imposer des règles contraires à ses engagements premiers
- Et Apple qui fait du chantage à l'emploi, qui profite du système et qui se permet de vendre leurs produits plus cher chez nous

L'UE ne va pas tarder à s'effondrer et je n'en suis pas mécontent, chaque pays agît principalement de manière individualisme, notamment sur les questions de l'immigration, mais pas que, et l'UE ne s'en mêle pas, mais dès qu'il s'agît de récupérer des sous (faut pas se leurrer, même si officiellement ces impôts sont destinés à l'Irlande, faut pas croire qu'ils ne vont pas en récupérer) là y'a du monde.
Détruire un système pour en reconstruire un nouveau, sur de nouvelles bases, en tenant compte des erreurs du précédent, voilà ce qui pourrait être bénéfique pour l'Europe.

avatar Doctomac | 

Et toute cette manœuvre abracadabrantesque se fait dans une hypocrite totale, dans la mesure où le patron de la commission européenne, Monsieur Juncker, a été l'un des artisans de l'optimisation fiscale de masse au Luxembourg pendant près de 20 ans.

Que Madame Vestager aille demander un remboursement rétroactif de toutes les ristournes faites à Pepsi, Ikea, etc. par Monsieur Juncker.

Quelle farce !

avatar ovea | 

@Elmediterraneo :
Les « États Unis d'Europe », ça n'a pas vraiment de sens pour la France-Allemagne … dans l'Europe contemporaine !?!?
Peut-être que ça nous renseigne sur le fondement de l'ordolibéralisme … je sais pas et on s'en fou.

avatar Alberto8 | 

Moi personnellement je suis avec Apple , si il y a des lois est que Apple les à exploités.... Est bien il ne faut pas pleurer aujourd'hui .

Maintenant je suis d'accord que le niveau d'imposition n'est pas juste, mais encore une fois c'est pas de faute à Apple si l'Europe ouvre les jambes, donc oui il faut que cela change et revoir les lois établis depuis trop longtemps maintenant.

Se qui n'est pas normal c'est de demander à Apple de payer rétroactivement , alors que Apple n'a fait que rentrer dans les failles du système qui sont parfaitement légal , et je pense que du point de vue juridique ils seront obligés de donner raison à Apple.

Après c'est vrai une entreprise qui a tellement d'argent ça doit les déranger au plus haut point d'avoir étais aussi stupides dans le passé est donner des passes droits au multinationales sans vergogne.

avatar mfams | 

On parie combien que Samsung fait pareil, Sony aussi, Microsoft ... Rien de surprenant. Ça a toujours été comme ça.

avatar en ballade | 

@Alberto8 :
Tu as tout compris toi.....bref et l'appel au boycott ça ne serait pas mal pour ce type d'entreprise qui veut le beurre et l'argent du beurre.

avatar Manubzh | 

@en ballade :
Et si on lançait un boycott au lieu de tous râler dans notre coin ?
Je sais pas une lettre ouverte en ligne ou une pétition en ligne puis zou direction captain Cook

avatar rikki finefleur | 

Alberto8
Si c'est légal, tu ne te fais pas redresser..
Ca me semble logique..
Tu en vois beaucoup de patrons qui dit aux impots.. Mais ce que je fais ce n'est pas légal..
Arretons de prendre les gens pour des truffes et des pdg qui s'offusque alors qu'il ne paye que 0.005 % d'impots..

Dejà 0.005% , il faut déjà avoir une drôle de conscience pour flouer ainsi tant de pays , dont il utilisent les ressources quotidiennement..
Remarque faire dormir les gens en dortoir ne les a pas offusquer pdt un paquet d'années..

avatar r e m y | 

@alberto
T'as vraiment rien compris!?!
L'accord entre Apple et l'état irlandais est contraire à la loi et déroge aux règles fiscales irlandaises.
L'Europe impose à Apple et à l'Irlande d'appliquer la loi, ni plus ni moins.

avatar Paquito06 | 

@r e m y :
Pour etre lrecis sur les mots,
La CE n'impose rien à Apple, mais à l'Irlande de reclamer un impot non percu equivalent a 13 Bn, et invite les Etats membres a reclamer leur part egalement, ce qui serait deduit desdit 13 Bn.

avatar ovea | 

@Doctomac :
Le Luxembourg, c'est comme une famille et un petit pays : il vont pas peupler le monde à eu seule d'où le nombre d'alliances extérieurs assez conséquent.
Et puis contrairement au États Unis d'Amérique, grand pays sans familles, ils ont déjà le mot consanguin inscrit dans leur histoire.
Ils doivent bien apprendre l'un de l'autre ces deux larrons.

avatar NymphadoraTonks | 

S'installer au royaume unis ?
Deja, le RU n'est pas encore sorti de l'UE et peut être même qu'il y sortira jamais ( un référendum c'est uniquement consultatif).
De deux, s'installer dans un pays qui n'a pas accès au marché unique européen cest impensable.

avatar poco | 

Si les Européens qui payent leurs impôts jusqu'au dernier centime se réveillaient et commençaient par ne plus acheter de produits Apple sur les 3-4 années du procès, je pense que Cook reverrait sa position.
Seulement voilà, faudrait que le con-sommateur devienne un consommateur...

avatar Yves SG | 

@poco :
Payer ses Impots jusqu'au dernier centime ?
Quelle drôle d'idée. Ya bien plus intéressant, et plus utile pour la société, que de payer ses Impots !

avatar rikki finefleur | 

Moi ce qui me fait marrer c'est qu'Apple paye 0.005% d'impots en europe , et s'offusque qu"on leur demande + !

Il est beau ce monde... On peut pas dire que l'image d'apple soit très brillante..

Hé Tim quand tu utilises un service, tu payes, tu ne refiles pas ta facture aux autres habitants pour qu'ils payent à ta place.

avatar julien2174 (non vérifié) | 

@rikki finefleur :
Tu parles ses concurrents font la même chose , Apple ne sera jamais condamné ça sera Irlande , quand à l'image de marque excusez moi ses concurrents aussi font la même chose simplement l'Europe a ciblé Apple car l'entreprise est américaine , mais un professionnel de l'optimisation fiscal te dira qu'apple à rien à craindre car il a simplement joue avec les lois . Union européenne par contre devrait elle balaye devant ça porte avant de vouloir faire un exemple avec une entreprise américaine !

avatar byte_order | 

C'est sur que si la commission d'Apple sur les transactions d'App Store et Apple Pay c'était 0.005%, déjà, là, cela aurait déjà plus de crédibilité l'appel à la "communauté" de Tim Cook.

A la place, on a l'entreprise la plus riche du monde (et on voit bien pourquoi) qui fait son Calimero en essayant d'attendrir des centaines de millions d'européens dont beaucoup ont du mal à joindre les 2 bouts chaque mois à cause du dumping social et fiscal...

Belle stratégie marketing, Tim. Bravo, fallait oser.

avatar JoTaPé | 

On commence à comprendre pourquoi Tim finance si généreusement la campagne de la future présidente des USA ...
J'ai comme le sentiment que quelques sociétés européennes vont se prendre un sacré retour de bâton !
De leurs ancêtres anglo-saxons, les américains ont hérité d'un sens aigu du fair-play :-)

avatar marenostrum | 

Wolkswagen, la banque BNP ParisBas, etc. Ils attendent pas la vieille pour ça.

avatar TmrFromNO | 

Wolkswagen c'est normal qu'ils aient pris cher avec l'affaire du bidouillage anti pollution.

avatar byte_order | 

Tout à fait. Mais c'est aussi un bon moyen de protéger l'industrie automobile américaine d'une marque européenne qui vendait de plus en plus sur le territoire américain, grignotant des parts de marché.

Et là, c'est normal que Apple prenne cher, cela fait des années qu'ils bénéficient d'un accord fiscal illégal car exclusif qui leur permet de payer 50 euros là où leurs concurrents installés en Irlande également doivent lâcher 20000 fois plus pour les mêmes bénéfices déclarés (c.a.d. ceux qui n'ont pas pu être disparaitre par "optimisation").

Ils ont les moyens de payer des experts en droit fiscal européen. S'ils l'avaient fait plutôt que d'organiser et payer un faux conseil de direction d'un faux siège européen, ils auraient p'tet vu que le risque de bénéficier pendant des années d'une quasi exemption d'impôt illégal allaient amener très probablement un redressement fiscal un beau jour.

Remarquez, ils l'ont p'tet fait, et calculé que, cyniquement, dans tous les cas c'était plus rentable (en particulier à court terme) de courir le risque plutôt que de payer 12.5% de quelques millions restants visibles sur le territoire irlandais (car on parle bien de cela, tous le reste, les milliards de benefices, eux, c.a.d. l'essentiel, échappent légalement grâce aux failles fiscales européennes... mais pas aux frais de douane des USA, ironiquement ;-) ).

avatar alan1bangkok | 

 , des sous !

avatar enzo0511 | 

Apple assure que cette décision sera « renversée ».

Toujours cette arrogance...

Du coup, en appel, il serait bon de doubler le montant de l'amende

avatar Manubzh | 

@enzo0511 :
Très Apple ! Apple devient extrêmement arrogante, à défaut de faire des Mac convenables, a des prix raisonnables.

Non seulement ils margent comme des gorets mais en plus ils paient pas d'impôts ...
Wtf ?

avatar enzo0511 | 

Déclaration de Manon Aubry de l'Oxfam:

« Même si l’administration fiscale française le souhaitait, elle aurait bien du mal à établir combien de produits Apple ont été réellement vendus sur le sol français et donc, quelle part la France est en droit de récupérer sur les 13 milliards d’euros »

Pas très fufut cette nana

La France collecte la TVA sur chaque produit
Sachant qu'en plus il y a une redevance pour la plupart des produits
Il suffit à l'état français de calculer les ventes à partir des taxes collectées ou tout simplement de redresser l'entreprise et lui signifier de fournir toutes les factures voire de détailler ses comptes
Ca se fait pour n'importe quelle entreprise installée en France...

avatar r e m y | 

Et Tim qui n'hésite pas à écrire à sa "communauté" en Europe qu'Apple est le plus gros contribuable d'Europe ....
Réveille toi Tim! Même le vigile devant le siège social à Cork a dû payer plus qu'Apple!

avatar byte_order | 

Mensonge !

Y'a pas de vigile devant le siège social à Cork. Pas besoin, le siège social n'a pas de bureau. Pas besoin de bureau, le siège social est virtuel.

Et le vigile virtuel devant le siège social virtuel domicilié virtuellement à Cork N'a PAS payer plus d'impôt qu'Apple !
Calomnie !!!

;-)

avatar r e m y | 

@dub1...
Ils peuvent essayer.. Mais il y a quand même un moment où ces clients vont dire stop! et aller voir ailleurs. En tous cas, ça serait salutaire pour tout le monde et ca remettrait peut être les ingénieurs d'Apple au boulot pour que leur boîte revienne à ce qui a fait sa différence: gagner du fric, beaucoup de fric, avec des produits réellement différents et qui font envie, des produits que l'on est content d'acheter meme si ils sont 20% plus chers que la concurrence!

avatar r e m y | 

@Manubz
On pourrait peut être envoyer à Tim nos avis d'imposition, pour qu'il voie enfin à quoi ça ressemble, lui qui pense être le plus gros contribuable d'Europe!

avatar thebarty | 

We paid $400 million in taxes in Ireland in 2014 — considerably more than the
Commission’s figure suggests. We were certainly one of the largest corporate
taxpayers in Ireland that year, if not the largest.
In addition, we paid $400 million of current U.S. taxes on those profits, bringing
total current taxes paid to $800 million.

avatar sandroazerty (non vérifié) | 

Bizarrement on dit rien quand Alstom, loreal, Vivendi et consort fond La même au USA et ailleurs dans le monde.

Le capitalisme mondial ça s'appelle. Et pour des impôt non payés autant reversé au actionnaires qui En parti sont vos assurances et vos plan épargnes retraites.

On aura bon vouloir refaire le monde. On est loin de comprendre toute les imbrications des différents rouages de montres financiers que sont GAFA. ( Google Apple Facebook Amazon)

avatar kewellz1983 | 

Vous faites les malins certains mais l'intégralité des internautes ici utilisent un produit made in USA pour poster ici sur ce forum.

Allez jusqu'au bout de votre démarche et desinstallez MacOS pour France OS.

avatar byte_order | 

Niet. Mon ordinateur sur lequel je tape ce commentaire est pour l'essentiel composé de matériels conçus et fabriqué en Asie (carte mère Asus, ssd Samsung, ram, ventilo, boitier, écran LG, etc) y'a guère que le CPU qui soit d'origine américaine je pense.

Quand à l'OS, c'est Linux, qu'il sera très difficile de nous faire croire qu'il soit "fabriqué" par les USA...

Votre commentaire suinte l'americanisme primaire..

avatar Vouzemoi | 

qu'il fasse appel et sera plus cher. Tout comme une entreprise qui tombe dans le collimateur de l'administration US, soit tu fermes ta gueule soit tu prends cher. L'UE a bien joué le coup. Ils ne sont pas précipités et ont enquêté pour avoir tout les détails de la magouille IRL/Apple. Ce n'est pas une simple interprétation des lois, c'est contraire aux principes de l'UE. Quand un contrat comportent des clauses abusives, même signées elles sont condamnables.
L'irlande veut jouer à défendre Apple pas de soucis, quand les Dell, EMC, HP,..... établis aussi à Cork demanderont réparation pour avoir été floués, ça va vite changer d'opinion. Quand les autres pays demanderont leur part, c'est pas les impôts Irlandais sur les produits vendus par Apple chez eux qui va renflouer les caisses.
13 Mds aujourd'hui, dans 4 ans ce sera 20 auxquels il faudra rajouter les intérêts. Pour une fois l'expertise de la collecte d'impots en France va se mettre au service de l'UE et ils auront des raisons gémir dans le pommier.

avatar r e m y | 

@byte order
Avec Steve Jobs on avait le célèbre champ de distorsion de la réalité, mais ca portait sur du matos qui savait nous faire rêver.... alors on acceptait ses superlatifs, ses "amazing new features", ses "one more thing"
Mais là avec Tim, c'est devenu du grand art! sauf que franchement ca ne fait plus rêver... Plus gros contribuable du monde, qu'il nous dit, plus gros contribuable d'Irlande (quand le vigile à l'entrée du siège de Cork paye plus d'impôts qu'Apple)

avatar byte_order | 

Normal, quand on place un financier à la tête d'une boite de hitech, il fait du fric, pas du hitech.

Je trouve l'équipe marketing d'Apple particulièrement lamentable sur ce coup, ne pas voir que tenter de faire pleurer la "communauté" européenne de clients d'Apple sur un redressement fiscal pour n'avoir payer qu'entre 500 et 50 euros d'impôts pendant des années c'est se foutre de la gueule du monde, y compris ces millions de clients européens qui payent chaque année bien plus que ça, c'est assez catastrophique pour l'image de la marque...

Comme quoi, l'argent rend aveugle.

avatar 8enoit | 

On va voir si les dirigeants de l'UE ont autant de couilles que les Chinois, Indiens ou Brésiliens.

avatar gabonetge | 

je suis fan des produits Apple depuis plus de 25 ans , mais pas au point de défendre le non paiement de l'impôt en général , apple s'est installé pour des raisons fiscales en Europe point barre , alors ils peuvent crier au loup c'est du pipeau !
il faut rappeler à tout ce petit monde à quoi servent les impôts : routes , hôpitaux , service public etc .. etc ... à moins que ! suis je bête apple n'emploie que du personnel virtuel , livre ses produits virtuellement donc n'emploi aucune infrastructure dans les pays où ils sont installés !

avatar brunitou | 

Quoi? Le vassal européen ose quémander la dîme? A genoux, gueux! Heureusement que l'obséquieuse Turquie est là pour me citer les pompes (même si elle joue double ou triple jeu selon son opportunisme du jour).

-> Qu'ils aillent tous au diable !

avatar melaure | 

Il n'y a aucune bataille justifiable pour Apple. Ils doivent payer de vrais impôts et pas un arrangement à l'amiable comme il le font depuis trop longtemps.

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