Les États-Unis voient d’un mauvais œil l’enquête de la Commission européenne sur les liens fiscaux entre l’Irlande et Apple. Un livre blanc commandé par le département du Trésor (l’équivalent du ministère des Finances) s’inquiète des conséquences financières que les conclusions de cette enquête au long cours pourraient provoquer. Elles sont attendues dans les prochaines semaines.
Des chiffres fous circulent effectivement, on a ainsi parlé de 9 milliards de dollars, mais d’après JP Morgan, les sommes à rembourser au fisc irlandais pourraient se monter à 19 milliards ! Le département américain prévient donc Bruxelles : gare à ne pas se transformer en « autorité fiscale supranationale », ce qui menacerait les accords internationaux.
Washington n’évoque pas d’éventuelles sanctions, mais les États-Unis continuent d’y réfléchir. Il y a quelques semaines, le comité des finances du Sénat demandait au secrétaire du Trésor, Jack Lew, d’envisager la possibilité de taxer deux fois plus les entreprises européennes exerçant aux États-Unis, si d’aventure la Commission européenne forçait Apple à rembourser le fisc irlandais.
Tim Cook s’est récemment exprimé sur cette enquête européenne (lire : Optimisation fiscale : Tim Cook joue l’attaque en Europe, et en défense aux États-Unis). Il entend obtenir une « audition impartiale » de la part de l’autorité de régulation de l’UE, sinon « évidemment nous ferons appel ». Le CEO d’Apple estime par ailleurs que l’Irlande n’a rien accordé de spécial à l’entreprise.
