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Enquête irlandaise sur Apple : vers un conflit ouvert entre les États-Unis et la Commission européenne ?

Mickaël Bazoge | | 17:44 |  43

Les États-Unis voient d’un mauvais œil l’enquête de la Commission européenne sur les liens fiscaux entre l’Irlande et Apple. Un livre blanc commandé par le département du Trésor (l’équivalent du ministère des Finances) s’inquiète des conséquences financières que les conclusions de cette enquête au long cours pourraient provoquer. Elles sont attendues dans les prochaines semaines.

Des chiffres fous circulent effectivement, on a ainsi parlé de 9 milliards de dollars, mais d’après JP Morgan, les sommes à rembourser au fisc irlandais pourraient se monter à 19 milliards ! Le département américain prévient donc Bruxelles : gare à ne pas se transformer en « autorité fiscale supranationale », ce qui menacerait les accords internationaux.

Washington n’évoque pas d’éventuelles sanctions, mais les États-Unis continuent d’y réfléchir. Il y a quelques semaines, le comité des finances du Sénat demandait au secrétaire du Trésor, Jack Lew, d’envisager la possibilité de taxer deux fois plus les entreprises européennes exerçant aux États-Unis, si d’aventure la Commission européenne forçait Apple à rembourser le fisc irlandais.

Tim Cook s’est récemment exprimé sur cette enquête européenne (lire : Optimisation fiscale : Tim Cook joue l’attaque en Europe, et en défense aux États-Unis). Il entend obtenir une « audition impartiale » de la part de l’autorité de régulation de l’UE, sinon « évidemment nous ferons appel ». Le CEO d’Apple estime par ailleurs que l’Irlande n’a rien accordé de spécial à l’entreprise.


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43 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar ovea 24/08/2016 - 17:52 via iGeneration pour iOS

Le ton ne demande aucune réponse mais est très intéressant quant au enjeux de pouvoir qui n'écoute pas la volonté de puissance des un au détriment des autres

Une contre-histoire se profile ;)

avatar C1rc3@0rc 24/08/2016 - 20:09 (edité)

+1

«Washington n’évoque pas d’éventuelles sanctions, mais les États-Unis continuent d’y réfléchir. Il y a quelques semaines, le comité des finances du Sénat demandait au secrétaire du Trésor, Jack Lew, d’envisager la possibilité de taxer deux fois plus les entreprises européennes exerçant aux États-Unis, si d’aventure la Commission européenne forçait Apple à rembourser le fisc irlandais.»

«Le département américain prévient donc Bruxelles : gare à ne pas se transformer en « autorité fiscale supranationale », ce qui menacerait les accords internationaux.»

On appelle cela de l'ingerence, ni plus ni moins.

Les USA ont un niveau federal qui permet de reguler la fiscalité et l'application de la loi au niveau interne. Pourquoi l'Europe ne ferait pas de meme et surtout qu'est ce qui permet aux USA d'imposer un modele qu'eux memes, officielement une federation constitutionnelles, ne respecte pas!

Il faudrait rappeler aux USA qu'ils ne respectent d'ailleurs pas le principe fiscal international: ils pratiquent a tout va la double imposition et se fichent des conventions internationales!

Apres que cela emmerde les USA que l'Europe se constitue une fiscalité régulée au niveau communautaire, ça se comprend. Ceux qui ont le plus a perdre ce sont les entreprises financières americaines comme Goldman Sachs et les banques anglaises.
Et il va revenir sur le tapis les problemes de paradis fiscaux, les USA ayant obtenu la suppression des paradis fiscaux européen alors que les paradis fiscaux intra-americains eux n'ont jamais ete aussi puissants!

Avec le Brexit, l'Europe a une opportunité de se constituer pleinement et arrêter d'être un vache a lait pour éponger les déficits et faillites des USA. L'Europe a tout intérêts a devenir une confédération souveraine capable d'imposer ses intérêts et d'arrêter de faire le paillasson devant les anglais et les USA!

Aprés, il faut encore que la commission prouve que l'Irlande a agit illégalement...

avatar Paquito06 24/08/2016 - 20:21 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc :
Niveau imposition, elle est double dans la mesure ou les US prennent la plus elevees des 2, tu ne payes pas deux fois.
Sinon, l'Europe se met dedans et n'a qu'a faire le menage chez elle, avoir l'Irlande et le Luxembourg qui posent autant de problemes fiscaux... Ca devrait etre resolu depuis un moment. Apple et autres boites US ne fraudent pas mais profitent des failles eropeennes (voulues? Imposees?). L'Europe a ete construite a l'envers, les politiques etaient presses de balancer une monnaie commune a tous les pays avant de definir des regles economiques/fiscales claires et nettes.



avatar C1rc3@0rc 24/08/2016 - 22:19

@Paquito06
Moais ben tu n'as pas de passeport americain toi si tu crois cela.

Et relis l'histoire de la constitution de l'Europe:
Les 2 créations principales d'une Europe monarchique (Charlemagne, Napoleon) ont été cassé en grande partie par l'Angleterre. Une autre forme fut le Saint-Empire.

Suite a la 1ere guerre mondiale la Société des nations proposera en 1930 la constitution d'un Etat d'Europe fédérale. Trop tard, les nationalistes étant quasi au pouvoir, leurs idées de l'Europe étant bien différentes :(

Il faudra attendre la fin de la seconde guerre mondiale avec la pression de Churchill et le dirigisme du plan Marshal qui conditionnera la formation d'une Europe financière appuyée sur des politiques monétaires concertées et la création de OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique), cela sous tutelle anglo-americaine.
Les USA jusqu'a la fin du plan Marschall ont torpillé toutes tentatives de constitution souveraine au niveau socio-economique, par le truchement de l'Allemagne sous tutelle et en agitant le spectre de la menace soviétique et les Anglais ont veillé a ce que le systeme d'harmonisation financière de voit jamais le jour!

En fait il faudra attendre 1974 et le président Giscard et le Chancelier Helmut Schmidt et la politique éclairée de Carter pour que les bases d'une orientation vers un état européen souverain soient lancées cela en l'instance de la "locomotive" franco-allemande, seule capable de s'opposer un peu ensuite au retour de l'ingérence americaine plus forte ( reaganisme) et l'intransigeance ultraliberale anglaise (thatcherisme).
Ce sont ensuite Mitterand et Kohl qui vont porter a bout de bras le constitution de l'Europe, en louvoyant sous les coups du couple anglo-americain.

L'Europe a été construite contre la guerre et par détournement des intérêts anglo-americains (comme Internet). Elle existe enfin et doit être réformée, mais elle existe.

avatar Paquito06 25/08/2016 - 01:09 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc :
Bah si, deux passeports, un Fr, un Us, tjrs pratique selon le lieu où tu te rends :-)

avatar C1rc3@0rc 25/08/2016 - 21:00 (edité)

Et tu fais comment pour échapper a la double imposition si tu ne résides pas aux USA officiellement?

avatar Paquito06 25/08/2016 - 21:16 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc :
Tant que l'entreprise ne rappatrie rien ca va.
Pour ma part, je reside aux US

avatar Enogabalo 25/08/2016 - 16:53

@C1rc3@0rc :
"Les 2 créations principales d'une Europe monarchique (Charlemagne, Napoleon) ont été cassé en grande partie par l'Angleterre. Une autre forme fut le Saint-Empire."
Ces comparaisons complètement anachroniques n'ont absolument, mais alors absolument aucun sens, ni aucun semblant de vérité historique.
La suite de votre post est du même acabit : raccourcis, approximations, interprétations, omissions, vos propos ne sont mêmes pas discutables tellement ils sont irrationnels.

avatar C1rc3@0rc 25/08/2016 - 21:06

@Enogabalo

Affirmation gratuite et sans la moindre demonstration ni justification: c'est juste péremptoire, irrationnel et sans aucune valeur.

Je ne fais que citer des faits historiques archi-connus et reconnus et enseignés dans l'école de la republique.
Apres si ces rappels factuels choquent des convictions sectaires ou idéologiques, cela m'importe peu.
Il y a aujourd'hui beaucoup trop de gens qui racontent n'importe quoi sur l'Europe pour des raisons aussi incohérentes que divergentes et antagonistes, le seul point commun c'est un intérêt anti-démocratique.
Les faits et l'Histoire sont, un point c'est tout.

avatar Enogabalo 26/08/2016 - 12:14

@C1rc3@0rc :
Très belle autocritique, bravo.

avatar marenostrum 24/08/2016 - 20:27

justement les usa ne veulent pas que UE régule en nivelant les relations commerciales bilatérales, entre eux et les pays de EU (c'est normal mais c'est aussi dans l'intérêt de chaque pays concerné). comme chez eux y en a pas les même taxes partout. ça dépend de l'endroit. un produit ne doit pas être taxé pareil à NY que dans le fin fond des usa.
le nivellement de tout (même au niveau d'un seul pays) est pas seulement injuste mais destructif.

avatar C1rc3@0rc 24/08/2016 - 22:47 (edité)

L'harmonisation fiscale est injuste tant qu'il n'y a pas de systeme global d'administration qui organise et repartisse les dépenses en fonction des besoins.
Aux USA la fonction publique est embryonnaire et minimaliste, le pays comptant sur les "associations" (souvent les églises) et les "volunteer" pour compenser l'indigence, voire l'absence de services publics.

C'est qu'en réalité les USA ne comptent pas dans le "tribut au benefice public" justement les "taxes des eglises" (beneficiant d'un regime fiscal avantageux) ni la contribution en temps et mains d'oeuvre de l'institution que sont les volunteer. Sinon le budget de l'Etat exploserait encore plus.

Le probleme c'est que ces "services" sont l'oeuvre d'organisations privées, souvent religieuses, et qu'il ne s'agit pas en réalité d'un vrai service public puisque ne s'adressant pas a tous les citoyens et ne couvrant que les besoins beneficiant d'un interets privés (faut être volunteer pour trouver un emploi, donc on vise une activité en fonction de ses débouchés... )

A l'inverse il faut considérer les systèmes sociaux par répartition comme ceux en Scandinavie. Et cette problématique rejoins celle de la définition de nation et de modele de société.

Soit tu veux un systeme qui garantisse les mêmes droits a tous les citoyens (égaux en droits) soit tu veux un systeme injuste avec des castes et des categories de citoyens.

En bref, le systeme choisi aux USA favorise une population par rapport a une autre (aujourd'hui encore protestant anglo-saxon blanc et hétérosexuel monogame aux USA mais ce pourrait être arabe musulman polygame dans une republique islamique par exemple).
Le systeme scandinave offre lui les mêmes droits aux citoyens qu'elles que soient leurs origines ethniques et confessions religieuses (ou son absence)!

avatar popeye1 24/08/2016 - 18:12

Les pôvres malheureux, on va devoir faire la quête pour Eux. Il fait dire que si le prix de vente du matériel Apple n'était pas scandaleusement fixé pour l'Europe le retour de manivelle n'eut pas éré aussi lourd. Va-t-on vers des accords commerciaux plus équilibrés ? Il serait temps.

avatar MarcMame 24/08/2016 - 18:00 via iGeneration pour iOS

"l’Irlande n’a rien accordé de spécial à l’entreprise."
--------------
Rien de spécial... Pour l'Irlande !
Si on joue sur les mots on peut également affirmer que le Panama n'accorde rien de special aux entreprises et individus qui y ouvre des comptes.

avatar Ginger bread 24/08/2016 - 18:04 via iGeneration pour iOS

Birn entendu ce serait la premiere que quelqu un qui prête serment, ment à la barre.

avatar Berechit 24/08/2016 - 18:04 via iGeneration pour iOS

Ce qui est intéressant c'est que lorsque l'UE envisage des sanctions pour une fraude (bon, c'est pas encore avéré mais supposons), le gouvernement US annoncé des rétorsions sur les entreprises de l'UE alors que lorsque les USA sanctionnent une banque qui a fait des affaires en dollars avec des clients interdits (par eux), personne ne moufte !
Remarquez qu'ils ne menacent pas de faire capoter NAFTA ;)

avatar iRobot 5S 24/08/2016 - 18:41 via iGeneration pour iOS

@Berechit :
L'affaire de BNP Paribas était la réponse des US à la sanction de Google.

Par contre 9 voir 19 milliards c'est énorme ! Et si Apple doit rembourser le fisc irlandais ça veut dire que même pour ce pays qui a des taux très bas, ils en profitent. Je me trompe ?

avatar C1rc3@0rc 24/08/2016 - 20:39 (edité)

Déjà on parle du simple au double, cela exprime l'inconsistance et le niveau "rumoresque" de l'information...

Ensuite, oui l'Irlande pratique des taux ultra bas par rapport a la moyenne officielle européenne.
Officielle parce qu'en réalité les taux réels appliqués sont a geometrie variable et sont le jeu d'un ensemble de disposition fiscale a tiroirs.
Il faut savoir par exemple qu'en France des multinationales industrielles ont bénéficié de taux aussi bas que ceux de l'Irlande voir meme de taux negatif dans certains cas. Et on ne parle meme pas des "fleurons" français, pres carrés d'énarques qui malgré des bénéfices astronomiques bénéficient de subventions a gogo!

On ne se limite pas d'ailleurs aux systèmes d'optimisation fiscales franco français puisque tous les pays d'Europe peuvent (pouvaient) bénéficier de la machine industrielle a optimiser constitué par le systeme bancaire britannique (le tapis rouge déroulé aux entreprise françaises officiellement promu lors de l'élection de Hollande) et les major americains dont le tristement célèbre Goldman Sachs, responsable de la faillite grecques!

Meme la Suisse, réputé pour sa compétence en optimisation fiscale est a des années lumières des pratiques britanniques, puisque par un montage tres simple on pouvait constituer une SA en Suisse imposée comme une offshore britannique, avec des taux sous les 10% et sans que le fisc suisse ne puisse connaitre les montants reels traités!

Tout cela n'étant accessible bien entendu qu'aux très riches multinationales.

La question qui se pose aujourd'hui c'est de savoir si l'Irlande a agit illégalement et si c'est le cas comment se fait il que ce comportement ait pu durer aussi longtemps. Après si l'Irlande a agit illégalement, se pose la question du report de responsabilité et de la légalité des amendes et redressement imposés aux bénéficiaires. Parce qu'en théorie, l'Europe ne peut que condamner l'Irlande, qui doit a son tour sanctionner les entreprises...

avatar bobdu87 24/08/2016 - 18:09

Bref, les USA dans toutes leurs splendeurs : imposer au autres des règles qu'ils ne respectent même pas...

avatar macfredx 24/08/2016 - 18:25

C'est pas plutôt l'Europe qui est trop c...ne pour appliquer les mêmes méthodes ? Les USA, la Chine et quelques autres font du protectionnisme à peine déguisé. Et l'Europe ?

avatar iRobot 5S 24/08/2016 - 18:43 via iGeneration pour iOS

@macfredx :
Je suis d'accord.

avatar Paquito06 24/08/2016 - 18:13 via iGeneration pour iOS

C'est jamais des petit sous avec les US. BNP s'est fait mettre a l'amende 10 milliards l'Europe a rien it. Quand l'Europe rale apres Google ou Microsoft on parle qu'en millions. On peut dormir tranquille, on sait d'ores et deja qu'Apple ne lachera pas 9 ou 20 milliards a l'Europe, c'est clair.

avatar umrk 24/08/2016 - 18:27

Quand je pense que lorsque les français s'inquiétaient pour la douloureuse qui risquait de frapper la BNP (et qui a frappé, comme certains l'ont rappelé, à juste titre) , la réponse ces autorités américaines (au plus haut niveau) était "mais vous savez, c'est une procédure judiciaire, elle suit son cours, on n'y peut rien ...."

avatar marenostrum 24/08/2016 - 18:37

après la sortie de l'Angleterre, l'EU ne vaut même pas un kopeck. c'est sûr qu'ils vont continuer à taxer tout le monde, mais ça sent la fin.

avatar Leborde 24/08/2016 - 18:41

Le département américain prévient donc Bruxelles : gare à ne pas se transformer en « autorité fiscale supranationale », ce qui menacerait les accords internationaux.

MORT DE RIRE !

et la supra-nationalité de la justice américaine, de leurs sanctions internationales qui forcent le monde à les suiu\vre pour plomber l'Iran, l'amende à la BNP. ILS OSENT TOUT, ET PERSONNE NE DIT RIEN.

Mettons-y Poutine et Le Pen !

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