Enquête de la Commission européenne : vers une grosse amende pour Apple ?

Mickaël Bazoge |

Apple a pour la première fois reconnu qu’elle pourrait subir des pénalités financières suite à l’enquête menée par la Commission européenne concernant ses opérations irlandaises. Le document 10-Q fourni par Apple à la SEC, le gendarme de la Bourse US, suite aux résultats trimestriels du groupe contient cet avertissement lancé aux investisseurs. Bruxelles enquête effectivement sur les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple en Irlande, et dans l’attente des premières conclusions, le constructeur a préféré prévenir des potentielles conséquences financières (lire : Bruxelles ne lâche pas le dossier d'Apple et de l'Irlande).

Les bureaux d’Apple à Cork, en Irlande.

D’après le Financial Times qui a levé l’affaire, l’amende qui pourrait être infligée à Apple, selon les règles américaines, se monterait à 2,5 milliards de dollars. Du côté de Bruxelles, on ne donne pas de chiffres mais on estime que, si jamais il était avéré que l’entreprise avait effectivement commis des irrégularités, la note pourrait être effectivement très salée ; même la Commission ne serait pas encore capable de chiffrer une éventuelle amende pour le moment.

Le régulateur européen pourrait ordonner à Dublin de réclamer auprès d’Apple les dix années de taxes auxquelles l’entreprise a échappé, si jamais l’accord passé entre les deux parties de 1991 à 2007 était illégal. Le constructeur aurait économisé 9 milliards de dollars par an via ces accords passés avec l’Irlande.

Apple et l’Irlande ont constamment nié avoir mal agi dans ce dossier au long cours. Luca Maestri, le directeur financier de l’entreprise, a par le passé affirmé au FT qu’il n’y avait « aucun accord spécial avec l’Irlande. Nous avons simplement suivi les lois du pays depuis 35 ans ». La décision de Bruxelles est attendue d’ici la fin du mois de juin.

avatar julien76 | 

Apple économise 9 milliards par an pour une technique illégal et serait pénalisé pour cette faute de 2.5 milliards ? Bah Apple devrait continuer alors .... :)

avatar debione | 

J'attends avec impatience toute la cohorte venir nous expliquer que l'optimisation fiscale d'Apple n'est peut-être pas morale mais légale...
Suivi de la cohorte venant nous expliquer que l'Europe n'est la que pour taxer ceux qui réussissent...

avatar XiliX | 

@debione

Oui je confirme, l'optimisation fiscale est légale même si elle est imorale.
Ce qui est reproché ici ce n'est pas l'optimisation fiscale elle même, mais les avantages qu'aurait accordé l'état irlandais "spécifiquement" à Apple.

Parce que si comme tu dis l'optimisation fiscale est illégale, pourquoi alors s'arrêter à 2007 ???

avatar xx-os | 

Immorale ? et qui définit cette immoralité ? toi ?, ton curé ?
Normalement, à ce niveau ce sont les lois... on ne peut pas t'accuser d'immoralité parce que tu fais de l'optimisation fiscale... il faudrait être fou ou incompétent notoire pour payer plus d'impôt qu'il n'en faut... Je dirai même que beaucoup d'impôt sont immoraux... D'ailleurs ils sont régulièrement mis en cause par l'état, la Cour des Compte, le Conseil Européen... voir l'arrêté Alitalia par ex... De plus l'impôt à certain niveau dépend souvent de l'interprétation... de ton comptable, de ton contrôleur fiscal etc...
Donc tant que tu ne déroges pas aux lois, pas d'immoralité... ne t'en déplaise... Aux lois de se mettre à niveau...

avatar robrob | 

@xx-os
Tu as tout a fait raison. C'est comme pour les copies chinoises de produits Apple. Vu qu'il n'y a pas de loi interdisant ce genre de copies dans leur pays, il n'y a absolument aucun probleme :)

avatar stephs30 | 

oui je confirme l'europe n'est la que pour taxer .....
et j'espère au moins qu'une partie de cette taxe te revient .....

avatar frankm | 

Si l'Ireland fait de l'exonération fiscale de quoi se mêle Bruxelles !

avatar julien76 | 

@frankm :
L'Irlande est en Europe , utilise l'euro , à les avantage de l'Europe , et par dessus tout elle devrait enc*ler le marché européen ???

Réfléchie 2 minutes .... Même si je dis que Apple doit continuer c'est de l'humour ! Ça doit de stopper toute cette mascarade ! Et puis pas que pour Apple mais pour toute société qui en profite

avatar stephs30 | 

Tu touches un pourcentage sur les amendes pour nous sortir tes commentaires ????
t'es vraiment un gros naïf toi ....

avatar stephs30 | 

Tu touches un pourcentage sur les amendes pour nous sortir tes commentaires ????
t'es vraiment un gros naïf toi ....

avatar lepatron | 

Amende ridicule au vu de l'économie réalisée. Et en passant, elle équivaut à environ 6,2 million d'Apple Watch :-)

avatar Philactere | 

@julien76 :
Non. L'article dit que selon les règles _américaines_ l'amende se monterait à 2,5 milliards de $, pour préciser ensuite que l'UE pourrait réclamer l'intégralité des sommes dues en cas de fraude avérée. Hors cette affaire se déroule en Europe.

avatar bbibas | 

En même temps, l'Irlande n'est pas le seul pays à faire de l'optimisation fiscale.
La Belgique aussi ...mais on n'y touche pas. Les 30 000 salariés (oui 30 000) de la commission européenne ne veulent pas que l'on touche à leurs avantages fiscaux
Faites ceux que je dis mais pas ce que je fais ...

avatar XiliX | 

@bbibas

L'Irlande, la Belgique, le Luxembourg, Monaco...

avatar enzo0511 | 

C'est pas bien cher comme amende si on compare à ce que les États Unis ont imposé à BNP pour du forex interdit dans certains pays l'iran
L'UE veut marquer le coup sans trop se fâcher avec les américains alors que ces derniers ne se gênent pas pour remettre les européens à leur place qd ca lui plait

avatar majipoor | 

Un minimum d'esprit critique permet de voir que ces 9 milliards d'économies par année est un chiffre absurde.

Sur la période mentionnée, les bénéfices d'Apple étaient sans commune mesure avec ceux d'aujourd'hui et de l'ordre de quelques milliards par année au max en 2007 pour le monde entier. Les années précédentes c'était encore bien moindre.

Alors je ne vois pas comment l'économie aurait pu être largement supérieure à tous leurs bénéfices rien que pour l'Europe.

avatar fosterj | 

aaaah le pactole de cash va commencer a vraiment servir a quelque chose. aux armes citoyens !!!

ce n'est qu'un début poursuivons.

avatar ChePaki | 

Comment rembourse-t-on une dette de 2 000 milliards d'euros si les plus grosses entreprises ne payent pas les mêmes impôts que nos petites entreprises ?
Comment peut-on demander un effort à chacun si les gros ne respectent pas les règles du jeu ?

avatar gwen | 

@ChePaki :
Le gros (Apple dans ce cas) a bien respecté les règles en vigueurs. Mais Bruxelles conteste ces règles.

Encore une fois, à force de faire tout et son contraire on crée des situations absurdes ou les entreprises ne savent plus exactement si elle sont dans leurs droit ou non. Si les avantages en sont vraiment ou si c'est une bombe à retardement.

Les petites entreprise, pendent ce temps, ne peuvent luter car elles n'ont pas les moyens de payer des comptables et des juristes pour trouver ces économies.

C'est tout le système monétaire européen, voir mondial qui est à la dérive .

avatar xx-os | 

Oui, et ce qui n'est pas normal, c'est que c'est en but à l'interprétation de chacun... En fait il est anormal de devoir passer par des avocats fiscalistes (qui souvent d'ailleurs, sont d'anciens pontes des impôts ou contrôleurs fiscaux) pour interpréter ces dîtes règles... sans aucune garantie... en plus. Ces règles fiscales deviennent une vraie tour de Babel... et au niveau international, ça devient n'importe quoi...

avatar SIMOMAX1512 | 

Jamais une petite entreprise ne pourra faire de l'optimisation fiscale comme une grosse sociétés international, c'est pas valable que pour les sociétés françaises mais dans le monde entier c'est comme ça . Le capitalisme est ainsi fait. Les riches de plus en plus riche et les pauvres de plus en plus pauvre c'est une réalité dont nous n'avons pas les moyens de la stopper car le problème est mondial et jamais les états ne seront d'accord sur un front commun, même pour le réchauffement' climatique ils sont pas d'accord alors sur l'argent faut oublier direct.

avatar xx-os | 

Ce qui est faux... il est très facile de créer des sociétés dans des paradis fiscaux, et de jouer sur les facturations... ce qui coute le plus cher, ce sont les taux de change lors de mouvements financiers... Mais pour 200€ tu créé une offshore aux Seychelles, à Londres, en Irelande ou ailleurs... Faut juste s'y intéresser et prendre son courage à 2 mains et bien s'organiser...

avatar Hideyasu | 

Si on avait eu des politiques un peu plus compétent on n'en serait pas la. Si l'entreprise peut diminuer ses impôts dans un cadre légal alors autant en profiter, si on le pouvait on le ferait tous personne n'est content de payer ses impôts je pense.

Après l'Irlande c'est que la partie visible de l'iceberg, la Belgique, le Luxembourg, Monaco, Chypre & j'en passe.

Puis les 9 milliards d'économies par ans on parle d'actuellement, avant l'iPhone le bénéfice était moindre au final on parle de quelques milliards, depuis 2007 il y a visiblement pas de doute sur la légalité des actions, donc l'amende ne sera pas de 90 milliards comme certains semble le croire ici ^^

avatar Philactere | 

@gwen :
" Le gros (Apple dans ce cas) a bien respecté les règles en vigueurs. Mais Bruxelles conteste ces règles."

Je n'ai pas lu la même chose dans l'article :

"Bruxelles enquête effectivement sur les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple en Irlande, et dans l’attente des premières conclusions, le constructeur a préféré prévenir des potentielles conséquences financières [..] Du côté de Bruxelles, [..] on estime que, si jamais il était avéré que l’entreprise avait effectivement commis des irrégularités [..]"

Bruxelles enquête sur d'éventuelles irrégularité, il ne s'agit donc pas d'optimisation fiscale légale mais bien de règles bafouées. L'enquête nous dira ce qu'il en est (respect de la légalité ou non par Apple) du résultat de l'enquête dépendra les sanctions. Mais dire que c'est Bruxelles qui conteste les règles me semble être un raccourcis un peu limite.

avatar stephs30 | 

Apple à négocier avec l'Irlande , quoi de plus normal , toutes les entreprises font de même et m^me les petites contrairement a vos dires ...
Seul l'EUROPE est responsable de tout se bazar ...
Il faut laisse rles entreprises travailler et arrêter avec ces amendes lourdes qui ne veulent plu rien dire et fragilise tout le tissu commercial ...
De plus ou vous croyez que vont toutes ces amendes .. dans vos poches ???
Que vous êtes naïfs .....

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