Apple a pour la première fois reconnu qu’elle pourrait subir des pénalités financières suite à l’enquête menée par la Commission européenne concernant ses opérations irlandaises. Le document 10-Q fourni par Apple à la SEC, le gendarme de la Bourse US, suite aux résultats trimestriels du groupe contient cet avertissement lancé aux investisseurs. Bruxelles enquête effectivement sur les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple en Irlande, et dans l’attente des premières conclusions, le constructeur a préféré prévenir des potentielles conséquences financières (lire : Bruxelles ne lâche pas le dossier d'Apple et de l'Irlande).
D’après le Financial Times qui a levé l’affaire, l’amende qui pourrait être infligée à Apple, selon les règles américaines, se monterait à 2,5 milliards de dollars. Du côté de Bruxelles, on ne donne pas de chiffres mais on estime que, si jamais il était avéré que l’entreprise avait effectivement commis des irrégularités, la note pourrait être effectivement très salée ; même la Commission ne serait pas encore capable de chiffrer une éventuelle amende pour le moment.
Le régulateur européen pourrait ordonner à Dublin de réclamer auprès d’Apple les dix années de taxes auxquelles l’entreprise a échappé, si jamais l’accord passé entre les deux parties de 1991 à 2007 était illégal. Le constructeur aurait économisé 9 milliards de dollars par an via ces accords passés avec l’Irlande.
Apple et l’Irlande ont constamment nié avoir mal agi dans ce dossier au long cours. Luca Maestri, le directeur financier de l’entreprise, a par le passé affirmé au FT qu’il n’y avait « aucun accord spécial avec l’Irlande. Nous avons simplement suivi les lois du pays depuis 35 ans ». La décision de Bruxelles est attendue d’ici la fin du mois de juin.
