La grosse amende qui pourrait frapper Apple en Europe attendra quelques mois supplémentaires (lire : Enquête de la Commission européenne : vers une grosse amende pour Apple ?). La Commission européenne diligente une enquête sur les pratiques fiscales d’Apple en Irlande, ainsi que sur trois autres multinationales installées dans des pays à la fiscalité accueillante : Fiat Finance et Amazon au Luxembourg, Starbucks au Pays-Bas. McDonald, dont le siège européen s’est également installé dans le Grand Duché, pourrait aussi rejoindre le bal.
Le régulateur européen devait rendre sa décision à la fin du mois de juin, mais les services de Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la concurrence, rencontrent des difficultés pour recueillir les documents nécessaires. C’est pourquoi l’ancienne ministre danoise de l'économie a décidé de repousser son jugement à une date non précisée. « Nous ne sacrifierons pas les règles ou la loi ou la qualité de notre travail pour accélérer le processus », a-t-elle expliqué. Cette enquête est « une de nos premières priorités ». Et pour celle qui s’est installée dans le siège de commissaire depuis le 1er novembre dernier, il s’agit de marquer le coup : pas question donc de bâcler.
Il est notamment reproché à Apple et l’Irlande d’avoir noué un accord fiscalement très avantageux entre 1991 et 2007. Bruxelles pourrait exiger du pays membre de recouvrer les sommes qui lui auraient échappé durant cette période, ce qui pourrait représenter, potentiellement, des milliards de dollars.
