La décision de la Commission européenne sur Apple attendra
La grosse amende qui pourrait frapper Apple en Europe attendra quelques mois supplémentaires (lire : Enquête de la Commission européenne : vers une grosse amende pour Apple ?). La Commission européenne diligente une enquête sur les pratiques fiscales d’Apple en Irlande, ainsi que sur trois autres multinationales installées dans des pays à la fiscalité accueillante : Fiat Finance et Amazon au Luxembourg, Starbucks au Pays-Bas. McDonald, dont le siège européen s’est également installé dans le Grand Duché, pourrait aussi rejoindre le bal.
Le régulateur européen devait rendre sa décision à la fin du mois de juin, mais les services de Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la concurrence, rencontrent des difficultés pour recueillir les documents nécessaires. C’est pourquoi l’ancienne ministre danoise de l'économie a décidé de repousser son jugement à une date non précisée. « Nous ne sacrifierons pas les règles ou la loi ou la qualité de notre travail pour accélérer le processus », a-t-elle expliqué. Cette enquête est « une de nos premières priorités ». Et pour celle qui s’est installée dans le siège de commissaire depuis le 1er novembre dernier, il s’agit de marquer le coup : pas question donc de bâcler.
Il est notamment reproché à Apple et l’Irlande d’avoir noué un accord fiscalement très avantageux entre 1991 et 2007. Bruxelles pourrait exiger du pays membre de recouvrer les sommes qui lui auraient échappé durant cette période, ce qui pourrait représenter, potentiellement, des milliards de dollars.
Hoooou les vilains Apple ^^
En attendant l'Irlande est toujours dans l'union européenne et continue de pratiquer une une politique fiscale injuste vis à vis de ses coupains européens
S'il y a des "coupables" dans cette affaire, ce sont tout autant les pays (Luxembourg, Irlande, etc.) que les entreprises. Les deux ont profité de cet arrangement pour détourner les taxes à leur propre avantage. L'amende devrait-être partager à 50%, tandis que les états fautifs devraient reverser aux états victimes l'ensemble des avantages perçues.
"États victimes" ?!?! Qui a été victime de quoi ? T'as là victimisation facile !!
Modéré : Provocation inutile (ST)
@Mrleblanc101 merci :-)
Dans un détournement d'argent (Jeff Tremblay), il y a bien ceux qui en profitent et ceux qui en sont victimes.
La question du détournement ne se pose pas.
Les victimes sont la majorité des états de l'Europe, ceux qui en profitent sont une minorité d'états et quelques entreprises. Il est possible que ce "détournement" ait été fait sur des bases légales.
Dans ce cas, il (me) pârait difficile de poursuivre les états et entreprises qui en ont profité. Je suggérerai une modification de la législation européenne qui rendrait illégale ces manipulations.
Par contre s'il s'avère que ces manipulations fiscales sont contraire aux lois européennes, il faut poursuivre l'ensemble des personnes morales qui en ont profité, états comme entreprises.
Il existe donc une vive concurrence entre les États. C'est à qui offrira le meilleur accueil aux sociétés internationales qui cherchent des pieds à terre. Et il ne s'agit pas de dérouler des tapis rouges, des fanfares, les plus beaux bouquets de fleurs mais des avantages fiscaux sub-stan-tiels.
Ce qui montre bien que l'UE n'est pas un état fédéral mais une réunion d'appétits différents avec des régimes alimentaires spécifiques. Tant que tout le monde ne se sera pas mis d'accord sur un menu commun, des fiscalités mutualisées et surtout non-agressives les uns envers les autres, on verra des APPle, des MacDO, des xxx …… en pro-fi-ter !
L'urgence c'est donc l'harmonisation fiscale, la mise en commun d'outils, de compétences, de fonctionnaires, de législation, et ne pas aller "au combat" en ordre dispersé.
On peut aussi aborder le sujet sur un plan moral mais si on ne s'occupe pas de fédérer les législations, si les souverainetés continuent de refuser la mutualisation, ce seront les acteurs les moins-disants qui l'emporteront en privant les autres —leurs partenaires cependant— de fiscalités lé-gi-ti-mes !
Au fond, il n'est pas question de perdre sa souveraineté mais de la partager, de la mutualiser pour ne pas se faire gruger par les gros acteurs internationaux qui doivent bien rire de notre absence de coopération. :— ))
Pour se faire un nom, en tant que procureur, gardien de la concurrence, rien de tel que de s'attaquer à Apple, comme chacun sait unique multinationale concernée ....
et plus longtemps on fait durer le suspense, mieux c'est ....
mon dieu... C'es d'un dramatique ... Sortez vos mouchoirs, apple est victime de la vindicte internationale, c'est LE grand complot.
L'ARTICLE explique que Apple n'est pas le seul acteur commercial concerné.
Et d'autres articles en avaient présenté une belle brochette.
CE qui manque c'est une législation fiscale cohérente européenne. Actuellement, les législations nationales favorisent le chacun pour soi, ce qui plaît bien aux acteurs qui peuvent faire baisser les exigences de chacun des États. La mauvaise idée étant d'aller au combat tout seul, sans coordination avec ses voisins, sans harmonisation des règles fiscales. Nos élus devfraient s'en préoccuper.
MAIS quand on se rend compte que chaque État essaie de capter puis de garder le client potentiel, le chaland qui passe en lui envoyant un signal putassier et en lui en donnant beaucoup plus que les petits voisins. SI ON CONTINUE COIMME ÇA, ON FINIRA BIEN PAR VOIR DES ÉTATS PROPOSER DE PAYER POUR QUE LA SOCIÉTÉ RESTE : des impOsitions négatives…… ;—) Waouh !
@umrk :
C'est sur que rien n'a été fait contre MS ..
Pour l'instant c' est un sans faute...Margrethe Vestager gère son timing parfaitement :
15 avril procédure contre Google et une semaine après Gazprom.... Et Apple...
Mais tout cela ne servira a rien si l'Europe ne parvient pas à revoir ces pratiques fiscales... Il est trop facile pour un petit pays comme le Luxembourg de se brader...en profitant de la main d'œuvre de ses voisins...
En espérant qu'elle fasse bouffer des couleuvres a Junker... Ce type est un scandale à lui tout seul et un argument pour les anti-euro !
@merci Jeff Tremblay d'élargir la réflexion
Désolé les vaillants pro chevaliers sans peur ni sans reproche
la question n'a que peu a voir avec Google ou Apple, mais les déborde allègrement
Gazprom vous connaissez ?
Merci surtout à Margrethe Vestage qui me parait dans la continuité d'éva Joly
Eva Joly .... une référence effectivement. Mais ça c'était avant. D'ailleurs, elle aurait mieux fait de continuer à faire ce qu'elle faisait si bien.
@umrk
Tu devrais relire l'article et arrêter le fanatisme
J'aime bien l'idée : je te condamne à recevoir 20 milliards de dollars, et t'as pas le droit de dire non.
@codeX
Ah tu peux nous citer une meilleure référence qu'elle aujourd'hui ? Sarko?
@en ballade :
Je ne crois pas que son commentaire était ironique.
Les grosses entreprises on est bien content de les voir venir en Europe , puis quand on trouve quelles gagnent trop , on essaye de sles taxer un peu , puis un peu plus , et puis beaucoup ....
Si l'Irlande a négocier avec APPLE ou un autre d'ailleurs, peu importe , chaque pays est souverain ...
Donc tout ça n'est que spéculation d'une EROPE à la dérive ....
L'EUROPE NE DÉRIVE PAS. Elle est simplement en cours de construction. Et ce sujet permet d'imaginer ce qu'il faudrait entreprendre, modifier pour que ça fonctionne mieux.
On peuT aborder ce sujet de tas de manières.
Sur le plan moral c'est illégitime.
Sur le plan légal, certains avantages dont profitent les gros acteurs internationaux sont légaux mais il existe aussi de petits arrangements qui eux ne le sont pas (qui ne le sont pas si on se réfère aux lois effectives).
D'où l'enquête en cours. Pour savoir quels sont les petits arrangements, ces anomalies en regard des lois.
Ce qui manque peut-être à cette enquête c'est qu'elle est limitée aux textes telks qu'ils existrent. Et que ce serait raisonnable, légitime d'en changer !
Ce qui serait raisonnable , ces que tous ces politicars et cette mascarade Européenne laisse les gens bosser .. au lieu de taxer , taxer et taxer encore ....
Je confirme nous sommes bien à la dérive et ça bientôt 40 ans que çà dure ....
D'ailleur un référedum à l'époque n'avait-il pas dit non à l'Europe ...
IL faut relire la question posée lors du referendum. Il s'agissait de le lire puis accepter ou refuser un texte constitutionnel. Comme ce texte avait été accepté par une grande majorité des membres (la vingtaine d'États), le refus français de 2005 (et celui des Hollandais) impliquait une nouvelle négociation pour élaborer un texte différent qui fasse consensus. C'est ce dernier, un traité modifié, qui fut accepté en 2007 par tous les Étarts-membres et qui sert de cadre institutionnel depuis.
Techniquement parlant, la France n'avait pas dit " non à l'Europe " en 2005.
Détail génant, on sait par extrapolation que le Non français de 2005 additionnait des Non souverainistes (quittons l'UE) et des Non à une Europe anti-sociale (changeons d'Europe), une sacrée contradiction, un mariage de l'eau et du feu : un casse-tête pour ceux qui durent reprendre les négociations !
L'étude de l'histoire des sociétés montre que l'économie des nations n'est pas un long fleuve tranquille. Certains pays se portent bien, se développent, deviennent des champions puis ça déraille. Des empires ont disparu. Et sur quelques siècles, on peut penser au parcours de l'Espagne qui fut le plus grand pays européen au XVI° siècle, le plus riche à cause du pillage des Amériques ……
Au niveau des sociétés, c'est encore plus vertigineux, plus rapide. Il y a une quinzaine d'années, lle patron de Compaq qui était devenu la super compangie des PC conseillait à S. Jobs de fermer Apple et rendre l'argent aux actionnaires !
Après-demain, Apple ne sera peut-être plus le numéro un. Tout est possible.
Que du blabla tout çà ... nous avons dis non ... point barre ....
Et si on revoté on dirait encore plus NON....
Mais en France nos politicars s'arrangent toujours à leur convenance ....
Ce qui est etonnant, c'est que ce soit l'Irlande & Apple qui fait un dessous de table apparemment trop intéressant pour que ça les emmerde (commission Euro.) mais dans cette histoire... Apple & L'Irlande ont joués non ? Ça veut bien dire qu'il y a un problème. Pas sûr qu'en faisant le coup de la grosse amende, cela marche vraiment.
Ils chercheront un autre moyen d'optimisations fiscales drastiques.