Le mois de décembre est décidément marqué par la chronique judiciaire pour Apple. Entre l'appel de la décision de justice pour la collusion sur les livres électroniques — Eddy Cue a déjà lancé les hostilités — et le procès actuel sur les DRM dans iTunes et l'iPod (Apple semble assez mal partie), cette fin d'année s'annonce difficile dans les prétoires. Histoire de bien occuper les avocats de la division Legal d'Apple en cette fin d'année, la justice californienne entendra ce jeudi l'appel de Samsung concernant les 930 millions de dollars que le constructeur coréen doit reverser au créateur de l'iPhone.
Cette somme correspond au montant révisé de deux procès entre les deux sociétés : le premier a eu lieu en août 2012 et a condamné Samsung à un milliard de dollars. La juge Koh, en charge du dossier, a ensuite estimé qu'une partie de cette somme (450 millions) devait faire l'objet d'un second procès, qui a abouti à une amende de 290 millions de dollars. En tout et pour tout, Apple doit recevoir 930 millions de dollars de son meilleur ennemi, coupable d'infraction de brevets.
Samsung, estimant que cette amende représentait une somme « excessive et injustifiée », a décidé de porter appel, qui sera donc entendu cette semaine. Apple pense au contraire que Samsung « tente de minimiser l'ampleur de sa copie, mais des preuves accablantes démontrent que Samsung a fait face à une "crise de design" et que [l'entreprise] a essayé de la résoudre en copiant sans vergogne ». Chaque partie dispose de ses soutiens : 27 professeurs de droit pour Samsung, plusieurs entreprises pour Apple, dont Oakley, Kohler, Novo Nordisk, ainsi que des designers et des professeurs de design.
Samsung a également fait appel de la condamnation à 119,6 millions de dollars qui lui a été infligée en début d'année. Rappelons que les deux sociétés ont enterré la hache de guerre… partout dans le monde, sauf aux États-Unis où le contentieux, comme on le voit, est lourd.
