La cour de San Jose va revoir Apple et Samsung dans ses prétoires. Le tribunal avait déjà présidé aux interminables débats entre les deux géants de l’électronique, avant qu’ils ne se décident à aller jusqu’à la Cour suprême. La plus haute juridiction américaine a donné raison à Samsung, qui estimait que le calcul de l’amende — 399 millions de dollars au final — était erroné. Les dommages et intérêts doivent être établis seront la valeur des éléments ayant participé à l’infraction des brevets, et pas sur la totalité des appareils (lire : La Cour suprême donne raison à Samsung face à Apple).
Cela ne change rien au fait que Samsung soit bien coupable d’infraction de brevets d’Apple, mais le montant de l’amende doit être revu. Restait à savoir par qui. La cour d’appel fédérale a jugé que cette décision revenait au tribunal d’origine, qui décidera si l’affaire (gérée en première main par Lucy Koh) mérite un nouveau procès ou pas.
On risque donc de repartir pour un tour dans ce dossier palpitant qui occupe le haut de la chronique judiciaire depuis 2012.
