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Hadopi : la riposte graduée passe les 2 millions d'avertissements

Pierrick Aubert

jeudi 08 août 2013 à 13:48 • 49

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Après le rapport Lescure en mai dernier, l'Hadopi est de retour avec quelques chiffres. Depuis son lancement en 2010, deux millions de courriels d'avertissement et 200 000 lettres recommandées ont été envoyés.



L'Hadopi fait un point sur son activité et passe un nouveau seuil symbolique. Deux millions de mails ont été envoyés entre octobre 2010 et aujourd'hui. En pleine révision de son budget, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dévoile ses résultats après avoir réclamé une subvention de 7,5 millions d'euros, alors que 12 millions lui avaient été accordés en 2012. Après une activité un peu faible en mai et juin, les avertissements à l'égard des pirates sur les réseaux P2P ont repris au mois dernier. 92 000 mails ont donc été transmis en juillet, amenant l'Hadopi au-delà du seuil symbolique des 2 millions d'avertissements, 2 004 847 pour être précis.





Le reste du volet répressif a lui aussi progressé. Le rythme d'envoi des seconds avertissements est à la hausse et, toujours en juillet dernier, plus de 15 000 lettres ont été remises aux internautes suspectés de piratage. Les délibérations suivent évidemment la même tendance. Un pic record a été enregistré en juin dernier avec plus de 60 décisions ; la situation s'est ensuite calmée en juillet avec un retour à la normale. En fin de compte, le nombre cumulé de dossiers traités est désormais de 710.





L'Hadopi souhaite montrer que la riposte graduée bat son plein. Celle-ci avait promis aux parlementaires de traiter 1 100 000 avertissements à l'année. PC INpact rappelle toutefois d'autres résultats concernant l'activité de la Haute Autorité. En matière de jugement, ont été prononcées : une relaxe, une dispense de peine, une condamnation à 150 euros d'amende et une autre à 600 euros ainsi que 15 jours de suspension d'accès à Internet.

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